L'essentiel
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 7
Code(s) NSF
212t : Soins des animaux, soins vétérinaires
Formacode(s)
42022 : Médecine vétérinaire
Date d’échéance
de l’enregistrement
01-09-2027
Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
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MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE | 11007001800012 | - | - |
ECOLE NATIONALE VETERINAIRE AGROALIMENTAIRE ET DE L'ALIMENTATION NANTES ATLANTIQUE | 13000853500010 | - | - |
Objectifs et contexte de la certification :
Le DESV SMAL a pour mission de certifier un niveau de compétences vétérinaires de spécialiste dans le domaine des Sciences et Médecine des Animaux de Laboratoire.
Le cursus du DESV SMAL, vise à compléter l’expertise scientifique et la technicité acquises lors de la formation vétérinaire préalable par une approche pluridisciplinaire - scientifique, technique, médicale, économique, éthique, managériale - des domaines relatifs à l’élevage, l’acquisition, l’entretien et l’utilisation des animaux de laboratoire visant à assurer les meilleurs soins et un recours raisonné et approprié à l’animal en recherche.
La Directive 2010/63/UE prévoit, dans son article 25, que « […] tout éleveur, fournisseur ou utilisateur ait un vétérinaire désigné, compétent en médecine des animaux de laboratoire ou un expert ayant les qualifications requises au cas où cela est plus approprié, chargé de donner des conseils sur le bien-être et le traitement des animaux ».
En France, le Décret 2013-118 et ses arrêtés du 1/2/2013 régissent les règles en matière de protection des animaux utilisés à des fins scientifiques.
A ce jour en France, pour répondre à l’obligation des soins apportés aux animaux de laboratoire, les établissements de recherche font appel à des vétérinaires salariés au sein de leur établissement, à des vétérinaires praticiens ou à d’autres personnes compétentes.
Le vétérinaire désigné doit avoir des connaissances spécifiques en sciences et médecine des animaux de laboratoire (SMAL).
Activités visées :
Le vétérinaire spécialiste en Sciences et Médecine de l’Animal de Laboratoire consacre son activité à temps plein à la technique, aux sciences et à la médecine des animaux utilisés à des fins scientifiques. Il possède les connaissances et maîtrise les techniques du plus haut niveau accessible dans sa spécialité.
Il est impliqué majoritairement dans l'une des activités suivantes :
• La conception et direction d’animaleries expérimentales,
• l'élevage, génétique et zootechnie des animaux de laboratoire,
• Les soins cliniques vétérinaires des animaux de laboratoire,
• Appui technique et scientifique à la recherche (biomédicale, agrochimique et environnementale) et à la formation.
Il peut exercer :
- Soit une activité dans le cadre d'une entreprise qui fait appel à sa compétence pour concourir à ses objectifs de production, de développement ou de recherche. Il exerce dans des structures d’élevage d’animaux de laboratoire, des animaleries ou des centres d’expérimentation répondant aux conditions applicables aux locaux, aux matériels et aux personnels définis par le Code Rural.
- Soit une activité dans le cadre de la fonction publique en tant que :
→ enseignant-chercheur dans une des disciplines relevant de la spécialité, sous réserve d’exercer les fonctions énumérées ci-dessus,
→ chercheur dans un établissement de recherche ou d’enseignement, sous les mêmes réserves,
- Soit une activité de prestation en analyse, conseil et expertise pour des utilisateurs ou des éleveurs d’animaux de laboratoire.
Compétences attestées :
C1 : Communiquer en tant que professionnel spécialiste dans l’utilisation de l’animal de laboratoire à des fins scientifiques
(Compétence Communication)
C2 : Réaliser les soins courants et le suivi des animaux de laboratoires
(Soins : Clinique et soins vétérinaires ; prévention et contrôle de la douleur)
C3 : Concevoir, superviser ou diriger l’animalerie d’un EU (EU = établissement utilisateur)
(Conception/direction d’animaleries)
C4 : Elever des animaux pour les expérimentations
(Zootechnie des animaux de laboratoire et rôle vétérinaire désigné)
C5 : Constituer les populations d’animaux supports des expérimentations
(Génétique, élevage, maintien de lignées et reproduction d’animaux de laboratoire)
C6 : Réaliser des interventions sur les animaux dans le cadre d’un protocole expérimental
(Direction d’études, activité scientifique et soutien à la recherche)
Modalités d'évaluation :
Les modalités d'évaluation sont décrites dans le règlement général du diplôme (voir notamment le règlement d'examen et le formulaire d'évaluation des compétences attendues).
