Agent privé de prévention et de sécurité
L'essentiel
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 3
Code(s) NSF
344 : Sécurite des biens et des personnes, police, surveillance
Formacode(s)
42822 : Surveillance protection gardiennage
Date d’échéance
de l’enregistrement
21-12-2027
| Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
|---|---|---|---|
| NOUVEL R FORMATION | 80254529300028 | - | https://nouvelrformation.com |
Objectifs et contexte de la certification :
L’agent privé de prévention et de sécurité assure la protection des biens et des personnes par une surveillance humaine ou au moyen de systèmes électroniques dans des locaux. Il peut travailler de jour comme de nuit, seul ou en équipe.
Il exerce dans le cadre des dispositions du livre VI du code de la Sécurité intérieure.
Activités visées :
Contrôler la conformité d'entrée et de sortie de personnes et de biens
Délivrer des autorisations d’accès (badges…) et renseigner les supports de contrôle
Filtrer des personnes ou des objets au moyen d'appareils de contrôle (portique détecteur de métal, ...)
Prendre en compte le PC de sécurité et le matériel mis à sa disposition
Appliquer les consignes liées à son activité
Mettre en œuvre les installations de vidéosurveillance
Gérer les alarmes et les événements et renseigne les documents écrits ou informatisés d'activité (rapports, mains courantes, registres de sécurité, déclaration…)
Recueillir et analyser les informations sur un incident et prévenir les services publics adaptés
Assurer l'accueil des personnes et gérer le contrôle des accès dans un établissement
Assurer les rondes de vérification, détecter les anomalies et intervenir dans le respect de la législation et de la réglementation
Assurer la sécurisation d'une manifestation à caractère festif, sportif ou culturel
Réaliser des palpations de sécurité sur une personne
Mettre en œuvre l'organisation des secours en cas de risque majeur
Stationner et circuler dans des locaux électriques dans le respect des règles de sécurité
Assurer la surveillance de locaux dans le cadre du risque incendie
Vérifier et réaliser l’entretien élémentaire des moyens de secours de la sécurité incendie
Détecter les dysfonctionnements liés au risque incendie
Déclencher l’alarme et alerter les secours adaptés
Mettre en œuvre les moyens d'extinction sur un départ de feu
Exécuter de façon efficace les gestes de premiers secours en attendant les secours
Mettre en œuvre les protocoles et alerter les forces de l'ordre dans le cadre de la menace terroriste
Compétences attestées :
Appliquer la législation, en contrôlant le cadre juridique de son intervention et les règles afférentes afin d’intervenir dans le respect des obligations relatives à l’exercice de la profession
Agir sur le terrain en ayant une connaissance parfaite des règles de sécurité (notamment détention et usage d’armes, légitime défense, liberté d’aller et de venir) de déontologie professionnelle (notamment techniques verbales, comportement adapté aux différentes missions) et des textes réglementaires définissant la profession, afin de garantir le respect des droits de chacun
Reconnaître et respecter les principes de la République Française notamment l’égalité, la non-discrimination, la liberté de conscience, la fraternité, la prévention de la violence et le respect de la dignité de la personne humaine, ainsi que les symboles de la République et le respect qui leur est dû.
Rédiger un rapport, un compte rendu ou main courante, en utilisant les procédures adaptées, afin de réaliser pour informer la hiérarchie des mesures et applications mises en œuvre,
Utiliser les caméras et systèmes de télésurveillance, en suivant les procédures, afin de détecter tout risque potentiel sur les biens, les lieux et les personnes et d’y répondre de façon appropriée,
Gérer le déclenchement d’une alarme, en suivant le protocole indiqué, afin de faire cesser le trouble détecté,
Réaliser un appel des secours extérieurs, en cernant le risque observé, afin d’obtenir un renfort adapté à la situation constatée,
Communiquer par le biais des principaux moyens de communication afin d’alerter et/ou de faire remonter les informations importantes à la hiérarchie ou aux autorités compétences
Détecter, par la surveillance, les comportements et actes portant offense aux biens ou aux personnes afin d’intervenir de manière appropriée,
Effectuer une ronde de sécurité en respectant les points névralgiques afin d’assurer la sécurité des lieux surveillés
Mettre en œuvre les mesures de prévention et de protection, en tenant compte de l’environnement d’intervention notamment pendant les rondes de sécurité, dans le but d’assurer la sécurité des biens et des personnes
Mettre en place un dispositif de sécurisation de grands rassemblements (festifs, sportifs ou culturel) en observant et évaluant la zone afin d’éviter tout incident (débordement, attentat, incendie…)
Procéder au contrôle en appliquant le cadre légal comprenant notamment la palpation de sécurité ou contrôle visuel des bagages, afin d’anticiper les risques, ou refuser l’accès des sites si nécessaire.
