L'essentiel
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 4
Code(s) NSF
231 : Mines et carrières, génie civil, topographie
Formacode(s)
22294 : Conduite chantier BTP
22054 : Travaux publics
Date d’échéance
de l’enregistrement
01-09-2028
Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
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MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA JEUNESSE | 11004301500012 | - | - |
Objectifs et contexte de la certification :
Les ouvrages des travaux publics contribuent à l’aménagement des territoires et du cadre de vie des usagers.
Les entreprises de ce secteur d’activités construisent et entretiennent des ouvrages pour :
- Se déplacer et communiquer (routes, voies ferrées, aéroports…) ;
- Aménager le territoire (voiries, éclairage public, stade, équipements sportifs…) ;
- Préserver l’environnement en réalisant des ouvrages en génie écologique (éco-pont, collecte et traitement des eaux usées et des déchets, équipements anti bruit et anti-pollution…) ;
- Produire de l’énergie (barrage, centrale hydraulique et photovoltaïque, parcs éoliens…) ;
- Acheminer les réseaux essentiels (énergies, télécommunications, eau potable, gaz, haut débit…).
Ces ouvrages, dont les fonctionnalités s’inscrivent dans un processus d’innovation permanente, répondent aux grands défis technologiques et environnementaux actuels.
En participant à la réduction des émissions carbone, en restaurant les milieux naturels et en renforçant la résilience face aux aléas climatiques, les entreprises de travaux publics œuvrent au quotidien pour accompagner les territoires dans leur transformation écologique.
Activités visées :
Le titulaire de la spécialité travaux publics de baccalauréat professionnel peut prétendre à un emploi de compagnon professionnel et après une expérience professionnelle en entreprise d’une moyenne de 3 années à l’emploi de chef ou cheffe d’équipe.
Le titulaire de la spécialité travaux publics de baccalauréat professionnel évolue au sein d’une équipe. Il assure le relais au quotidien des consignes du chef de chantier auprès de l’équipe de compagnons qu’il fédère. Il a la responsabilité de la conformité de l’ouvrage qui lui est confié et de l’encadrement d’une équipe de compagnons. Il fait preuve de rigueur, de technicité, de qualités de communication et d’organisation.
Il est amené à communiquer sur le chantier, au sein de son environnement proche avec les différents intervenants professionnels internes mais aussi avec des interlocuteurs externes tels que les riverains, usagers, clients.
Sur un petit chantier, ou une petite structure d’entreprise, il peut être en autonomie avec son équipe et rendre compte directement au chef d’entreprise.
Sur des chantiers plus importants, comprenant plusieurs équipes, il entretient une relation organisationnelle avec ses collègues chefs d’équipes et une relation hiérarchique avec le chef de chantier ou le conducteur de travaux.
Compétences attestées :
Bloc n°1 – ÉTUDE ET PRÉPARATION DE L’INTERVENTION
Collecter les informations liées à son intervention
Produire des documents graphiques
Choisir les matériels et outillages
Calculer les quantités de matériaux, matériels
Évaluer les besoins en main d’œuvre
Intégrer les enjeux du développement durable
Bloc n°2 – RÉALISATION DES TRAVAUX
Organiser en sécurité son intervention
Vérifier la conformité des matériels et matériaux
Réaliser une implantation
Réaliser des travaux de voiries, de terrassements, de réseaux
Animer une équipe
Bloc n°3 – RÉCEPTION, CONTRÔLE ET SUIVI DES TRAVAUX
Contrôler la conformité d’exécution des ouvrages
Réaliser des essais de contrôle
Compléter les documents de chantier
Rendre compte oralement ou par écrit
Bloc n°4 – Mathématiques
- S'approprier : rechercher, extraire et organiser l'information ;
- Analyser/raisonner : émettre des conjectures ; proposer, choisir, une méthode de résolution ; élaborer un algorithme ;
- Réaliser : mettre en œuvre une méthode de résolution, des algorithmes ; utiliser un modèle ; représenter ; calculer ; expérimenter ; faire une simulation ;
- Valider : critiquer un résultat, argumenter ; contrôler la vraisemblance d'une conjecture ; mener un raisonnement logique et établir une conclusion ;
- Communiquer : rendre compte d'une démarche, d'un résultat, à l'oral ou à l'écrit à l'aide d'outils et d'un langage approprié, expliquer une démarche.
