L'essentiel
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 5
Code(s) NSF
311u : Conduite des véhicules, conduite des engins de manutention et de levage
Formacode(s)
31802 : Monitorat auto-école
Date d’échéance
de l’enregistrement
16-11-2028
Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
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HAUT COMMISSARIAT DE LA REPUBLIQUE EN POLYNESIE FRANCAISE | 17987301300017 | - | - |
Objectifs et contexte de la certification :
Depuis quelques années, le secteur professionnel de la conduite automobile connait des évolutions qui modifient les perspectives de l’emploi et des compétences qui le constituent.
Avec la mise en place du dispositif d’aide au permis de conduire (LP 2019-32 du 05 décembre 2019) et de la formation à la conduite en faveur des stagiaires en formation aux titres professionnels, la Polynésie française facilite l’insertion professionnelle et sociale des demandeurs d’emploi en rendant le permis de conduire plus accessible.
En parallèle, la réglementation relative à l’enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière subit une réforme, dessinant ainsi de nouveaux contours aux différentes activités du secteur. Au travers de cette réforme, les notions suivantes sont définies (LP n°2020-35 du 08 octobre 2020 et arrêté n°90/CM du 28 janvier 2021):
- L’enseignement théorique à distance est autorisé sur l’ensemble de la Polynésie française
- Toute personne qui exploite à titre individuel, dirige ou gère un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière doit être titulaire des titres ou diplômes prévus au 2°) du I. de l’article LP 144-4 du code de la route de la Polynésie française (CAPP, CAPEC, BEPECASER, TP ECSR ou équivalents.)
- L’enseignement à titre non onéreux de la conduite et de la sécurité routière peut être dispensé dans le cadre d’une association régie par la loi du 1er juillet 1901 ou d’un organisme public de la Polynésie française qui ont pour mission de favoriser l’insertion professionnelle et sociale des personnes.
- Le directeur pédagogique d’un établissement d’enseignement doit être titulaire des titres ou diplômes prévus au 2°) du I. de l’article LP 144-4 du code de la route de la Polynésie française (CAPP, CAPEC, BEPECASER, TP ECSR ou équivalents.)
- Les actions de sensibilisation à la sécurité routière peuvent animées par des intervenants ayant été sensibilisés à la sécurité routière par des experts en sécurité routière (niveau 1) et par des experts en sécurité routière (niveau 2 et 3). Les experts en sécurité routière, enseignants de la conduite,
- doivent être titulaires des titres ou diplômes prévus au 2°) du I. de l’article LP 144-4 du code de la route de la Polynésie française (CAPP, CAPEC, BEPECASER, TP ECSR ou équivalents.)
Au vu de ces dernières évolutions, l’enjeu est donc de développer les compétences des enseignants de la conduite et de la sécurité routière afin de répondre aux mieux aux besoins de ce secteur.
Il semble alors indispensable de permettre aux citoyens polynésiens d’accéder à une formation spécifique et adaptée afin de favoriser la mise en place des actions nécessaires.
Le titre à finalité professionnelle d’Enseignant de la Conduite et de la Sécurité Routière a pour vocation de favoriser le développement des compétences nécessaires à la formation de l’usager de la route, tout au long de sa vie et, de pérenniser le métier d’enseignant de la conduite et de la sécurité routière. A ce jour, il ne trouve pas son équivalent en Polynésie française, obligeant les personnes désireuses de se former, à quitter le Territoire pour la durée de la formation.
La mise en place de la formation au titre à finalité professionnelle d’Enseignant de la Conduite et de la Sécurité Routière en Polynésie française permettra de développer les compétences et de qualifier de futurs enseignants de la conduite et de la sécurité routière localement, et ainsi, de favoriser la mise en place des actions qui permettront de s’ancrer dans la dynamique de changement en faveur de l’emploi local, de l’insertion professionnelle et sociale et de la sécurité routière.
