L'essentiel
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 3
Code(s) NSF
311 : Transports, manutention, magasinage
311m : Transport, manutention, magasinage
Formacode(s)
31805 : Transport en commun routier
Date d’échéance
de l’enregistrement
31-08-2028
Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
---|---|---|---|
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA JEUNESSE | 11004301500012 | - | - |
Objectifs et contexte de la certification :
Le titulaire du CAP Conducteur agent d’accueil en autobus et autocar a pour mission principale d’acheminer en toute sécurité les passagers dans le cadre de leurs déplacements réguliers et/ou occasionnels.
Au cours de sa mission de transport, il assure la relation client, contribue au suivi, à la fidélisation et s’emploie à véhiculer une image positive de son organisation.
Il exerce son métier en milieu urbain ou rural. Ses activités peuvent être menées dans des entreprises de transport routier de voyageurs, que l’on soit en transport :
- sur ligne régulière,
- scolaire,
- de tourisme (local, régional, national, ou international),
- occasionnel,
- à la demande,
- privé.
Le conducteur doit se conformer à une exigence de conduite professionnelle tout au long de la prestation de transport. Son activité requiert une hygiène de vie compatible avec la conduite d’un véhicule lourd en toute sécurité.
Activités visées :
Les activités du titulaire du CAP Conducteur agent d’accueil en autobus et autocar sont les suivantes :
1. Déroulement d’une opération de transport
2. Conduite – Sécurité
3. Gestion de la relation client
Compétences attestées :
Déroulement d’une opération de transport :
Mettre en œuvre la mission de transport
Clôturer l’opération de transport
Conduite d’un véhicule en sécurité :
Conduire un véhicule
Gérer les situations d’incident, d’accident et de contrôle routier
Gestion de la relation client :
Prendre en charge le client
Traiter l’information liée au service
Suivre et fidéliser le client
Français et Histoire-géographie-enseignement moral et civique
Communiquer : écouter, dialoguer et s’exprimer (F)
Reformuler, à l’écrit ou à l’oral, un message lu ou entendu (F)
Évaluer sa production orale ou écrite en vue de l’améliorer (F)
Lire, comprendre et présenter des textes documentaires ou fictionnels, des œuvres littéraires et artistiques (F)
Rendre compte, à l’oral ou à l’écrit, d’une expérience en lien avec le métier (F)
Maîtriser et utiliser des repères chronologiques et spatiaux : mémoriser et s’approprier les notions, se repérer, contextualiser (HG)
S’approprier les démarches historiques et géographiques : exploiter les outils spécifiques aux disciplines, mener et construire une démarche historique ou géographique et la justifier, collaborer et échanger en histoire-géographie (HG)
Construire et exprimer une argumentation cohérente et étayée en s’appuyant sur les repères et les notions du programme (EMC)
Mettre à distance ses opinions personnelles pour construire son jugement (EMC)
Mobiliser ses connaissances pour penser et s’engager dans le monde en s’appropriant les principes et les valeurs de la République (HG-EMC)
Mathématiques et physique-chimie
Rechercher, extraire et organiser l’information
Proposer, choisir, exécuter une méthode de résolution ou un protocole opératoire en respectant les règles de sécurité
Expérimenter, utiliser une simulation
Critiquer un résultat, argumenter : contrôler la vraisemblance d’une hypothèse, mener un raisonnement logique et établir une conclusion
Rendre compte d’une démarche, d’un résultat, à l’oral ou à l’écrit en utilisant des outils et un langage appropriés
Éducation physique et sportive
Développer sa motricité
S’organiser pour apprendre et s’entraîner
Exercer sa responsabilité dans un engagement personnel et solidaire : connaître les règles, les appliquer et les faire respecter
Construire durablement sa santé
Accéder au patrimoine culturel sportif et artistique
Prévention-santé-environnement
Appliquer une méthode d’analyse d’une situation de la vie professionnelle ou quotidienne et d’une documentation
Mettre en relation un phénomène physiologique, un enjeu environnemental, une disposition réglementaire, avec une mesure de prévention
Proposer une solution pour résoudre un problème lié à la santé, l’environnement ou la consommation et argumenter un choix
Communiquer à l’écrit et à l’oral avec une syntaxe claire et un vocabulaire technique adapté
Agir face à une situation d’urgence
Langue vivante étrangère
L’épreuve de langue vivante étrangère a pour objectif de vérifier, au niveau A2 (utilisateur élémentaire de niveau intermédiaire) du CECRL (art. D.312-16 du CE), les compétences du candidat à :
Comprendre la langue orale
Comprendre un document écrit
S’exprimer à l’écrit
S’exprimer à l’oral en continu
Interagir à l’oral
Dans des situations de la vie quotidienne, sociale et professionnelle
Bloc facultatif – langue vivante
