TP - Encadrant technique d'une opération de traitement de l'amiante ou d'autres polluants particulaires
L'essentiel
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 5
Code(s) NSF
230p : Coordination de chantiers tous corps d état
Formacode(s)
22265 : Risque amiante
12562 : Pollution
23062 : Métallurgie
Date d’échéance
de l’enregistrement
01-01-2029
| Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
|---|---|---|---|
| MINISTERE DU TRAVAIL DU PLEIN EMPLOI ET DE L' INSERTION | 11000007200014 | - | - |
Objectifs et contexte de la certification :
À partir d’une demande client, du descriptif du devis, d’une visite du site et, après l’obtention du marché. l’encadrant technique réalise l’étude, la préparation, la gestion complète d’une opération de traitement de l’amiante ou d’autres polluants particulaires.
Pour cela, le professionnel récolte les informations nécessaires à la réalisation de l’offre technique et commerciale. Il gère la certification de l’entreprise, de la composition du dossier à la gestion et au suivi des audits.
Activités visées :
Il réalise la préparation administrative du chantier et notamment rédige le Plan de retrait ou d’encapsulage (PRE), et analyse les risques pour une mise à jour du Plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS) ou du Plan de prévention (PDP). Il communique ces derniers en amont du démarrage du chantier à l’inspection du travail et à la CARSAT/CRAMIF et le cas échéant à l’OPPBTP dont il dépend.
Il réalise la préparation du démarrage de l’action en déclenchant les besoins en ressources et le programme de prélèvement. Il a la responsabilité de l’encadrant de chantier et des équipes d’opérateurs. Il gère et suit le déroulement du chantier. Il réalise une veille technique régulière et maintient des relations avec la médecine du travail, l’inspecteur du travail, et les organismes de prévention (OPPBTP, CARSAT/CRAMIF).
Selon les spécificités de l’entreprise, l’encadrant technique peut évoluer sur des chantiers de technicité courante, a contrario il peut avoir à gérer des chantiers de technicité supérieure faisant appel à des techniques demandant un haut niveau de qualification dans des niveaux d’empoussièrement élevés ou en site dédié.
A partir des éléments du chantier, c’est l’encadrant technique qui détermine le niveau de technicité de l’opération et qui communique vers l’encadrant de chantier et les opérateurs. Le professionnel s’adapte aux évolutions technologiques et notamment à l’utilisation de l’outil numérique dans le cadre de ses activités (suivi de chantier, gestion administrative …).
Une opération de traitement de l’amiante de technicité courante consiste à traiter des matériaux avec des processus généralement peu émissifs et faisant appel à des matériels et des techniques simples et courantes. Ces opérations courantes sont compatibles avec des Equipements de protection collective ou Individuelle (EPC/EPI) simples à mettre en œuvre.
Une opération de traitement de l’amiante de technicité supérieure consiste à traiter toutes les autres opérations qui ne sont pas de technicité courante, en particulier toute opération nécessitant la mise en œuvre d’un réseau d’adduction d’air permettant l’utilisation d’ Appareil de protection respiratoire (APR) isolants ou de Tenues étanches ventilées (TEV) ou se déroulant dans un environnement contraint (nucléaire, site fixe de traitement de l’amiante ou d’autres polluants particulaires)
Compétences attestées :
1. Réaliser l’étude et piloter une opération de traitement de l’amiante ou d’autres polluants particulaires de technicité courante
- Satisfaire aux attendus de la formation réglementaire à la prévention des polluants particulaires dont la formation SS3 « encadrant technique » pour l’amiante
- Réaliser l’étude d’une opération de technicité courante Réaliser la préparation administrative et technique de l’opération
- Présenter le projet à l’encadrant de chantier et à des tiers
- Préparer le démarrage de l’opération de traitement Réaliser le suivi des opérations de traitement de l’amiante ou d’autres polluants particulaires de technicité courante
- Effectuer la réception du chantier Réaliser les démarches de clôture, de traçabilité et de rendu compte des travaux réalisés
2. Réaliser l’étude et piloter une opération de traitement de l’amiante et d’autres polluants particulaires de technicité supérieure
- Satisfaire aux attendus de la formation réglementaire à la prévention des polluants particulaires dont la formation SS3 « encadrant technique » pour l’amiante
- Réaliser l’étude d’une opération de technicité supérieure
- Réaliser la préparation administrative et technique de l’opération
- Présenter le projet à l’encadrant de chantier et à des tiers
- Préparer le démarrage de l’opération de traitement
- Réaliser le suivi des opérations de traitement de l’amiante ou autres polluants particulaires de technicité supérieure
- Effectuer la réception du chantier
- Réaliser les démarches de clôture, de traçabilité et de rendu compte des travaux réalisés
3. Définir l’organisation, les méthodes et les moyens techniques permettant les opérations de traitement
- Préparer et gérer la certification de l’entreprise pour les travaux de traitement de l'amiante
- Effectuer la veille réglementaire, définir l’organisation de l’activité et les moyens humains
- Définir les méthodes et les moyens matériels adaptés
- Satisfaire aux attendus de la formation réglementaire à la prévention des polluants particulaires dont la formation SS3 « encadrant technique » pour l’amiante
Modalités d'évaluation :
Présentation d'un projet réalisé en amont de la session : 01 h 00 min
Présentation d’un projet ou d’une production réalisé dans le centre de formation ou en entreprise, le candidat prépare ce projet ou cette production en amont de la session de validation.