Bloc n°5 – Physique-chimie
- S'approprier : rechercher, extraire et organiser l'information ;
- Analyser/raisonner : formuler des hypothèses. Proposer, choisir une méthode de résolution ou un protocole expérimental ;
- Réaliser : mettre en œuvre une méthode de résolution, un protocole expérimental, utiliser un modèle, représenter, calculer, effectuer une simulation ;
- Valider : commenter un résultat, argumenter, contrôler la vraisemblance d'une hypothèse, de la valeur d'une mesure ;
- Communiquer : rendre compte d'une démarche, d'un résultat, à l'oral ou à l'écrit à l'aide d'outils et d'un langage appropriés, expliquer une démarche.
Bloc n°6 – Économie - gestion
- Comprendre et analyser une situation d'entreprise ;
- Exploiter et analyser des documents économiques, juridiques ou de gestion ;
- Justifier une réponse en sélectionnant le cas échéant des informations au sein d'un ou plusieurs documents ;
- Rédiger une réponse structurée à une problématique donnée en mobilisant les savoirs associés et le vocabulaire spécifique adéquat.
Bloc n°7 – Prévention santé environnement
- Mettre en œuvre une démarche d'analyse dans une situation donnée ;
- Expliquer un phénomène physiologique, un enjeu environnemental, une disposition réglementaire, en lien avec la démarche de prévention ;
- Proposer une solution pour résoudre un problème ;
- Argumenter un choix ;
- Communiquer à l'écrit avec une syntaxe claire et un vocabulaire adapté.
Bloc n°8 – Langue vivante
Compétences de niveau B1+ du CECRL
- Comprendre la langue orale ;
- Comprendre un document écrit ;
- S'exprimer à l'écrit ;
- S'exprimer à l'oral en continu ;
- Interagir à l'oral ; dans des situations de la vie quotidienne, sociale et professionnelle.
Bloc n°9 – Français
- Maîtriser l'échange écrit : lire, analyser, écrire ;
- Adapter son expression écrite selon les situations et les destinataires ;
- Maîtriser la lecture et exercer son esprit critique ;
- Adapter sa lecture à la diversité des textes ;
- Mettre en perspective des connaissances et des expériences.
Bloc n°10 – Histoire-géographie et enseignement moral et civique
- Maîtriser et utiliser des repères chronologiques et spatiaux : mémoriser et s'approprier les notions, se repérer, contextualiser (HG) ;
- S'approprier les démarches historiques et géographiques : exploiter les outils spécifiques aux disciplines, mener et construire une démarche historique ou géographique et la justifier (HG) ;
- Construire et exprimer une argumentation cohérente et étayée en s'appuyant sur les repères et les notions du programme (EMC) ;
- Mettre à distance ses opinions personnelles pour construire son jugement (HG-EMC) ;
- Mobiliser ses connaissances pour penser et s'engager dans le monde en s'appropriant les principes et les valeurs de la République (HG-EMC).
Bloc n°11 – Arts appliqués et cultures artistiques
Compétences d'investigation
- Rechercher, identifier et collecter des ressources documentaires ;
- Sélectionner, classer et trier différentes informations ;
- Analyser, comparer des œuvres ou des produits et les situer dans leur contexte de création ;
- Établir des convergences entre différents domaines de création.
Compétences d'expérimentation
- Respecter une demande et mettre en œuvre un cahier des charges simple ;
- Établir des propositions cohérentes en réponse à un problème posé et réinvestir les notions repérées dans des références.
Compétences de réalisation
- Opérer un choix raisonné parmi des propositions et finaliser la proposition choisie.
