L'essentiel
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 3
Code(s) NSF
330 : Spécialites plurivalentes des services aux personnes
334t : Réception, hébergement, service de restauration, accompagnement
343t : Nettoyage de locaux, décontamination des locaux hospitaliers et industriels, assainissement urbain
Formacode(s)
43403 : Hygiène hospitalière
42086 : Bionettoyage
43429 : Agent service hospitalier
42069 : Employé collectivité
Date d’échéance
de l’enregistrement
22-01-2028
Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
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HAUT COMMISSARIAT DE LA REPUBLIQUE EN POLYNESIE FRANCAISE | 17987301300017 | - | - |
Objectifs et contexte de la certification :
Les emplois dans les établissements évoluent et font appel à de nouvelles fonctions, spécifiques aux lieux de vie pour personnes dépendantes. On observe que le personnel qui assure la propreté et l’hygiène des lieux peut occasionnellement seconder le personnel soignant dans l’accompagnement des résidents. Outre leurs responsabilités habituelles de nettoyage et de bionettoyage, ils peuvent participer au service de repas et aider les résidents les plus autonomes à se déplacer.
On attend de ces agents de service un ensemble particulier de compétences ; cet ensemble combine des compétences relevant du nettoyage et des compétences relevant de l’aide aux actes de la vie quotidienne. Le titre à finalité professionnelle d’Agent de service médico-social (ASMS) réunit ces compétences, les rend visibles et permet leur reconnaissance. La qualification des agents de service en établissements médicaux sociaux est déterminante pour répondre à l’enjeu sociétal d’accompagnement des personnes dépendantes. En offrant un premier niveau de qualification, le titre ASMS peut contribuer à l’attractivité du secteur.
Activités visées :
Réaliser le nettoyage et le bionettoyage des locaux en s'adaptant à la présence des résidents
Contribuer aux prestations du service hôtelier en respectant les standards de qualité de l'établissement
Accompagner le résident dans les gestes de la vie quotidienne en tenant compte du projet d’accompagnement personnalisé
Compétences attestées :
1. Réaliser le nettoyage et le bionettoyage des locaux en s'adaptant à la présence des résidents
Nettoyer les locaux et les sanitaires communs dans le respect des modes opératoires
Appliquer des protocoles de bionettoyage des chambres et des surfaces
2. Contribuer aux prestations du service hôtelier en respectant les standards de qualité de l'établissement
Contribuer au service du linge des résidents et de l’établissement
Contribuer au service des repas des résidents
3. Accompagner le résident dans les gestes de la vie quotidienne en tenant compte du projet d'accompagnement personnalisé
Accompagner le résident dans ses déplacements
Accompagner le résident à prendre son repas et à boire
Modalités d'évaluation :
Les compétences des candidats par VAE ou issus d’un parcours continu de formation pour l’accès au titre à finalité professionnelle sont évaluées par un jury au vu :
a) D’une mise en situation professionnelle ou d’une présentation d’un projet réalisé en amont de la session, éventuellement complétée par d’autres modalités d’évaluation : entretien technique, questionnaire professionnel, questionnement à partir de production(s)
b) Du dossier professionnel et de ses annexes éventuelles
c) Des résultats des évaluations passées en cours de formation pour les candidats issus d’un parcours de formation
d) D’un entretien avec le jury destiné à vérifier le niveau de maîtrise par le candidat des compétences requises pour l’exercice des activités composant le titre visé
2. Les compétences des candidats pour l’accès aux CCP sont évaluées par un jury au vu :
a) D’une mise en situation professionnelle ou d’une présentation d’un projet réalisé en amont de la session, éventuellement complétée par d’autres modalités d’évaluation : entretien technique, questionnaire professionnel, questionnement à partir de production(s)
b) Du dossier professionnel et de ses annexes éventuelles
c) Des résultats des évaluations passées en cours de formation pour les candidats issus d’un parcours de formation
3. Les compétences des candidats issus d’un parcours continu de formation ou justifiant d’un an d’expérience dans le métier visé pour l’accès aux certificats complémentaires de spécialisation (CCS) sont évaluées par un jury au vu :
a) Du titre à finalité professionnelle obtenu
b) D’une mise en situation professionnelle ou d’une présentation d’un projet réalisé en amont de la session, éventuellement complétée par d’autres modalités d’évaluation : entretien technique, questionnaire professionnel, questionnement à partir de production(s)
c) Du dossier professionnel et de ses annexes éventuelles
d) Des résultats des évaluations passées en cours de formation pour les candidats issus d’un parcours de formation
e) D’un entretien avec le jury destiné à vérifier le niveau de maîtrise par le candidat des compétences requises pour l’exercice de l’activité du CCS visé.
Chaque modalité d’évaluation, identifiée dans le RC comme partie de la session du titre, du CCP ou du CCS, est décrite dans le dossier technique d’évaluation. Celui-ci précise les modalités et les moyens de mise en œuvre de l'épreuve pour le candidat, le jury, et le centre organisateur.
