Certification professionnelle

Objectifs et contexte de la certification :

Le diagnostic "gestion des déchets issus de la démolition" a été remplacé par un diagnostic "produits, équipements, matériaux et déchets issus de bâtiment" (PEMD). Ce diagnostic est obligatoire pour les bâtiments démolis ayant une surface de plancher supérieure à 1 000 m² ou ayant contenu une ou plusieurs substances dangereuses. Il doit être réalisé en amont du dépôt de la demande de permis de démolir ou à défaut à la passation des marchés de démolition. Les textes réglementaires relatifs au diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et des déchets issus de la démolition ou de la rénovation significative de bâtiments sont applicables depuis le 1er janvier 2022.

Le diagnostiqueur de produits, équipements, matériaux et déchets issus des bâtiments recense et analyse les documents techniques du bâtiment, compile les données rassemblées dans les diagnostics obligatoires, effectue des recherches documentaires sur l’historique du bâtiment, réalise les métrés, prélèvements et analyses nécessaires, identifie les potentialités de réemploi et de valorisation des déchets en fonction des filières existantes et les logistiques d’évacuation et/ou de planification possibles.

Les produits, matériaux ou déchets générés concernent tant la démolition que la réhabilitation.

Activités visées :

Préparer une intervention de diagnostic des produits, équipements matériaux et déchets

Prendre en compte le périmètre de l’intervention demandé par la maitrise d’œuvre assistée

S’assurer de l’existence de l’ensemble des documents relatifs au bâtiment

Réaliser une pré visite du site

Rédiger une offre de diagnostic des produits, équipements matériaux et déchets

Réalisation du diagnostic des produits équipements matériaux et déchets

Dresser l’inventaire de l’ensemble des matériaux et des produits présents

Recenser les matériaux et les produits disposant d’un potentiel de réemploi/réutilisation

Identifier les contraintes opérationnelles

Identifier les matériaux et équipements concernés par les filières à Responsabilité Elargie des Producteurs.

Réalisation du rapport de diagnostic des produits, équipements matériaux et déchets

Réaliser un inventaire conformément à la législation en vigueur

Identifier les filières en capacité d’assurer leur réemploi ou leur prise en charge

Préconiser une méthode de dépose, de tri et une logistique d’évacuation

Rédiger un rapport conformément à la réglementation en vigueur selon l’arrêté du 19/12/11

Restitution d’un rapport de diagnostic des produits, équipements matériaux et déchets – PEMD

Réaliser des croquis

Etablir une liste indicative de filière de collecte regroupement tri, valorisation et élimination des déchets

Compléter le formulaire de récolement des travaux relatif au diagnostic PEMD

Rédiger des fiches techniques matériaux

Présenter un rapport de rapport de diagnostic des produits, équipements matériaux et déchets

Compétences attestées :

Préparer une intervention de diagnostic des produits, équipements matériaux et déchets – PEMD dans le cadre d’une démolition ou une rénovation de bâtiment

Analyser le Cahier des Clauses Techniques et Particulières (CCTP) de l’intervention afin de proposer une intervention adaptée à la demande de la maitrise d’œuvre assistée (MOA)

Réaliser une pré visite du site afin de prendre en compte les spécificités du chantier dans la réponse au Cahier des Clauses Techniques et Particulières (CCTP) et de proposer une intervention ciblée

S’assurer de la mise à disposition de l’ensemble des documents et matériels relatifs au chantier (plans, diagnostics obligatoires préalablement réalisés, etc.) afin de collecter toutes les informations préalables à la réalisation d’un diagnostic

Rédiger une offre de diagnostic des produits, équipements matériaux et déchets afin de répondre aux exigences du Cahier des Clauses Techniques et Particulières (CCTP) de l’intervention

Réaliser un diagnostic des produits, équipements matériaux et déchets – PEMD dans le cadre d’une démolition ou une rénovation de bâtiment

Analyser et /ou prélever et sonder,  selon une approche méthodique les différents produits équipements matériaux et déchets , y compris les déchets résiduels restés sur le site afin de décider s’ils rentrent dans le périmètre du diagnostic

Localiser les produits équipements matériaux et déchets à conserver et relever leurs caractéristiques (état général, marque, date de fabrication, puissance, précautions particulières pour la dépose, nécessité de dépollution, etc.…) afin de préparer l’inventaire

Rédiger un plan d’action afin de déterminer les moyens d’accès et les conditions de transports selon les matériaux identifiés

Etablir un rapport de diagnostic des produits, équipements matériaux et déchets – PEMD dans le cadre d’une démolition ou une rénovation de bâtiment

Réaliser un relevé visuel des produits, équipements matériaux et déchets en respectant la législation en vigueur afin de préparer l’inventaire

Réaliser les relevés quantitatifs et qualitatifs des produits, équipements matériaux et déchets en utilisant une méthode de calcul afin de rendre ces relevés compréhensibles pour le maître d’ouvrage et les autres acteurs

Hiérarchiser les modes de traitement des matériaux et la logistique associée afin de faciliter leur évacuation

Identifier les différentes exigences des filières pour permettre le recyclage et la valorisation des produits, équipements matériaux et déchets

Définir les potentiels de réemploi, réutilisation, recyclage et valorisation des produits, équipements matériaux et déchets afin de permettre l’optimisation de leur valorisation

Evaluer l’état des produits, équipements matériaux et déchets en vue de leur valorisation économique

Rédiger un rapport conforme avec la réglementation et ses annexes afin d’identifier les potentialités de réemploi et de valorisation des déchets selon l’existence des filières

Restituer un rapport de diagnostic des produits, équipements matériaux et déchets – PEMD dans le cadre d’une démolition ou une rénovation de bâtiment

Matérialiser sur un croquis l’ensemble des matériaux avec une légende afin de permettre une lecture claire et précise du maître d’ouvrage et des autres acteurs

Identifier les filières de collecte regroupement tri, valorisation et élimination des déchets en fonction des matériaux repérés afin répartir les matériaux et produits et déchets issus du bâtiment

Compléter le document CERFA afin de respecter la réglementation sur le récolement des travaux relatif au diagnostic PEMD

Rédiger des fiches techniques matériaux comportant la description des matériaux, leurs états et leurs caractéristiques techniques, la dimension des éléments, la quantité des matériaux disponibles afin de présenter les matériaux ou équipements, indiquer la filière retenue, et des précautions d’emploi

Réaliser une présentation du rapport de diagnostic des produits, équipements matériaux et déchets au maître d’ouvrage et aux différents acteurs afin d’en expliquer les éléments et le contenu

Modalités d'évaluation :

Production d’un dossier pour chaque bloc, dossier soutenu oralement