Activités visées :
* Activités:
1. Former des apprenants conducteurs par des actions individuelles et collectives, dans le respect des cadres réglementaires en vigueur
2. Sensibiliser l’ensemble des usagers de la route à l’adoption de comportements sûrs et respectueux de l’environnement
* Certificats Complémentaires de Spécialisation (CCS) :
- Animer des actions de formation à la conduite en sécurité des véhicules motorisés à deux roues en circulation et hors circulation
- Animer des actions de formation à la conduite en sécurité des véhicules du groupe lourd en circulation et hors circulation
Compétences attestées :
1/ Former des apprenants conducteurs par des actions individuelles et collectives, dans le respect des cadre réglementaires en vigueur
Construire et préparer le scénario d’une séance individuelle ou collective de formation
Animer une séance collective de formation à la sécurité routière
Animer une séance individuelle ou collective de formation à la conduite d’un véhicule léger
Évaluer le degré d’acquisition des compétences des apprenants
Encadrer et faciliter l’intervention d’un tiers dans une situation d’apprentissage
Repérer les difficultés d’apprentissage et essayer d’y remédier
Apprécier la dynamique de l’environnement routier et en identifier les risques potentiels
2/ Sensibiliser l’ensemble des usagers de la route à l’adoption de comportements sûrs et respectueux de l’environnement
Analyser une demande relative à une prestation de sensibilisation
Construire et préparer une action de sensibilisation
Animer une séance de sensibilisation à la sécurité routière, au respect des usagers et de l’environnement
Analyser ses pratiques professionnelles afin de les faire évoluer
CCS:
1/ Animer des actions de formation à la conduite en sécurité des véhicules motorisés à deux roues en circulation et hors circulation
Animer une séance individuelle ou collective de formation à la conduite d’un véhicule motorisé à deux roues hors circulation
Animer une séance individuelle ou collective de formation à la conduite d’un véhicule motorisé à deux roues en circulation
Enseigner les spécificités de l’environnement de la circulation et de la conduite des véhicules motorisés à deux roues
2/ Animer des actions de formation à la conduite en sécurité des véhicules du groupe lourd en circulation et hors circulation
Conduire et manœuvrer un véhicule du groupe lourd dans le respect de la sécurité routière et des règles de circulation
Animer une séance individuelle ou collective de formation à la conduite d’un véhicule du groupe lourd en circulation
Animer une séance individuelle ou collective de formation à la conduite d’un véhicule du groupe lourd en circulation
Enseigner les spécificités liées à la conduite des véhicules du groupe lourd et à leur contexte d’utilisation
Modalités d'évaluation :
2.1. Les compétences des candidats par VAE ou issus d’un parcours continu de formation pour l’accès au titre à finalité professionnelle sont évaluées par un jury au vu :
a) D’une mise en situation professionnelle ou d’une présentation d’un projet réalisé en amont de la session, éventuellement complétée par d’autres modalités d’évaluation : entretien technique, questionnaire professionnel, questionnement à partir de production(s).
b) Du dossier professionnel et de ses annexes éventuelles.
c) Des résultats des évaluations passées en cours de formation pour les candidats issus d’un parcours de formation.
d) D’un entretien avec le jury destiné à vérifier le niveau de maîtrise par le candidat des compétences requises pour l’exercice des activités
composant le titre visé.
2.2. Les compétences des candidats issus d’un parcours d’accès par capitalisation de certificats de compétences professionnelles (CCP) pour l’accès au titre professionnel sont évaluées par un jury au vu :
a) Du livret de certification au cours d’un entretien avec le jury destiné à vérifier le niveau de maîtrise par le candidat des compétences requise pour l’exercice des activités composant le titre visé. Cet entretien se déroule en fin de session du dernier CCP.
2.3. Les compétences des candidats pour l’accès aux CCP sont évaluées par un jury au vu :
a) D’une mise en situation professionnelle ou d’une présentation d’un projet réalisé en amont de la session, éventuellement complétée par d’autres modalités d’évaluation : entretien technique, questionnaire professionnel, questionnement à partir de production(s).
b) Du dossier professionnel et de ses annexes éventuelles.
c) Des résultats des évaluations passées en cours de formation pour les candidats issus d’un parcours de formation.
2.4. Les compétences des candidats issus d’un parcours continu de formation ou justifiant d’un an d’expérience dans le métier visé pour l’accès aux certificats complémentaires de spécialisation (CCS) sont évaluées par un jury au vu :
a) Du titre à finalité professionnelle obtenu.
b) D’une mise en situation professionnelle ou d’une présentation d’un projet réalisé en amont de la session, éventuellement complétée par d’autres modalités d’évaluation : entretien technique, questionnaire professionnel, questionnement à partir de production(s).
c) Du dossier professionnel et de ses annexes éventuelles.
d) Des résultats des évaluations passées en cours de formation pour les candidats issus d’un parcours de formation.
e) D’un entretien avec le jury destiné à vérifier le niveau de maîtrise par le candidat des compétences requises pour l’exercice de l’activité du CCS.