Compétences de communication
- Choisir des outils adaptés ;
- Établir un relevé, analyser et traduire graphiquement des références et des intentions ;
- Justifier en argumentant, structurer et présenter une communication graphique, écrite et/ou orale.
Bloc n°12 – Éducation physique et sportive
- Développer sa motricité ;
- S'organiser pour apprendre et s'entraîner ;
- Exercer sa responsabilité dans un engagement personnel et solidaire : connaître les règles, les appliquer et les faire respecter;
- Construire durablement sa santé ;
- Accéder au patrimoine culturel sportif et artistique.
Bloc facultatif – Langue vivante étrangère ou régionale
Compétences de niveau B1+ du CECRL
- S'exprimer à l'oral en continu ;
- Interagir à l'oral ;
- Comprendre un document écrit dans des situations de la vie quotidienne, sociale et professionnelle.
Bloc facultatif – Mobilité
- Comprendre et se faire comprendre dans un contexte professionnel étranger ;
- Caractériser le contexte professionnel étranger ;
- Réaliser partiellement une activité professionnelle, sous contrôle, dans un contexte professionnel étranger ;
- Comparer des activités professionnelles similaires, réalisées ou observées, à l’étranger et en France ;
- Se repérer dans un nouvel environnement ;
- Identifier des caractéristiques culturelles du contexte d’accueil.
Modalités d'évaluation :
Les modalités d'évaluation sont décrites dans les annexes de l'arrêté définissant le diplôme (Voir, notamment, les règlements d'examen et les définitions d'épreuves) : forme ponctuelle ou contrôle en cours de formation. Le diplôme est aussi accessible par la V.A.E.
RNCP37385BC01 - Étude et préparation de l'intervention
Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
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Collecter les informations liées à son intervention Produire des documents graphiques Choisir les matériels et outillages Calculer les quantités de matériaux, matériels Évaluer les besoins en main d’œuvre Intégrer les enjeux du développement durable |
Voie scolaire dans un établissement public ou privé sous contrat, CFA ou section d’apprentissage habilité, formation professionnelle continue dans un établissement public habilité : Contrôle en Cours de Formation (CCF) Voie scolaire dans un établissement privé hors contrat, CFA ou section d’apprentissage non habilité, formation professionnelle continue en établissement privé. Enseignement à distance. Candidats justifiant de 3 années d’activités professionnelles : Ponctuel Ecrit |
RNCP37385BC02 - Réalisation des travaux
Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
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Organiser en sécurité son intervention Vérifier la conformité des matériels et matériaux Réaliser une implantation Réaliser des travaux de voiries, de terrassements, de réseaux Animer une équipe |
Voie scolaire dans un établissement public ou privé sous contrat, CFA ou section d’apprentissage habilité, formation professionnelle continue dans un établissement public habilité : Contrôle en Cours de Formation (CCF) Voie scolaire dans un établissement privé hors contrat, CFA ou section d’apprentissage non habilité, formation professionnelle continue en établissement privé. Enseignement à distance. Candidats justifiant de 3 années d’activités professionnelles : Ponctuel pratique |
RNCP37385BC03 - Réception, contrôle et suivi des travaux
Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
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Contrôler la conformité d’exécution des ouvrages Réaliser des essais de contrôle Compléter les documents de chantier Rendre compte oralement ou par écrit |
Voie scolaire dans un établissement public ou privé sous contrat, CFA ou section d’apprentissage habilité, formation professionnelle continue dans un établissement public habilité : Contrôle en Cours de Formation (CCF) Voie scolaire dans un établissement privé hors contrat, CFA ou section d’apprentissage non habilité, formation professionnelle continue en établissement privé. Enseignement à distance. Candidats justifiant de 3 années d’activités professionnelles : Ponctuel pratique |
RNCP37385BC04 - Mathématiques
Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
