L'essentiel

Icon de la nomenclature

Nomenclature
du niveau de qualification

Niveau 7

Icon NSF

Code(s) NSF

120 : Spécialités pluridisciplinaires, sciences humaines et droit

128 : Droit, sciences politiques

315 : Ressources humaines, gestion du personnel, gestion de l'emploi

Icon formacode

Formacode(s)

13234 : Droit social

Icon date

Date d’échéance
de l’enregistrement

31-12-2028

Niveau 7

120 : Spécialités pluridisciplinaires, sciences humaines et droit

128 : Droit, sciences politiques

315 : Ressources humaines, gestion du personnel, gestion de l'emploi

13234 : Droit social

31-12-2028

Nom légal Siret Nom commercial Site internet
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE 11004401300040 - -
CY CERGY PARIS UNIVERSITE 13002597600015 - -
NANTES UNIVERSITE 13002974700016 - -
UNIVERSITE CLERMONT AUVERGNE 13002806100013 - -
UNIVERSITE D'AIX MARSEILLE 13001533200013 - -
UNIVERSITE D'ORLEANS 19450855200016 - -
UNIVERSITE DE BESANCON - UNIVERSITE DE FRANCHE-COMTE 19251215000363 - -
UNIVERSITE DE BORDEAUX 13001835100010 - -
UNIVERSITE DE LILLE 13002975400012 - -
UNIVERSITE DE LORRAINE 13001550600012 - -
UNIVERSITE DE MONTPELLIER 13002979600013 - -
UNIVERSITE DE RENNES 13003051300019 - -
UNIVERSITE DE ROUEN NORMANDIE 19761904200017 - -
UNIVERSITE DE STRASBOURG 13000545700010 - https://www.unistra.fr/
UNIVERSITE DE TOULON 19830766200017 - -
UNIVERSITE LYON 2 A ET L LUMIERE 19691775100014 - -
UNIVERSITE LYON 3 JEAN MOULIN 19692437700282 - -
UNIVERSITE PARIS 1 PANTHEON SORBONNE 19751717000019 - -
UNIVERSITE PARIS EST CRETEIL VAL DE MARNE 19941111700013 - -
UNIVERSITE PARIS NANTERRE 19921204400010 - -
UNIVERSITE PARIS-PANTHEON-ASSAS 13002995200012 - -
UNIVERSITE PARIS-SACLAY 13002602400054 - https://www.universite-paris-saclay.fr/
UNIVERSITE TOULOUSE CAPITOLE 13003061200019 - -

Objectifs et contexte de la certification :

Le master est un diplôme national de l'enseignement supérieur conférant à son titulaire le grade universitaire de master. Il confère les mêmes droits à tous ses titulaires, quel que soit l'établissement qui l'a délivré.
Le master atteste l'acquisition d'un socle de connaissances et de compétences majoritairement adossées à la recherche dans un champ disciplinaire ou pluridisciplinaire. Le master prépare à la poursuite d'études en doctorat comme à l'insertion professionnelle immédiate après son obtention et est organisé pour favoriser la formation tout au long de la vie.
Les parcours de formation en master tiennent compte de la diversité et des spécificités des publics accueillis en formation initiale et en formation continue.

Activités visées :

- Identification des problématiques juridiques de droit social en faisant appel au droit interne et au droit européen  

- Développement d'une argumentation juridique en droit social

- Application des règles de droit social

- Elaboration et contrôle des actes juridiques (contrat de travail, règlement intérieur, document unique d’évaluation des risques…)

- Mise en place et animation des instances de représentation du personnel

- Conseil en conduite de négociation collective et rédaction des accords

- Prévention et gestion des conflits du travail

Compétences attestées :

