L'essentiel
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 5
Code(s) NSF
315t : Etablissement de la paie, recrutement du personnel et relations sociales
Formacode(s)
32688 : Traitement paie
Date d’échéance
de l’enregistrement
18-10-2028
Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
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INST DE FORMATION COMMERCIALE PERMANENTE | 77573724000322 | IFOCOP | https://www.ifocop.fr |
Objectifs et contexte de la certification :
Le gestionnaire de paie exerce une fonction importante et très sensible dans l’administration du personnel car il est en charge de l’établissement des bulletins de paie des salariés, à partir de la collecte et de l’exploitation des données sociales. Qu’il exerce en entreprise ou dans un cabinet comptable, il doit posséder une excellente technicité en paie et maîtriser un logiciel de paie. Il doit maintenir une veille permanente sur la législation. Le sens de la confidentialité est indispensable car ce technicien de la paie a connaissance de toutes les données concernant les salariés. Il doit jouer un rôle de conseil auprès des salariés et d’alerte auprès de sa hiérarchie.
Activités visées :
Traitement des opérations de gestion de la paie et des déclarations sociales
Gestion des relations avec les organismes sociaux
Production des documents et calculs du solde de tout compte lors du départ d’un salariés ainsi que les démarches de désaffiliations et déclarations sociales
Conseil et information aux clients internes et externes
Administration des dossiers individuels des collaborateurs de l’entrée à la sortie de l’entreprise
Elaboration de tableaux de bord RH
Traitement et diffusion multicanal des informations RH
Compétences attestées :
Paramétrer les données de l’entreprise, le plan de paie et les informations des salariés dans le logiciel de paie au regard des modifications réglementaires afin que les dispositions de la/des convention(s) collective (s) applicable à l’entreprise ainsi que les variables de paie de chacun des salariés soient conformes
Contrôler la quotité de travail des salariés (absence, congé maladie, heures supplémentaires, etc.) de manière manuelle ou grâce à un logiciel de gestion du temps et des activités (GTA) afin de disposer de données fiables pour la suite du processus de paie
Collecter, compiler et hiérarchiser tous les éléments variables de paie (liés à l’activité, exceptionnel : temps de travail, congés payés, RTT, heures supplémentaires, primes, taxes, cotisations, maladie, augmentation, acomptes, titres-restaurant, intéressement, participation, etc.) sur le SIRH ou sur excel afin d’éviter les erreurs, les temps de retraitement et les litiges avec les salariés
Élaborer le bulletin de paie sur un logiciel de paie et plateforme de télétransmission dans le respect de la procédure en créant, saisissant et enregistrant les données du salarié sur la période dans les différentes rubriques et en respectant les dispositions réglementaires, légales et conventionnelles et contractuelles afin de déterminer la rémunération nette, et de définir les charges sociales à payer aux organismes sociaux
Etablir les DSN (déclaration sociale nominative) en reliant les données de paie périodiques et d’événement aux rubriques dédiées de la plateforme de télédéclaration DSN et renseigner les formulaires de déclarations sociales (hors DSN) et les déclarations fiscales à visée sociale prévues par la réglementation en vigueur afin de déclarer et de payer les cotisations aux organismes sociaux dans les délais
Contrôler les données de synthèse issues de la paie (bulletin, DSN) en effectuant des comparaisons temporelles afin d’analyser les écarts, d’identifier les sources et la nature des anomalies et d’alerter la hiérarchie ou corriger les anomalies le cas échéant
Assurer les relations avec les organismes sociaux et les institutions de contrôle pour s’assurer de la conformité des démarches et anticiper les risques
Gérer le départ d’un salarié en calculant les indemnités légales de fin de contrat selon les régimes sociaux et fiscaux, en calculant le solde de tout compte dans les délais, en établissant les documents obligatoires, en préparant les éléments de sortie, en gérant les désaffiliations et déclarations nécessaires aux organismes concernés (Pôle Emploi, Assurance maladie…) afin d’être en conformité avec la législation sociale dans le cadre de départs
Renseigner les clients internes (salariés, managers opérationnels…) et externes (client du cabinet) en amont à titre préventif ou en réaction à des questions de droit social et à toute question sur la paie, en faisant preuve de pédagogie, en adoptant une posture de conseil et de service en prenant en compte les personnes en situation de handicap pour créer/établir une relation de confiance
Organiser une veille sociale omnicanale régulière en sélectionnant des sources, identifiant les éléments de la veille impactant l’entreprise en matière de droit du travail et droit social afin de mettre ses pratiques RH en conformité avec la réglementation
Rédiger des contrats de travail selon les consignes de la hiérarchie et à partir de modèle type en respectant les mentions obligatoires et en contrôlant l’exactitude de leur contenu au niveau réglementaire, afin de garantir leur conformité.
