L'essentiel
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 7
Code(s) NSF
120 : Spécialités pluridisciplinaires, sciences humaines et droit
128 : Droit, sciences politiques
315 : Ressources humaines, gestion du personnel, gestion de l'emploi
Formacode(s)
13234 : Droit social
Date d’échéance
de l’enregistrement
31-12-2028
Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
---|---|---|---|
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE | 11004401300040 | - | - |
CY CERGY PARIS UNIVERSITE | 13002597600015 | - | - |
NANTES UNIVERSITE | 13002974700016 | - | - |
UNIVERSITE CLERMONT AUVERGNE | 13002806100013 | - | - |
UNIVERSITE D'AIX MARSEILLE | 13001533200013 | - | - |
UNIVERSITE D'ORLEANS | 19450855200016 | - | - |
UNIVERSITE DE BESANCON - UNIVERSITE DE FRANCHE-COMTE | 19251215000363 | - | - |
UNIVERSITE DE BORDEAUX | 13001835100010 | - | - |
UNIVERSITE DE LILLE | 13002975400012 | - | - |
UNIVERSITE DE LORRAINE | 13001550600012 | - | - |
UNIVERSITE DE MONTPELLIER | 13002979600013 | - | - |
UNIVERSITE DE RENNES | 13003051300019 | - | - |
UNIVERSITE DE ROUEN NORMANDIE | 19761904200017 | - | - |
UNIVERSITE DE STRASBOURG | 13000545700010 | - | https://www.unistra.fr/ |
UNIVERSITE DE TOULON | 19830766200017 | - | - |
UNIVERSITE LYON 2 A ET L LUMIERE | 19691775100014 | - | - |
UNIVERSITE LYON 3 JEAN MOULIN | 19692437700282 | - | - |
UNIVERSITE PARIS 1 PANTHEON SORBONNE | 19751717000019 | - | - |
UNIVERSITE PARIS EST CRETEIL VAL DE MARNE | 19941111700013 | - | - |
UNIVERSITE PARIS NANTERRE | 19921204400010 | - | - |
UNIVERSITE PARIS-PANTHEON-ASSAS | 13002995200012 | - | - |
UNIVERSITE PARIS-SACLAY | 13002602400054 | - | https://www.universite-paris-saclay.fr/ |
UNIVERSITE TOULOUSE CAPITOLE | 13003061200019 | - | - |
Objectifs et contexte de la certification :
Le master est un diplôme national de l'enseignement supérieur conférant à son titulaire le grade universitaire de master. Il confère les mêmes droits à tous ses titulaires, quel que soit l'établissement qui l'a délivré.
Le master atteste l'acquisition d'un socle de connaissances et de compétences majoritairement adossées à la recherche dans un champ disciplinaire ou pluridisciplinaire. Le master prépare à la poursuite d'études en doctorat comme à l'insertion professionnelle immédiate après son obtention et est organisé pour favoriser la formation tout au long de la vie.
Les parcours de formation en master tiennent compte de la diversité et des spécificités des publics accueillis en formation initiale et en formation continue.
Activités visées :
- Identification des problématiques juridiques de droit social en faisant appel au droit interne et au droit européen
- Développement d'une argumentation juridique en droit social
- Application des règles de droit social
- Elaboration et contrôle des actes juridiques (contrat de travail, règlement intérieur, document unique d’évaluation des risques…)
- Mise en place et animation des instances de représentation du personnel
- Conseil en conduite de négociation collective et rédaction des accords
- Prévention et gestion des conflits du travail
Compétences attestées :
Compétences transversales
- Identifier les usages numériques et les impacts de leur évolution sur le ou les domaines concernés par la mention
- Se servir de façon autonome des outils numériques avancés pour un ou plusieurs métiers ou secteurs de recherche du domaine
- Mobiliser des savoirs hautement spécialisés, dont certains sont à l’avant-garde du savoir dans un domaine de travail ou d’études, comme base d’une pensée originale
- Développer une conscience critique des savoirs dans un domaine et/ou à l’interface de plusieurs domaines
- Résoudre des problèmes pour développer de nouveaux savoirs et de nouvelles procédures et intégrer les savoirs de différents domaines
- Apporter des contributions novatrices dans le cadre d’échanges de haut niveau, et dans des contextes internationaux
- Conduire une analyse réflexive et distanciée prenant en compte les enjeux, les problématiques et la complexité d’une demande ou d’une situation afin de proposer des solutions adaptées et/ou innovantes en respect des évolutions de la règlementation
- Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation
- Communiquer à des fins de formation ou de transfert de connaissances, par oral et par écrit, en français et dans au moins une langue étrangère