Effectuer les premiers gestes de secours, en appliquant les techniques appropriées afin de faciliter l’intervention des secours tout en veillant à se protéger soi-même
Détecter les dysfonctionnements techniques et matériels en inspectant afin d’y remédier et de prévenir d’éventuels risques incendie,
Prévenir et réagir aux incendies en utilisant les procédures adaptées afin de répondre de façon appropriée à l’incident et à ses conséquences éventuelles notamment dans le cadre de l’assistance aux personnes et aux premiers secours,
Gérer le système de sécurité incendie, en exploitant ses données et informations, afin d’éviter les incidents et/ou intervenir en cas de problème
Gérer les conflits (notamment agression verbale) en adoptant une communication appropriée et un comportement adapté (notamment par des techniques verbales) afin de traiter efficacement la situation, en vue d’une sortie de crise
Mettre en place les mesures exceptionnelles de sécurité en cas de risque d’attentat en analysant des comportements potentiellement dangereux afin de faciliter l’intervention des forces de l’ordre
Identifier les profils types de terroristes (notamment Vigipirate) ou de leurs agissements selon le mode opératoire choisi (l’attentat aveugle, la prise d’otages, risques chimiques), en utilisant les techniques conseillées, dans le but de permettre une intervention des forces de police adaptée à la menace.
Analyser le danger détecté (notamment utilisation d’armes de poing ou d’explosifs), en appliquant le bon mode opératoire, afin de répondre efficacement à la situation identifiée,
Se protéger et protéger les autres en appliquant les procédures conseillées, afin de permettre une intervention sécurisée des forces de l’ordre.
Modalités d'évaluation :
Mises en situation professionnelles reconstituées - Questionnaires à choix multiple (QCM) contextualisés portant sur la gestion appliquée de la législation et des obligations réglementaires liées à la profession - Cas pratiques portant sur la maîtrise opérationnelle des installations, systèmes et matériels de sécurité/sûreté.
Description des modalités d'acquisition de la certification par capitalisation des blocs de compétences et/ou par correspondance :
Sans objet
Secteurs d’activités :
Entreprises de sécurité et de sûreté privée de toutes tailles - Evénements de toute nature dont les JOP, les coupes du monde, spectacles de toutes tailles, pour tous publics, ...