Assurer les démarches administratives obligatoires liées à l’embauche du collaborateur en renseignant les documents obligatoires (DPAE, visite médicale, registre du personnel…), en réalisant les déclarations d’affiliations à l’ensemble des caisses et en respectant les obligations déclaratives et les délais légaux afin de garantir la complétude du dossier individuel et de respecter le cadre réglementaire
Mener les actions administratives nécessaires au suivi du personnel (y compris intérimaires) en déclenchant les démarches en suivant les échéances (période d’essai, visite médicale périodique, de reprise…) et en prenant en considération les changements de situation du salarié, en respectant le RGPD et en accord avec les dispositions légales en vigueur, les conventions collectives et les accords d’entreprise afin de garantir l’actualisation des données des salariés dans le SIRH et de veiller à la bonne réalisation des obligations juridiques, administratives, fiscales et légales
Déclarer les signalements d’accidents et arrêts maladie en respectant les délais sur les outils en ligne de l’organisme et en prenant en compte des cas particuliers (subrogation, reprise anticipée, prolongation, congé maternité, paternité, adoption…) et s’assurer du bon déroulement des opérations afin de garantir la prise en charge des indemnités journalières
Etablir et actualiser les tableaux de bord sociaux et de reporting sur tableur à l’aide des fonctionnalités adaptées afin de présenter des synthèses permettant la compréhension et la prise de décisions éclairées
Assurer la collecte, le traitement et la diffusion de l’information sociale au sein du service RH et des services en lien en tenant compte du domaine d’intervention de chacun et en choisissant le canal de communication interne (SIRH, journal interne…) afin d’assurer la fluidité et la fiabilité de l’information
Modalités d'évaluation :
Mises en situations professionnelles écrites
Elaboration d'un dossier
RNCP38147BC01 - Traitement des opérations de gestion de la paie et des déclarations sociales
Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
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Paramétrer les données de l’entreprise, le plan de paie et les informations des salariés dans le logiciel de paie au regard des modifications réglementaires afin que les dispositions de la/des convention(s) collective(s) applicable à l’entreprise ainsi que les variables de paie de chacun des salariés soient conformes Contrôler la quotité de travail des salariés (absence, congé maladie, heures supplémentaires, etc.) de manière manuelle ou grâce à un logiciel de gestion du temps et des activités (GTA) afin de disposer de données fiables pour la suite du processus de paie Collecter, compiler et hiérarchiser tous les éléments variables de paie (liés à l’activité, exceptionnel : temps de travail, congés payés, RTT, heures supplémentaires, primes, taxes, cotisations, maladie, augmentation, acomptes, titres-restaurant, intéressement, participation, etc.) sur le SIRH ou sur excel afin d’éviter les erreurs, les temps de retraitement et les litiges avec les salariés Élaborer le bulletin de paie sur un logiciel de paie et plateforme de télétransmission dans le respect de la procédure en créant, saisissant et enregistrant les données du salarié sur la période dans les différentes rubriques et en respectant les dispositions réglementaires, légales et conventionnelles et contractuelles afin de déterminer la rémunération nette, et de définir les charges sociales à payer aux organismes sociaux Etablir les DSN (déclaration sociale nominative) en reliant les données de paie périodiques et d’événement aux rubriques dédiées de la plateforme de télédéclaration DSN et renseigner les formulaires de déclarations sociales (hors DSN) et les déclarations fiscales à visée sociale prévues par la réglementation en vigueur afin de déclarer et de payer les cotisations aux organismes sociaux dans les délais Contrôler les données de synthèse issues de la paie (bulletin, DSN) en effectuant des comparaisons temporelles afin d’analyser les écarts, d’identifier les sources et la nature des anomalies et d’alerter la hiérarchie ou corriger les anomalies le cas échéant Assurer les relations avec les organismes sociaux et les institutions de contrôle pour s’assurer de la conformité des démarches et anticiper les risques Gérer le départ d’un salarié en calculant les indemnités légales de fin de contrat selon les régimes sociaux et fiscaux, en calculant le solde de tout compte dans les délais, en établissant les documents obligatoires, en préparant les éléments de sortie, en gérant les désaffiliations et déclarations nécessaires aux organismes concernés (Pôle Emploi, Assurance maladie…) afin d’être en conformité avec la législation sociale dans le cadre de départs Renseigner les clients internes (salariés, managers opérationnels…) et externes (client du cabinet) en amont à titre préventif ou en réaction à des questions de droit social et à toute question sur la paie, en faisant preuve de pédagogie, en adoptant une posture de conseil et de service en prenant en compte les personnes en situation de handicap pour créer/établir une relation de confiance |