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S'approprier : rechercher, extraire et organiser l'information ; Analyser/raisonner : émettre des conjectures ; proposer, choisir, une méthode de résolution ; élaborer un algorithme ; Réaliser : mettre en œuvre une méthode de résolution, des algorithmes ; utiliser un modèle ; représenter ; calculer ; expérimenter ; faire une simulation ; Valider : critiquer un résultat, argumenter ; contrôler la vraisemblance d'une conjecture ; mener un raisonnement logique et établir une conclusion ; Communiquer : rendre compte d'une démarche, d'un résultat, à l'oral ou à l'écrit à l'aide d'outils et d'un langage approprié, expliquer une démarche. |
Voie scolaire dans un établissement public ou privé sous contrat, CFA ou section d’apprentissage habilité, formation professionnelle continue dans un établissement public habilité : Contrôle en Cours de Formation (CCF) Voie scolaire dans un établissement privé hors contrat, CFA ou section d’apprentissage non habilité, formation professionnelle continue en établissement privé. Enseignement à distance. Candidats justifiant de 3 années d’activités professionnelles : Ponctuel écrit et pratique |
RNCP37385BC05 - Physique-chimie
Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
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S'approprier : rechercher, extraire et organiser l'information ; Analyser/raisonner : formuler des hypothèses. Proposer, choisir une méthode de résolution ou un protocole expérimental ; Réaliser : mettre en œuvre une méthode de résolution, un protocole expérimental, utiliser un modèle, représenter, calculer, effectuer une simulation ; Valider : commenter un résultat, argumenter, contrôler la vraisemblance d'une hypothèse, de la valeur d'une mesure ; Communiquer : rendre compte d'une démarche, d'un résultat, à l'oral ou à l'écrit à l'aide d'outils et d'un langage appropriés, expliquer une démarche. |
Voie scolaire dans un établissement public ou privé sous contrat, CFA ou section d’apprentissage habilité, formation professionnelle continue dans un établissement public habilité : Contrôle en Cours de Formation (CCF) Voie scolaire dans un établissement privé hors contrat, CFA ou section d’apprentissage non habilité, formation professionnelle continue en établissement privé. Enseignement à distance. Candidats justifiant de 3 années d’activités professionnelles : Ponctuel écrit et pratique |
RNCP37385BC06 - Economie-gestion
Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
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Comprendre et analyser une situation d'entreprise ; Exploiter et analyser des documents économiques, juridiques ou de gestion ; Justifier une réponse en sélectionnant le cas échéant des informations au sein d'un ou plusieurs documents ; Rédiger une réponse structurée à une problématique donnée en mobilisant les savoirs associés et le vocabulaire spécifique adéquat. |
Voie scolaire dans un établissement public ou privé sous contrat, CFA ou section d’apprentissage habilité, voie scolaire dans un établissement privé hors contrat, CFA ou section d’apprentissage non habilité, formation professionnelle continue en établissement privé. Enseignement à distance. Candidats justifiant de 3 années d’activités professionnelles : Ponctuel Ecrit Formation professionnelle continue dans un établissement public habilité : Contrôle en Cours de Formation (CCF) |
RNCP37385BC07 - Prévention santé environnement
Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
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Mettre en œuvre une démarche d'analyse dans une situation donnée ; Expliquer un phénomène physiologique, un enjeu environnemental, une disposition réglementaire, en lien avec la démarche de prévention ; Proposer une solution pour résoudre un problème ; Argumenter un choix ; Communiquer à l'écrit avec une syntaxe claire et un vocabulaire adapté. |
Voie scolaire dans un établissement public ou privé sous contrat, CFA ou section d’apprentissage habilité, voie scolaire dans un établissement privé hors contrat, CFA ou section d’apprentissage non habilité, formation professionnelle continue en établissement privé. Enseignement à distance. Candidats justifiant de 3 années d’activités professionnelles : Ponctuel Ecrit Formation professionnelle continue dans un établissement public habilité : Contrôle en Cours de Formation (CCF) |