RNCP38885BC01 - Former des apprenants conducteurs par des actions individuelles et collectives, dans le respect des cadres règlementaires en vigueur
Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
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Construire et préparer le scénario d’une séance individuelle ou collective de formation Animer une séance collective de formation à la sécurité routière Animer une séance individuelle ou collective de formation à la conduite d’un véhicule léger Évaluer le degré d’acquisition des compétences des apprenants Encadrer et faciliter l’intervention d’un tiers dans une situation d’apprentissage Repérer les difficultés d’apprentissage et essayer d’y remédier Apprécier la dynamique de l’environnement routier et en identifier les risques potentiels |
1/ Mise en situation professionnelle: La mise en situation professionnelle comporte deux parties : 2/ Entretien technique: L’entretien porte sur : 3/ Questionnaire Professionnel: Le questionnaire vérifie les connaissances du candidat en matière de réglementation de la profession, du code de la route et principes de sécurité routière (50 questions).
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RNCP38885BC02 - Sensibiliser l’ensemble des usagers de la route à l’adoption de comportements sûrs respectueux de l’environnement
Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
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Analyser une demande relative à une prestation de sensibilisation Construire et préparer une action de sensibilisation Animer une séance de sensibilisation à la sécurité routière, au respect des usagers et de l’environnement Analyser ses pratiques professionnelles afin de les faire évoluer |
1/ Mise en situation professionnelle: A partir d’un support numérique projetable, le candidat présente, oralement, aux évaluateurs une action de sensibilisation à la sécurité routière qu’il a réalisée dans le cadre d’une période en entreprise. 2/ Entretien technique: Les évaluateurs questionnent le candidat sur sa présentation orale. 3/ Questionnement à partir de production(s): Les évaluateurs questionnent le candidat sur le document présentant l’analyse de la demande d'action de sensibilisation à la sécurité routière qu'il a réalisée et la réponse à cette demande. |
RNCP38885BC03 - Animer des actions de formation à la conduite en sécurité des véhicules motorisés à deux roues en circulation et hors circulation
Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
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Animer une séance individuelle ou collective de formation à la conduite d'un véhicule motorisé à deux roues hors circulation Animer une séance individuelle ou collective de formation à la conduite d'un véhicule motorisé à deux roues en circulation Enseigner les spécificités de l'environnement de la circulation et de la conduite des véhicules motorisés à deux roues |
1/ Mise en situation professionnelle: La mise en situation comporte deux parties: * Animation d'une séance d'apprentissage "hors circulation" sur un véhicule motorisé à deux roues; *Animation d'une séance d'apprentissage "en circulation" sur un véhicule motorisé à deux roues. 2/ Entretien technique: Le candidat réalise une étude de cas tirée au sort relative à la conduite en sécurité d’un véhicule motorisé à deux roues. 3/ Entretien final: Le jury questionne le candidat sur sa compréhension et sa vision du métier d'enseignant de la conduite en sécurité d'un véhicule motorisé à deux roues.
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RNCP38885BC04 - Animer des actions de formation à la conduite en sécurité des véhicules du groupe lourd en circulation et hors circulation
Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
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Conduire et manoeuvrer un véhicule du groupe lourd dans le respect de la sécurité routière et des règles règles de circulation Animer une séance individuelle ou collective de formation à la conduite d'un véhicule du groupe lourd hors circulation Animer une séance individuelle ou collective de formation à la conduite d'un véhicule du groupe lourd en circulation Enseigner les spécificités liées à la conduite des véhicules du groupe lourd et à leur contexte d'utilisation |
1/ Mise en situation professionnelle: La mise en situation comporte deux parties: * Animation d'une séance de formation à la conduite d'un véhicule du groupe lourd hors circulation * Animation, d'une séance de formation à la conduite d'un véhicule du groupe lourd en circulation 2/ Entretien technique: Le candidat réalise une étude de cas tirée au sort relative à la conduite en sécurité d’un véhicule du groupe lourd. 3/ Entretien final: Le jury questionne le candidat sur sa compréhension et sa vision du métier d’enseignant de la conduite en sécurité d’un véhicule du groupe lourd. |
Description des modalités d'acquisition de la certification par capitalisation des blocs de compétences et/ou par correspondance :
- La validation des blocs de compétences 1 et 2 permet d’obtenir le titre à finalité professionnelle.
- La validation d’un bloc de compétence sur deux permet d’obtenir un livret de certification (Réussite partielle).