L’épreuve de langue vivante facultative (langue différente de la langue concernée par l’épreuve obligatoire) a pour objectif de vérifier, au niveau A2 (utilisateur élémentaire de niveau intermédiaire) du CECRL (art. D.312-16 du CE), les compétences du candidat à :
S’exprimer à l’oral en continu
Interagir à l’oral
Comprendre un document écrit
dans des situations de la vie quotidienne, sociale et professionnelle
Bloc facultatif – Arts appliqués et cultures artistiques
Respecter les consignes et mettre en œuvre un cahier des charges simple relatif à une démarche de création design
Établir des propositions cohérentes d’expérimentation et de réalisation en réponse à un problème posé
Réinvestir des notions repérées dans des références relatives aux différents domaines du design et des cultures artistiques
Opérer un choix raisonné parmi des propositions de création design
Consolider une proposition
Présenter graphiquement ou en volume une intention
Rendre compte à l’oral et/ou à l’écrit une démarche partielle de conception design
Bloc facultatif – Mobilité
Uniquement pour les scolaires (Établissements publics et privés sous contrat), apprentis (CFA et section d’apprentissage, habilités au CCF) et stagiaires de la formation professionnelle continue (Établissements publics)
Comprendre et se faire comprendre dans un contexte professionnel étranger
Caractériser le contexte professionnel étranger
Réaliser partiellement une activité professionnelle, sous contrôle, dans un contexte professionnel étranger
Comparer des activités professionnelles similaires, réalisées ou observées, à l’étranger et en France
Se repérer dans un nouvel environnement
Identifier des caractéristiques culturelles du contexte d’accueil
Modalités d'évaluation :
Les modalités d'évaluation sont décrites dans les annexes de l'arrêté définissant le diplôme (Voir, notamment, les règlements d'examen et les définitions d'épreuves) : forme ponctuelle ou contrôle en cours de formation. Le diplôme est aussi accessible en VAE.
RNCP37598BC01 - Déroulement d’une opération de transport
Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
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Mettre en œuvre la mission de transport Clôturer l’opération de transport |
- Voie scolaire dans un établissement public ou privé sous contrat, CFA ou section d’apprentissage habilité, formation professionnelle continue dans un établissement public : Contrôle en Cours de Formation (CCF) - Voie scolaire dans un établissement privé hors contrat, CFA ou section d’apprentissage non habilité, formation professionnelle continue en établissement privé. Enseignement à distance. Candidats justifiant de 3 années d’activités professionnelles : Ponctuel pratique, écrit et oral - Voie de la formation professionnelle continue dans un établissement public habilité : CCF |
RNCP37598BC02 - Conduite d’un véhicule en sécurité
Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
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Conduire un véhicule Gérer les situations d’incident, d’accident et de contrôle routier |
- Voie scolaire dans un établissement public ou privé sous contrat, CFA ou section d’apprentissage habilité, formation professionnelle continue dans un établissement public : CCF - Voie scolaire dans un établissement privé hors contrat, CFA ou section d’apprentissage non habilité, formation professionnelle continue en établissement privé. Enseignement à distance. Candidats justifiant de 3 années d’activités professionnelles : Ponctuel pratique, écrit et oral - Voie de la formation professionnelle continue dans un établissement public habilité : CCF |
RNCP37598BC03 - Gestion de la relation client
Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
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Prendre en charge le client Traiter l’information liée au service Suivre et fidéliser le client |
- Scolaires (Établissements publics et privés sous contrat) Apprentis (CFA et section d’apprentissage, habilités au CCF) Formation professionnelle continue (Établissements publics) : CCF - Scolaires (Établissements privés hors contrat) Apprentis (CFA et section d’apprentissage non habilités) Formation professionnelle continue (Établissements privés) Enseignement à distance Candidats individuels : Ponctuel pratique et oral - Voie de la formation professionnelle continue dans un établissement public habilité : CCF |
RNCP37598BC04 - Français et Histoire-géographie-enseignement moral et civique
Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
