Agent de sûreté intervenant dans les transports en commun multimodaux
L'essentiel
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 3
Code(s) NSF
344 : Sécurite des biens et des personnes, police, surveillance
Formacode(s)
31854 : Transport
42803 : Sécurité publique
Date d’échéance
de l’enregistrement
20-09-2026
| Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
|---|---|---|---|
| REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS | 77566343801906 | - | https://www.ratp.fr |
Objectifs et contexte de la certification :
La certification d' "Agent de sûreté intervenant dans les transports en commun multimodaux" répond aux attendus d'un contexte permanent de menace terroriste et d’évolution de la délinquance.
C’est la raison pour laquelle depuis 2015, les compétences des agents de sûreté sont recherchées dans les secteurs publics ou privés. C’est particulièrement le cas du service interne de sécurité de la RATP qui recrute de façon permanente et dont l’effectif des agents du Groupe de Sécurisation et de Protection des Réseaux dotés de prérogatives renforcées s’accroit régulièrement.
L’organisation de grands évènements sur le territoire national comme la Coupe du monde de rugby en 2023 et les Jeux Olympiques en 2024 contribue à renforcer certains secteurs de la sécurité, notamment dans les transports afin que ces manifestations se déroulent dans les meilleures conditions.
De plus, dans la perspective de l’ouverture à la concurrence de l’exploitation des services de transports, la Loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019 et le décret N°2021-598 précisent que l’intervention du service interne de sécurité sera de droit sur son monopole historique que sont les réseaux ferrés du métro et du RER ainsi que sur le réseau du Grand Paris, quant au réseau de surface, le service sera traité à la demande.
Activités visées :
L’agent de sûreté assure un service attentionné auprès des voyageurs des transports en commun (autobus, métros, trains, tramways), tout en gardant une capacité d’intervention en cas d’incidents.
Il/elle travaille en équipe.
Ses activités principales sont d’/de :
- sécuriser les voyageurs, le personnel, les espaces et les biens de l’entreprise : il/elle intervient en amont lors de situations conflictuelles et dégradées, il /elle adopte une attitude sécurisante et rassurante pour les voyageurs
- intervenir lors de situations à risque ou de menace terroriste : il/elle éloigne les voyageurs de la zone ou des objets/personnes suspect(e)s identifié(e) s, en fonction de la situation il/elle appréhende ou neutralise l’auteur des faits, il/elle porte secours aux voyageurs et assiste les forces de sécurité, les pompiers et les agents de l’entreprise
- prévenir les actes d’incivilités et contribuer à la lutte contre la fraude : il/elle dissuade des actes d’incivilité sur les réseaux de transport par sa présence (visible et rassurante), il/elle explique les règles du savoir voyager aux clients, il/elle fait respecter la règlementation, il/elle établit par procès-verbal les infractions
- conseiller les voyageurs : il /elle explique le fonctionnement du réseau de transport, il/elle accompagne les voyageurs à l’utilisation des équipements dans les différents modes de transport, il/elle oriente la clientèle sur ses modes de déplacement, ses itinéraires et ses services.
Compétences attestées :
- sécuriser les voyageurs, le personnel, les espaces et les biens de l’entreprise
- intervenir lors de situations à risques ou terroristes
- prévenir les actes d’incivilités
- contribuer à la lutte contre la fraude
- conseiller les voyageurs
Modalités d'évaluation :
Observations et évaluations pratiques lors de mises en situations professionnelles
Evaluations écrites
Evaluations pratiques individuelles
RNCP38033BC01 - Sécuriser les voyageurs, le personnel et les biens de l’entreprise
| Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
|---|---|
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1.1. Observer son environnement de travail 1 .1.1. Observer les situations anormales et les comportements atypiques 1 .1.2. Observer les échanges (verbaux et non verbaux) entre les acteurs internes et externes en charge de la maitrise des lieux et les contrevenants 1.1.3. Identifier les équipements qui concourent à la sécurité des biens et des personnes 1.1.4. Observer les équipements de sécurité (signal d’alarme, caméras, extincteurs) et le matériel de transport sur le(s) réseau(x) 1 .1.5. Repérer les éventuels dysfonctionnements. 1.2. Communiquer avec les différents acteurs 1.2.1. Communiquer avec les acteurs internes et externes en charge de la maitrise des lieux pour sécuriser les voyageurs sur le(s) réseau(x) 1.2.2. Communiquer au centre opérationnel (PC Sécurité) les éventuels dysfonctionnements ou situations anormales constatés ainsi que les comportements atypiques 1.2.3. Communiquer avec son équipe en situations opérationnelles. 1.3. Evaluer les risques et appliquer les procédures 1.3.1. Gérer le risque pour préserver l’intégrité physique des acteurs. 1.3.2. Appliquer les procédures de sécurité 1.3.3. Appliquer et utiliser les codes de communication non verbale en situation de contrôle |