Compétences transversales 

- Identifier les usages numériques et les impacts de leur évolution sur le ou les domaines concernés par la mention
- Se servir de façon autonome des outils numériques avancés pour un ou plusieurs métiers ou secteurs de recherche du domaine
- Mobiliser des savoirs hautement spécialisés, dont certains sont à l’avant-garde du savoir dans un domaine de travail ou d’études, comme base d’une pensée originale
- Développer une conscience critique des savoirs dans un domaine et/ou à l’interface de plusieurs domaines
- Résoudre des problèmes pour développer de nouveaux savoirs et de nouvelles procédures et intégrer les savoirs de différents domaines
- Apporter des contributions novatrices dans le cadre d’échanges de haut niveau, et dans des contextes internationaux
- Conduire une analyse réflexive et distanciée prenant en compte les enjeux, les problématiques et la complexité d’une demande ou d’une situation afin de proposer des solutions adaptées et/ou innovantes en respect des évolutions de la règlementation
- Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation
- Communiquer à des fins de formation ou de transfert de connaissances, par oral et par écrit, en français et dans au moins une langue étrangère
- Gérer des contextes professionnels ou d’études complexes, imprévisibles et qui nécessitent des approches stratégiques nouvelles
- Prendre des responsabilités pour contribuer aux savoirs et aux pratiques professionnelles et/ou pour réviser la performance stratégique d'une équipe
- Conduire un projet (conception, pilotage, coordination d’équipe, mise en œuvre et gestion, évaluation, diffusion) pouvant mobiliser des compétences pluridisciplinaires dans un cadre collaboratif
- Analyser ses actions en situation professionnelle, s’autoévaluer pour améliorer sa pratique dans le cadre d'une démarche qualité
- Respecter les principes d’éthique, de déontologie et de responsabilité sociale et environnementale
- Prendre en compte la problématique du handicap et de l'accessibilité dans chacune de ses actions professionnelles
 

Compétences spécifiques de la mention

- Analyser et appliquer la réglementation sociale afin de conseiller les entreprises, les organismes publics, les organisations professionnelles et les salariés dans l’ensemble des domaines des relations de travail et de la protection sociale
- Analyser la jurisprudence sociale afin d’en maîtriser la portée et le contenu pertinents dans l’ensemble des domaines des relations de travail et de la protection sociale
- Concevoir, pour des entreprises, des organismes publics, des organisations professionnelles ou des salariés, des documents de compréhension et d’aide à la décision sur toutes les problématiques liées aux relations de travail et à la protection sociale 
- Produire une analyse juridique et stratégique permettant de répondre à des problématiques liées aux relations de travail et à la protection sociale 
- Identifier les questions juridiques soulevées par une situation de fait et proposer une solution
- Concevoir des documents de compréhension et d’analyse en vue d’une aide à la décision sur toutes les problématiques liées au droit social
- Identifier et analyser les objectifs, besoins et contraintes ainsi que l’environnement plus global afin d’orienter la prise de décision 
- Présenter les différentes options juridiques susceptibles de répondre aux objectifs et besoins 
- Exposer les opportunités et risques des différentes options de façon à permettre la prise de décision (bilan coût/avantage des options)
- Être support des différentes parties prenantes des instances du dialogue social
- Mettre en place et animer les instances représentatives du personnel de l’entreprise et du groupe national et européen
- Rédiger les documents sociaux obligatoires (document unique d’évaluation des risques, règlement intérieur, plan de formation, déclarations préalables, éléments d’information de la représentation du personnel, etc.) et les actes juridiques nécessaires (contrat de travail, accord collectif de travail, etc.) 
- Définir une stratégie de négociation collective, notamment dans le cadre des négociations obligatoires
- Organiser et mener les négociations conformément aux prescriptions du droit social
- Sélectionner le mode de règlement le plus adapté (transaction, médiation, conciliation,  juridictions étatiques) pour régler le litige
- Identifier les points litigieux en évaluant les risques pour conduire le processus de gestion du différend  
- Élaborer une stratégie contentieuse permettant de défendre les intérêts en jeu
- Identifier et collecter les éléments de preuve afin de soutenir la stratégie contentieuse
- Conseiller les acteurs du monde du travail en tenant compte de leurs stratégies, de leurs politiques sociales et des contraintes extérieures
- Interagir avec les parties prenantes de l’entreprise et les autres services internes (RH, finances)

Dans certains établissements, d'autres compétences spécifiques peuvent permettre de décliner, préciser ou compléter celles proposées dans le cadre de la mention au niveau national. Pour en savoir plus se reporter au site de l'établissement.

