L'essentiel
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 5
Code(s) NSF
200r : Contrôle qualité de produits et procédés industriels
220 : Spécialités pluritechnologiques des transformations
232r : Contrôle des normes de construction et de sécurité
Formacode(s)
42105 : Diagnostic performance énergétique
12582 : Gestion déchet
22329 : Démolition
Date d’échéance
de l’enregistrement
15-11-2026
Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
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GROUPE N2A | 83260637000027 | N2A FORMATION | https://www.n2aformations.fr/ |
Objectifs et contexte de la certification :
Le diagnostiqueur PEMD est un acteur incontournable de l’économie circulaire. Et pour cause, l’accroissement démographique et le développement économique ont pour conséquence une augmentation de la production de biens matériels générant une pression sur les ressources naturelles non renouvelables. Pour maîtriser cette pression, une solution est de favoriser l’utilisation de matériaux alternatifs et plus globalement de s’engager vers une économie circulaire dans les domaines de la construction et de l’aménagement. Le BTP est une cible essentielle en faveur du développement d’une économie circulaire et d’un système économique régénératif, dans lequel la consommation de ressources et d’énergie est (et doit être) limitée autant que possible.
Chaque année, le secteur du bâtiment génère plus de 46 millions de tonnes de déchets. Le but du diagnostic PEMD est de fournir aux maîtres d’ouvrages la nature, la quantité et la localisation des différents matériaux et produits (conformément au décret du n° 2011-610 du 31 Mai 2011) présents dans l’emprise de l'opération de démolition ou de rénovation significative des bâtiments. Ce diagnostic définit les différents types de déchets générés par l’opération et les conditions de leur réemploi, valorisation ou élimination conformément à la réglementation en vigueur. Il informe aussi des différentes filières de collecte ou des possibilités de réutilisation sur site.
Activités visées :
Définition des bâtiments dans le diagnostic PEMD en lien avec l’évolution des textes règlementaires
Analyse documentaire et méthodologie de repérage
Commercialisation avec l’acheteur public ou le client
Identification des produits, équipements, matériaux et déchets issus des bâtiments en rénovation ou en démolition
Rédaction du plan d’actions post-diagnostic
Restitution du rapport PEMD
Répondre aux obligations du maître d’ouvrage
Gestion administrative et commerciale
Pilotage d’une activité de technicien en diagnostic PEMD
Compétences attestées :
Préparer la mission de diagnostic PEMD
Suivre l’évolution réglementaire du diagnostic PEMD (évolution du CCH, loi AGEC (Anti-Gaspillage et Économie Circulaire), décrets 2011-610 du 31 mai 2011 relatif au diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de catégories de bâtiments, au moyen d'une veille réglementaire, afin d’être à jour vis-à-vis des obligations encadrant la réalisation du diagnostic PEMD.
Définir les termes des bâtiments et des activités concernés ainsi que les obligations du maître d'ouvrage, à l'aide d'une grille de repérage, dans le but de l’accompagner dans son projet de réemploi et réutilisation des déchets issus du bâtiment.
Réaliser un repérage portant sur les diagnostics déchet et PEMD entrée en vigueur le 1er janvier 2022 ainsi que les décrets N°2021-821 et 2021-822 encadrant sa réalisation au moyen d'une méthodologie adaptée et de la technologie BIM afin de répondre à la réglementation sur les missions liées aux produits, équipements, matériaux et déchets.
Analyser les diagnostics obligatoires (parasitaires, amiante, plomb, pollution, ...) ainsi que les documents topographiques (plans, photos, …) ou d’autres informations utiles, au moyen d'un rapport de synthèse rédigé, dans le but de réaliser la mission dans de bonnes conditions.
Analyser le site, les contraintes logistiques, le calibrage du diagnostic (en temps, besoins humains et équipements individuels et/ou collectifs de protection et préparation du zonage) au moyen d'une pré-visite, dans le but d'intervenir en toute sécurité le jour du diagnostic.
Identifier les besoins en diagnostics immobiliers obligatoires dans le cadre d'une rénovation (travaux) ou d'une démolition (amiante, plomb, termites, gaz, électricité, DPE), au moyen d'analyse et/ou relevés réalisés au regard de la réglementation en vigueur afin de préconiser la programmation des diagnostics nécessaires.
Établir un devis conforme à la mission en prenant en compte les moyens techniques et humains pour garantir la bonne réalisation de la mission.