Evaluation écrite : QCM (1 heure) - sécurité ferroviaire - titres de transport. - procédure d’exploitation. - connaissances du réseau
Evaluation pratique (45 minutes). La mise en situation se déroulera lors d’une simulation en salle de cours où le stagiaire devra appliquer les procédures lors de situations : - Poursuite d’un individu sur le réseau de transport ferré - Aide à l’évacuation d’un moyen de transport. - Respect des procédures de sécurité ferroviaire
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RNCP38033BC02 - Intervenir lors de situations à risques ou terroristes
| Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
|---|---|
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2.1. Intervenir en respectant les schémas tactiques 2.1.1. Se conformer aux ordres du centre opérationnel (PC Sécurité) 2.1 .2. Utiliser les moyens de communication mis à disposition (Portatif radio, Téléphone cellulaire...) 2.1.3. Analyser la situation en temps réel 2.1.4. Identifier son rôle au sein de l’équipe lors de l’intervention 2.1.5. Appliquer le schéma tactique d’interpellation par rapport à la situation 2.1.6. Respecter les techniques d’intervention en fonction du contexte environnemental et situationnel 2.1.7. Déstabiliser le schéma d’action des auteurs des faits 2.1.8. Maîtriser la personne : Appliquer les techniques d’intervention à main nue ou avec un agrès 2.1.9. Réduire les risques pour l’équipe primo intervenante et limiter le nombre de victimes 2.1.10. Utiliser les agrès (tonfa, bâton télescopique, arme à feu) en les manipulant en toute sécurité en fonction de la situation 2.1.11. Assurer la protection de l’individu interpellé 2.1.12. Conduire un individu devant un Officier de Police Judiciaire ou le remettre à un effectif de Police 2.2. Porter assistance aux personnes blessées 2.2.1. Connaître et maitriser les gestes de premiers secours 2.2.2. Intégrer les conduites à tenir lors de blessures par balles et/ou par arme blanche 2.2.3. Assimiler le fonctionnement du matériel de secourisme spécifique aux équipes de sûreté (pansement compressif, garrot tourniquet) 2.2.4. Secourir en cas de nombreuses victimes 2.2.5. Savoir gérer un incident en accompagnant et en soutenant les victimes |
Examen théorique : Q C M ( 1 heure) sur l a connaissance du cadre légal de l’utilisation des agrès et 2 QCM (2 heures chacun) sur l a connaissance du cadre légal Examen pratique (2 x 1 heure) Habilitation à l’arme à feu (théorique et pratique) -catégorie B Habilitation au bâton de défense - catégorie D Le stagiaire, en salle, devra démontrer qu’il maitrise en toute sécurité l’utilisation de chaque arme.
Evaluation pratique lors de mises en situation professionnelle (30 minutes) La mise en situation se déroulera lors d’une simulation avec un client et/ou contrevenant lors de situations : - Informations voyageurs. - Infractions tarifaires (sans titre de transport...) - Infractions comportementales (fumeur, pieds banquette...) - Infractions de droit commun (violence, dégradation...). En disposant : - des agrès opérationnels. - des outils de communication. - des outils de verbalisation. |
RNCP38033BC03 - Prévenir les actes d’incivilités et contribuer à la lutte contre la fraude
| Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
|---|---|
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3.1. Prévention 3.1.1. Appliquer en équipe une posture proactive d’observation et de vigilance 3.1.2. Réaliser des missions de sécurisation au sein des réseaux de transport multimodaux (ferré et routier) 3.1 .3. Diminuer le sentiment d’insécurité par la présence visible et rassurante des équipes 3.1.4. Prévenir et lutter contre la fraude par une présence visible sur les réseaux 3.1.5. Appliquer les consignes de sensibilisation à la validation du titre de transport en direction de la clientèle. 3.1.6. Lutter contre les nuisances (quêteurs, musiciens, toxicomanes, vendeurs à la sauvette, fumeurs...)