Modalités d'évaluation :

Les modalités du contrôle permettent de vérifier l'acquisition de l'ensemble des aptitudes, connaissances, compétences et blocs de compétences constitutifs du diplôme. Ces éléments sont appréciés soit par un contrôle continu et régulier, soit par un examen terminal, soit par ces deux modes de contrôle combinés.

Chaque ensemble d'enseignements a une valeur définie en crédits européens (ECTS). Pour l’obtention du grade de Master, une référence commune est fixée correspondant à l'acquisition de 120 crédits ECTS au-delà du grade de licence.

RNCP38160BC01 - Mettre en œuvre les usages avancés et spécialisés des outils numériques

Liste de compétences Modalités d'évaluation

- Identifier les usages numériques et les impacts de leur évolution sur le ou les domaines concernés par la mention
- Se servir de façon autonome des outils numériques avancés pour un ou plusieurs métiers ou secteurs de recherche du domaine

Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction du chemin d’accès à la certification

RNCP38160BC02 - Mobiliser et produire des savoirs hautement spécialisés

Liste de compétences Modalités d'évaluation

- Mobiliser des savoirs hautement spécialisés, dont certains sont à l’avant-garde du savoir dans un domaine de travail ou d’études, comme base d’une pensée originale
- Développer une conscience critique des savoirs dans un domaine et/ou à l’interface de plusieurs domaines
- Résoudre des problèmes pour développer de nouveaux savoirs et de nouvelles procédures et intégrer les savoirs de différents domaines
- Apporter des contributions novatrices dans le cadre d’échanges de haut niveau, et dans des contextes internationaux
- Conduire une analyse réflexive et distanciée prenant en compte les enjeux, les problématiques et la complexité d’une demande ou d’une situation afin de proposer des solutions adaptées et/ou innovantes en respect des évolutions de la réglementation

Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction du chemin d’accès à la certification

RNCP38160BC03 - Mettre en œuvre une communication spécialisée pour le transfert de connaissances

Liste de compétences Modalités d'évaluation

- Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation
- Communiquer à des fins de formation ou de transfert de connaissances, par oral et par écrit, en français et dans au moins une langue étrangère

Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction du chemin d’accès à la certification

RNCP38160BC04 - Contribuer à la transformation en contexte professionnel

Liste de compétences Modalités d'évaluation

- Gérer des contextes professionnels ou d’études complexes, imprévisibles et qui nécessitent des approches stratégiques nouvelles
- Prendre des responsabilités pour contribuer aux savoirs et aux pratiques professionnelles et/ou pour réviser la performance stratégique d'une équipe
- Conduire un projet (conception, pilotage, coordination d’équipe, mise en œuvre et gestion, évaluation, diffusion) pouvant mobiliser des compétences pluridisciplinaires dans un cadre collaboratif
- Analyser ses actions en situation professionnelle, s’autoévaluer pour améliorer sa pratique dans le cadre d'une démarche qualité
- Respecter les principes d’éthique, de déontologie et de responsabilité sociale et environnementale
- Prendre en compte la problématique du handicap et de l'accessibilité dans chacune de ses actions professionnelles

Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction du chemin d’accès à la certification

RNCP38160BC05 - Analyser, conseiller et rédiger sur des problématiques de droit social

Liste de compétences Modalités d'évaluation

- Analyser et appliquer la réglementation sociale afin de conseiller les entreprises, les organismes publics, les organisations professionnelles et les salariés dans l’ensemble des domaines des relations de travail et de la protection sociale

- Analyser la jurisprudence sociale afin d’en maîtriser la portée et le contenu pertinents dans l’ensemble des domaines des relations de travail et de la protection sociale

- Concevoir, pour des entreprises, des organismes publics, des organisations professionnelles ou des salariés, des documents de compréhension et d’aide à la décision sur toutes les problématiques liées aux relations de travail et à la protection sociale

- Produire une analyse juridique et stratégique permettant de répondre à des problématiques liées aux relations de travail et à la protection sociale

Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction du chemin d’accès à la certification

RNCP38160BC06 - Fournir un appui juridique à la prise de décision en droit social en mobilisant le raisonnement juridique

Liste de compétences Modalités d'évaluation

- Identifier les questions juridiques soulevées par une situation de fait et proposer une solution