Toutes entreprises clients de tous secteurs (industrie, commerce, distribution, tertiaire, ....) et de toutes tailles
Type d'emplois accessibles :
Agent de prévention et de sécurité privée et incendie
Agent/e de prévention et de sécurité
Agent/e de prévention, de sécurité et d’événementiel
Agent/e de surveillance et de sécurité
Agent/e de surveillance et de sécurité privée
Agent/e de surveillance et de protection
Agent/e de prévention, de sécurité des manifestations événementielles
Agent/e de prévention, de sécurité des grands rassemblements
Agent/e de prévention et de sécurité des sites industriels Agent/e de prévention et de sécurité des sites commerciaux
Agent/e de prévention et de sécurité des sites cultuels
Agent/e de prévention et de sécurité hospitalier
Code(s) ROME :
- K1705 - Sécurité civile et secours
- K2503 - Sécurité et surveillance privées
- K2501 - Gardiennage de locaux
Références juridiques des règlementations d’activité :
La réglementation des activités privées de sécurité, dont l'agent de prévention et de sécurité, est structurée dans le CODE DE LA SECURITE INTERIEURE, LIVRE VI : « Activités privées de Sécurité » et l’ensemble de textes, arrêtés et décrets s’y affairant :
- Article L611-1 du Code de la Sécurité Intérieure :
Sont soumises aux dispositions du présent titre, dès lors qu'elles ne sont pas exercées par un service public administratif, les activités qui consistent :
- 1° - A fournir des services ayant pour objet la surveillance humaine ou la surveillance par des systèmes électroniques de sécurité ou le gardiennage de biens meubles ou immeubles ainsi que la sécurité des personnes se trouvant dans ces immeubles ou dans les véhicules de transport public de personnes ;
- 1° bis - A faire assurer par des agents armés l'activité mentionnée au 1°, lorsque celle-ci est exercée dans des circonstances exposant ces agents ou les personnes se trouvant dans les lieux surveillés à un risque exceptionnel d'atteinte à leur vie ;
- 2° - A transporter et à surveiller, jusqu'à leur livraison effective, des bijoux représentant une valeur d'au moins 100 000 euros, des fonds, sauf, pour les employés de La Poste ou des établissements de crédit habilités par leur employeur, lorsque leur montant est inférieur à 5 335 euros, ou des métaux précieux ainsi qu'à assurer le traitement des fonds transportés ;
- 3° - A protéger l'intégrité physique des personnes ;
- 4° - A la demande et pour le compte d'un armateur, à protéger, contre des menaces d'actes définis aux articles 224-6 à 224-8 du code pénal ou d'actes de terrorisme définis au titre II du livre IV du même code, des navires battant pavillon français, en application de l'article L. 5441-1 du code des transports.
Pour être complet, l’Article L612-2 stipule que :
- L'exercice d'une activité mentionnée aux 1° et 2° de l'article L. 611-1 est exclusif de toute autre prestation de services non liée à la surveillance, au gardiennage ou au transport de fonds, de bijoux ou de métaux précieux, à l'exception du transport, par les personnes exerçant l'activité mentionnée au 2° de l'article L. 611-1, dans les conditions prévues aux articles L. 613-8 à L. 613-11, de tout bien, objet ou valeur.
Le Livre VI du code de la sécurité intérieure exige que pour exercer au sein d’une entreprise de sécurité privée ou d’un service interne de sécurité d’une entreprise, l’agent soit titulaire d’une carte professionnelle délivrée par le CNAPS, valable 5 ans sur tout le territoire et devant être renouvelée 3 mois avant la fin de sa validité. Délivrée sous forme dématérialisée par le CNAPS (caractères alphanumériques), il appartient à l’employeur, après avoir vérifié la validité de l’autorisation dans le téléservice du CNAPS " titre individuel ", de délivrer à ses employés une carte matérialisée (souvent appelée « badge ») propre à l’entreprise.
Pour disposer de cette carte professionnelle, il est nécessaire de justifier de son aptitude professionnelle à exercer la ou les activité(s) de sécurité privée correspondantes. Pour justifier de son aptitude professionnelle les personnes ayant suivi un parcours de formation préalable ou tout autre voie d’accès déposée au RNCP doivent justifier d’une certification professionnelle (CQP, titre à finalité professionnelle, titre professionnel, diplômes y compris européens sous conditions d’équivalence) ou bénéficier d’une équivalence (policiers et gendarmes, policiers municipaux, militaires, selon certaines conditions).
L’examen d’une demande d’autorisation inclut notamment une enquête administrative s’assurant de la moralité, durant laquelle sont consultés les fichiers TAJ, FPR et B2. Cette enquête permet donc de vérifier que le demandeur n’a pas commis d’acte(s) incompatible(s) avec l’exercice d’une activité privée de sécurité.
Pour la fonction d’agent en sécurité privée, le code de sécurité intérieure précise dans son article 612-22 :
- « L'accès à une formation en vue d'acquérir l'aptitude professionnelle est soumis à la délivrance d'une autorisation préalable, fondée sur le respect des conditions fixées aux 1°, 2°, 3°, 4° et 4° bis de l'article L. 612-20.