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Français Communiquer : écouter, dialoguer et s’exprimer Reformuler, à l’écrit ou à l’oral, un message lu ou entendu Évaluer sa production orale ou écrite en vue de l’améliorer Lire, comprendre et présenter des textes documentaires ou fictionnels, des œuvres littéraires et artistiques Rendre compte, à l’oral ou à l’écrit, d’une expérience en lien avec le métier Histoire-géographie-enseignement moral et civique Maîtriser et utiliser des repères chronologiques et spatiaux : mémoriser et s’approprier les notions, se repérer, contextualiser (HG) S’approprier les démarches historiques et géographiques : exploiter les outils spécifiques aux disciplines, mener et construire une démarche historique ou géographique et la justifier, collaborer et échanger en histoire-géographie (HG) Construire et exprimer une argumentation cohérente et étayée en s’appuyant sur les repères et les notions du programme (EMC) Mettre à distance ses opinions personnelles pour construire son jugement (EMC) Mobiliser ses connaissances pour penser et s’engager dans le monde en s’appropriant les principes et les valeurs de la République (HG-EMC) |
- Scolaires (Établissements publics et privés sous contrat) Apprentis (CFA et section d’apprentissage, habilités au CCF) Formation professionnelle continue (Établissements publics) : CCF - Scolaires (Établissements privés hors contrat) Apprentis (CFA et section d’apprentissage non habilités) Formation professionnelle continue (Établissements privés) Enseignement à distance Candidats individuels : Ponctuel écrit et oral |
RNCP37598BC05 - Mathématiques et physique-chimie
Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
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Rechercher, extraire et organiser l’information Proposer, choisir, exécuter une méthode de résolution ou un protocole opératoire en respectant les règles de sécurité Expérimenter, utiliser une simulation Critiquer un résultat, argumenter : contrôler la vraisemblance d’une hypothèse, mener un raisonnement logique et établir une conclusion Rendre compte d’une démarche, d’un résultat, à l’oral ou à l’écrit en utilisant des outils et un langage appropriés |
- Scolaires (Établissements publics et privés sous contrat) Apprentis (CFA et section d’apprentissage, habilités au CCF) Formation professionnelle continue (Établissements publics) : CCF - Scolaires (Établissements privés hors contrat) Apprentis (CFA et section d’apprentissage non habilités) Formation professionnelle continue (Établissements privés) Enseignement à distance Candidats individuels : Ponctuel écrit |
RNCP37598BC06 - Éducation physique et sportive
Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
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Développer sa motricité S‘organiser pour apprendre et s’entraîner Exercer sa responsabilité dans un engagement personnel et solidaire : connaître les règles, les appliquer et les faire respecter Construire durablement sa santé Accéder au patrimoine culturel sportif et artistique |
- Scolaires (Établissements publics et privés sous contrat) Apprentis (CFA et section d’apprentissage, habilités au CCF) Formation professionnelle continue (Établissements publics) : CCF - Scolaires (Établissements privés hors contrat) Apprentis (CFA et section d’apprentissage non habilités) Formation professionnelle continue (Établissements privés) Enseignement à distance Candidats individuels : Ponctuel |
RNCP37598BC07 - Prévention sécurité environnement
Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
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Appliquer une méthode d’analyse d’une situation de la vie professionnelle ou quotidienne et d’une documentation Mettre en relation un phénomène physiologique, un enjeu environnemental, une disposition réglementaire, avec une mesure de prévention Proposer une solution pour résoudre un problème lié à la santé, l’environnement ou la consommation et argumenter un choix Communiquer à l’écrit et à l’oral avec une syntaxe claire et un vocabulaire technique adapté Agir face à une situation d’urgence |
- Scolaires (Établissements publics et privés sous contrat) Apprentis (CFA et section d’apprentissage, habilités au CCF) Formation professionnelle continue (Établissements publics) : CCF - Scolaires (Établissements privés hors contrat) Apprentis (CFA et section d’apprentissage non habilités) Formation professionnelle continue (Établissements privés) Enseignement à distance Candidats individuels : Ponctuel écrit |
RNCP37598BC08 - Langue vivante étrangère
Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
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Comprendre la langue orale Comprendre un document écrit S’exprimer à l’écrit S’exprimer à l’oral en continu Interagir à l’oral dans des situations de la vie quotidienne, sociale et professionnelle |
- Scolaires (Établissements publics et privés sous contrat) Apprentis (CFA et section d’apprentissage, habilités au CCF) Formation professionnelle continue (Établissements publics) : CCF - Scolaires (Établissements privés hors contrat) Apprentis (CFA et section d’apprentissage non habilités) Formation professionnelle continue (Établissements privés) Enseignement à distance Candidats individuels : Ponctuel écrit et oral |
RNCP37598BC09 - Langue vivante (Bloc facultatif)
Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
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S’exprimer à l’oral en continu Interagir à l’oral Comprendre un document écrit dans des situations de la vie quotidienne, sociale et professionnelle |
- Scolaires (Établissements publics et privés sous contrat) Apprentis (CFA et section d’apprentissage, habilités au CCF) Formation professionnelle continue (Établissements publics) : Ponctuel oral - Scolaires (Établissements privés hors contrat) Apprentis (CFA et section d’apprentissage non habilités) Formation professionnelle continue (Établissements privés) Enseignement à distance Candidats individuels : Ponctuel oral |
RNCP37598BC10 - Arts appliqués et cultures artistiques (Bloc facultatif)
Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
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Respecter les consignes et mettre en œuvre un cahier des charges simple relatif à une démarche de création design Établir des propositions cohérentes d’expérimentation et de réalisation en réponse à un problème posé Réinvestir des notions repérées dans des références relatives aux différents domaines du design et des cultures artistiques Opérer un choix raisonné parmi des propositions de création design Consolider une proposition Présenter graphiquement ou en volume une intention Rendre compte à l’oral et/ou à l’écrit une démarche partielle de conception design |
- Scolaires (Établissements publics et privés sous contrat) Apprentis (CFA et section d’apprentissage, habilités au CCF) Formation professionnelle continue (Établissements publics) : Ponctuel écrit - Scolaires (Établissements privés hors contrat) Apprentis (CFA et section d’apprentissage non habilités) Formation professionnelle continue (Établissements privés) Enseignement à distance Candidats individuels : Ponctuel écrit |
RNCP37598BC11 - Mobilité (Bloc facultatif)
Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
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Comprendre et se faire comprendre dans un contexte professionnel étranger Caractériser le contexte professionnel étranger Réaliser partiellement une activité professionnelle, sous contrôle, dans un contexte professionnel étranger Comparer des activités professionnelles similaires, réalisées ou observées, à l'étranger et en France Se repérer dans un nouvel environnement Identifier des caractéristiques culturelles du contexte d’accueil |
- Scolaires (Établissements publics et privés sous contrat) : Pratique oral - Scolaires (Établissements privés hors contrat) : Pratique oral |
Description des modalités d'acquisition de la certification par capitalisation des blocs de compétences et/ou par correspondance :
Le référentiel de certification est organisé en unités constitutives d'un ensemble de compétences et connaissances cohérent au regard de la finalité du diplôme. Il peut comporter des unités dont l'obtention est facultative. Chaque unité correspond à un bloc de compétences et à une épreuve. Les candidats s'inscrivent à l'examen du diplôme. Ils reçoivent, pour les unités du diplôme qui ont fait l'objet d'une note égale ou supérieure à 10 sur 20 ou d'une validation des acquis de l'expérience, une attestation reconnaissant l'acquisition des compétences constitutives de ces unités du diplôme, et donc des blocs de compétences correspondant.
Le diplôme est obtenu par l'obtention d'une note moyenne supérieure à 10/20 à l'ensemble des épreuves. Le candidat ayant déjà validé des blocs de compétences peut être dispensé des épreuves correspondantes.
Secteurs d’activités :
Le titulaire du CAP Conducteur agent d’accueil en autobus et autocar peut exercer ses missions dans le transport urbain ou interurbain, dans les entreprises de tous types et de toutes tailles :
- très petites entreprises (TPE)
- petites et moyennes entreprises (PME)
- entreprises de taille intermédiaire (ETI)
- grandes entreprises
- régies
- sociétés publiques locales (SPL)
- sociétés d’économie mixte (SEM)
Type d'emplois accessibles :
Première expérience professionnelle :
- conducteur d’autocar
- conducteur receveur
- conducteur en service librement organisé (SLO)
- conducteur accompagnateur de transport spécialisé de personnes handicapées ou à mobilité réduite
- conducteur d’autobus/de trolleybus
- agent d’accueil
Après une première expérience professionnelle de conducteur :
- conducteur tourisme
- conducteur grand tourisme
- conducteur grand tourisme confirmé
- conducteur en événementiel
- conducteur de transport guidé (conducteur de tramway ou wattman, conducteur de métro)
Code(s) ROME :
- N4103 - Conduite de transport en commun sur route
Références juridiques des règlementations d’activité :
Le code de la route, notamment ses articles L. 221-4, R.221-1 et D.221-3, et le code des transports, notamment ses articles R. 3314-1 et R. 3314-3, régissent les activités du conducteur routier de voyageurs.