Réaliser un diagnostic PEMD
Réaliser un inventaire relatif à l'identification destructive ou non destructive, à la localisation (zonage) des PEMD et la prise d'informations de contraintes techniques et logistiques sur site, au moyen d'une méthodologie adaptée, dans le but de recenser les matériaux les plus courants en vue de leur valorisation (réemploi, réutilisation) ou conservation.
Analyser le cycle de vie d'un produit et ses informations sanitaires, au moyen de l'étude des flux entrants/sortants et des inventaires, afin de calculer la performance environnementale et sanitaire des composantes du bâtiment.
Réaliser les relevés quantitatifs et qualitatifs grâce à la prise de photos, l'analyse sur plans, l'analyse environnementale, les dépose/conditionnement et l'analyse financière dans le but de remplir la grille PEMD.
Hiérarchiser les modes de traitement des matériaux et la logistique associée, au moyen d'un plan des potentialités de réemploi et de valorisation des déchets selon l’existence des filières, afin de faciliter leur évacuation.
Rédiger le rapport PEMD au moyen de la trame réglementée dans le but de rendre la synthèse compréhensible pour le maître d’ouvrage et les autres acteurs du chantier.
Expliquer les modes de valorisation et leurs fonctionnements (plateformes de réemploi physiques ou numériques) au moyen de la réunion de restitution, dans le but de rechercher un centre de recyclage et de valorisation.
Recenser les acteurs du recyclage et de la valorisation locaux ainsi que les différences avec le diagnostic ressources, au moyen de l'exploitation des éléments de synthèse du diagnostic PEMD réalisé, afin de proposer au donneur d'ordre un plan d'évacuation des PEMD vers les filières appropriées.
Remplir le formulaire de récolement relatif aux diagnostics portant sur la gestion des déchets issus de la démolition conformément à l’arrêté du 19 décembre 2011, au moyen du Cerfa N°14498*1 afin d’accompagner le maître d’ouvrage à répondre à son obligation.
Gérer une activité de diagnostic PEMD
Assurer la veille technique, juridique et réglementaire liée aux activités de l’entreprise, au moyen de revues ou d'outils spécialisés, afin de réaliser des diagnostics PEMD conformément à la réglementation en vigueur.
Réaliser la gestion administrative (commandes, facturation, relance devis, relance paiements) au moyen de tableaux de bords afin de d'assurer le développement et la pérennisation de l’activité.
Analyser les évolutions pratiques des acteurs présents sur le marché au moyen d'une étude concurrentielle en fonction de son secteur géographique dans le but d’élaborer une stratégie commerciale pour se positionner sur le marché du diagnostic PEMD.
Organiser des actions commerciales au moyen d'une prospection commerciale sur plusieurs canaux de distribution afin de développer son portefeuille client.
Négocier les prix au moyen de la technique adaptée afin de fidéliser ses apporteurs d'affaires et sa clientèle.
Prévoir les charges d’exploitation en vérifiant si l’activité réelle est conforme aux objectifs fixés au préalable afin d’anticiper des difficultés éventuelles et prendre des décisions adaptées à la situation de l'entreprise.
Gérer les équipes en tenant compte de la diversité et des situations de handicap dans l'objectif de créer un environnement de travail inclusif et une cohésion d'équipe.
