MASTER - Droit (fiche nationale)
L'essentiel
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 7
Code(s) NSF
128 : Droit, sciences politiques
Formacode(s)
13254 : Droit
13027 : Politique publique
Date d’échéance
de l’enregistrement
31-12-2028
| Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
|---|---|---|---|
| MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE | 11004401300040 | - | - |
| AVIGNON UNIVERSITE | 19840685200204 | - | - |
| UNIVERSITE BREST BRETAGNE OCCIDENTALE (UBO) | 19290346600014 | - | - |
| UNIVERSITE D'AIX MARSEILLE | 13001533200013 | - | - |
| UNIVERSITE DE BORDEAUX | 13001835100010 | - | - |
| UNIVERSITE DE BRETAGNE SUD (UBS) | 19561718800600 | - | - |
| UNIVERSITE DE HAUTE ALSACE | 19681166500013 | - | - |
| UNIVERSITE DE MONTPELLIER | 13002979600013 | - | - |
| UNIVERSITE DE NOUVELLE CALEDONIE | 13000322100012 | - | - |
| UNIVERSITE DE REIMS CHAMPAGNE-ARDENNE (URCA) | 19511296600799 | - | - |
| UNIVERSITE DE RENNES | 13003051300019 | - | - |
| UNIVERSITE DE STRASBOURG | 13000545700010 | - | https://www.unistra.fr/ |
| UNIVERSITE GRENOBLE ALPES | 13002608100013 | - | - |
| UNIVERSITE PARIS XIII PARIS NORD VILLETANEUSE | 19931238000017 | - | - |
| UNIVERSITE PARIS-PANTHEON-ASSAS | 13002995200012 | - | - |
| UNIVERSITE PARIS-SACLAY | 13002602400054 | - | https://www.universite-paris-saclay.fr/ |
| UNIVERSITE PSL | 13002614900018 | - | - |
| UNIVERSITE VERSAILLES ST QUENTIN YVELINE | 19781944400013 | - | - |
Objectifs et contexte de la certification :
Le master est un diplôme national de l'enseignement supérieur conférant à son titulaire le grade universitaire de master. Il confère les mêmes droits à tous ses titulaires, quel que soit l'établissement qui l'a délivré.
Le master atteste l'acquisition d'un socle de connaissances et de compétences majoritairement adossées à la recherche dans un champ disciplinaire ou pluridisciplinaire. Le master prépare à la poursuite d'études en doctorat comme à l'insertion professionnelle immédiate après son obtention et est organisé pour favoriser la formation tout au long de la vie.
Les parcours de formation en master tiennent compte de la diversité et des spécificités des publics accueillis en formation initiale et en formation continue.
Activités visées :
- Apport d’un conseil juridique aux particuliers, structures privées (entreprises, associations, fondations, etc.), ou personnes publiques
- Participation à la définition de stratégies juridiques et judiciaires
- Mise en place d’une veille juridique
- Gestion des contentieux
- Elaboration de plaidoiries
Compétences attestées :
Compétences transversales
- Identifier les usages numériques et les impacts de leur évolution sur le ou les domaines concernés par la mention
- Se servir de façon autonome des outils numériques avancés pour un ou plusieurs métiers ou secteurs de recherche du domaine
- Mobiliser des savoirs hautement spécialisés, dont certains sont à l’avant-garde du savoir dans un domaine de travail ou d’études, comme base d’une pensée originale
- Développer une conscience critique des savoirs dans un domaine et/ou à l’interface de plusieurs domaines
- Résoudre des problèmes pour développer de nouveaux savoirs et de nouvelles procédures et intégrer les savoirs de différents domaines
- Apporter des contributions novatrices dans le cadre d’échanges de haut niveau, et dans des contextes internationaux
- Conduire une analyse réflexive et distanciée prenant en compte les enjeux, les problématiques et la complexité d’une demande ou d’une situation afin de proposer des solutions adaptées et/ou innovantes en respect des évolutions de la règlementation
- Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation
- Communiquer à des fins de formation ou de transfert de connaissances, par oral et par écrit, en français et dans au moins une langue étrangère
- Gérer des contextes professionnels ou d’études complexes, imprévisibles et qui nécessitent des approches stratégiques nouvelles
- Prendre des responsabilités pour contribuer aux savoirs et aux pratiques professionnelles et/ou pour réviser la performance stratégique d'une équipe
- Conduire un projet (conception, pilotage, coordination d’équipe, mise en œuvre et gestion, évaluation, diffusion) pouvant mobiliser des compétences pluridisciplinaires dans un cadre collaboratif
- Analyser ses actions en situation professionnelle, s’autoévaluer pour améliorer sa pratique dans le cadre d'une démarche qualité
- Respecter les principes d’éthique, de déontologie et de responsabilité sociale et environnementale
- Prendre en compte la problématique du handicap et de l'accessibilité dans chacune de ses actions professionnelles
Compétences spécifiques de la mention
- Identifier, sélectionner et analyser les ressources juridiques pour documenter un sujet
