L'essentiel
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 7
Code(s) NSF
128 : Droit, sciences politiques
341 : Aménagement du territoire, urbanisme
Formacode(s)
13237 : Droit public
12518 : Droit environnement
12523 : Développement local
Date d’échéance
de l’enregistrement
31-12-2028
Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
---|---|---|---|
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE | 11004401300040 | - | - |
NANTES UNIVERSITE | 13002974700016 | - | - |
UNIVERSITE BREST BRETAGNE OCCIDENTALE (UBO) | 19290346600014 | - | - |
UNIVERSITE CLERMONT AUVERGNE | 13002806100013 | - | - |
UNIVERSITE DE BESANCON - UNIVERSITE DE FRANCHE-COMTE | 19251215000363 | - | - |
UNIVERSITE DE LILLE | 13002975400012 | - | - |
UNIVERSITE DE LIMOGES | 19870669900321 | - | - |
UNIVERSITE DE LORRAINE | 13001550600012 | - | - |
UNIVERSITE DE MONTPELLIER | 13002979600013 | - | - |
UNIVERSITE DE PERPIGNAN VIA DOMITIA (UPVD) | 19660437500010 | - | - |
UNIVERSITE DE POITIERS | 19860856400375 | - | - |
UNIVERSITE DE STRASBOURG | 13000545700010 | - | https://www.unistra.fr/ |
UNIVERSITE LYON 2 A ET L LUMIERE | 19691775100014 | - | - |
UNIVERSITE PARIS EST CRETEIL VAL DE MARNE | 19941111700013 | - | - |
UNIVERSITE PARIS NANTERRE | 19921204400010 | - | - |
UNIVERSITE POLYTECHNIQUE HAUTS-DE-FRANCE (UPHF) | 13002574500014 | - | - |
Objectifs et contexte de la certification :
Le master est un diplôme national de l'enseignement supérieur conférant à son titulaire le grade universitaire de master. Il confère les mêmes droits à tous ses titulaires, quel que soit l'établissement qui l'a délivré.
Le master atteste l'acquisition d'un socle de connaissances et de compétences majoritairement adossées à la recherche dans un champ disciplinaire ou pluridisciplinaire. Le master prépare à la poursuite d'études en doctorat comme à l'insertion professionnelle immédiate après son obtention et est organisé pour favoriser la formation tout au long de la vie.
Les parcours de formation en master tiennent compte de la diversité et des spécificités des publics accueillis en formation initiale et en formation continue.
Activités visées :
- Mise en œuvre de l'action des pouvoirs publics au niveau d’un territoire (commune, EPCI, département, région, état, union européenne) dans un ou des domaines de compétences spécifiques (développement économique, emploi et insertion, aménagement du territoire...)
- Organisation, animation et/ou direction d’un ou plusieurs services d'une collectivité territoriale (commune, conseil départemental, conseil régional...) ou d'une administration déconcentrée (direction départementale, direction régionale, direction déléguée)
- Assistance et expertise juridiques, y compris dans des situations de précontentieux ou de contentieux
- Management de projets d’une administration publique
- Analyses et préconisations à destination des décideurs et/ou élus
Compétences attestées :
Compétences transversales
- Identifier les usages numériques et les impacts de leur évolution sur le ou les domaines concernés par la mention
- Se servir de façon autonome des outils numériques avancés pour un ou plusieurs métiers ou secteurs de recherche du domaine
- Mobiliser des savoirs hautement spécialisés, dont certains sont à l’avant-garde du savoir dans un domaine de travail ou d’études, comme base d’une pensée originale
- Développer une conscience critique des savoirs dans un domaine et/ou à l’interface de plusieurs domaines
- Résoudre des problèmes pour développer de nouveaux savoirs et de nouvelles procédures et intégrer les savoirs de différents domaines
- Apporter des contributions novatrices dans le cadre d’échanges de haut niveau, et dans des contextes internationaux