La formation et l’évaluation peuvent être menées sous plusieurs formes, à savoir en contrôle des connaissances et de leur compréhension au cours ou à l'issue des différents modules d'enseignement, de leur mise en application au cours ou à l'issue des mises en situation professionnelle et études de cas.
Evaluation écrite et orale des connaissances associées et acquis d’apprentissage • Projets et études de cas • Mémoire et cas cliniques
RNCP36544BC01 - Communiquer en tant que professionnel spécialiste dans l’utilisation de l’animal de laboratoire à des fins scientifiques
Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
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C1-1 Rédiger ou participer à la rédaction de documents scientifiques à l’exception des articles scientifiques de recherche |
Les modalités sont définies par le règlement d'examen. |
RNCP36544BC02 - Réaliser les soins courants et le suivi des animaux de laboratoires
Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
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C2-1 Effectuer une prise en charge adaptée de l’analgésie, de l’anesthésie et de l’euthanasie des animaux de laboratoire |
Les modalités sont définies par le règlement d'examen. |
RNCP36544BC03 - Concevoir, superviser ou diriger l’animalerie d’un EU (EU = établissement utilisateur)
Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
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C3-1 Participer à / assurer la direction opérationnelle d’un EU et/ou d’une plateforme technique ou scientifique (laboratoire d’analyse...) ; planifier les activités, exercer des responsabilités de représentation et/ou de coordination avec les partenaires internes/ externes |
Les modalités sont définies par le règlement d'examen.
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RNCP36544BC04 - Elever des animaux pour les expérimentations
Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
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C4.1 Être capable de répondre à des questions relatives aux caractéristiques d'hébergement et d'entretien des principales espèces de laboratoire et au bien-être animal |
Les modalités sont définies par le règlement d'examen. |
RNCP36544BC05 - Constituer les populations d’animaux supports des expérimentations
Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
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C5-1 Etre capable de répondre à des questions relatives : |
Les modalités sont définies par le règlement d'examen. |
RNCP36544BC06 - Réaliser des interventions sur les animaux dans le cadre d’un protocole expérimental
Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
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C6-1 Promouvoir l’utilisation des méthodes alternatives dans la recherche, le développement et/ou la formation ; utiliser des techniques in vitro (organes isolés, culture cellulaire, biologie moléculaire...) |
Les modalités sont définies par le règlement d'examen. |
Description des modalités d'acquisition de la certification par capitalisation des blocs de compétences et/ou par correspondance :
Chaque bloc de compétence est validé par une évaluation définie par le règlement d'examen. La réussite à un bloc donne lieu à une attestation de suivi et d'évaluation des acquis en formation. La partie en immersion professionnelle est évaluée par remise d'un mémoire et d'une présentation orale.
La démarche de Validation des Acquis de l'Expérience peut permettre la dispense de la passation de l'épreuve correspondant au bloc attesté.
Le titulaire des attestations requises et du mémoire déposé peut prétendre au diplôme par présentation au jury d'examen. Seuls les candidats ayant obtenu une moyenne pondérée d’au moins 10/20 aux évaluations sont proposés pour recevoir le diplôme sanctionnant la formation. En cas d'insuffisance, une réinscription est autorisée.
Secteurs d’activités :
Recherche scientifique biologique
Type d'emplois accessibles :
Le titulaire du diplôme de vétérinaire spécialiste dans le domaine des Sciences et Médecine des Animaux de Laboratoire utilisés à des fins scientifiques peut aspirer à des emplois tels que : Vétérinaire de recherche scientifique, Vétérinaire Professeur/ Enseignant-chercheur de l'enseignement supérieur, Vétérinaire Directeur / Directrice de laboratoire vétérinaire, Vétérinaire de l'industrie, Vétérinaire Inspecteur / Inspectrice de Santé Publique Vétérinaire.