- Gérer des contextes professionnels ou d’études complexes, imprévisibles et qui nécessitent des approches stratégiques nouvelles
- Prendre des responsabilités pour contribuer aux savoirs et aux pratiques professionnelles et/ou pour réviser la performance stratégique d'une équipe
- Conduire un projet (conception, pilotage, coordination d’équipe, mise en œuvre et gestion, évaluation, diffusion) pouvant mobiliser des compétences pluridisciplinaires dans un cadre collaboratif
- Analyser ses actions en situation professionnelle, s’autoévaluer pour améliorer sa pratique dans le cadre d'une démarche qualité
- Respecter les principes d’éthique, de déontologie et de responsabilité sociale et environnementale
- Prendre en compte la problématique du handicap et de l'accessibilité dans chacune de ses actions professionnelles
Compétences spécifiques de la mention
- Analyser et appliquer la réglementation sociale afin de conseiller les entreprises, les organismes publics, les organisations professionnelles et les salariés dans l’ensemble des domaines des relations de travail et de la protection sociale
- Analyser la jurisprudence sociale afin d’en maîtriser la portée et le contenu pertinents dans l’ensemble des domaines des relations de travail et de la protection sociale
- Concevoir, pour des entreprises, des organismes publics, des organisations professionnelles ou des salariés, des documents de compréhension et d’aide à la décision sur toutes les problématiques liées aux relations de travail et à la protection sociale
- Produire une analyse juridique et stratégique permettant de répondre à des problématiques liées aux relations de travail et à la protection sociale
- Identifier les questions juridiques soulevées par une situation de fait et proposer une solution
- Concevoir des documents de compréhension et d’analyse en vue d’une aide à la décision sur toutes les problématiques liées au droit social
- Identifier et analyser les objectifs, besoins et contraintes ainsi que l’environnement plus global afin d’orienter la prise de décision
- Présenter les différentes options juridiques susceptibles de répondre aux objectifs et besoins
- Exposer les opportunités et risques des différentes options de façon à permettre la prise de décision (bilan coût/avantage des options)
- Être support des différentes parties prenantes des instances du dialogue social
- Mettre en place et animer les instances représentatives du personnel de l’entreprise et du groupe national et européen
- Rédiger les documents sociaux obligatoires (document unique d’évaluation des risques, règlement intérieur, plan de formation, déclarations préalables, éléments d’information de la représentation du personnel, etc.) et les actes juridiques nécessaires (contrat de travail, accord collectif de travail, etc.)
- Définir une stratégie de négociation collective, notamment dans le cadre des négociations obligatoires
- Organiser et mener les négociations conformément aux prescriptions du droit social
- Sélectionner le mode de règlement le plus adapté (transaction, médiation, conciliation, juridictions étatiques) pour régler le litige
- Identifier les points litigieux en évaluant les risques pour conduire le processus de gestion du différend
- Élaborer une stratégie contentieuse permettant de défendre les intérêts en jeu
- Identifier et collecter les éléments de preuve afin de soutenir la stratégie contentieuse
- Conseiller les acteurs du monde du travail en tenant compte de leurs stratégies, de leurs politiques sociales et des contraintes extérieures
- Interagir avec les parties prenantes de l’entreprise et les autres services internes (RH, finances)
Dans certains établissements, d'autres compétences spécifiques peuvent permettre de décliner, préciser ou compléter celles proposées dans le cadre de la mention au niveau national. Pour en savoir plus se reporter au site de l'établissement.
Modalités d'évaluation :
Les modalités du contrôle permettent de vérifier l'acquisition de l'ensemble des aptitudes, connaissances, compétences et blocs de compétences constitutifs du diplôme. Ces éléments sont appréciés soit par un contrôle continu et régulier, soit par un examen terminal, soit par ces deux modes de contrôle combinés.
Chaque ensemble d'enseignements a une valeur définie en crédits européens (ECTS). Pour l’obtention du grade de Master, une référence commune est fixée correspondant à l'acquisition de 120 crédits ECTS au-delà du grade de licence.
