L'essentiel

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Nomenclature
du niveau de qualification

Niveau 7

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Code(s) NSF

128 : Droit, sciences politiques

313 : Finances, banque, assurances, immobilier

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Formacode(s)

13261 : Droit affaires

41039 : Droit assurance

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Date d’échéance
de l’enregistrement

31-12-2028

Niveau 7

128 : Droit, sciences politiques

313 : Finances, banque, assurances, immobilier

13261 : Droit affaires

41039 : Droit assurance

31-12-2028

Nom légal Siret Nom commercial Site internet
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE 11004401300040 - -
LA ROCHELLE UNIVERSITE - UNIVERSITE DE LA ROCHELLE 19170032700015 - -
UNIVERSITE DE CAEN NORMANDIE 19141408500016 - -
UNIVERSITE DE MONTPELLIER 13002979600013 - -
UNIVERSITE DE POITIERS 19860856400375 - -
UNIVERSITE DU MANS 19720916600010 - -
UNIVERSITE LYON 3 JEAN MOULIN 19692437700282 - -
UNIVERSITE PARIS EST CRETEIL VAL DE MARNE 19941111700013 - -
UNIVERSITE PARIS-PANTHEON-ASSAS 13002995200012 - -

Objectifs et contexte de la certification :

Le master est un diplôme national de l'enseignement supérieur conférant à son titulaire le grade universitaire de master. Il confère les mêmes droits à tous ses titulaires, quel que soit l'établissement qui l'a délivré.
Le master atteste l'acquisition d'un socle de connaissances et de compétences majoritairement adossées à la recherche dans un champ disciplinaire ou pluridisciplinaire. Le master prépare à la poursuite d'études en doctorat comme à l'insertion professionnelle immédiate après son obtention et est organisé pour favoriser la formation tout au long de la vie.
Les parcours de formation en master tiennent compte de la diversité et des spécificités des publics accueillis en formation initiale et en formation continue

Activités visées :

- Construction d’argumentations cohérentes concernant toute question de droit des assurances

- Rédaction de dossiers techniques, notes de synthèse, d’analyses juridiques et d’actes juridiques dans les différents domaines juridiques du droit des assurances

- Gestion des différents types de contrats d’assurance (assurances de dommages, assurances de personnes)

- Etude des documents contractuels en matière d’assurance

- Instruction des dossiers et détermination des systèmes d’indemnisation, notamment en cas de préjudice corporel

- Gestion des sinistres matériels et corporels

- Gestion du contentieux et traitement des réclamations et litiges

- Défense et accompagnement des assureurs / assurés

- Assistance juridique et conseil en droit des assurances

- Veille juridique dans les domaines du droit des assurances (évolution de la réglementation et de la jurisprudence) 

Compétences attestées :

Compétences transversales 

- Identifier les usages numériques et les impacts de leur évolution sur le ou les domaines concernés par la mention
- Se servir de façon autonome des outils numériques avancés pour un ou plusieurs métiers ou secteurs de recherche du domaine
- Mobiliser des savoirs hautement spécialisés, dont certains sont à l’avant-garde du savoir dans un domaine de travail ou d’études, comme base d’une pensée originale
- Développer une conscience critique des savoirs dans un domaine et/ou à l’interface de plusieurs domaines
- Résoudre des problèmes pour développer de nouveaux savoirs et de nouvelles procédures et intégrer les savoirs de différents domaines
- Apporter des contributions novatrices dans le cadre d’échanges de haut niveau, et dans des contextes internationaux
- Conduire une analyse réflexive et distanciée prenant en compte les enjeux, les problématiques et la complexité d’une demande ou d’une situation afin de proposer des solutions adaptées et/ou innovantes en respect des évolutions de la règlementation
- Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation
- Communiquer à des fins de formation ou de transfert de connaissances, par oral et par écrit, en français et dans au moins une langue étrangère
- Gérer des contextes professionnels ou d’études complexes, imprévisibles et qui nécessitent des approches stratégiques nouvelles
- Prendre des responsabilités pour contribuer aux savoirs et aux pratiques professionnelles et/ou pour réviser la performance stratégique d'une équipe
- Conduire un projet (conception, pilotage, coordination d’équipe, mise en œuvre et gestion, évaluation, diffusion) pouvant mobiliser des compétences pluridisciplinaires dans un cadre collaboratif
- Analyser ses actions en situation professionnelle, s’autoévaluer pour améliorer sa pratique dans le cadre d'une démarche qualité
- Respecter les principes d’éthique, de déontologie et de responsabilité sociale et environnementale
- Prendre en compte la problématique du handicap et de l'accessibilité dans chacune de ses actions professionnelles