- Conduire une analyse réflexive et distanciée prenant en compte les enjeux, les problématiques et la complexité d’une demande ou d’une situation afin de proposer des solutions adaptées et/ou innovantes en respect des évolutions de la règlementation
- Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation
- Communiquer à des fins de formation ou de transfert de connaissances, par oral et par écrit, en français et dans au moins une langue étrangère
- Gérer des contextes professionnels ou d’études complexes, imprévisibles et qui nécessitent des approches stratégiques nouvelles
- Prendre des responsabilités pour contribuer aux savoirs et aux pratiques professionnelles et/ou pour réviser la performance stratégique d'une équipe
- Conduire un projet (conception, pilotage, coordination d’équipe, mise en œuvre et gestion, évaluation, diffusion) pouvant mobiliser des compétences pluridisciplinaires dans un cadre collaboratif
- Analyser ses actions en situation professionnelle, s’autoévaluer pour améliorer sa pratique dans le cadre d'une démarche qualité
- Respecter les principes d’éthique, de déontologie et de responsabilité sociale et environnementale
- Prendre en compte la problématique du handicap et de l'accessibilité dans chacune de ses actions professionnelles
Compétences spécifiques de la mention
- Organiser une veille juridique dans un secteur de responsabilité donné
- Identifier, sélectionner et analyser diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation
- Rédiger des textes juridiques à caractère réglementaire ou individuel
- Mobiliser les règles budgétaires, comptables, logistiques, contractuelles, RH applicables à une administration publique
- Prévenir et gérer les litiges
- Suivre et gérer les différentes phases des procédures administratives et contentieuses
- Passer et conduire un appel d’offre ; conseiller et réaliser un partenariat public privé (PPP) ou une délégation de service public (DSP)
- Mettre en œuvre les aspects méthodologiques et pratiques de la gestion d’un projet d’une administration publique
- Manager les ressources RH affectées à un projet
- Réaliser un diagnostic de la situation, du contexte local ou du service en fonction de l'analyse de données juridiques, économiques, démographiques, sociales
- Conduire une analyse prenant en compte les enjeux, les problématiques et la complexité d’une demande ou d’une situation afin de proposer des solutions adaptées et/ou innovantes dans le respect des évolutions de la réglementation
- Développer un réseau de partenaires (services de l'Etat, collectivités territoriales, secteur privé) et les mobiliser
- Contrôler la réalisation des actions menées et émettre des préconisations
- Eclairer et légitimer une action ou une décision
- Concevoir et suivre des indicateurs et des tableaux de bord
- Rédiger des rapports, synthèse et comptes rendus
- Etablir des échéanciers et bilans d’étapes
- Utiliser des outils de suivi et d’analyse quantitatifs et qualitatifs
Dans certains établissements, d'autres compétences spécifiques peuvent permettre de décliner, préciser ou compléter celles proposées dans le cadre de la mention au niveau national. Pour en savoir plus se reporter au site de l'établissement.
Modalités d'évaluation :
Les modalités du contrôle permettent de vérifier l'acquisition de l'ensemble des aptitudes, connaissances, compétences et blocs de compétences constitutifs du diplôme. Ces éléments sont appréciés soit par un contrôle continu et régulier, soit par un examen terminal, soit par ces deux modes de contrôle combinés.
Chaque ensemble d'enseignements a une valeur définie en crédits européens (ECTS). Pour l’obtention du grade de Master, une référence commune est fixée correspondant à l'acquisition de 120 crédits ECTS au-delà du grade de licence.