RNCP37452BC01 - Réaliser le nettoyage et le bionettoyage des locaux en s'adaptant à la présence des résidents
Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
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Nettoyer les locaux et les sanitaires communs dans le respect des modes opératoires Appliquer des protocoles de bionettoyage des chambres et des surfaces |
Mise en situation professionnelle (55min) L’épreuve se compose de deux parties indépendantes. Le candidat tire au sort un sujet avant chaque partie. A l’issue de chaque partie, le jury interroge le candidat à partir de questions fournies. Au cours de la mise en situation professionnelle, le candidat respecte les règles d’hygiène et les mesures de prévention des risques professionnels. a) Partie « nettoyage d’un sanitaire » : - durant 20 minutes, le candidat prépare le chariot de ménage, nettoie un bloc sanitaire, nettoie et range le matériel et le chariot. - durant 5 minutes, le jury invite le candidat à répondre à des questions au sujet de sa prestation. b) Partie « bionettoyage d’une chambre » : - durant 25 minutes, le candidat prépare le chariot de bionettoyage et applique un protocole de bionettoyage de la chambre d’un résident. Il applique les précautions standards. Il nettoie et range le matériel et le chariot. - durant 5 minutes, le jury invite le candidat à répondre à des questions au sujet de sa prestation. |
RNCP37452BC02 - Contribuer aux prestations du service hôtelier en respectant les standards de qualité de l’établissement
Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
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Contribuer au service du linge des résidents et de l’établissement Contribuer au service des repas des résidents |
Mise en situation professionnelle (30min) L’épreuve se compose de deux parties indépendantes. Le candidat tire au sort un sujet avant chaque partie. A l’issue des deux parties, le jury interroge le candidat à partir de questions fournies. Au cours de la mise en situation professionnelle, le candidat respecte les règles d’hygiène et les mesures de prévention des risques professionnels. a) Partie « réfection d’un lit » : durant 10 minutes, le candidat refait le lit d’un résident en appliquant les précautions standards et les précautions complémentaires. b) Partie « service d’un plateau » : - durant 10 min, le candidat prépare le plateau de collation et le pose sur la table de manière adaptée au résident. - durant 10 minutes, le jury invite le candidat à répondre à des questions au sujet de sa prestation. |
RNCP37452BC03 - Accompagner le résident dans les gestes de la vie quotidienne en tenant compte du projet d’accompagnement personnalisé
Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
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Accompagner le résident dans ses déplacements Accompagner le résident à prendre son repas et à boire |
Mise en situation professionnelle ( 25min) Le candidat tire au sort un sujet. Au cours de la mise en situation professionnelle, le candidat respecte les règles d’hygiène et les mesures de prévention des risques professionnels : - durant 10 minutes, le jury invite le candidat à répondre à des questions au sujet de sa prestation. |
Description des modalités d'acquisition de la certification par capitalisation des blocs de compétences et/ou par correspondance :
La validation des trois blocs de compétences permet d’obtenir le titre à finalité professionnelle.
Il n’y a pas de blocs optionnels ni d’évaluations complémentaires.
La validation d’un bloc de compétence sur trois permet d’obtenir un livret de certification (réussite partielle).
Secteurs d’activités :
Les établissements médico-sociaux d’accueil ou d’hébergement des personnes en perte d’autonomie
Etablissements d’hébergement pour personnes âgées (EHPA) (le cas échéant)
Etablissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) (le cas échéant)
Petites unités de vie (PUV) (le cas échéant)
Résidences autonomie
Accueils de jour
Les établissements médico-sociaux d’accueil ou d’hébergement des personnes en situation de handicap
Les entreprises assurant l’externalisation du nettoyage et du bionettoyage dans les établissements médico- sociaux
Type d'emplois accessibles :
Agent de service hôtelier
Agent hôtelier
Agent de service logistique
Agent de service hospitalier
Agent de service hébergement
Agent de service intérieur
Code(s) ROME :
- J1301 - Personnel polyvalent des services hospitaliers
- K1302 - Assistance auprès d''adultes
Références juridiques des règlementations d’activité :
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
Validité des composantes acquises :
Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys | Date de dernière modification |
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Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X | - | - | |
En contrat d’apprentissage | X |
Le jury est composé de professionnels (2 membres du jury par candidat présenté) : - Agent de service hébergement - Agent de service hospitalier - Agent de service hôtelier Un membre de jury doit avoir une expérience en bionettoyage des locaux. Un membre de jury doit avoir une expérience dans l’accompagnement aux gestes de la vie quotidienne des personnes en perte d’autonomie. |
- | |
Après un parcours de formation continue | X |
Le jury est composé de professionnels (2 membres du jury par candidat présenté) : - Agent de service hébergement - Agent de service hospitalier - Agent de service hôtelier Un membre de jury doit avoir une expérience en bionettoyage des locaux. Un membre de jury doit avoir une expérience dans l’accompagnement aux gestes de la vie quotidienne des personnes en perte d’autonomie. |
- | |
En contrat de professionnalisation | X | - | - | |
Par candidature individuelle | X |
Le jury est composé de professionnels (2 membres du jury par candidat présenté) : - Agent de service hébergement - Agent de service hospitalier - Agent de service hôtelier Un membre de jury doit avoir une expérience en bionettoyage des locaux. Un membre de jury doit avoir une expérience dans l’accompagnement aux gestes de la vie quotidienne des personnes en perte d’autonomie. |
- | |
Par expérience | X |
Le jury est composé de professionnels (2 membres du jury par candidat présenté) : - Agent de service hébergement - Agent de service hospitalier - Agent de service hôtelier Un membre de jury doit avoir une expérience en bionettoyage des locaux. Un membre de jury doit avoir une expérience dans l’accompagnement aux gestes de la vie quotidienne des personnes en perte d’autonomie. |
- |
Oui | Non | |
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Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Aucune correspondance
Référence au(x) texte(s) règlementaire(s) instaurant la certification :
Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
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07/07/2022 |
DELIBERATION n° 2022-64 APF du 28 juin 2022 relative à la |
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
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22/01/2023 |
Arrêté du 18 janvier 2023 portant reconnaissance par l'Etat de titres à finalité professionnelle préparés et délivrés par la Polynésie française |
Date de publication de la fiche | 28-03-2023 |
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Date de début des parcours certifiants | 22-01-2023 |
Date d'échéance de l'enregistrement | 22-01-2028 |
Statistiques :
Le certificateur n'habilite aucun organisme préparant à la certification
Référentiel d'activité, de compétences et d'évaluation :