Compétences spécifiques de la mention

- Traiter et préparer des documents juridiques pour en permettre l’analyse
- Appliquer les méthodologies du droit des assurances à un contexte factuel pour appréhender la situation juridique pertinente
- Mobiliser la technique contractuelle et collaborer à la conception et à la distribution de produits
- Identifier et comparer les différents types d’assurances pour apporter des conseils aux clients
- Evaluer et analyser les besoins du client afin de proposer une réponse adaptée
- Conseiller dans des situations de litige impliquant la mise en œuvre du droit des assurances
- Identifier les différentes sources d’information internationales, européennes et nationales afin de réaliser une veille juridique complète
- Suivre le fonctionnement des opérateurs et des autorités prudentielles pour en maitriser les enjeux
- Procéder à l’articulation des normes de divers ordres juridiques
- Identifier les problématiques juridiques des différentes stratégies de l’entité afin de protéger ses intérêts
- Proposer des stratégies juridiques pour l’entité 
- Travailler en équipe pour gérer un projet juridique
- Comprendre l’environnement juridique dans lequel évolue l’entité pour en tenir compte
- Identifier les compétences et attributions des différents services internes et externes à l’assureur
- Identifier des outils de prévention et gestion des risques juridiques de l’organisation pour les mettre en œuvre
- Prendre part au pilotage de l’entité afin de protéger ses intérêts 
- Gérer l’indemnisation du préjudice corporel
- Gérer les sinistres amiables et judiciaires
- Evaluer un préjudice et la recevabilité d'une demande d'indemnisation
- Appliquer la législation, la jurisprudence et la règlementation
- Evaluer les risques juridiques en vue de proposer des solutions 
- Contrôler une conformité juridique et proposer des aménagements 
- Rédiger les contrats d’assurance
- Rédiger les documents contractuels de garanties
- Contribuer à la définition d’une stratégie de négociation permettant de défendre les intérêts de l’entité 
- Participer à l’organisation de négociations pour défendre les intérêts de l’entité  
- Sélectionner le mode de règlement le plus adapté (transaction, médiation, conciliation, arbitrage, juridictions étatiques, juridictions européennes et internationales) pour régler le litige
- Identifier les points litigieux en évaluant les risques pour conduire le processus de gestion du différend 
- Élaborer une stratégie contentieuse permettant de défendre les intérêts de l’entité
- Identifier et collecter les éléments de preuve afin de soutenir la stratégie contentieuse
- Rédiger les mémoires et plaider devant les instances nationales, européennes et internationales pour le règlement des différends

Dans certains établissements, d'autres compétences spécifiques peuvent permettre de décliner, préciser ou compléter celles proposées dans le cadre de la mention au niveau national. Pour en savoir plus se reporter au site de l'établissement.

Modalités d'évaluation :

Les modalités du contrôle permettent de vérifier l'acquisition de l'ensemble des aptitudes, connaissances, compétences et blocs de compétences constitutifs du diplôme. Ces éléments sont appréciés soit par un contrôle continu et régulier, soit par un examen terminal, soit par ces deux modes de contrôle combinés. Chaque ensemble d'enseignements a une valeur définie en crédits européens (ECTS).
Pour l’obtention du grade de Master, une référence commune est fixée correspondant à l'acquisition de 120 crédits ECTS au-delà du grade de licence.

RNCP38164BC01 - Mettre en œuvre les usages avancés et spécialisés des outils numériques

Liste de compétences Modalités d'évaluation

- Identifier les usages numériques et les impacts de leur évolution sur le ou les domaines concernés par la mention

- Se servir de façon autonome des outils numériques avancés pour un ou plusieurs métiers ou secteurs de recherche du domaine

Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification  

RNCP38164BC02 - Mobiliser et produire des savoirs hautement spécialisés

Liste de compétences Modalités d'évaluation

- Mobiliser des savoirs hautement spécialisés, dont certains sont à l’avant-garde du savoir dans un domaine de travail ou d’études, comme base d’une pensée originale

- Développer une conscience critique des savoirs dans un domaine et/ou à l’interface de plusieurs domaines

- Résoudre des problèmes pour développer de nouveaux savoirs et de nouvelles procédures et intégrer les savoirs de différents domaines

- Apporter des contributions novatrices dans le cadre d’échanges de haut niveau, et dans des contextes internationaux