- Conseiller et assister dans des situations impliquant la mise en œuvre du droit en identifiant les règles applicables
- Informer sur les règles des organisations
- Synthétiser les données juridiques en vue de leur exploitation
- Traiter et préparer les documents juridiques pour en permettre l’analyse
- Appliquer la méthodologie du droit à un contexte factuel pour appréhender la situation juridique pertinente
- Accompagner les services dans l’élaboration et le suivi des projets ayant une dimension juridique
- Alerter sur les risques juridiques
- Se positionner en expert du droit en utilisant un langage clair et approprié
- Veiller au respect des dispositions légales et réglementaires
- Mener des négociations et négocier des instruments juridiques
- Identifier le régime juridique des différents actes aux fins de leur élaboration
- Organiser le processus de contrôle préalable des actes
- Vérifier la validité juridique des actes et organiser leur procédure de validation
- Effectuer la validation juridique des textes/actes/contrats
- Analyser les enjeux juridiques d’une situation factuelle afin d’opérer la qualification juridique adéquate
- Déterminer le droit applicable
- Gérer des documents précontentieux et contentieux afin d’identifier et collecter des éléments de preuve
- Construire des stratégies contentieuses d’argumentation en identifiant les questions juridiques dans un litige afin d’en analyser la teneur et d’y répondre
- Assurer la représentation en justice
- Identifier les différentes sources d’information
- Suivre les différentes évolutions
- Anticiper et analyser l’impact des évolutions juridiques
- Prendre en compte la diversité des cultures juridiques
- Procéder à l’articulation des normes des divers ordres juridiques
- Animer une équipe pour gérer un projet juridique
- Identifier et analyser les objectifs, besoins et contrainte d’une entité afin d’orienter la prise de décision
- Présenter les différentes options juridiques susceptibles de répondre aux objectifs et besoins
- Permettre la prise de décision et évaluer les opportunités et risques d’ordre juridique des différentes options
- Piloter la relation avec les avocats chargés d’intervenir sur les contentieux en cours et suivre avec eux l’évolution des dossiers
Dans certains établissements, d'autres compétences spécifiques peuvent permettre de décliner, préciser ou compléter celles proposées dans le cadre de la mention au niveau national. Pour en savoir plus se reporter au site de l'établissement.
Modalités d'évaluation :
Les modalités du contrôle permettent de vérifier l'acquisition de l'ensemble des aptitudes, connaissances, compétences et blocs de compétences constitutifs du diplôme. Ces éléments sont appréciés soit par un contrôle continu et régulier, soit par un examen terminal, soit par ces deux modes de contrôle combinés. Chaque ensemble d'enseignements a une valeur définie en crédits européens (ECTS). Pour l’obtention du grade de Master, une référence commune est fixée correspondant à l'acquisition de 120 crédits ECTS au-delà du grade de licence.
RNCP38158BC01 - Mettre en œuvre les usages avancés et spécialisés des outils numériques
| Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
|---|---|
|
- Identifier les usages numériques et les impacts de leur évolution sur le ou les domaines concernés par la mention |
Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification |
RNCP38158BC02 - Mobiliser et produire des savoirs hautement spécialisés
| Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
|---|---|
|
- Mobiliser des savoirs hautement spécialisés, dont certains sont à l’avant-garde du savoir dans un domaine de travail ou d’études, comme base d’une pensée originale |
Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification |
RNCP38158BC03 - Mettre en œuvre une communication spécialisée pour le transfert de connaissances
| Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
|---|---|
|
- Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation |
Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification |
RNCP38158BC04 - Contribuer à la transformation en contexte professionnel
| Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
|---|---|
|
- Gérer des contextes professionnels ou d’études complexes, imprévisibles et qui nécessitent des approches stratégiques nouvelles |
Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification |
RNCP38158BC05 - Rechercher, conseiller et assister en matière juridique
| Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
|---|---|
|