Les textes règlementaires suivants s'appliquent :
Directive 2003/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2003 relative à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs
Arrêté du 26 février 2008 modifié fixant la liste des titres et diplômes de niveaux IV et V admis en équivalence au titre de la qualification initiale des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs
Arrêté du 23 avril 2012 fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories BE, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE
Arrêté du 17 janvier 2013 portant application de l'article D. 222-8 du code de la route et fixant les conditions et modalités d'obtention du permis de conduire au vu des diplômes, certificats ou titres professionnels de conducteur routier, modifié par l'arrêté du 18 juillet 2022
Pour exercer son métier, le conducteur agent d'accueil en autobus et autocar doit être titulaire du permis D et de la carte de qualification de conducteur (CQC).
Concernant l'obtention du permis D et de la CQC, Il faut distinguer deux cas :
- 1er cas : candidats scolaires des établissements privés hors contrat, les candidats des organismes de formation professionnelle continue non habilités au Contrôle en cours de formation (CCF), les candidats de l’enseignement à distance et les candidats individuels : La CQC, et donc en amont le permis D, ne sont pas intégrés au CAP C4A
- 2d cas: candidats scolaires des établissements publics et privés sous contrat ; tous les apprentis ; stagiaires de la formation professionnelle continue dans les établissements habilités au CCF : Le permis D et la CQC sont intégrés au CAP C4A : le permis D (et en amont le permis B) est préparé et passé dans le cadre du diplôme. Le permis de conduire de catégorie D est délivré sur la base du relevé de notes du CAP C4A (et d'autres documents demandés) ; la CQC est délivrée ultérieurement.
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pour pouvoir se présenter à chaque épreuve professionnelle, les candidats scolaires des établissements privés hors contrat, les candidats des organismes de formation professionnelle continue non habilités au Contrôle en cours de formation (CCF), les candidats de l’enseignement à distance et les candidats individuels doivent présenter une carte de qualification de conducteur (CQC) en cours de validité pour la catégorie D.
Information :
Aucun prérequis n'est demandé aux candidats suivants pour s'inscrire aux épreuves professionnelles :
- Scolaires (Établissements publics et privés sous contrat)
- Tous les apprentis (CFA et sections d’apprentissage habilités ou non au CCF, CFA porté par un EPLE, GRETA ou GIP FCIP assurant toute la formation théorique)
- Formation professionnelle continue dans les établissements habilités au CCF
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
Validité des composantes acquises :
Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys | Date de dernière modification |
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Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X |
Le jury du certificat d'aptitude professionnelle est composé à parité : 1/ De professeurs des établissements d'enseignement public et des établissements d'enseignement privés sous contrat ainsi que d'enseignants des centres de formation d'apprentis ; 2/ De personnes qualifiées de la profession choisies en nombre égal parmi les employeurs et les salariés après consultation des organisations représentatives. Si ces proportions ne sont pas atteintes en raison de l'absence d'un ou plusieurs de ses membres, le jury peut néanmoins valablement délibérer. |
- | |
En contrat d’apprentissage | X |
Le jury du certificat d'aptitude professionnelle est composé à parité : 1/ De professeurs des établissements d'enseignement public et des établissements d'enseignement privés sous contrat ainsi que d'enseignants des centres de formation d'apprentis ; 2/ De personnes qualifiées de la profession choisies en nombre égal parmi les employeurs et les salariés après consultation des organisations représentatives. Si ces proportions ne sont pas atteintes en raison de l'absence d'un ou plusieurs de ses membres, le jury peut néanmoins valablement délibérer.