RNCP37385BC08 - Langue vivante 1
Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
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Compétences de niveau B1+ du CECRL Comprendre la langue orale ; Comprendre un document écrit ; S'exprimer à l'écrit ; S'exprimer à l'oral en continu ; Interagir à l'oral ; dans des situations de la vie quotidienne, sociale et professionnelle. |
Voie scolaire dans un établissement public ou privé sous contrat, CFA ou section d’apprentissage habilité, formation professionnelle continue dans un établissement public habilité : Contrôle en Cours de Formation (CCF) Voie scolaire dans un établissement privé hors contrat, CFA ou section d’apprentissage non habilité, formation professionnelle continue en établissement privé. Enseignement à distance. Candidats justifiant de 3 années d’activités professionnelles : Ponctuel écrit et oral |
RNCP37385BC09 - Français
Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
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Maîtriser l'échange écrit : lire, analyser, écrire ; Adapter son expression écrite selon les situations et les destinataires ; Maîtriser la lecture et exercer son esprit critique ; Adapter sa lecture à la diversité des textes ; Mettre en perspective des connaissances et des expériences. |
Voie scolaire dans un établissement public ou privé sous contrat, CFA ou section d’apprentissage habilité, voie scolaire dans un établissement privé hors contrat, CFA ou section d’apprentissage non habilité, formation professionnelle continue en établissement privé. Enseignement à distance. Candidats justifiant de 3 années d’activités professionnelles : Ponctuel Ecrit Formation professionnelle continue dans un établissement public habilité : Contrôle en Cours de Formation (CCF) |
RNCP37385BC10 - Histoire géographie enseignement moral et civique
Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
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Maîtriser et utiliser des repères chronologiques et spatiaux : mémoriser et s'approprier les notions, se repérer, contextualiser (HG) ; S'approprier les démarches historiques et géographiques : exploiter les outils spécifiques aux disciplines, mener et construire une démarche historique ou géographique et la justifier (HG) ; Construire et exprimer une argumentation cohérente et étayée en s'appuyant sur les repères et les notions du programme (EMC) ; Mettre à distance ses opinions personnelles pour construire son jugement (HG-EMC) ; Mobiliser ses connaissances pour penser et s'engager dans le monde en s'appropriant les principes et les valeurs de la République (HG-EMC). |
Voie scolaire dans un établissement public ou privé sous contrat, CFA ou section d’apprentissage habilité, voie scolaire dans un établissement privé hors contrat, CFA ou section d’apprentissage non habilité, formation professionnelle continue en établissement privé. Enseignement à distance. Candidats justifiant de 3 années d’activités professionnelles : Ponctuel Ecrit Formation professionnelle continue dans un établissement public habilité : Contrôle en Cours de Formation (CCF) |
RNCP37385BC11 - Arts appliqués et cultures artistiques
Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
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Compétences d'investigation
Compétences d'expérimentation
Compétences de réalisation
Compétences de communication
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Voie scolaire dans un établissement public ou privé sous contrat, CFA ou section d’apprentissage habilité, formation professionnelle continue dans un établissement public habilité : Contrôle en Cours de Formation (CCF) Voie scolaire dans un établissement privé hors contrat, CFA ou section d’apprentissage non habilité, formation professionnelle continue en établissement privé. Enseignement à distance. Candidats justifiant de 3 années d’activités professionnelles : Ponctuel Ecrit |
RNCP37385BC12 - Education physique et sportive
Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