- Conduire une analyse réflexive et distanciée prenant en compte les enjeux, les problématiques et la complexité d’une demande ou d’une situation afin de proposer des solutions adaptées et/ou innovantes en respect des évolutions de la réglementation

Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification  

RNCP38164BC03 - Mettre en œuvre une communication spécialisée pour le transfert de connaissances

Liste de compétences Modalités d'évaluation

- Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation

- Communiquer à des fins de formation ou de transfert de connaissances, par oral et par écrit, en français et dans au moins une langue étrangère

Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification  

RNCP38164BC04 - Contribuer à la transformation en contexte professionnel

Liste de compétences Modalités d'évaluation

- Gérer des contextes professionnels ou d’études complexes, imprévisibles et qui nécessitent des approches stratégiques nouvelles

- Prendre des responsabilités pour contribuer aux savoirs et aux pratiques professionnelles et/ou pour réviser la performance stratégique d'une équipe

- Conduire un projet (conception, pilotage, coordination d’équipe, mise en œuvre et gestion, évaluation, diffusion) pouvant mobiliser des compétences pluridisciplinaires dans un cadre collaboratif

- Analyser ses actions en situation professionnelle, s’autoévaluer pour améliorer sa pratique dans le cadre d'une démarche qualité

- Respecter les principes d’éthique, de déontologie et de responsabilité sociale et environnementale

- Prendre en compte la problématique du handicap et de l'accessibilité dans chacune de ses actions professionnelles

Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification  

RNCP38164BC05 - Analyser, assister et conseiller sur des problématiques de droit des assurances

Liste de compétences Modalités d'évaluation

- Traiter et préparer des documents juridiques pour en permettre l’analyse

- Appliquer les méthodologies du droit des assurances à un contexte factuel pour appréhender la situation juridique pertinente

- Mobiliser la technique contractuelle et collaborer à la conception et à la distribution de produits

- Identifier et comparer les différents types d’assurances pour apporter des conseils aux clients

- Evaluer et analyser les besoins du client afin de proposer une réponse adaptée

- Conseiller dans des situations de litige impliquant la mise en œuvre du droit des assurances

Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification.

RNCP38164BC06 - Réaliser une veille juridique dans le domaine assurantiel

Liste de compétences Modalités d'évaluation

- Identifier les différentes sources d’information internationales, européennes et nationales afin de réaliser une veille juridique complète

- Suivre le fonctionnement des opérateurs et des autorités prudentielles pour en maitriser les enjeux

- Procéder à l’articulation des normes de divers ordres juridiques

Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification.

RNCP38164BC07 - Gérer la protection des intérêts juridiques d’une entité (assureur ou assuré)

Liste de compétences Modalités d'évaluation

- Identifier les problématiques juridiques des différentes stratégies de l’entité afin de protéger ses intérêts

- Proposer des stratégies juridiques pour l’entité 

- Travailler en équipe pour gérer un projet juridique

- Comprendre l’environnement juridique dans lequel évolue l’entité pour en tenir compte

- Identifier les compétences et attributions des différents services internes et externes à l’assureur

- Identifier des outils de prévention et gestion des risques juridiques de l’organisation pour les mettre en œuvre

- Prendre part au pilotage de l’entité afin de protéger ses intérêts  

Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification

RNCP38164BC08 - Anticiper et traiter les sinistres en appliquant le droit des assurances

Liste de compétences Modalités d'évaluation

- Gérer l’indemnisation du préjudice corporel

- Gérer les sinistres amiables et judiciaires

- Evaluer un préjudice et la recevabilité d'une demande d'indemnisation

- Appliquer la législation, la jurisprudence et la règlementation

- Evaluer les risques juridiques en vue de proposer des solutions 

- Contrôler une conformité juridique et proposer des aménagements 

Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification

RNCP38164BC09 - Négocier et rédiger des documents juridiques en droit des assurances

Liste de compétences Modalités d'évaluation

- Rédiger les contrats d’assurance

- Rédiger les documents contractuels de garanties

- Contribuer à la définition d’une stratégie de négociation permettant de défendre les intérêts de l’entité  

- Participer à l’organisation de négociations pour défendre les intérêts de l’entité   

 

Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification

RNCP38164BC10 - Gérer un contentieux en appliquant le droit des assurances

Liste de compétences Modalités d'évaluation

- Sélectionner le mode de règlement le plus adapté (transaction, médiation, conciliation, arbitrage, juridictions étatiques, juridictions européennes et internationales) pour régler le litige

- Identifier les points litigieux en évaluant les risques pour conduire le processus de gestion du différend  

- Élaborer une stratégie contentieuse permettant de défendre les intérêts de l’entité 

- Identifier et collecter les éléments de preuve afin de soutenir la stratégie contentieuse

- Rédiger les mémoires et plaider devant les instances nationales, européennes et internationales pour le règlement des différends

Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification

Description des modalités d'acquisition de la certification par capitalisation des blocs de compétences et/ou par correspondance :

Les modalités d'acquisition de la certification par capitalisation des blocs de compétences et/ou par équivalence sont définies par chaque certificateur accrédité qui met en œuvre les dispositifs qu’il juge adaptés. Ces modalités peuvent être modulées en fonction du chemin d’accès à la certification.