- Le candidat se présentant à une session d'examen du Certificat Complémentaire de Spécialisation (CCS) correspondant aux blocs de compétences 3 et 4 doit présenter, en début de session: le titre à finalité professionnelle d'Enseignant de la conduite et de sécurité routière.
Secteurs d’activités :
Les différents secteurs d’activités concernés sont principalement :
- Les établissements privés d’enseignement de la conduite et de la sécurité routière,
- Les établissements associatifs d’enseignement de la conduite et de la sécurité routière.
Type d'emplois accessibles :
Les types d’emplois accessibles sont les suivants :
- Enseignant de la conduite et de la sécurité routière,
- Coordinateur d’enseignants.
Code(s) ROME :
- K2110 - Formation en conduite de véhicules
Références juridiques des règlementations d’activité :
- Code de la route, notamment les articles L. 212-1 et suivants, L. 213-1 et suivants, R. 213-1 et suivants et R. 213-2 ;
- Décret n° 2016-381 du 30 mars 2016 relatif aux modalités d’accès à la profession d’enseignant de la conduite et de la sécurité routière ;
- Arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'autorisation d'enseigner, à titre onéreux, la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière ;
- Arrêté du 18 février 2002 fixant les conditions de reconnaissance d'équivalence des titres, diplômes ou certificats d'enseignants de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière délivrés par les
États appartenant à l'Union européenne et à l'Espace économique européen ;
- Arrêté du 29 décembre 2009 relatif à l'épreuve d'aptitude pour la libre prestation de service des enseignants de la conduite et de la sécurité routière ;
- Arrêté du 3 mai 2010 relatif aux conditions d’exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière ;
- Arrêté du 12 avril 2016 relatif à l’exploitation des établissements assurant à titre onéreux la formation des candidats aux titres ou diplômes exigés pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de
la sécurité routière.
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
Prérequis:
* Niveau Bac ou équivalent avec un première expérience professionnelle ou en bénévolat comportant une composante relation humaine.
* Communication orale ou écrite
* Détenir la catégorie B du permis de conduire en cours de validité.
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
Validité des composantes acquises :
Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys | Date de dernière modification |
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Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X | - | - | |
En contrat d’apprentissage | X |
Le jury est composé de professionnels du métier concerné par le titre. (2 membres du jury par candidat présenté). Le jury est composé de professionnels : Moniteur de conduite Inspecteur au permis de conduire Formateur d'enseignement à la conduite et à la sécurité routière |
- | |
Après un parcours de formation continue | X |
Le jury est composé de professionnels du métier concerné par le titre. (2 membres du jury par candidat présenté). Le jury est composé de professionnels : Moniteur de conduite Inspecteur au permis de conduire Formateur d'enseignement à la conduite et à la sécurité routière |
- | |
En contrat de professionnalisation | X |
Le jury est composé de professionnels du métier concerné par le titre. (2 membres du jury par candidat présenté). Le jury est composé de professionnels : Moniteur de conduite Inspecteur au permis de conduire Formateur d'enseignement à la conduite et à la sécurité routière |
- | |
Par candidature individuelle | X |
Le jury est composé de professionnels du métier concerné par le titre. (2 membres du jury par candidat présenté). Le jury est composé de professionnels : Moniteur de conduite Inspecteur au permis de conduire Formateur d'enseignement à la conduite et à la sécurité routière |
- | |
Par expérience | X |
Le jury est composé de professionnels du métier concerné par le titre. (2 membres du jury par candidat présenté). Le jury est composé de professionnels : Moniteur de conduite Inspecteur au permis de conduire Formateur d'enseignement à la conduite et à la sécurité routière |
- |
Oui | Non | |
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Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Aucune correspondance
Référence au(x) texte(s) règlementaire(s) instaurant la certification :
Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
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22/11/2023 |
Délibération n° 2023-24 APF du 13 juillet 2023 relative à la demande de reconnaissance par l'Etat des titres à finalité professionnelle préparé en Polynésie française et délivré par le ministre en charge de la formation professionnelle. |
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
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23/11/2023 |
Arrêté du 16 novembre 2023 portant reconnaissance par l'Etat de titres à finalité professionnelle préparés et délivrés par la Polynésie française |
Date de publication de la fiche | 22-04-2024 |
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Date de début des parcours certifiants | 17-11-2023 |
Date d'échéance de l'enregistrement | 16-11-2028 |
Date de dernière délivrance possible de la certification | 16-11-2028 |
Statistiques :
Le certificateur n'habilite aucun organisme préparant à la certification
Référentiel d'activité, de compétences et d'évaluation :