3.2. Contrôle 3.2.1. Participer à des opérations d’incitation à la validation des titres de transports. 3.2.2. Effectuer des activités de contrôle dans les espaces (au niveau des appareils de validation, aux sorties ...) 3.2.3. Contrôler les titres de transport en respectant les règles de déontologie 3.2.4. S’assurer de la validité des titres de transport
3.3. Verbalisation 3.3.1. Qualifier l’infraction constatée 3.3.2. Proposer une transaction financière quand le cadre légal le permet 3.3.3. Rédiger un procès-verbal |
Evaluation pratique lors de mises en situation professionnelle La mise en situation se déroulera dans un bus ou sur le réseau ferré lors d’une simulation avec un client et/ou contrevenant lors de situations : - Informations voyageurs. - Infractions tarifaires (sans titre de transport...) - Infractions comportementales (fumeur, pieds banquette...) - Infractions de droit commun (violence, dégradation...). En disposant : - des agrès opérationnels. - des outils de communication. - des outils de verbalisation.
1 QCM (2 heures) Connaissance du cadre légal |
RNCP38033BC04 - Conseiller les voyageurs
| Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
|---|---|
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4.1. Identifier les besoins des clients en fonction de leur demande 4.2. Se présenter en tenue ou avec un signe distinctif et décliner sa fonction 4.3. S’adresser de manière similaire à chaque client en vue de satisfaire leurs demandes 4.4. Adopter une posture commerciale proactive afin de rendre accessible les services proposés par l’entreprise 4.5. Utiliser des plans et cartes physiques ou numériques 4.6. Concevoir un itinéraire personnalisé comportant les solutions disponibles 4.7. Diriger les clients vers les itinéraires ou les services qui correspondent à leurs besoins 4.8. Faciliter le parcours des clients en situation de handicap par la présence, les conseils et le soutien |
Observations lors de mise en situation professionnelle |
Description des modalités d'acquisition de la certification par capitalisation des blocs de compétences et/ou par correspondance :
L'accès à la certification professionnelle d'agent de sûreté dans les transports multimodaux est acquis par la somme des blocs de compétences constitutifs de la certification.
Chaque bloc de compétences est validé de manière autonome.
Secteurs d’activités :
Entreprises de transport en commun, de grande taille ou de taille intermédiaire
Type d'emplois accessibles :
Agent de sûreté dans les transports en commun
Code(s) ROME :
- K2503 - Sécurité et surveillance privées
Références juridiques des règlementations d’activité :
· L’agent de sûreté est assermenté et agréé.
L’assermentation permet l’exercice de certains pouvoirs de police judiciaire, accordés par la loi à certains fonctionnaires et agents des administrations et services publics pour constater et réprimer des infractions. Les agents assermentés exercent ce pouvoir encadré par la police des transports (Code des transports, arrêtés). En vertu de l’article 28 du CPP les agents des services publics, parmi lesquels se trouvent les agents de sûreté assermentés, exercent les pouvoirs délégués dans les conditions et dans les limites fixées par des lois spéciales.
Les pouvoirs des agents de la RATP assermentés découlent notamment des articles L.2241 -1 à 11 du Code des transports.
Un agent de sûreté est habilité à :
- constater une infraction au Code des transports
- proposer une transaction immédiate au contrevenant : quittance
- établir un PVI en recueillant / relevant son identité
- appréhender les marchandises vendues sans autorisation
L’agrément est une procédure légale qui donne aux agents de sûreté assermentés à la police des transports, la compétence pour relever l’identité et l’adresse d’un contrevenant à partir d’un document probant lors de la rédaction d’un Procès-Verbal d’Infraction.
Cette procédure est prévue à l’article L.2241-2 du Code des transports (qui fait un renvoi à l’article 529-4 du Code de procédure pénale).
L’obtention de l’agrément nécessite une formation imposée par les articles R.49-8-1 à R. 49-8-4 du Code de procédure pénale.
La procédure de demande d’assermentation et d’agrément est déclenchée par l’entreprise de transports en commun auprès du Procureur de la République.