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Développer sa motricité ; S'organiser pour apprendre et s'entraîner ; Exercer sa responsabilité dans un engagement personnel et solidaire : connaître les règles, les appliquer et les faire respecter; Construire durablement sa santé ; Accéder au patrimoine culturel sportif et artistique. |
Voie scolaire dans un établissement public ou privé sous contrat, CFA ou section d’apprentissage habilité, formation professionnelle continue dans un établissement public habilité : Contrôle en Cours de Formation (CCF) Voie scolaire dans un établissement privé hors contrat, CFA ou section d’apprentissage non habilité, formation professionnelle continue en établissement privé. Enseignement à distance. Candidats justifiant de 3 années d’activités professionnelles : Ponctuel pratique |
RNCP37385BC13 - Langue vivante étrangère ou régionale (Bloc facultatif )
Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
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Compétences de niveau B1+ du CECRL
Comprendre un document écrit dans des situations de la vie quotidienne, sociale et professionnelle. |
Voie scolaire dans un établissement public ou privé sous contrat, CFA ou section d’apprentissage habilité, formation professionnelle continue dans un établissement public habilité : Contrôle en Cours de Formation (CCF) Voie scolaire dans un établissement privé hors contrat, CFA ou section d’apprentissage non habilité, formation professionnelle continue en établissement privé. Enseignement à distance. Candidats justifiant de 3 années d’activités professionnelles : Ponctuel écrit et oral |
RNCP37385BC14 - Mobilité (Bloc facultatif)
Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
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Comprendre et se faire comprendre dans un contexte professionnel étranger ; Caractériser le contexte professionnel étranger ; Réaliser partiellement une activité professionnelle, sous contrôle, dans un contexte professionnel étranger ; Comparer des activités professionnelles similaires, réalisées ou observées, à l’étranger et en France ; Se repérer dans un nouvel environnement ; Identifier des caractéristiques culturelles du contexte d’accueil. |
Voie scolaire dans un établissement public ou privé sous contrat, CFA ou section d’apprentissage habilité, formation professionnelle continue dans un établissement public : Oral et Pratique Voie de la formation professionnelle continue dans un établissement public habilité : Oral et Pratique |
Description des modalités d'acquisition de la certification par capitalisation des blocs de compétences et/ou par correspondance :
Le référentiel de certification est organisé en unités constitutives d'un ensemble de compétences et connaissances cohérent au regard de la finalité du diplôme. Il peut comporter des unités dont l'obtention est facultative. Chaque unité correspond à un bloc de compétences et à une épreuve.
Les candidats s'inscrivent à l'examen du diplôme. Ils reçoivent, pour les unités du diplôme qui ont fait l'objet d'une note égale ou supérieure à 10 sur 20 ou d'une validation des acquis de l'expérience, une attestation reconnaissant l'acquisition des compétences constitutives de ces unités du diplôme, et donc des blocs de compétences correspondant
Le diplôme est obtenu par l'obtention d'une note moyenne supérieure à 10/20 à l'ensemble des épreuves. Le candidat ayant déjà validé des blocs de compétences peut être dispensé des épreuves correspondantes.
Secteurs d’activités :
Les principaux secteurs d’activités, par part de chiffres d’affaires de l’année 2020 sont les :
- Travaux routiers ;
- Terrassements ;
- Réseaux secs et humides : énergies, adductions d’eau, assainissement, chauffage urbain, travaux électriques, télécommunications, fibre optique, gaz, drainage, autres canalisations ;
- Ouvrages d’art et équipement industriel ;
- Fondations spéciales, sondages, forages et travaux souterrains ;
- Voies ferrées ;
- Travaux en site maritime et fluvial.
Type d'emplois accessibles :
Le titulaire de la spécialité travaux publics de baccalauréat professionnel peut prétendre à un emploi de compagnon professionnel et après une expérience professionnelle en entreprise d’une moyenne de 3 années à l’emploi de chef ou cheffe d’équipe.