- Les ressortissants d'un Etat membre de l'Union Européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace Economique Européen et les ressortissants de pays tiers doivent également justifier d'une connaissance de la langue française suffisante pour l'exercice d'une activité privée de sécurité mentionnée à l'article L. 611-1, selon les modalités définies par décret en Conseil d'Etat. … »
Arrêté du 27 juin 2017 modifié portant cahier des charges applicable à la formation initiale aux activités privées de sécurité
Arrêté du 27 février 2017 modifié, relatif à la formation continue des agents privés de sécurité
Arrêté du 1 juillet 2016 modifié, relatif à la certification des organismes de formation aux activités privées de sécurité.
Code de sécurité intérieure, parties législative et réglementaire.
Ordonnance de formation n° 2023-374 du 16 mai 2023 relative aux activités privées de sécurité publiée au journal officiel du 17 mai 2023.
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
Une autorisation préalable ou provisoire délivrée par le CNAPS de moins de 6 mois. L’examen d’une demande d’autorisation pour une personne physique inclut notamment une enquête administrative durant laquelle sont consultés les fichiers TAJ, FPR et le B2. Cette enquête permet de vérifier que le demandeur n’a pas commis d’actes incompatibles avec l’exercice d’une activité privée de sécurité.
La connaissance suffisante de la langue française pour l'exercice des activités privées de sécurité, par la justification du niveau de langue B1 pour tous les ressortissants étrangers (ressortissants de l'Union européenne et des États parties à l'Espace économique européen compris). Les ressortissants français ne sont pas concernés. L'attestation justificative doit : « être certifiée ou reconnue au niveau international et comporter des épreuves distinctes évaluant le niveau de compréhension et d'expression orales et écrites. Le niveau d'expression orale du candidat est évalué par l'organisme délivrant l'attestation dans le cadre d'un entretien ». L'arrêté prévoit 5 documents permettant de justifier du niveau de langue :
- Le diplôme national du brevet ;
- Un diplôme attestant d'un niveau de connaissance du français au moins équivalent au niveau B1 du cadre européen commun de référence pour les langues du Conseil de l'Europe ;
- Un diplôme délivré par une autorité française, en France ou à l'étranger, sanctionnant un niveau au moins égal au niveau 3 de la nomenclature nationale des niveaux de formation (CAP/BEP/CQP/TFP...) ;
- Une attestation de réussite au test de connaissance du français (TCF) de France Education international, délivrée depuis moins de deux ans et équivalant au minimum au niveau B1 du cadre européen commun de référence pour les langues (http://www.france-education-international.fr/tcf-anf);
- Une attestation de réussite au test d'évaluation du français (TEF) de la chambre de commerce et d'industrie de Paris, délivrée depuis moins de deux ans et équivalant au minimum au niveau B1 du cadre européen commun de référence pour les langues (http://www.lefrancaisdesaffaires.fr/).
- Une attestation de comparabilité délivrée par l'organisme ENIC-NARIC.
Disposer d’une pièce d’identité en cours de validité ou d’un titre de séjour en cours de validité.
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Une autorisation préalable ou provisoire délivrée par le CNAPS de moins de 6 mois. L’examen d’une demande d’autorisation pour une personne physique inclut notamment une enquête administrative durant laquelle sont consultés les fichiers TAJ, FPR et le B2. Cette enquête permet de vérifier que le demandeur n’a pas commis d’actes incompatibles avec l’exercice d’une activité privée de sécurité.