· Dans le cadre de ses missions, l’agent de sûreté peut être amené à interpeller un individu ayant commis un délit ou un crime puni d’une peine d’emprisonnement en appliquant les articles suivants :
- La flagrance : article 53 du Code de procédure pénale « Est qualifié crime ou délit flagrant le crime ou le délit qui se commet actuellement, ou qui vient de se commettre. Il y a aussi crime ou délit flagrant lorsque, dans un temps très voisin de l'action, la personne soupçonnée est poursuivie par la clameur publique, ou est trouvée en possession d'objets, ou présente des traces ou indices, laissant penser qu'elle a participé au crime ou au délit. »
- Le pouvoir d’appréhension : article 73 du Code de procédure pénale « Dans les cas de crime flagrant ou de délit flagrant puni d'une peine d'emprisonnement, toute personne a qualité pour en appréhender l'auteur et le conduire devant l'officier de police judiciaire le plus proche. »
- Le menottage : article 803 du Code de procédure pénale « Nul ne peut être soumis au port des menottes ou des entraves que s'il est considéré soit comme dangereux pour autrui ou pour lui-même, soit comme susceptible de tenter de prendre la fuite. » Dans ces deux hypothèses, toutes mesures utiles doivent être prises, dans les conditions compatibles avec les exigences de sécurité, pour éviter qu'une personne menottée ou entravée soit photographiée ou fasse l'objet d'un enregistrement audiovisuel. » Retenons que l’agent ne peut décider de menotter un individu appréhendé que dans deux cas :
1. si l’individu se révèle dangereux pour autrui ou pour lui-même
2. s’il est susceptible de tenter de prendre la fuite
- La palpation de sécurité : La palpation de sécurité est une mesure de sécurité qui consiste par un toucher sommaire de s’assurer que la personne palpée n’est pas en possession d’armes ou objets tranchants ou pointus pouvant blesser elle-même ou autrui. Elle doit être faite déontologiquement par une personne de même sexe. La palpation de sécurité ne doit en aucun cas être assimilée à une fouille.
• La Régie Autonome des Transports Parisiens peut acquérir, détenir et conserver des armes, des munitions et leurs éléments, pour l'exercice de ses fonctions, par son service interne de sécurité, de la mission définie au deuxième alinéa de l'article L. 2251-1 du Code des transports et à l'article L. 2251-1-1 du Code des transports : R.2251-35 du Code des transports
- Tout agent de sûreté de l’entreprise de transports à la possibilité d’être armé, qu’il intervienne en tenue ou en civil (bâton de défense/arme à feu) : L.2251-4 du CDT
- Les agents de sûreté ne peuvent porter qu'une arme, des éléments d'arme et des munitions qui lui ont été remis par l'entreprise : R.2251-14 et R.2251-44 du CDT
- L’agent est responsable des armes qui lui ont été remises par l’entreprise.
- L’agent ne peut faire usage de l'arme de poing qui lui a été remise qu'en cas de légitime défense, dans les conditions prévues par l'article 122-5 du code pénal : R.2251-48 du CDT
· Le contexte sécuritaire évoluant (attentats, recrudescence de toxicomanes sur le réseau, actes de délinquance de plus en plus violents...), de nouvelles prérogatives ont été confiées aux agents de sûreté :
- L’inspection visuelle et la fouille de bagages :L.2251-9 du CDT + L.613-2 du CSI - Les palpations de sécurité préventives : L.2251-9 du CDT + L.613-2 du CSI + R.2251-49 à 52 du CDT - Le pouvoir d’éviction : L.2241-6 du CDT - La caméra piéton : L.2251-4-1 du CDT - Les missions sur la voie publique : R.2251-28 à 30 du CDT - La dispense de la tenue (armé / non armé) : L.2251-3 du CDT + R.2251-31 à 34 du CDT - Les Avertisseurs Sonores et Lumineux : article 1 du Décret n° 2016-697 + R.311-1 du Code de la route + R.432-2 du Code de la route
· La RATP labellise (label S3A) dans les espaces, les agents au contact du public, afin de faciliter l’accueil des personnes handicapées mentales. Plus largement, la formation apportée aux agents de sureté doit leur permettre d'accueillir, d'informer et d'assister les personnes quel que soit leur handicap (moteur, sensoriel, psychique, mental ou personne atteinte d'une maladie invalidante).
· Les agents de sûreté reçoivent une formation PSC1 afin de pouvoir procéder aux premiers gestes en attendant l’arrivée des secours, notamment dans le cadre d’un accident grave de personne ou de contexte d’atteinte terroriste.
· L’article 3 de la loi n°2016-339 du 22 mars 2016 (loi « SAVARY ») impose à la RATP et à la SNCF de créer un code de déontologie pour leurs agents du service interne de sécurité. L’article L.2251- 7 du Code des transports est ainsi crée.
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
- Titulaire du permis B
- Idéalement une expérience professionnelle dans des emplois de filière sûreté et/ou en relation clientèle
- Pas de diplôme minimum requis
- Casier judiciaire vierge (extrait n°3)
- Autorisation du port d’arme
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
Validité des composantes acquises :
| Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys | Date de dernière modification |
|---|---|---|---|---|
| Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X |
Composition du jury de la délivrance de la certification : - Le responsable du centre de formation professionnelle de RATP Sûreté ou son/sa représentant(e) - Un agent (F/H) d’encadrement d’un centre de sûreté. - Un agent de sûreté (F/H) expérimenté(e) - Un(e) représentant(e) de la direction des ressources humaines - Un(e) représentant(e) du ministère de l’Intérieur.