Code(s) ROME :
- F1202 - Direction de chantier du BTP
Références juridiques des règlementations d’activité :
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
Validité des composantes acquises :
Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys | Date de dernière modification |
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Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X |
Le jury est composé : 1° De professeurs appartenant à l'enseignement public et, sauf impossibilité, au moins d'un professeur appartenant à l'enseignement privé sous contrat ou exerçant en centre de formation d'apprentis ou en section d'apprentissage ; 2° Et, pour un tiers au moins, de membres de la profession intéressée par le diplôme, choisis en nombre égal parmi les employeurs et les salariés. Si cette proportion n'est pas atteinte en raison de l'absence d'un ou de plusieurs de ses membres, le jury peut néanmoins délibérer valablement. |
- | |
En contrat d’apprentissage | X |
Le jury est composé : 1° De professeurs appartenant à l'enseignement public et, sauf impossibilité, au moins d'un professeur appartenant à l'enseignement privé sous contrat ou exerçant en centre de formation d'apprentis ou en section d'apprentissage ; 2° Et, pour un tiers au moins, de membres de la profession intéressée par le diplôme, choisis en nombre égal parmi les employeurs et les salariés. Si cette proportion n'est pas atteinte en raison de l'absence d'un ou de plusieurs de ses membres, le jury peut néanmoins délibérer valablement. |
- | |
Après un parcours de formation continue | X |
Le jury est composé : 1° De professeurs appartenant à l'enseignement public et, sauf impossibilité, au moins d'un professeur appartenant à l'enseignement privé sous contrat ou exerçant en centre de formation d'apprentis ou en section d'apprentissage ; 2° Et, pour un tiers au moins, de membres de la profession intéressée par le diplôme, choisis en nombre égal parmi les employeurs et les salariés. Si cette proportion n'est pas atteinte en raison de l'absence d'un ou de plusieurs de ses membres, le jury peut néanmoins délibérer valablement. |
- | |
En contrat de professionnalisation | X |
Le jury est composé : 1° De professeurs appartenant à l'enseignement public et, sauf impossibilité, au moins d'un professeur appartenant à l'enseignement privé sous contrat ou exerçant en centre de formation d'apprentis ou en section d'apprentissage ; 2° Et, pour un tiers au moins, de membres de la profession intéressée par le diplôme, choisis en nombre égal parmi les employeurs et les salariés. Si cette proportion n'est pas atteinte en raison de l'absence d'un ou de plusieurs de ses membres, le jury peut néanmoins délibérer valablement. |
- | |
Par candidature individuelle | X |
Le jury est composé : 1° De professeurs appartenant à l'enseignement public et, sauf impossibilité, au moins d'un professeur appartenant à l'enseignement privé sous contrat ou exerçant en centre de formation d'apprentis ou en section d'apprentissage ; 2° Et, pour un tiers au moins, de membres de la profession intéressée par le diplôme, choisis en nombre égal parmi les employeurs et les salariés. Si cette proportion n'est pas atteinte en raison de l'absence d'un ou de plusieurs de ses membres, le jury peut néanmoins délibérer valablement. |
- | |
Par expérience | X |
Le jury est composé : 1° De professeurs appartenant à l'enseignement public et, sauf impossibilité, au moins d'un professeur appartenant à l'enseignement privé sous contrat ou exerçant en centre de formation d'apprentis ou en section d'apprentissage ; 2° Et, pour un tiers au moins, de membres de la profession intéressée par le diplôme, choisis en nombre égal parmi les employeurs et les salariés. Si cette proportion n'est pas atteinte en raison de l'absence d'un ou de plusieurs de ses membres, le jury peut néanmoins délibérer valablement. |
- |
Oui | Non | |
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Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Aucune correspondance
Référence au(x) texte(s) règlementaire(s) instaurant la certification :
Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
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- |
Art. D337-51 à D337-94.1 du Code de l’éducation |
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
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17/01/2023 |
Arrêté du 17 janvier 2023 portant création de la spécialité « travaux publics » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance Première session : 2026 |
Date de publication de la fiche | 27-02-2023 |
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Date de début des parcours certifiants | 01-09-2023 |
Date d'échéance de l'enregistrement | 01-09-2028 |
Statistiques :
Lien internet vers le descriptif de la certification :
https://eduscol.education.fr/1916/le-baccalaureat-professionnel
Le certificateur n'habilite aucun organisme préparant à la certification
Certification(s) antérieure(s) :
Code de la fiche | Intitulé de la certification remplacée |
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RNCP4420 | BAC PRO - Travaux publics |
Référentiel d'activité, de compétences et d'évaluation :