Secteurs d’activités :

69.10.1 Services juridiques

69.10.12 Services de conseil et représentation juridique, en droit des affaires et droit commercial

66.22.1 : Services des agents et courtiers d'assurances

Type d'emplois accessibles :

- Juriste en assurances
- Gestionnaire assurance-vie
- Gestionnaire de protection juridique
- Gestionnaire corporel
- Gestionnaire sinistre
- Rédacteur de contrats
- Souscripteur grands comptes
- Inspecteur régleur
- Chargé d’études juridiques
- Conseiller en assurances de personnes
- Juriste d’entreprise

En cas de réussite à un concours
- Avocat

Code(s) ROME :

  • C1102 - Conseil clientèle en assurances
  • C1107 - Indemnisations en assurances
  • C1109 - Rédaction et gestion en assurances
  • C1110 - Souscription d''assurances
  • K1903 - Défense et conseil juridique

Références juridiques des règlementations d’activité :

Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :

Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :

Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :

Non

Validité des composantes acquises :

Validité des composantes acquises
Voie d’accès à la certification Oui Non Composition des jurys Date de dernière modification
Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant X

Leur composition comprend :

- une moitié d’enseignements-chercheurs, d’enseignants ou de chercheurs participants à la formation

- des professionnels qualifiés ayant ou non contribué aux enseignants

-
En contrat d’apprentissage X

Leur composition comprend :

- une moitié d’enseignements-chercheurs, d’enseignants ou de chercheurs participants à la formation

- des professionnels qualifiés ayant ou non contribué aux enseignants

-
Après un parcours de formation continue X

Leur composition comprend :

- une moitié d’enseignements-chercheurs, d’enseignants ou de chercheurs participants à la formation

- des professionnels qualifiés ayant ou non contribué aux enseignants

-
En contrat de professionnalisation X

Leur composition comprend :

- une moitié d’enseignements-chercheurs, d’enseignants ou de chercheurs participants à la formation

- des professionnels qualifiés ayant ou non contribué aux enseignants

-
Par candidature individuelle X - -
Par expérience X

Articles L6411-1 à L6423-3 du Code du travail

-
Validité des composantes acquises
Oui Non
Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie X
Inscrite au cadre de la Polynésie française X

Statistiques :

Lien internet vers le descriptif de la certification :

https://www.univ-larochelle.fr/

https://www.unicaen.fr/

https://www.umontpellier.fr/

https://www.univ-poitiers.fr/

http://www.univ-lemans.fr/

https://www.univ-lyon3.fr/

https://www.u-pec.fr/

http://www.assas-universite.fr/

Le certificateur n'habilite aucun organisme préparant à la certification

Historique des changements de certificateurs :

Historique des changements de certificateurs
Nom légal du certificateur Siret du certificateur Action Date de la modification
UNIVERSITE PARIS EST CRETEIL VAL DE MARNE 19941111700013 Est ajouté 23-10-2023
UNIVERSITE DE CAEN NORMANDIE 19141408500016 Est ajouté 23-10-2023
UNIVERSITE LYON 3 JEAN MOULIN 19692437700282 Est ajouté 23-10-2023
LA ROCHELLE UNIVERSITE - UNIVERSITE DE LA ROCHELLE 19170032700015 Est ajouté 23-10-2023
UNIVERSITE DE POITIERS 19860856400375 Est ajouté 23-10-2023
UNIVERSITE DU MANS 19720916600010 Est ajouté 23-10-2023
UNIVERSITE PARIS-PANTHEON-ASSAS 13002995200012 Est ajouté 23-10-2023
UNIVERSITE DE MONTPELLIER 13002979600013 Est ajouté 23-10-2023

Certification(s) antérieure(s) :

Certification(s) antérieure(s)
Code de la fiche Intitulé de la certification remplacée
RNCP35045 MASTER - Droit des assurances (fiche nationale)

Référentiel d'activité, de compétences et d'évaluation :