- Concevoir des documents de compréhension et d’analyse en vue d’une aide à la décision sur toutes les problématiques liées au droit social

-  Identifier et analyser les objectifs, besoins et contraintes ainsi que l’environnement plus global afin d’orienter la prise de décision

- Présenter les différentes options juridiques susceptibles de répondre aux objectifs et besoins

- Exposer les opportunités et risques des différentes options de façon à permettre la prise de décision (bilan coût/avantage des options)

- Être support des différentes parties prenantes des instances du dialogue social

- Mettre en place et animer les instances représentatives du personnel de l’entreprise et du groupe national et européen

Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction du chemin d’accès à la certification

RNCP38160BC07 - Rédiger et négocier des actes juridiques de droit social

Liste de compétences Modalités d'évaluation

- Rédiger les documents sociaux obligatoires (document unique d’évaluation des risques, règlement intérieur, plan de formation, déclarations préalables, éléments d’information de la représentation du personnel, etc.) et les actes juridiques nécessaires (contrat de travail, accord collectif de travail, etc.)

- Définir une stratégie de négociation collective, notamment dans le cadre des négociations obligatoires

- Organiser et mener les négociations conformément aux prescriptions du droit social

 

Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction du chemin d’accès à la certification

RNCP38160BC08 - Gérer un contentieux en appliquant les règles de droit social

Liste de compétences Modalités d'évaluation

- Sélectionner le mode de règlement le plus adapté (transaction, médiation, conciliation, juridictions étatiques) pour régler le litige

- Identifier les points litigieux en évaluant les risques pour conduire le processus de gestion du différend  

- Élaborer une stratégie contentieuse permettant de défendre les intérêts en jeu

- Identifier et collecter les éléments de preuve afin de soutenir la stratégie contentieuse

Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction du chemin d’accès à la certification

RNCP38160BC09 - Contextualiser les règles de droit social dans un environnement plus large

Liste de compétences Modalités d'évaluation

- Conseiller les acteurs du monde du travail en tenant compte de leurs stratégies, de leurs politiques sociales et des contraintes extérieures

- Interagir avec les parties prenantes de l’entreprise et les autres services internes (RH, finances)

Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction du chemin d’accès à la certification

Description des modalités d'acquisition de la certification par capitalisation des blocs de compétences et/ou par correspondance :

Les modalités d'acquisition de la certification par capitalisation des blocs de compétences et/ou par équivalence sont définies par chaque certificateur accrédité qui met en œuvre les dispositifs qu’il juge adaptés. Ces modalités peuvent être modulées en fonction du chemin d’accès à la certification.

 

Secteurs d’activités :

69-10 Activités juridiques

70.22.14 Services de conseil en gestion des ressources humaines

94.11.10 Services fournis par des organisations consulaires et patronales
94.20.10 Services fournis par des syndicats de salariés

Type d'emplois accessibles :

 

- Juriste spécialisé en droit du travail et droit de la protection sociale

- Juriste spécialisé dans les fonctions RH

- Responsable ressources humaines dans les entreprises ou les organisations professionnelles

- Conseil en droit social

- Juriste dans les structures publiques chargées de la mise en œuvre des normes de droit social

 

Après réussite aux concours concernés

- Avocat

- Inspecteur du travail

 

Code(s) ROME :

  • M1502 - Développement des ressources humaines
  • K1903 - Défense et conseil juridique
  • K1902 - Collaboration juridique
  • M1402 - Conseil en organisation et management d''entreprise

Références juridiques des règlementations d’activité :

Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :

Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :

Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :

Non

Validité des composantes acquises :

Validité des composantes acquises
Voie d’accès à la certification Oui Non Composition des jurys Date de dernière modification
Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant X

Leur composition comprend :

- une moitié d'enseignants-chercheurs, d'enseignants ou de chercheurs participant à la formation

- des professionnels qualifiés ayant ou non contribué aux enseignements

 

-
En contrat d’apprentissage X

Leur composition comprend :

- une moitié d'enseignants-chercheurs, d'enseignants ou de chercheurs participant à la formation

- des professionnels qualifiés ayant ou non contribué aux enseignements

 

-
Après un parcours de formation continue X

Leur composition comprend :