Modalités d'évaluation :
Mises en situation réelle ou reconstituée
RNCP38285BC01 - Préparer la mission de diagnostic PEMD
Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
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Suivre l’évolution réglementaire du diagnostic PEMD (évolution du CCH, loi AGEC (Anti-Gaspillage et Économie Circulaire), décrets 2011-610 du 31 mai 2011 relatif au diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de catégories de bâtiments, au moyen d'une veille réglementaire, afin d’être à jour vis-à-vis des obligations encadrant la réalisation du diagnostic PEMD. Définir les termes des bâtiments et des activités concernés ainsi que les obligations du maître d'ouvrage, à l'aide d'une grille de repérage, dans le but de l’accompagner dans son projet de réemploi et réutilisation des déchets issus du bâtiment. Réaliser un repérage portant sur les diagnostics déchet et PEMD entrée en vigueur le 1er janvier 2022 ainsi que les décrets N°2021-821 et 2021-822 encadrant sa réalisation au moyen d'une méthodologie adaptée et de la technologie BIM afin de répondre à la réglementation sur les missions liées aux produits, équipements, matériaux et déchets. Analyser les diagnostics obligatoires (parasitaires, amiante, plomb, pollution, ...) ainsi que les documents topographiques (plans, photos, …) ou d’autres informations utiles, au moyen d'un rapport de synthèse rédigé, dans le but de réaliser la mission dans de bonnes conditions. Analyser le site, les contraintes logistiques, le calibrage du diagnostic (en temps, besoins humains et équipements individuels et/ou collectifs de protection et préparation du zonage) au moyen d'une pré-visite, dans le but d'intervenir en toute sécurité le jour du diagnostic. Identifier les besoins en diagnostics immobiliers obligatoires dans le cadre d'une rénovation (travaux) ou d'une démolition (amiante, plomb, termites, gaz, électricité, DPE), au moyen d'analyse et/ou relevés réalisés au regard de la réglementation en vigueur afin de préconiser la programmation des diagnostics nécessaires. Établir un devis conforme à la mission en prenant en compte les moyens techniques et humains pour garantir la bonne réalisation de la mission. |
Mise en situation réelle ou reconstituée : le candidat prépare et rédige une synthèse technique sur un sujet choisi par le jury qu'il présente devant celui-ci. En répondant aux questions du jury, le candidat doit apporter des explications à ses réponses à l'aide des textes règlementaires, des normes et des méthodologies. Mise en situation simulée : à l'aide d'une visite virtuelle, le candidat doit déterminer les contraintes logistiques, le calibrage du diagnostic et l'analyse des risques. Le candidat réalise une identification, un zonage et une prise d'information en cas pratique en prévision du remplissage de la grille PEMD. Le candidat doit fournir des explications orales au jury en argumentant ses choix. |
RNCP38285BC02 - Réaliser un diagnostic PEMD
Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
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Réaliser un inventaire relatif à l'identification destructive ou non destructive, à la localisation (zonage) des PEMD et la prise d'informations de contraintes techniques et logistiques sur site, au moyen d'une méthodologie adaptée, dans le but de recenser les matériaux les plus courants en vue de leur valorisation (réemploi, réutilisation) ou conservation. Analyser le cycle de vie d'un produit et ses informations sanitaires, au moyen de l'étude des flux entrants/sortants et des inventaires, afin de calculer la performance environnementale et sanitaire des composantes du bâtiment. Réaliser les relevés quantitatifs et qualitatifs grâce à la prise de photos, l'analyse sur plans, l'analyse environnementale, les dépose/conditionnement et l'analyse financière dans le but de remplir la grille PEMD. Hiérarchiser les modes de traitement des matériaux et la logistique associée, au moyen d'un plan des potentialités de réemploi et de valorisation des déchets selon l’existence des filières, afin de faciliter leur évacuation. Rédiger le rapport PEMD au moyen de la trame réglementée dans le but de rendre la synthèse compréhensible pour le maître d’ouvrage et les autres acteurs du chantier. Expliquer les modes de valorisation et leurs fonctionnements (plateformes de réemploi physiques ou numériques) au moyen de la réunion de restitution, dans le but de rechercher un centre de recyclage et de valorisation. Recenser les acteurs du recyclage et de la valorisation locaux ainsi que les différences avec le diagnostic ressources, au moyen de l'exploitation des éléments de synthèse du diagnostic PEMD réalisé, afin de proposer au donneur d'ordre un plan d'évacuation des PEMD vers les filières appropriées. Remplir le formulaire de récolement relatif aux diagnostics portant sur la gestion des déchets issus de la démolition conformément à l’arrêté du 19 décembre 2011, au moyen du Cerfa N°14498*1 afin d’accompagner le maître d’ouvrage à répondre à son obligation. |