Pourcentage de membres extérieurs à l’autorité délivrant la certification dont professionnels qualifiés 80%. Dès lors que 80% des membres du jury sont présents, ces derniers peuvent délibérer |
- | |
| En contrat d’apprentissage | X |
Composition du jury de la délivrance de la certification : - Le responsable du centre de formation professionnelle de RATP Sûreté ou son/sa représentant(e) - Un agent (F/H) d’encadrement d’un centre de sûreté. - Un agent de sûreté (F/H) expérimenté(e) - Un(e) représentant(e) de la direction des ressources humaines - Un(e) représentant(e) du ministère de l’Intérieur.
Pourcentage de membres extérieurs à l’autorité délivrant la certification dont professionnels qualifiés 80%. Dès lors que 80% des membres du jury sont présents, ces derniers peuvent délibérer |
- | |
| Après un parcours de formation continue | X |
Composition du jury de la délivrance de la certification : - Le responsable du centre de formation professionnelle de RATP Sûreté ou son/sa représentant(e) - Un agent (F/H) d’encadrement d’un centre de sûreté. - Un agent de sûreté (F/H) expérimenté(e) - Un(e) représentant(e) de la direction des ressources humaines - Un(e) représentant(e) du ministère de l’Intérieur.
Pourcentage de membres extérieurs à l’autorité délivrant la certification dont professionnels qualifiés 80%. Dès lors que 80% des membres du jury sont présents, ces derniers peuvent délibérer |
- | |
| En contrat de professionnalisation | X |
Composition du jury de la délivrance de la certification : - Le responsable du centre de formation professionnelle de RATP Sûreté ou son/sa représentant(e) - Un agent (F/H) d’encadrement d’un centre de sûreté. - Un agent de sûreté (F/H) expérimenté(e) - Un(e) représentant(e) de la direction des ressources humaines - Un(e) représentant(e) du ministère de l’Intérieur.
Pourcentage de membres extérieurs à l’autorité délivrant la certification dont professionnels qualifiés 80%. Dès lors que 80% des membres du jury sont présents, ces derniers peuvent délibérer |
- | |
| Par candidature individuelle | X |
Composition du jury de la délivrance de la certification : - Le responsable du centre de formation professionnelle de RATP Sûreté ou son/sa représentant(e) - Un agent (F/H) d’encadrement d’un centre de sûreté. - Un agent de sûreté (F/H) expérimenté(e) - Un(e) représentant(e) de la direction des ressources humaines - Un(e) représentant(e) du ministère de l’Intérieur.
Pourcentage de membres extérieurs à l’autorité délivrant la certification dont professionnels qualifiés 80%. Dès lors que 80% des membres du jury sont présents, ces derniers peuvent délibérer |
- | |
| Par expérience | X |
Composition du jury de la délivrance de la certification : - Le responsable du centre de formation professionnelle de RATP Sûreté ou son/sa représentant(e) - Un agent (F/H) d’encadrement d’un centre de sûreté. - Un agent de sûreté (F/H) expérimenté(e) - Un(e) représentant(e) de la direction des ressources humaines - Un(e) représentant(e) du ministère de l’Intérieur.
Pourcentage de membres extérieurs à l’autorité délivrant la certification dont professionnels qualifiés 80%. Dès lors que 80% des membres du jury sont présents, ces derniers peuvent délibérer |
- |
| Oui | Non | |
|---|---|---|
| Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
| Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Aucune correspondance
| Date de décision | 20-09-2023 |
|---|---|
| Durée de l'enregistrement en années | 3 |
| Date d'échéance de l'enregistrement | 20-09-2026 |
| Date de dernière délivrance possible de la certification | 20-09-2030 |
Statistiques :
| Année d'obtention de la certification | Nombre de certifiés | Nombre de certifiés à la suite d’un parcours vae | Taux d'insertion global à 6 mois (en %) | Taux d'insertion dans le métier visé à 6 mois (en %) | Taux d'insertion dans le métier visé à 2 ans (en %) |
|---|---|---|---|---|---|
| 2022 | 55 | 0 | 100 | 100 | 100 |
| 2021 | 71 | 0 | 100 | 100 | 100 |
Lien internet vers le descriptif de la certification :
Le certificateur n'habilite aucun organisme préparant à la certification
Certification(s) antérieure(s) :
| Code de la fiche | Intitulé de la certification remplacée |
|---|---|
| RNCP34648 | Agent de sûreté intervenant dans les transports en commun multimodaux |
Référentiel d'activité, de compétences et d'évaluation :