- Identifier, sélectionner et analyser les ressources juridiques pour documenter un sujet - Conseiller et assister dans des situations impliquant la mise en œuvre du droit en identifiant les règles applicables - Informer sur les règles des organisations - Synthétiser les données juridiques en vue de leur exploitation - Traiter et préparer les documents juridiques pour en permettre l’analyse - Appliquer la méthodologie du droit à un contexte factuel pour appréhender la situation juridique pertinente - Accompagner les services dans l’élaboration et le suivi des projets ayant une dimension juridique - Alerter sur les risques juridiques |
Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification |
RNCP38158BC06 - Négocier, rédiger et valider des textes/actes/contrats
| Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
|---|---|
|
- Se positionner en expert du droit en utilisant un langage clair et approprié - Veiller au respect des dispositions légales et réglementaires - Mener des négociations et négocier des instruments juridiques - Identifier le régime juridique des différents actes aux fins de leur élaboration - Organiser le processus de contrôle préalable des actes - Vérifier la validité juridique des actes et organiser leur procédure de validation - Effectuer la validation juridique des textes/actes/contrats |
Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification |
RNCP38158BC07 - Instruire les dossiers juridiques et gérer les contentieux
| Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
|---|---|
|
- Analyser les enjeux juridiques d’une situation factuelle afin d’opérer la qualification juridique adéquate - Déterminer le droit applicable - Gérer des documents précontentieux et contentieux afin d’identifier et collecter des éléments de preuve - Construire des stratégies contentieuses d’argumentation en identifiant les questions juridiques dans un litige afin d’en analyser la teneur et d’y répondre - Assurer la représentation en justice
|
Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification |
RNCP38158BC08 - Assurer une veille juridique active
| Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
|---|---|
|
- Identifier les différentes sources d’information - Suivre les différentes évolutions - Anticiper et analyser l’impact des évolutions juridiques - Prendre en compte la diversité des cultures juridiques - Procéder à l’articulation des normes des divers ordres juridiques |
Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification |
RNCP38158BC09 - Piloter et mettre en œuvre les activités d’un service juridique
| Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
|---|---|
|
- Animer une équipe pour gérer un projet juridique - Identifier et analyser les objectifs, besoins et contrainte d’une entité afin d’orienter la prise de décision - Présenter les différentes options juridiques susceptibles de répondre aux objectifs et besoins - Permettre la prise de décision et évaluer les opportunités et risques d’ordre juridique des différentes options - Piloter la relation avec les avocats chargés d’intervenir sur les contentieux en cours et suivre avec eux l’évolution des dossiers
|
Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification |
Description des modalités d'acquisition de la certification par capitalisation des blocs de compétences et/ou par correspondance :
Les modalités d'acquisition de la certification par capitalisation des blocs de compétences et/ou par équivalence sont définies par chaque certificateur qui met en œuvre les dispositifs qu’il juge adaptés : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités peuvent être modulées en fonction de la voie d’accès à la certification.
Secteurs d’activités :
69-10 : Activités juridiques
Type d'emplois accessibles :
- Juriste dans des structures publiques ou privées
- Expert juridique
- Responsable de service juridique
- Cadre en affaires juridiques
Après réussite à un concours :
- Fonctionnaire de catégorie A et A+ (administration nationale, territoriale ou hospitalière)
- Avocat
- Magistrat
Code(s) ROME :
- K1903 - Défense et conseil juridique
- K1901 - Aide et médiation judiciaire
- K1902 - Collaboration juridique
Références juridiques des règlementations d’activité :
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
Validité des composantes acquises :
| Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys | Date de dernière modification |
|---|---|---|---|---|
| Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X |
Leur composition comprend : - une moitié d'enseignants-chercheurs, d'enseignants ou de chercheurs participant à la formation - des professionnels qualifiés ayant ou non contribué aux enseignements |
- | |
| En contrat d’apprentissage | X |
Leur composition comprend : - une moitié d'enseignants-chercheurs, d'enseignants ou de chercheurs participant à la formation - des professionnels qualifiés ayant ou non contribué aux enseignements |