Sur un échantillonnage mis à disposition devant le jury grâce à un casque de réalité augmentée, le candidat doit réaliser une identification destructive et non destructive en expliquant ses choix pour un réemploi, une réutilisation ou une destruction/évacuation. Mise en situation simulée : le candidat réalise un diagnostic PEMD, rédige un rapport de diagnostic PEMD et remplit un formulaire de récolement Cerfa N°14498*1 mis à disposition par le jury sur la base du sujet et de la visite virtuelle associée. Le candidat explique et argumente oralement ses choix. |
RNCP38285BC03 - Gérer une activité de diagnostic PEMD
Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
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Assurer la veille technique, juridique et réglementaire liée aux activités de l’entreprise, au moyen de revues ou d'outils spécialisés, afin de réaliser des diagnostics PEMD conformément à la réglementation en vigueur. Réaliser la gestion administrative (commandes, facturation, relance devis, relance paiements) au moyen de tableaux de bords afin de d'assurer le développement et la pérennisation de l’activité. Analyser les évolutions pratiques des acteurs présents sur le marché au moyen d'une étude concurrentielle en fonction de son secteur géographique dans le but d’élaborer une stratégie commerciale pour se positionner sur le marché du diagnostic PEMD. Organiser des actions commerciales au moyen d'une prospection commerciale sur plusieurs canaux de distribution afin de développer son portefeuille client. Négocier les prix au moyen de la technique adaptée afin de fidéliser ses apporteurs d'affaires et sa clientèle. Prévoir les charges d’exploitation en vérifiant si l’activité réelle est conforme aux objectifs fixés au préalable afin d’anticiper des difficultés éventuelles et prendre des décisions adaptées à la situation de l'entreprise. Gérer les équipes en tenant compte de la diversité et des situations de handicap dans l'objectif de créer un environnement de travail inclusif et une cohésion d'équipe. |
Mise en situation simulée : le candidat rédige une offre commerciale sur la base du sujet et de la visite virtuelle associée. Le candidat présente et argumente oralement ses choix. Il élabore et propose un tableau bord prévisionnel ainsi qu'un plan de stratégies commerciales au jury en expliquant sa méthodologie d'analyse concurrentielle et des outils utilisés pour la réalisation de sa veille technique, juridique et commerciale. |
Description des modalités d'acquisition de la certification par capitalisation des blocs de compétences et/ou par correspondance :
La certification professionnelle est obtenue dès lors que le candidat valide les 3 blocs de compétences qui la constitue.
Secteurs d’activités :
Secteur du BTP :
Bureau d’études et d’ingénierie
Bureau d’étude thermique
Cabinet d’architecte
Cabinet de diagnostiqueur
Société de désamiantage
Société de démolition
Société de maçonnerie, d’électricité, de plomberie, de menuiserie
Promoteur immobilier
Cabinet d’assurances (diagnostics après sinistre)
Etude notariale
Type d'emplois accessibles :
Diagnostiqueur PEMD
Code(s) ROME :
- H2802 - Conduite d''installation de production de matériaux de construction
- F1103 - Contrôle et diagnostic technique du bâtiment
- F1204 - Qualité Sécurité Environnement et protection santé du BTP
- F1108 - Métré de la construction
- F1106 - Ingénierie et études du BTP
Références juridiques des règlementations d’activité :
Le diagnostic relatif à la gestion des matériaux et des déchets de la démolition ou réhabilitation significative de bâtiments, prévu à l'article L. 111-10-4 du code de la construction et de l’habitat, est établi par des personnes physiques ou morales présentant des garanties de compétence selon les exigences des décrets N°2021-821 et N°2021-822 du 25 juin 2021.
La contractualisation d’une assurance professionnelle couvrant ce type de mission à hauteur de 300 000€ par sinistre et 500 000€ par an, conformément à l’Article D.111-47 du Code de la construction et de l’habitation, ajouté par le décret n°2021-822 du 25 Juin 2021.
Décrets 2011-610 du 31 mai 2011 relatif au diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de catégories de bâtiments
Article 51 de la Loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Arrêté du 10 juin 2022 portant cahier des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment
Décret n°2021-821 du 25 juin 2021 relatif au diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et des déchets issus de la démolition ou rénovation significative de bâtiments
Décret n°2021-822 du 25 juin 2021 relatif au diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et des déchets issus de la démolition ou rénovation significative de bâtiments.
Les textes réglementaires relatifs au diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et des déchets issus de la démolition ou de la rénovation significative de bâtiments sont applicables depuis le 1er janvier 2022.