Le candidat devra présenter son travail intégrant :
- Un dossier concernant une opération de traitement de l’amiante de technicité courante.
- Un dossier concernant une opération de traitement de l’amiante de technicité supérieure Ou un dossier concernant à la fois une opération de traitement de l’amiante de technicité courante et supérieure.
L’ensemble du ou des dossiers présentés devront établir la mise en oeuvres des compétences correspondantes à la présentation différée d’un projet.
Le jury pose les questions qu’il estime nécessaire à l’évaluation du candidat et reporte sur la grille d’évaluation les résultats.
▪ Entretien technique : 00 h 30 min
Le jury vérifie la présence de l’attestation de compétences réglementaire « Encadrant technique SS3 »conforme à l’arrêté du 23 février 2012..l’obtention du TP ou d’un CCP est soumise à la présence de cette attestation de compétences .
Le jury lors de l’entretien technique évalue la compétence «Présenter le projet à l’encadrant de chantier et à des tiers, préparer le démarrage de l’opération de traitement, effectuer la réception du chantier, effectuer la veille réglementaire, définir l’organisation de l’activité et les moyens humains, Préparer et gérer la certification de l’entreprise».
Questionnaire professionnel : 00 h 40 min
Le questionnaire professionnel est réalisé collectivement par tous les candidats de la session immédiatement après l’ouverture des plis et la remise individuelle du dossier candidat et de ses annexes. Le jury récupère l’ensemble des questionnaires à l’issue du temps imparti, pour correction.
Entretien final : 00 h 20 min
Y compris le temps d’échange avec le candidat sur le dossier professionnel. (10 mn).
Durée totale de l’épreuve pour le candidat : 02 h 30 min
RNCP38098BC01 - Réaliser l’étude et piloter une opération de traitement de l’amiante ou d’autres polluants particulaires de technicité courante
| Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
|---|---|
|
Présentation d'un projet réalisé en amont de la session : 00 h 45 min Présentation d’un projet ou d’une production réalisé dans le centre de formation ou en entreprise, le candidat prépare ce projet ou cette production en amont de la session de validation . Le candidat devra présenter un dossier concernant une opération de traitement de l’amiante de technicité courante. Le dossier devra établir la mise en oeuvre des compétences correspondantes à la présentation différée d’un projet. Le jury pose les questions qu’il estime nécessaire à l’évaluation du candidat et reporte sur la grille d’évaluation les résultats. Entretien technique : 00 h 30 min Le jury vérifie la présence de l’attestation de compétences réglementaire « Encadrant technique SS3 », conforme à l’arrêté du 23 février 2012..l’obtention du TP ou d’un CCP est soumise à la présence de cette attestation de compétences Le jury questionne le candidat et évalue les compétences :
Questionnaire professionnel : 00 h 30 min Le questionnaire professionnel est réalisé collectivement par tous les candidats de la session immédiatement après l’ouverture des plis et la remise individuelle du dossier candidat et de ses annexes. Le jury récupère l’ensemble des questionnaires à l’issue du temps imparti, pour correction.
|
RNCP38098BC02 - Réaliser l’étude et piloter une opération de traitement de l’amiante et d’autres polluants particulaires de technicité supérieure
| Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
|---|---|
|
Présentation d'un projet réalisé en amont de la session : 00 h 45 min Présentation d’un projet ou d’une production réalisé dans le centre de formation ou en entreprise, le candidat prépare ce projet ou cette production en amont de la session de validation. Le candidat devra présenter un dossier concernant une opération de traitement de l’amiante de technicité supérieure . Le dossier devra établir la mise en oeuvre des compétences correspondantes à la présentation différée d’un projet . Le jury pose les questions qu’il estime nécessaire à l’évaluation du candidat et reporte sur la grille d’évaluation les résultats.