- | |
| Après un parcours de formation continue | X |
Leur composition comprend : - une moitié d'enseignants-chercheurs, d'enseignants ou de chercheurs participant à la formation - des professionnels qualifiés ayant ou non contribué aux enseignements |
- | |
| En contrat de professionnalisation | X |
Leur composition comprend : - une moitié d'enseignants-chercheurs, d'enseignants ou de chercheurs participant à la formation - des professionnels qualifiés ayant ou non contribué aux enseignements |
- | |
| Par candidature individuelle | X | - | - | |
| Par expérience | X |
Articles L6411-1 à L6423-3 du Code du travail |
- |
| Oui | Non | |
|---|---|---|
| Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
| Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Aucune correspondance
Référence au(x) texte(s) règlementaire(s) instaurant la certification :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Code de l'éducation et notamment les articles L611-1 à L612-1-1, L612-5 à L612-6-1, D612-33 à D612-36-4, L613-1, D613-1, D613-6 et D613-7 |
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
UNIVERSITÉ DE BORDEAUX, arrêté du : 30/06/2022 |
| - |
UNIVERSITÉ PARIS-PANTHÉON-ASSAS, arrêté du : 05/07/2021 |
| - |
UNIVERSITÉ GRENOBLE ALPES, arrêté du : 02/06/2021 |
| - |
UNIVERSITÉ DE MONTPELLIER, arrêté du : 02/07/2021 |
| - |
UNIVERSITÉ DE BRETAGNE SUD, arrêté du : 01/07/2022 |
| - |
UNIVERSITÉ D'AIX MARSEILLE, arrêté du : 5/06/2024 |
| - |
UNIVERSITÉ PARIS-SACLAY, arrêté du : 03/11/2021 |
| - |
UNIVERSITÉ D’AVIGNON ET DES PAYS DE VAUCLUSE, arrêté du : 21/05/2023 |
| - |
UNIVERSITÉ DE RENNES, arrêté du : 06/07/2022 |
| - |
UNIVERSITÉ DE BRETAGNE OCCIDENTALE - BREST, arrêté du : 01/07/2022 |
| - |
UNIVERSITÉ PARIS SCIENCES ET LETTRES, arrêté du : 12/07/2021 |
| - |
UNIVERSITÉ DE STRASBOURG, arrêté du : 13/07/2021 |
| - |
UNIVERSITÉ DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE, arrêté du : 03/07/2023 |
| - |
UNIVERSITÉ PARIS NORD VILLETANEUSE - PARIS 13, arrêté du : 12/07/2021 |
| - |
UNIVERSITÉ DE REIMS CHAMPAGNE-ARDENNE, arrêté du : 18/10/2022 |
| - |
UNIVERSITÉ DE VERSAILLES SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES, arrêté du : 28/05/2021 |
| - |
UNIVERSITÉ DE HAUTE ALSACE - MULHOUSE, arrêté du : 02/07/2021 |
| Date de publication de la fiche | 23-10-2023 |
|---|---|
| Date de début des parcours certifiants | 01-01-2024 |
| Date d'échéance de l'enregistrement | 31-12-2028 |
| Date de dernière délivrance possible de la certification | 31-12-2031 |
Statistiques :
Lien internet vers le descriptif de la certification :
https://www.univ-amu.fr/
https://univ-avignon.fr/
https://www.u-bordeaux.fr/
https://www.univ-brest.fr/
https://www.univ-ubs.fr/
https://www.uha.fr/
https://unc.nc/
https://www.umontpellier.fr/
https://www.univ-reims.fr/
https://www.unistra.fr/
https://www.uvsq.fr/
https://www.univ-grenoble-alpes.fr/
https://www.univ-paris13.fr/
https://psl.eu/
http://www.assas-universite.fr/
https://www.universite-paris-saclay.fr/
https://www.univ-rennes.fr/
Liste des organismes préparant à la certification :
Historique des changements de certificateurs :
| Nom légal du certificateur | Siret du certificateur | Action | Date de la modification |
|---|---|---|---|
| UNIVERSITE DE BORDEAUX | 13001835100010 | Est ajouté | 23-10-2023 |
| UNIVERSITE PARIS XIII PARIS NORD VILLETANEUSE | 19931238000017 | Est ajouté | 23-10-2023 |
| UNIVERSITE DE STRASBOURG | 13000545700010 | Est ajouté | 23-10-2023 |
| AVIGNON UNIVERSITE | 19840685200204 | Est ajouté | 23-10-2023 |
| UNIVERSITE VERSAILLES ST QUENTIN YVELINE | 19781944400013 | Est ajouté | 23-10-2023 |
| UNIVERSITE DE NOUVELLE CALEDONIE | 13000322100012 | Est ajouté | 23-10-2023 |
| UNIVERSITE DE HAUTE ALSACE | 19681166500013 | Est ajouté | 23-10-2023 |
| UNIVERSITE BREST BRETAGNE OCCIDENTALE (UBO) | 19290346600014 | Est ajouté | 23-10-2023 |
| UNIVERSITE GRENOBLE ALPES | 13002608100013 | Est ajouté | 23-10-2023 |
| UNIVERSITE PARIS-SACLAY | 13002602400054 | Est ajouté | 23-10-2023 |
| UNIVERSITE DE REIMS CHAMPAGNE-ARDENNE (URCA) | 19511296600799 | Est ajouté | 23-10-2023 |
| UNIVERSITE PARIS-PANTHEON-ASSAS | 13002995200012 | Est ajouté | 23-10-2023 |
| UNIVERSITE PSL | 13002614900018 | Est ajouté | 23-10-2023 |
| UNIVERSITE DE MONTPELLIER | 13002979600013 | Est ajouté | 23-10-2023 |
| UNIVERSITE DE RENNES | 13003051300019 | Est ajouté | 23-10-2023 |
| UNIVERSITE DE BRETAGNE SUD (UBS) | 19561718800600 | Est ajouté | 05-12-2023 |
| UNIVERSITE D'AIX MARSEILLE | 13001533200013 | Est ajouté | 26-06-2024 |
Certification(s) antérieure(s) :
| Code de la fiche | Intitulé de la certification remplacée |
|---|---|
| RNCP34108 | MASTER - Droit (fiche nationale) |
Référentiel d'activité, de compétences et d'évaluation :