RNCP38160BC01 - Mettre en œuvre les usages avancés et spécialisés des outils numériques
Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
---|---|
- Identifier les usages numériques et les impacts de leur évolution sur le ou les domaines concernés par la mention |
Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction du chemin d’accès à la certification |
RNCP38160BC02 - Mobiliser et produire des savoirs hautement spécialisés
Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
---|---|
- Mobiliser des savoirs hautement spécialisés, dont certains sont à l’avant-garde du savoir dans un domaine de travail ou d’études, comme base d’une pensée originale |
Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction du chemin d’accès à la certification |
RNCP38160BC03 - Mettre en œuvre une communication spécialisée pour le transfert de connaissances
Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
---|---|
- Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation |
Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction du chemin d’accès à la certification |
RNCP38160BC04 - Contribuer à la transformation en contexte professionnel
Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
---|---|
- Gérer des contextes professionnels ou d’études complexes, imprévisibles et qui nécessitent des approches stratégiques nouvelles |
Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction du chemin d’accès à la certification |
RNCP38160BC05 - Analyser, conseiller et rédiger sur des problématiques de droit social
Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
---|---|
- Analyser et appliquer la réglementation sociale afin de conseiller les entreprises, les organismes publics, les organisations professionnelles et les salariés dans l’ensemble des domaines des relations de travail et de la protection sociale - Analyser la jurisprudence sociale afin d’en maîtriser la portée et le contenu pertinents dans l’ensemble des domaines des relations de travail et de la protection sociale - Concevoir, pour des entreprises, des organismes publics, des organisations professionnelles ou des salariés, des documents de compréhension et d’aide à la décision sur toutes les problématiques liées aux relations de travail et à la protection sociale - Produire une analyse juridique et stratégique permettant de répondre à des problématiques liées aux relations de travail et à la protection sociale |
Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction du chemin d’accès à la certification |
RNCP38160BC06 - Fournir un appui juridique à la prise de décision en droit social en mobilisant le raisonnement juridique
Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
---|---|
- Identifier les questions juridiques soulevées par une situation de fait et proposer une solution - Concevoir des documents de compréhension et d’analyse en vue d’une aide à la décision sur toutes les problématiques liées au droit social - Identifier et analyser les objectifs, besoins et contraintes ainsi que l’environnement plus global afin d’orienter la prise de décision - Présenter les différentes options juridiques susceptibles de répondre aux objectifs et besoins - Exposer les opportunités et risques des différentes options de façon à permettre la prise de décision (bilan coût/avantage des options) - Être support des différentes parties prenantes des instances du dialogue social - Mettre en place et animer les instances représentatives du personnel de l’entreprise et du groupe national et européen |
Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction du chemin d’accès à la certification |
RNCP38160BC07 - Rédiger et négocier des actes juridiques de droit social
Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
---|---|
- Rédiger les documents sociaux obligatoires (document unique d’évaluation des risques, règlement intérieur, plan de formation, déclarations préalables, éléments d’information de la représentation du personnel, etc.) et les actes juridiques nécessaires (contrat de travail, accord collectif de travail, etc.) - Définir une stratégie de négociation collective, notamment dans le cadre des négociations obligatoires - Organiser et mener les négociations conformément aux prescriptions du droit social
|
Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction du chemin d’accès à la certification |
RNCP38160BC08 - Gérer un contentieux en appliquant les règles de droit social
Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
---|---|
- Sélectionner le mode de règlement le plus adapté (transaction, médiation, conciliation, juridictions étatiques) pour régler le litige - Identifier les points litigieux en évaluant les risques pour conduire le processus de gestion du différend - Élaborer une stratégie contentieuse permettant de défendre les intérêts en jeu - Identifier et collecter les éléments de preuve afin de soutenir la stratégie contentieuse |
Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction du chemin d’accès à la certification |
RNCP38160BC09 - Contextualiser les règles de droit social dans un environnement plus large
Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
---|---|
- Conseiller les acteurs du monde du travail en tenant compte de leurs stratégies, de leurs politiques sociales et des contraintes extérieures - Interagir avec les parties prenantes de l’entreprise et les autres services internes (RH, finances) |
Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction du chemin d’accès à la certification |
Description des modalités d'acquisition de la certification par capitalisation des blocs de compétences et/ou par correspondance :
Les modalités d'acquisition de la certification par capitalisation des blocs de compétences et/ou par équivalence sont définies par chaque certificateur accrédité qui met en œuvre les dispositifs qu’il juge adaptés. Ces modalités peuvent être modulées en fonction du chemin d’accès à la certification.