Le jury vérifie la présence de l’attestation de compétences réglementaire « Encadrant technique » SS3 »conforme à l’arrêté du 23 février 2012..l’obtention du TP ou d’un CCP est soumise à la présence de cette attestation de compétences. Le jury questionne le candidat et évalue les compétences :
Questionnaire professionnel : 00 h 30 min Le questionnaire professionnel est réalisé collectivement par tous les candidats de la session immédiatement après l’ouverture des plis et la remise individuelle du dossier candidat et de ses annexes. Le jury récupère l’ensemble des questionnaires à l’issue du temps imparti, pour correction Durée totale de l’épreuve pour le candidat : 01 h 45 min |
RNCP38098BC03 - Définir l’organisation, les méthodes et les moyens techniques permettant les opérations de traitement, préparer et gérer la certification de l’entreprise pour les travaux de traitement de l'amiante
| Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
|---|---|
|
Présentation d'un projet réalisé en amont de la session : 00 h 40 min Présentation d’un projet ou d’une production réalisé dans le centre de formation ou en entreprise, le candidat prépare ce projet ou cette production en amont de la session de validation . Le candidat devra présenter son travail intégrant :
L’ensemble du ou des dossiers présentés devront établir la mise en oeuvres des compétences correspondantes à la présentation différée d’un projet Le jury pose les questions qu’il estime nécessaire à l’évaluation du candidat et reporte sur la grille d’évaluation les résultats. |
Description des modalités d'acquisition de la certification par capitalisation des blocs de compétences et/ou par correspondance :
Le titre professionnel est composé de trois blocs de compétences dénommés certificats de compétences professionnelles (CCP) qui correspondent aux activités précédemment énumérées.
Le titre professionnel peut être complété par un ou plusieurs blocs de compétences sanctionnés par des certificats complémentaires de spécialisation (CCS) précédemment mentionnés.
Le titre professionnel est accessible par capitalisation de certificats de compétences professionnelles (CCP) ou suite à un parcours de formation et conformément aux dispositions prévues dans l’arrêté du 22 décembre 2015 modifié, relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.
Secteurs d’activités :
Les différents secteurs d’activités concernés sont principalement :
- Le bâtiment
- L’industrie
- Le secteur de la démolition
- Opération de traitement de l’amiante présent dans des navires
- Le secteur ferroviaire (démantèlement et entretien du matériel ferroviaire)
- Le démantèlement d’aéronef
- Le secteur nucléaire
Type d'emplois accessibles :
Encadrant technique d’un chantier de désamiantage
Code(s) ROME :
- I1503 - Intervention en milieux et produits nocifs
Références juridiques des règlementations d’activité :
Décret n° 2012-639 du 4 mai 2012 et ses arrêtés d’application (Protection des travailleurs).
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
Validité des composantes acquises :
| Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys | Date de dernière modification |
|---|---|---|---|---|
| Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X | - | - | |
| En contrat d’apprentissage | X | - | - | |
| Après un parcours de formation continue | X |
Le jury du titre est habilité par le représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi. Il est composé de professionnels du métier concerné par le titre. (Art. R 338-6 du Code de l’Education) .
|
- | |
| En contrat de professionnalisation | X |
Le jury du titre est habilité par le représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi. Il est composé de professionnels du métier concerné par le titre. (Art. R 338-6 du Code de l’Education) .
|
- | |
| Par candidature individuelle | X | - | - | |
| Par expérience | X |
Le jury du titre est habilité par le représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi. Il est composé de professionnels du métier concerné par le titre. (Art. R 338-6 du Code de l’Education) .
|
- |
| Oui | Non | |
|---|---|---|
| Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
| Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Aucune correspondance
Référence au(x) texte(s) règlementaire(s) instaurant la certification :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| 30/12/2015 |
Décret n°2016-954 du 11 juillet 2016 relatif au titre professionnel délivré par le ministre chargé de l’emploi Arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi Arrêté du 21 juillet 2016 portant règlement général des sessions d’examen pour l’obtention du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi Arrêté du 21 juillet 2016 relatif aux modalités d'agrément des organismes visés à l'article R. 338-8 du code de l'éducation. |
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| 30/09/2023 |
Arrêté du 21 septembre 2023 portant prorogation du titre professionnel d'encadrant technique d'une opération de traitement de l'amiante ou d'autres polluants particulaires. |
| Date de publication de la fiche | 17-10-2023 |
|---|---|
| Date de début des parcours certifiants | 01-01-2024 |
| Date d'échéance de l'enregistrement | 01-01-2029 |
| Date de dernière délivrance possible de la certification | 01-01-2030 |
Statistiques :
Lien internet vers le descriptif de la certification :
Le certificateur n'habilite aucun organisme préparant à la certification
Certification(s) antérieure(s) :
| Code de la fiche | Intitulé de la certification remplacée |
|---|---|
| RNCP32251 | TP - Encadrant technique d'une opération de traitement de l'amiante ou d'autres polluants particulaires |
Référentiel d'activité, de compétences et d'évaluation :