Mises en situations professionnelles individuelles |
RNCP38147BC02 - Gestion administrative du personnel
Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
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Organiser une veille sociale omnicanale régulière en sélectionnant des sources, identifiant les éléments de la veille impactant l’entreprise en matière de droit du travail et droit social afin de mettre ses pratiques RH en conformité avec la réglementation Rédiger des contrats de travail selon les consignes de la hiérarchie et à partir de modèle type en respectant les mentions obligatoires et en contrôlant l’exactitude de leur contenu au niveau réglementaire, afin de garantir leur conformité. Assurer les démarches administratives obligatoires liées à l’embauche du collaborateur en renseignant les documents obligatoires (DPAE, visite médicale, registre du personnel…), en réalisant les déclarations d’affiliations à l’ensemble des caisses et en respectant les obligations déclaratives et les délais légaux afin de garantir la complétude du dossier individuel et de respecter le cadre réglementaire Mener les actions administratives nécessaires au suivi du personnel (y compris intérimaires) en déclenchant les démarches en suivant les échéances (période d’essai, visite médicale périodique, de reprise…) et en prenant en considération les changements de situation du salarié, en respectant le RGPD et en accord avec les dispositions légales en vigueur, les conventions collectives et les accords d’entreprise afin de garantir l’actualisation des données des salariés dans le SIRH et de veiller à la bonne réalisation des obligations juridiques, administratives, fiscales et légales Déclarer les signalements d’accidents et arrêts maladie en respectant les délais sur les outils en ligne de l’organisme et en prenant en compte des cas particuliers (subrogation, reprise anticipée, prolongation, congé maternité, paternité, adoption…) et s’assurer du bon déroulement des opérations afin de garantir la prise en charge des indemnités journalières Etablir et actualiser les tableaux de bord sociaux et de reporting sur tableur à l’aide des fonctionnalités adaptées afin de présenter des synthèses permettant la compréhension et la prise de décisions éclairées Assurer la collecte, le traitement et la diffusion de l’information sociale au sein du service RH et des services en lien en tenant compte du domaine d’intervention de chacun et en choisissant le canal de communication interne (SIRH, journal interne…) afin d’assurer la fluidité et la fiabilité de l’information |
Mises en situations professionnelles individuelles |
Description des modalités d'acquisition de la certification par capitalisation des blocs de compétences et/ou par correspondance :
La certification est réputée acquise dès lors que le candidat valide l'ensemble des blocs de compétences qui la compose ainsi qu'un dossier de valorisation des compétences en lien avec une période d’application pratique en entreprise d’au moins 3 mois évaluée par le tuteur.
Secteurs d’activités :
Le métier de Gestionnaire de paie s'exerce dans tous types d'organisations :
- au sein d’un CSP paie (Centres de services partagés) ou d'un cabinet comptable
- au sein d’un service structuré comprenant plusieurs personnes (dans les grandes entreprises)
- par une seule personne (PME – TPE).
Type d'emplois accessibles :
Gestionnaire de paie
Collaborateur paie
Technicien paie
Gestionnaire de paie et ADP
Gestionnaire de paie et RH
Collaborateur prépaie
Collaborateur comptable et paie
Responsable paie
Payroll
Code(s) ROME :
- M1501 - Assistanat en ressources humaines
Références juridiques des règlementations d’activité :
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
Être titulaire d'une certification professionnelle de niveau 4
Expérience professionnelle en lien avec le métier visé souhaitée
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
Validité des composantes acquises :
Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys | Date de dernière modification |
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Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X | - | - | |
En contrat d’apprentissage | X |
2 membres dont un professionnel exerçant la fonction ou expert dans les emplois visés |
20-10-2023 | |
Après un parcours de formation continue | X |
2 membres dont un professionnel exerçant la fonction ou expert dans les emplois visés |
20-10-2023 | |
En contrat de professionnalisation | X |
2 membres dont un professionnel exerçant la fonction ou expert dans les emplois visés |
- | |
Par candidature individuelle | X | - | - | |
Par expérience | X |
3 membres dont un professionnel exerçant la fonction ou expert dans les emplois visés |
20-10-2023 |
Oui | Non | |
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Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Certifications professionnelles enregistrées au RNCP en correspondance totale :