Code(s) ROME :
- A1504 - Santé animale
- H1501 - Direction de laboratoire d''analyse industrielle
- K2402 - Recherche en sciences de l''univers, de la matière et du vivant
- H1206 - Management et ingénierie études, recherche et développement industriel
- J1201 - Biologie médicale
Références juridiques des règlementations d’activité :
La réglementation en vigueur en France (articles R214- 87 à R214-137 du code rural) a été mise à jour par le décret 2013-118 et cinq arrêtés datés du 1er février 2013 publiés le 7 février 2013, en application de la directive 2010/63/UE. Cette réglementation est sous la responsabilité du ministère en charge de l’Agriculture.
Elle précise que toute personne intervenant dans les études animales doit avoir suivi une formation initiale et doit disposer d’une formation continue à jour et adaptée ou, à défaut, ne pratiquer que sous la direction d’un tuteur habilité au cours d’une année suivant son embauche. Les formations initiales réglementaires sont habilitées par le ministère en charge de l’agriculture après avis de la commission nationale de protection des aniamux utilisés à des fins scientifiques (CNPAFiS) au vu du dossier constitué par l’établissement organisant la formation.
Les formations obligatoires visent l’acquisition de connaissances et compétences en matière de bien-être animal, d’éthique et de bonnes pratiques expérimentales, nécessaire à l’exercice des fonctions indiquées dans l’article R214-114 du Code Rural et de la Pêche Maritime (décret 2013-118 du 1/2/2013) :
• La conception et la réalisation des procédure expérimentales
• L’application des procédures expérimentales aux animaux
• Les soins aux animaux
• La chirurgie expérimentale
Cette obligation réglementaire est intégrée à la certifcation.
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
Conformément à l'arrêté du 13 avril 2021 relatif au diplôme national d'internat des écoles nationales vétérinaires, les étudiants et les stagiaires sont recrutés par la voie d'un concours communs aux quatre écoles nationales vétérinaires.
Peuvent se présenter à ce concours :
- les élèves des écoles vétérinaires inscrits en année d'approfondissement. Leur inscription définitive à l'internat est subordonnée à la soutenance avec succès de la thèse en vue de l'obtention du diplôme d'Etat de docteur vétérinaire avant le 31 octobre de l'année d'inscription,
- les titulaires du diplôme d'Etat de docteur vétérinaire,
- les titulaires d'un diplôme, titre ou certificat de vétérinaire d'une faculté vétérinaire étrangère jugé équivalent par le jury prévu à l'article 7.
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
Validité des composantes acquises :
Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys | Date de dernière modification |
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Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X |
Les jurys d'évaluation sont organisés conformément à l'article R. 812-65 du code rural et de la pêche maritime et à l'article 7 de l'arrêté du 13 avril 2021 relatif aux diplômes nationaux d’études spécialisées vétérinaires. |
- | |
En contrat d’apprentissage | X | - | - | |
Après un parcours de formation continue | X |
Les jurys d'évaluation sont organisés conformément à l'article R. 812-65 du code rural et de la pêche maritime et à l'article 7 de l'arrêté du 13 avril 2021 relatif aux diplômes nationaux d’études spécialisées vétérinaires. |
- | |
En contrat de professionnalisation | X | - | - | |
Par candidature individuelle | X | - | - | |
Par expérience | X |
Les jurys sont organisés conformément à l'article R. 812-65 du code rural et de la pêche maritime et à l'article 7 de l'arrêté du 13 avril 2021 relatif aux diplômes nationaux d’études spécialisées vétérinaires. |
- |
Oui | Non | |
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Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Aucune correspondance
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
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22/04/2021 |
Arrêté du 13 avril 2021 relatif aux diplômes nationaux d'études spécialisées vétérinaires |
22/04/2021 |
Arrêté du 13 avril 2021 fixant les modalités d'habilitation des écoles nationales vétérinaires |
27/10/2021 |
Arrêté du 20 octobre 2021 habilitant les écoles nationales vétérinaires à délivrer des diplômes nationaux d'enseignement vétérinaire |
Date de publication de la fiche | 16-06-2022 |
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Date de début des parcours certifiants | 01-09-2022 |
Date d'échéance de l'enregistrement | 01-09-2027 |
Statistiques :
Liste des organismes préparant à la certification :
Historique des changements de certificateurs :
Nom légal du certificateur | Siret du certificateur | Action | Date de la modification |
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ECOLE NATIONALE VETERINAIRE AGROALIMENTAIRE ET DE L'ALIMENTATION NANTES ATLANTIQUE | 13000853500010 | Est ajouté | 16-06-2022 |
Référentiel d'activité, de compétences et d'évaluation :