Secteurs d’activités :
69-10 Activités juridiques
70.22.14 Services de conseil en gestion des ressources humaines
94.11.10 Services fournis par des organisations consulaires et patronales
94.20.10 Services fournis par des syndicats de salariés
Type d'emplois accessibles :
- Juriste spécialisé en droit du travail et droit de la protection sociale
- Juriste spécialisé dans les fonctions RH
- Responsable ressources humaines dans les entreprises ou les organisations professionnelles
- Conseil en droit social
- Juriste dans les structures publiques chargées de la mise en œuvre des normes de droit social
Après réussite aux concours concernés
- Avocat
- Inspecteur du travail
Code(s) ROME :
- M1502 - Développement des ressources humaines
- K1903 - Défense et conseil juridique
- K1902 - Collaboration juridique
- M1402 - Conseil en organisation et management d''entreprise
Références juridiques des règlementations d’activité :
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
Validité des composantes acquises :
Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys | Date de dernière modification |
---|---|---|---|---|
Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X |
Leur composition comprend : - une moitié d'enseignants-chercheurs, d'enseignants ou de chercheurs participant à la formation - des professionnels qualifiés ayant ou non contribué aux enseignements
|
- | |
En contrat d’apprentissage | X |
Leur composition comprend : - une moitié d'enseignants-chercheurs, d'enseignants ou de chercheurs participant à la formation - des professionnels qualifiés ayant ou non contribué aux enseignements
|
- | |
Après un parcours de formation continue | X |
Leur composition comprend : - une moitié d'enseignants-chercheurs, d'enseignants ou de chercheurs participant à la formation - des professionnels qualifiés ayant ou non contribué aux enseignements
|
- | |
En contrat de professionnalisation | X |
Leur composition comprend : - une moitié d'enseignants-chercheurs, d'enseignants ou de chercheurs participant à la formation - des professionnels qualifiés ayant ou non contribué aux enseignements
|
- | |
Par candidature individuelle | X | - | - | |
Par expérience | X |
Articles L6411-1 à L6423-3 du Code du travail |
- |
Oui | Non | |
---|---|---|
Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Aucune correspondance
Référence au(x) texte(s) règlementaire(s) instaurant la certification :
Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
---|---|
- |
Code de l'éducation et notamment les articles L611-1 à L612-1-1, L612-5 à L612-6-1, D612-33 à D612-36-4, L613-1, D613-1, D613-6 et D613-7 |
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
---|---|
- |
UNIVERSITÉ DE TOULON, arrêté du : 10/01/2023 |
- |
UNIVERSITÉ DE LILLE, arrêté du : 20/07/2020 |
- |
UNIVERSITÉ DE NANTES, arrêté du : 12/07/2022 |
- |
UNIVERSITÉ DE LORRAINE, arrêté du : 05/07/2021 |
- |
UNIVERSITÉ DE ROUEN-NORMANDIE, arrêté du : 27/06/2022 |
- |
UNIVERSITÉ DE BORDEAUX, arrêté du : 19/07/2022 |
- |
UNIVERSITÉ D'ORLÉANS, arrêté du : 07/07/2021 |
- |
UNIVERSITÉ PANTHÉON SORBONNE - PARIS 1, arrêté du : 12/07/2021 |
- |
UNIVERSITÉ DE MONTPELLIER, arrêté du : 13/07/2021 |
- |
UNIVERSITÉ PARIS NANTERRE, arrêté du : 08/07/2021 |
- |
CY CERGY PARIS UNIVERSITE, arrêté du : 12/07/2021 |
- |
UNIVERSITÉ CLERMONT AUVERGNE, arrêté du : 30/06/2021 |
- |
UNIVERSITÉ JEAN MOULIN - LYON 3, arrêté du : 20/07/2022 |
- |