Code et intitulé de la certification professionnelle reconnue en correspondance |
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RNCP6561 - Gestionnaire de paie |
Certifications professionnelles enregistrées au RNCP en correspondance partielle :
Bloc(s) de compétences concernés | Code et intitulé de la certification professionnelle reconnue en correspondance partielle | Bloc(s) de compétences en correspondance partielle |
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RNCP38147BC01 - Traitement des opérations de gestion de la paie et des déclarations sociales | RNCP35003 - Gestionnaire de paie |
RNCP35003BC02 - Administrer et gérer la paie et des déclarations sociales et fiscales ET RNCP35003BC03 - Administrer les outils de gestion de la paie ET RNCP35003BC04 - Conseiller et communiquer dans le contexte de la gestion de paie |
RNCP38147BC01 - Traitement des opérations de gestion de la paie et des déclarations sociales | RNCP35061 - Gestionnaire de paie |
RNCP35061BC02 - Réaliser les bulletins de paie et le versement des rémunérations ET RNCP35061BC03 - Établir et contrôler les déclarations sociales |
RNCP38147BC01 - Traitement des opérations de gestion de la paie et des déclarations sociales | RNCP35750 - Gestionnaire de Paie |
RNCP35750BC02 - Administrer et établir les paies et les déclarations sociales et fiscales ET RNCP35750BC03 - Analyser les données salariales pour aider les directions à la prise de décision en matière de ressources humaines |
Anciennes versions de la certification professionnelle reconnues en correspondance partielle
Bloc(s) de compétences concernés | Code et intitulé de la certification professionnelle reconnue en correspondance partielle | Bloc(s) de compétences en correspondance partielle |
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RNCP38147BC01 - Traitement des opérations de gestion de la paie et des déclarations sociales | RNCP6561 - Gestionnaire de paie | RNCP6561BC01 - Réaliser la paie et établir les déclarations sociales |
RNCP38147BC02 - Gestion administrative du personnel | RNCP6561 - Gestionnaire de paie | RNCP6561BC02 - Assurer la gestion administrative du personnel |
Certifications enregistrées au Répertoire spécifique en correspondance avec un bloc de compétences :
Bloc de compétences concerné | Code et intitulé de la certification reconnue en correspondance |
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RNCP38147BC01 - Traitement des opérations de gestion de la paie et des déclarations sociales | RS5279 - Pratiquer la paie en cabinet d'expertise-comptable |
RNCP38147BC01 - Traitement des opérations de gestion de la paie et des déclarations sociales | RS5369 - Traiter la paie (Certificat de Compétences en Entreprise-CCE) |
Référence au(x) texte(s) règlementaire(s) instaurant la certification :
Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
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07/02/2009 |
Arrêté du 28 janvier 2009 publié au Journal Officiel du 7 février 2009 portant enregistrement au Répertoire National des Certifications Professionnelles. Enregistrement pour 5 ans, au niveau III, sous l'intitulé Gestionnaire de paie avec effet au 7 février 2009, jusqu'au 7 février 2014. |
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
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21/12/2018 |
Arrêté du 17 décembre 2018 publié au Journal Officiel du 21 décembre 2018 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles. Enregistrement pour cinq ans, avec effet au 21 décembre 2018, jusqu'au 21 décembre 2023. |
30/01/2014 |
Arrêté du 20 janvier 2014 publié au Journal Officiel du 30 janvier 2014 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles. Enregistrement pour cinq ans, au niveau III, sous l'intitulé "Gestionnaire de paie" avec effet au 30 janvier 2014, jusqu'au 30 janvier 2019. |
Date du dernier Journal Officiel ou Bulletin Officiel :
21-12-2018
Date de décision | 18-10-2023 |
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Durée de l'enregistrement en années | 5 |
Date d'échéance de l'enregistrement | 18-10-2028 |
Date de dernière délivrance possible de la certification | 18-10-2032 |
Statistiques :
Année d'obtention de la certification | Nombre de certifiés | Nombre de certifiés à la suite d’un parcours vae | Taux d'insertion global à 6 mois (en %) | Taux d'insertion dans le métier visé à 6 mois (en %) | Taux d'insertion dans le métier visé à 2 ans (en %) |
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2021 | 304 | 0 | 95 | 83 | 84 |
2020 | 246 | 0 | 93 | 82 | 81 |
Lien internet vers le descriptif de la certification :
https://www.ifocop.fr/formation/gestionnaire-de-paie/
Liste des organismes préparant à la certification :
Certification(s) antérieure(s) :
Code de la fiche | Intitulé de la certification remplacée |
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RNCP6561 | Gestionnaire de paie |
Référentiel d'activité, de compétences et d'évaluation :