La connaissance suffisante de la langue française pour l'exercice des activités privées de sécurité, par la justification du niveau de langue B1 pour tous les ressortissants étrangers (ressortissants de l'Union européenne et des États parties à l'Espace économique européen compris). Les ressortissants français ne sont pas concernés. L'attestation justificative doit : « être certifiée ou reconnue au niveau international et comporter des épreuves distinctes évaluant le niveau de compréhension et d'expression orales et écrites. Le niveau d'expression orale du candidat est évalué par l'organisme délivrant l'attestation dans le cadre d'un entretien ». L'arrêté prévoit 5 documents permettant de justifier du niveau de langue :
- Le diplôme national du brevet ;
- Un diplôme attestant d'un niveau de connaissance du français au moins équivalent au niveau B1 du cadre européen commun de référence pour les langues du Conseil de l'Europe ;
- Un diplôme délivré par une autorité française, en France ou à l'étranger, sanctionnant un niveau au moins égal au niveau 3 de la nomenclature nationale des niveaux de formation (CAP/BEP/CQP/TFP...) ;
- Une attestation de réussite au test de connaissance du français (TCF) de France Education international, délivrée depuis moins de deux ans et équivalant au minimum au niveau B1 du cadre européen commun de référence pour les langues (http://www.france-education-international.fr/tcf-anf);
- Une attestation de réussite au test d'évaluation du français (TEF) de la chambre de commerce et d'industrie de Paris, délivrée depuis moins de deux ans et équivalant au minimum au niveau B1 du cadre européen commun de référence pour les langues (http://www.lefrancaisdesaffaires.fr/).
- Une attestation de comparabilité délivrée par l'organisme ENIC-NARIC.
Disposer d’une pièce d’identité en cours de validité ou d’un titre de séjour en cours de validité.
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
Validité des composantes acquises :
| Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys | Date de dernière modification |
|---|---|---|---|---|
| Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X | - | - | |
| En contrat d’apprentissage | X | - | - | |
| Après un parcours de formation continue | X |
Le jury est composé de 3 membres au total (en respectant au plus juste la parité Homme/Femme) :
Profils des personnes composant le jury :
Pourcentage de membres extérieurs à l’autorité délivrant la certification : 66% |
- | |
| En contrat de professionnalisation | X |
Le jury est composé de 3 membres au total (en respectant au plus juste la parité Homme/Femme) :
Profils des personnes composant le jury :
Pourcentage de membres extérieurs à l’autorité délivrant la certification : 66% |
- | |
| Par candidature individuelle | X |
Le jury est composé de 3 membres au total (en respectant au plus juste la parité Homme/Femme) :
Profils des personnes composant le jury :
Pourcentage de membres extérieurs à l’autorité délivrant la certification : 66% |
- | |
| Par expérience | X |
Le jury est composé de 3 membres au total (en respectant au plus juste la parité Homme/Femme) :
Profils des personnes composant le jury :
Pourcentage de membres extérieurs à l’autorité délivrant la certification : 66% |
- |
| Oui | Non | |
|---|---|---|
| Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
| Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Aucune correspondance
Référence au(x) texte(s) règlementaire(s) instaurant la certification :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| 19/07/2017 |
Arrêté du 07 juillet 2017 publié au Journal Officiel du 19 juillet 2017 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles. Enregistrement pour trois ans, au niveau V, sous l'intitulé "Agent(e) privé(e) de prévention et de sécurité" avec effet au 03 mai 2016, jusqu'au 19 juillet 2020. |
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| 16/12/2020 |
Décision d'enregistrement FC du 16 décembre 2020 |
| Date de décision | 21-12-2023 |
|---|---|
| Durée de l'enregistrement en années | 4 |
| Date d'échéance de l'enregistrement | 21-12-2027 |
| Date de dernière délivrance possible de la certification | 21-12-2031 |
Statistiques :
| Année d'obtention de la certification | Nombre de certifiés | Nombre de certifiés à la suite d’un parcours vae | Taux d'insertion global à 6 mois (en %) | Taux d'insertion dans le métier visé à 6 mois (en %) | Taux d'insertion dans le métier visé à 2 ans (en %) |
|---|---|---|---|---|---|
| 2023 | 11 | 0 | 86 | 78 | - |
| 2022 | 199 | 0 | 75 | 72 | - |
| 2021 | 116 | 0 | 86 | 78 | 73 |
| 2020 | 10 | 0 | 89 | 89 | 67 |
Lien internet vers le descriptif de la certification :
https://nouvelrformation.com/a2ps/
Liste des organismes préparant à la certification :
Certification(s) antérieure(s) :
| Code de la fiche | Intitulé de la certification remplacée |
|---|---|
| RNCP35168 | Agent privé de prévention et de sécurité |
Référentiel d'activité, de compétences et d'évaluation :