UNIVERSITÉ LUMIÈRE - LYON 2, arrêté du : 20/07/2022 |
- |
UNIVERSITÉ PARIS-PANTHÉON-ASSAS, arrêté du : 12/07/2021 |
- |
UNIVERSITÉ DE RENNES, arrêté du : 06/07/2022 |
- |
UNIVERSITÉ PARIS-SACLAY, arrêté du : 12/07/2021 |
- |
UNIVERSITÉ DE BESANÇON - FRANCHE-COMTÉ, arrêté du : 12/06/2024 |
- |
UNIVERSITÉ DE STRASBOURG, arrêté du : 13/07/2021 |
- |
UNIVERSITÉ PARIS-EST CRÉTEIL - PARIS 12, arrêté du : 09/06/2021 |
- |
UNIVERSITÉ D'AIX-MARSEILLE, arrêté du : 12/07/2021 |
- |
UNIVERSITÉ TOULOUSE CAPITOLE, arrêté du : 15/07/2021 |
Date de publication de la fiche | 23-10-2023 |
---|---|
Date de début des parcours certifiants | 01-01-2024 |
Date d'échéance de l'enregistrement | 31-12-2028 |
Date de dernière délivrance possible de la certification | 31-12-2031 |
Statistiques :
Lien internet vers le descriptif de la certification :
https://www.univ-fcomte.fr/
https://www.cyu.fr/
https://www.uca.fr/
https://www.univ-amu.fr/
https://www.u-bordeaux.fr/
https://www.univ-lille.fr/
https://www.univ-lorraine.fr/
https://www.umontpellier.fr/
https://www.univ-nantes.fr/
https://www.unistra.fr/
https://www.univ-tln.fr/
https://www.univ-orleans.fr/fr
https://www.univ-lyon2.fr/
https://www.univ-lyon3.fr/
https://www.pantheonsorbonne.fr/
http://www.assas-universite.fr/
https://www.universite-paris-saclay.fr/
https://www.parisnanterre.fr/
https://www.u-pec.fr/
https://www.univ-rennes.fr/
https://www.univ-rouen.fr/
https://www.ut-capitole.fr/
Liste des organismes préparant à la certification :
Historique des changements de certificateurs :
Nom légal du certificateur | Siret du certificateur | Action | Date de la modification |
---|---|---|---|
UNIVERSITE DE LORRAINE | 13001550600012 | Est ajouté | 23-10-2023 |
UNIVERSITE DE BORDEAUX | 13001835100010 | Est ajouté | 23-10-2023 |
UNIVERSITE PARIS EST CRETEIL VAL DE MARNE | 19941111700013 | Est ajouté | 23-10-2023 |
UNIVERSITE DE STRASBOURG | 13000545700010 | Est ajouté | 23-10-2023 |
UNIVERSITE PARIS 1 PANTHEON SORBONNE | 19751717000019 | Est ajouté | 23-10-2023 |
UNIVERSITE DE ROUEN NORMANDIE | 19761904200017 | Est ajouté | 23-10-2023 |
UNIVERSITE LYON 3 JEAN MOULIN | 19692437700282 | Est ajouté | 23-10-2023 |
UNIVERSITE D'AIX MARSEILLE | 13001533200013 | Est ajouté | 23-10-2023 |
UNIVERSITE PARIS NANTERRE | 19921204400010 | Est ajouté | 23-10-2023 |
UNIVERSITE LYON 2 A ET L LUMIERE | 19691775100014 | Est ajouté | 23-10-2023 |
CY CERGY PARIS UNIVERSITE | 13002597600015 | Est ajouté | 23-10-2023 |
UNIVERSITE DE TOULON | 19830766200017 | Est ajouté | 23-10-2023 |
UNIVERSITE CLERMONT AUVERGNE | 13002806100013 | Est ajouté | 23-10-2023 |
UNIVERSITE PARIS-SACLAY | 13002602400054 | Est ajouté | 23-10-2023 |
UNIVERSITE DE LILLE | 13002975400012 | Est ajouté | 23-10-2023 |
UNIVERSITE D'ORLEANS | 19450855200016 | Est ajouté | 23-10-2023 |
UNIVERSITE PARIS-PANTHEON-ASSAS | 13002995200012 | Est ajouté | 23-10-2023 |
NANTES UNIVERSITE | 13002974700016 | Est ajouté | 23-10-2023 |
UNIVERSITE DE MONTPELLIER | 13002979600013 | Est ajouté | 23-10-2023 |
UNIVERSITE DE RENNES | 13003051300019 | Est ajouté | 23-10-2023 |
UNIVERSITE TOULOUSE CAPITOLE | 13003061200019 | Est ajouté | 23-10-2023 |
UNIVERSITE DE BESANCON - UNIVERSITE DE FRANCHE-COMTE | 19251215000363 | Est ajouté | 16-09-2024 |
Certification(s) antérieure(s) :
Code de la fiche | Intitulé de la certification remplacée |
---|---|
RNCP31493 | MASTER - Droit social (fiche nationale) |
Référentiel d'activité, de compétences et d'évaluation :