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
Certification de niveau 5 dans les domaines du BTP ou diagnostics immobiliers
Certification de niveau 4 avec 2 ans d’expérience professionnelle dans le domaine du BTP ou diagnostics immobiliers
8 ans d’expérience professionnelle
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
Validité des composantes acquises :
Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys | Date de dernière modification |
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Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X | - | - | |
En contrat d’apprentissage | X | - | - | |
Après un parcours de formation continue | X |
Le directeur de l'organisme certificateur Le référent du centre de formation 2 professionnels du secteur non intervenant dans l’établissement |
16-11-2023 | |
En contrat de professionnalisation | X | - | - | |
Par candidature individuelle | X |
Le directeur de l'organisme certificateur Le référent du centre de formation 2 professionnels du secteur non intervenant dans l’établissement |
16-11-2023 | |
Par expérience | X |
Le directeur de l'organisme certificateur Le référent du centre de formation 2 professionnels du secteur non intervenant dans l’établissement |
16-11-2023 |
Oui | Non | |
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Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Certifications professionnelles enregistrées au RNCP en correspondance partielle :
Bloc(s) de compétences concernés | Code et intitulé de la certification professionnelle reconnue en correspondance partielle | Bloc(s) de compétences en correspondance partielle |
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RNCP38285BC01 - Préparer la mission de diagnostic PEMD | RNCP36312 - Diagnostiqueur produits, équipements, matériaux et déchets issus du bâtiment | RNCP36312BC01 - Préparation d'une mission de diagnostic PEMD |
RNCP38285BC01 - Préparer la mission de diagnostic PEMD | RNCP36366 - Diagnostiqueur produits, équipements, matériaux et déchets | RNCP36366BC01 - Préparer l’intervention sur un bâtiment en vue d’une démolition ou une rénovation significative |
RNCP38285BC01 - Préparer la mission de diagnostic PEMD | RNCP37512 - Diagnostiqueur de produits, équipements, matériaux et déchets issus du bâtiment | RNCP37512BC01 - Préparer une intervention de diagnostic des produits, équipements matériaux et déchets – PEMD dans le cadre d’une démolition ou une rénovation de bâtiment |
RNCP38285BC02 - Réaliser un diagnostic PEMD | RNCP36312 - Diagnostiqueur produits, équipements, matériaux et déchets issus du bâtiment | RNCP36312BC02 - Réalisation d'un diagnostic PEMD (Caractérisation et quantification) |
RNCP38285BC02 - Réaliser un diagnostic PEMD | RNCP36312 - Diagnostiqueur produits, équipements, matériaux et déchets issus du bâtiment | RNCP36312BC03 - Rédaction d'un rapport de diagnostic PEMD |
RNCP38285BC02 - Réaliser un diagnostic PEMD | RNCP36312 - Diagnostiqueur produits, équipements, matériaux et déchets issus du bâtiment | RNCP36312BC04 - La restitution du diagnostic et le pilotage d'actions de sensibilisation et de conseils auprès des acteurs |
RNCP38285BC02 - Réaliser un diagnostic PEMD | RNCP36366 - Diagnostiqueur produits, équipements, matériaux et déchets | RNCP36366BC02 - Réaliser un diagnostic sur un bâtiment en vue d’une démolition ou une rénovation significative |
RNCP38285BC02 - Réaliser un diagnostic PEMD | RNCP36366 - Diagnostiqueur produits, équipements, matériaux et déchets | RNCP36366BC03 - Rédiger le rapport de diagnostic PEMD |
RNCP38285BC02 - Réaliser un diagnostic PEMD | RNCP37512 - Diagnostiqueur de produits, équipements, matériaux et déchets issus du bâtiment | RNCP37512BC02 - Réaliser un diagnostic des produits, équipements matériaux et déchets – PEMD dans le cadre d’une démolition ou une rénovation de bâtiment |
RNCP38285BC02 - Réaliser un diagnostic PEMD | RNCP37512 - Diagnostiqueur de produits, équipements, matériaux et déchets issus du bâtiment | RNCP37512BC03 - Etablir un rapport de diagnostic des produits, équipements matériaux et déchets – PEMD dans le cadre d’une démolition ou une rénovation de bâtiment |
RNCP38285BC02 - Réaliser un diagnostic PEMD | RNCP37512 - Diagnostiqueur de produits, équipements, matériaux et déchets issus du bâtiment | RNCP37512BC04 - Restituer un rapport de diagnostic des produits, équipements matériaux et déchets – PEMD dans le cadre d’une démolition ou une rénovation de bâtiment |
Date de décision | 15-11-2023 |
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Durée de l'enregistrement en années | 3 |
Date d'échéance de l'enregistrement | 15-11-2026 |
Date de dernière délivrance possible de la certification | 15-11-2030 |
Statistiques :
Le certificateur n'habilite aucun organisme préparant à la certification
Référentiel d'activité, de compétences et d'évaluation :