RNCP38176BC01 - Mettre en œuvre les usages avancés et spécialisés des outils numériques
Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
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- Identifier les usages numériques et les impacts de leur évolution sur le ou les domaines concernés par la mention |
Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification |
RNCP38176BC02 - Mobiliser et produire des savoirs hautement spécialisés
Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
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- Mobiliser des savoirs hautement spécialisés, dont certains sont à l’avant-garde du savoir dans un domaine de travail ou d’études, comme base d’une pensée originale |
Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification |
RNCP38176BC03 - Mettre en œuvre une communication spécialisée pour le transfert de connaissances
Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
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- Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation |
Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification |
RNCP38176BC04 - Contribuer à la transformation en contexte professionnel
Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
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- Gérer des contextes professionnels ou d’études complexes, imprévisibles et qui nécessitent des approches stratégiques nouvelles |
Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification |
RNCP38176BC05 - Gérer l’environnement juridique d’une administration publique
Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
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- Organiser une veille juridique dans un secteur de responsabilité donné |
Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction à la voie d’accès à la certification . |
RNCP38176BC06 - Concevoir et mettre en œuvre les actions et projets d’une administration publique
Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
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- Mettre en œuvre les aspects méthodologiques et pratiques de la gestion d’un projet d’une administration publique |
Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction à la voie d’accès à la certification . |
RNCP38176BC07 - Concevoir et mettre en œuvre les outils de pilotage d’une administration publique
Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
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- Concevoir et suivre des indicateurs et des tableaux de bord |
Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification |
Description des modalités d'acquisition de la certification par capitalisation des blocs de compétences et/ou par correspondance :
Les modalités d'acquisition de la certification par capitalisation des blocs de compétences et/ou par équivalence sont définies par chaque certificateur qui met en œuvre les dispositifs qu’il juge adaptés : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités peuvent être modulées en fonction de la voie d’accès à la certification.
Secteurs d’activités :
- 84-1 Administration générale, économique et sociale
- 84-24 Services de maintien de l’ordre et de la sécurité
Type d'emplois accessibles :
- Juriste en droit public dans une administration nationale ou locale
- Chargé de mission affaires et projets européens
- Chargé de mission dans une administration nationale ou locale
- Chargé de projet et de développement territorial
- Collaborateur en cabinet de conseil
- Responsable d'un service déconcentré de l'État ou d’un service d’une collectivité
Après réussite à un concours :
- Fonctionnaire de catégorie A et A+ (administration nationale, territoriale ou hospitalière)
- Avocat en droit public
Code(s) ROME :
- K1401 - Conception et pilotage de la politique des pouvoirs publics
- K1404 - Mise en oeuvre et pilotage de la politique des pouvoirs publics
- K1802 - Développement local
- K1903 - Défense et conseil juridique
- K1501 - Application des règles financières publiques
Références juridiques des règlementations d’activité :
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
Validité des composantes acquises :
Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys | Date de dernière modification |
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Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X |
- une moitié d'enseignants-chercheurs, d'enseignants ou de chercheurs participant à la formation - dans la mesure du possible, des professionnels qualifiés ayant ou non contribué aux enseignements |
- | |
En contrat d’apprentissage | X |