|
- | |
Après un parcours de formation continue | X |
Le jury du certificat d'aptitude professionnelle est composé à parité : 1/ De professeurs des établissements d'enseignement public et des établissements d'enseignement privés sous contrat ainsi que d'enseignants des centres de formation d'apprentis ; 2/ De personnes qualifiées de la profession choisies en nombre égal parmi les employeurs et les salariés après consultation des organisations représentatives. Si ces proportions ne sont pas atteintes en raison de l'absence d'un ou plusieurs de ses membres, le jury peut néanmoins valablement délibérer. |
- | |
En contrat de professionnalisation | X |
Le jury du certificat d'aptitude professionnelle est composé à parité : 1/ De professeurs des établissements d'enseignement public et des établissements d'enseignement privés sous contrat ainsi que d'enseignants des centres de formation d'apprentis ; 2/ De personnes qualifiées de la profession choisies en nombre égal parmi les employeurs et les salariés après consultation des organisations représentatives. Si ces proportions ne sont pas atteintes en raison de l'absence d'un ou plusieurs de ses membres, le jury peut néanmoins valablement délibérer. |
- | |
Par candidature individuelle | X |
Le jury du certificat d'aptitude professionnelle est composé à parité : 1/ De professeurs des établissements d'enseignement public et des établissements d'enseignement privés sous contrat ainsi que d'enseignants des centres de formation d'apprentis ; 2/ De personnes qualifiées de la profession choisies en nombre égal parmi les employeurs et les salariés après consultation des organisations représentatives. Si ces proportions ne sont pas atteintes en raison de l'absence d'un ou plusieurs de ses membres, le jury peut néanmoins valablement délibérer. |
- | |
Par expérience | X |
Le jury du certificat d'aptitude professionnelle est composé à parité : 1/ De professeurs des établissements d'enseignement public et des établissements d'enseignement privés sous contrat ainsi que d'enseignants des centres de formation d'apprentis ; 2/ De personnes qualifiées de la profession choisies en nombre égal parmi les employeurs et les salariés après consultation des organisations représentatives. Si ces proportions ne sont pas atteintes en raison de l'absence d'un ou plusieurs de ses membres, le jury peut néanmoins valablement délibérer. |
- |
Oui | Non | |
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Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Anciennes versions de la certification professionnelle reconnues en correspondance partielle
Bloc(s) de compétences concernés | Code et intitulé de la certification professionnelle reconnue en correspondance partielle | Bloc(s) de compétences en correspondance partielle |
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RNCP37598BC03 - Gestion de la relation client | RNCP2714 - CAP - agent d'accueil et de conduite routière-transport de voyageurs | RNCP2714BC02 - UP2 - Travaux en relation avec la clientèle |
RNCP37598BC04 - Français et Histoire-géographie-enseignement moral et civique | RNCP2714 - CAP - agent d'accueil et de conduite routière-transport de voyageurs | RNCP2714BC03 - UG1 - Français, Histoire-Géographie et Enseignement moral et civique |
RNCP37598BC05 - Mathématiques et physique-chimie | RNCP2714 - CAP - agent d'accueil et de conduite routière-transport de voyageurs | RNCP2714BC04 - UG2 - Mathématiques et Sciences physiques et chimiques |
RNCP37598BC06 - Éducation physique et sportive | RNCP2714 - CAP - agent d'accueil et de conduite routière-transport de voyageurs | RNCP2714BC05 - UG3 - Education physique et sportive |
RNCP37598BC08 - Langue vivante étrangère | RNCP2714 - CAP - agent d'accueil et de conduite routière-transport de voyageurs | RNCP2714BC06 - UF - langue vivante facultative |
Référence au(x) texte(s) règlementaire(s) instaurant la certification :
Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
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06/04/2002 |
Décret n° 2002-463 du 4 avril 2002 portant règlement général du CAP. |
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
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04/04/2023 |
Arrêté du 12 mars 2023 portant création de la spécialité « Conducteur agent d'accueil en autobus et autocar » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance Première session : 2024 |
Date de publication de la fiche | 26-05-2023 |
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Date de début des parcours certifiants | 01-09-2023 |
Date d'échéance de l'enregistrement | 31-08-2028 |
Statistiques :
Lien internet vers le descriptif de la certification :
Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047396132
Lien ONISEP : CAP conducteur agent d'accueil en autobus et autocar
Eduscol :
Le certificateur n'habilite aucun organisme préparant à la certification
Certification(s) antérieure(s) :
Code de la fiche | Intitulé de la certification remplacée |
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RNCP2714 | CAP - agent d'accueil et de conduite routière-transport de voyageurs |
Référentiel d'activité, de compétences et d'évaluation :