- une moitié d'enseignants-chercheurs, d'enseignants ou de chercheurs participant à la formation

- des professionnels qualifiés ayant ou non contribué aux enseignements

 

-
En contrat de professionnalisation X

Leur composition comprend :

- une moitié d'enseignants-chercheurs, d'enseignants ou de chercheurs participant à la formation

- des professionnels qualifiés ayant ou non contribué aux enseignements

 

-
Par candidature individuelle X - -
Par expérience X

Articles L6411-1 à L6423-3 du Code du travail

-
Validité des composantes acquises
Oui Non
Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie X
Inscrite au cadre de la Polynésie française X

Statistiques :

Lien internet vers le descriptif de la certification :

https://www.univ-fcomte.fr/
https://www.cyu.fr/

https://www.uca.fr/

https://www.univ-amu.fr/

https://www.u-bordeaux.fr/

https://www.univ-lille.fr/

https://www.univ-lorraine.fr/

https://www.umontpellier.fr/

https://www.univ-nantes.fr/

https://www.unistra.fr/

https://www.univ-tln.fr/

https://www.univ-orleans.fr/fr

https://www.univ-lyon2.fr/

https://www.univ-lyon3.fr/

https://www.pantheonsorbonne.fr/

http://www.assas-universite.fr/

https://www.universite-paris-saclay.fr/

https://www.parisnanterre.fr/

https://www.u-pec.fr/

https://www.univ-rennes.fr/

https://www.univ-rouen.fr/

https://www.ut-capitole.fr/

Liste des organismes préparant à la certification :

Historique des changements de certificateurs :

Historique des changements de certificateurs
Nom légal du certificateur Siret du certificateur Action Date de la modification
UNIVERSITE DE LORRAINE 13001550600012 Est ajouté 23-10-2023
UNIVERSITE DE BORDEAUX 13001835100010 Est ajouté 23-10-2023
UNIVERSITE PARIS EST CRETEIL VAL DE MARNE 19941111700013 Est ajouté 23-10-2023
UNIVERSITE DE STRASBOURG 13000545700010 Est ajouté 23-10-2023
UNIVERSITE PARIS 1 PANTHEON SORBONNE 19751717000019 Est ajouté 23-10-2023
UNIVERSITE DE ROUEN NORMANDIE 19761904200017 Est ajouté 23-10-2023
UNIVERSITE LYON 3 JEAN MOULIN 19692437700282 Est ajouté 23-10-2023
UNIVERSITE D'AIX MARSEILLE 13001533200013 Est ajouté 23-10-2023
UNIVERSITE PARIS NANTERRE 19921204400010 Est ajouté 23-10-2023
UNIVERSITE LYON 2 A ET L LUMIERE 19691775100014 Est ajouté 23-10-2023
CY CERGY PARIS UNIVERSITE 13002597600015 Est ajouté 23-10-2023
UNIVERSITE DE TOULON 19830766200017 Est ajouté 23-10-2023
UNIVERSITE CLERMONT AUVERGNE 13002806100013 Est ajouté 23-10-2023
UNIVERSITE PARIS-SACLAY 13002602400054 Est ajouté 23-10-2023
UNIVERSITE DE LILLE 13002975400012 Est ajouté 23-10-2023
UNIVERSITE D'ORLEANS 19450855200016 Est ajouté 23-10-2023
UNIVERSITE PARIS-PANTHEON-ASSAS 13002995200012 Est ajouté 23-10-2023
NANTES UNIVERSITE 13002974700016 Est ajouté 23-10-2023
UNIVERSITE DE MONTPELLIER 13002979600013 Est ajouté 23-10-2023
UNIVERSITE DE RENNES 13003051300019 Est ajouté 23-10-2023
UNIVERSITE TOULOUSE CAPITOLE 13003061200019 Est ajouté 23-10-2023
UNIVERSITE DE BESANCON - UNIVERSITE DE FRANCHE-COMTE 19251215000363 Est ajouté 16-09-2024

Certification(s) antérieure(s) :

Certification(s) antérieure(s)
Code de la fiche Intitulé de la certification remplacée
RNCP31493 MASTER - Droit social (fiche nationale)

Référentiel d'activité, de compétences et d'évaluation :