- une moitié d'enseignants-chercheurs, d'enseignants ou de chercheurs participant à la formation - dans la mesure du possible, des professionnels qualifiés ayant ou non contribué aux enseignements |
- | |
Après un parcours de formation continue | X |
- une moitié d'enseignants-chercheurs, d'enseignants ou de chercheurs participant à la formation - dans la mesure du possible, des professionnels qualifiés ayant ou non contribué aux enseignements |
- | |
En contrat de professionnalisation | X |
- une moitié d'enseignants-chercheurs, d'enseignants ou de chercheurs participant à la formation - dans la mesure du possible, des professionnels qualifiés ayant ou non contribué aux enseignements |
- | |
Par candidature individuelle | X | - | - | |
Par expérience | X |
Articles L6411-1 à L6423-3 du Code du travail |
- |
Oui | Non | |
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Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Aucune correspondance
Référence au(x) texte(s) règlementaire(s) instaurant la certification :
Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
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- |
Code de l'éducation et notamment les articles L611-1 à L612-1-1, L612-5 à L612-6-1, D612-33 à D612-36-4, L613-1, D613-1, D613-6 et D613-7 |
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
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- |
UNIVERSITÉ POLYTECHNIQUE HAUTS-DE-FRANCE, arrêté du : 20/07/2020 |
- |
UNIVERSITÉ DE STRASBOURG, arrêté du : 13/07/2021 |
- |
UNIVERSITÉ PARIS-EST CRÉTEIL - PARIS 12, arrêté du : 09/06/2021 |
- |
UNIVERSITÉ DE BRETAGNE OCCIDENTALE - BREST, arrêté du : 30/06/2022 |
- |
UNIVERSITÉ LUMIÈRE - LYON 2, arrêté du : 20/07/2022 |
- |
UNIVERSITÉ CLERMONT AUVERGNE, arrêté du : 30/06/2021 |
- |
UNIVERSITÉ DE LIMOGES, arrêté du : 19/07/2022 |
- |
UNIVERSITÉ DE PERPIGNAN VIA DOMITIA, arrêté du : 08/06/2021 |
- |
UNIVERSITÉ DE POITIERS, arrêté du : 21/07/2022 |
- |
UNIVERSITÉ DE MONTPELLIER, arrêté du : 13/07/2021 |
- |
UNIVERSITÉ DE LORRAINE, arrêté du : 16/02/2024 |
- |
UNIVERSITÉ PARIS NANTERRE, arrêté du : 08/07/2021 |
- |
NANTES UNIVERSITÉ, arrêté du : 27/04/2023 |
- |
UNIVERSITÉ DE BESANÇON - FRANCHE-COMTÉ, arrêté du : 19/10/2022 |
- |
UNIVERSITÉ DE LILLE, arrêté du : 20/07/2020 |
Date de publication de la fiche | 23-10-2023 |
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Date de début des parcours certifiants | 01-01-2024 |
Date d'échéance de l'enregistrement | 31-12-2028 |
Date de dernière délivrance possible de la certification | 31-12-2031 |
Statistiques :
Lien internet vers le descriptif de la certification :
https://www.univ-lorraine.fr/
https://www.uca.fr/
https://www.univ-fcomte.fr/
https://www.univ-brest.fr/
https://www.univ-lille.fr/
https://www.unilim.fr/
https://www.umontpellier.fr/
https://www.univ-perp.fr/
https://www.univ-poitiers.fr/
https://www.unistra.fr/
https://www.univ-lyon2.fr/
https://www.parisnanterre.fr/
https://www.u-pec.fr/
https://www.uphf.fr/
https://www.univ-nantes.fr/
Liste des organismes préparant à la certification :
Historique des changements de certificateurs :
Nom légal du certificateur | Siret du certificateur | Action | Date de la modification |
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UNIVERSITE PARIS EST CRETEIL VAL DE MARNE | 19941111700013 | Est ajouté | 23-10-2023 |
UNIVERSITE DE STRASBOURG | 13000545700010 | Est ajouté | 23-10-2023 |
UNIVERSITE DE PERPIGNAN VIA DOMITIA (UPVD) | 19660437500010 | Est ajouté | 23-10-2023 |
UNIVERSITE DE LIMOGES | 19870669900321 | Est ajouté | 23-10-2023 |
UNIVERSITE DE BESANCON - UNIVERSITE DE FRANCHE-COMTE | 19251215000363 | Est ajouté | 23-10-2023 |
UNIVERSITE DE POITIERS | 19860856400375 | Est ajouté | 23-10-2023 |
UNIVERSITE PARIS NANTERRE | 19921204400010 | Est ajouté | 23-10-2023 |
UNIVERSITE LYON 2 A ET L LUMIERE | 19691775100014 | Est ajouté | 23-10-2023 |
UNIVERSITE BREST BRETAGNE OCCIDENTALE (UBO) | 19290346600014 | Est ajouté | 23-10-2023 |
UNIVERSITE CLERMONT AUVERGNE | 13002806100013 | Est ajouté | 23-10-2023 |
UNIVERSITE DE LILLE | 13002975400012 | Est ajouté | 23-10-2023 |
UNIVERSITE POLYTECHNIQUE HAUTS-DE-FRANCE (UPHF) | 13002574500014 | Est ajouté | 23-10-2023 |
UNIVERSITE DE MONTPELLIER | 13002979600013 | Est ajouté | 23-10-2023 |
NANTES UNIVERSITE | 13002974700016 | Est ajouté | 19-04-2024 |
UNIVERSITE DE LORRAINE | 13001550600012 | Est ajouté | 03-07-2024 |
Certification(s) antérieure(s) :
Code de la fiche | Intitulé de la certification remplacée |
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RNCP34130 | MASTER - Administration publique (fiche nationale) |
Référentiel d'activité, de compétences et d'évaluation :