L'essentiel
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 6
Code(s) NSF
232 : Bâtiment
313 : Finances, banque, assurances, immobilier
341m : Aménagement du territoire, urbanisme
Formacode(s)
42133 : Gestion immobilière
13286 : Droit immobilier
42186 : Promotion immobilière
42158 : Commercialisation immobilière
Date d’échéance
de l’enregistrement
26-04-2027
Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
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SCIENCES-U LYON | 35176587000032 | EFAB | https://www.efab.fr/ |
Objectifs et contexte de la certification :
Le marché de l'immobilier fait face à de nombreux enjeux : développement durable, digitalisation de l'environnement de travail, durcissement et complexification réglementaires, tout ceci dans un paysage concurrentiel de plus en plus dense. Dès lors, pour les professionnels de la promotion immobilière, la fonction de responsable de programmes immobiliers n’est plus uniquement considérée comme une fonction support mais bien comme un élément de la stratégie d’entreprise.
Le responsable de programmes immobiliers est un expert technique de référence et de confiance pour les clients qu'il accompagne. Il a la responsabilité globale d’un programme immobilier et doit en maîtriser chacun de ses aspects (techniques, juridiques, commerciaux, financiers, sociaux...).
Activités visées :
Prospection et le développement du foncier
Structuration opérationnelle et technique de l’avant-projet d’un programme immobilier
Pilotage, suivi et livraison d’un programme immobilier
Compétences attestées :
Effectuer une veille juridique et technique sur les secteurs de l’immobilier, de l’urbanisme et des innovations techniques en sélectionnant les canaux d’information variés et en se tenant à l’écoute des évolutions légales, réglementaires et des innovations techniques en matière environnementale et d’accessibilité aux personnes en situation de handicap pour garantir le respect de la législation et proposer des solutions d’aménagement et de construction en matière de transitions écologiques, énergétiques, de démarche RSE et d’optimisation technologique.
Identifier les terrains à acquérir en adoptant une démarche multicanale large, en entretenant des relations et un réseau de partenaires prescripteurs de propriétaires terriens et riverains et en réalisant et interprétant les diagnostics immobiliers afin d’estimer l’opportunité de réaliser un projet immobilier et/ou déterminer le type de programme et la typologie des appartements.
Déterminer le(s) type(s) de programme(s) immobilier(s) réalisables en se rapprochant des élus locaux et des services instructeurs pour mesurer leurs attentes, les besoins du territoire ainsi que les contingences locales, en confrontant les possibilités offertes par les terrains et les programmes potentiellement réalisables et en vérifiant les possibilités vis-à-vis du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et du processus de concertation obligatoire en vue d’identifier des scénarii répondant aux attentes économiques, sociales, environnementales et commerciales locales.
Réaliser une étude de faisabilité technique financière et juridique du programme immobilier en analysant les attentes ciblées du client relatifs à la mise en place d’un projet précis, en identifiant des terrains potentiellement compatibles avec le projet immobilier du client, en évaluant l’opportunité, la rentabilité, les risques et la viabilité des scénarios envisagés et en respectant les normes réglementaires, techniques et les contraintes de la réglementation d’urbanisme pour permettre au comité d’engagement de statuer sur un projet en tenant compte de ses exigences de rentabilité.
Réaliser le budget prévisionnel (bilan financier) d’un programme immobilier en établissant un bilan des recettes prévisionnelles, en participant à la négociation d’un accord avec un établissement bancaire, en planifiant la pré-commercialisation du bâtiment via la vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) auprès des acquéreurs et en analysant l’ensemble des risques pouvant impacter l’opération en matière de coûts, de délais et de qualité afin de valider l’opportunité financière de l’opération et confirmer l’engagement de celle-ci.
Concevoir le dossier APS et APD (cahier des charges du programme immobilier) en synthétisant la demande du marché des collectivités locales et de la culture du promoteur, en effectuant le montage du programme sur les plans administratif et juridique, en communiquant sur le projet avec l’ensemble des acteurs et décideurs du projet, en travaillant en parallèle avec le géomètre pour l’état descriptif de division, le bornage et règlement de copropriété, en prenant en considération les enjeux d’accessibilité, de préservation de l’environnement et de limitation de l’artificialisation des sols et en proposant, en fonction de chaque projet, des solutions d’écoconception et de gestion durable des déchets de construction pour valider l’Avant-Projet Définitif et déposer le permis de construire conformément au projet initial.
Déterminer les étapes techniques et administratives de la conception d’un programme immobilier en établissant un dossier de consultation, en déterminant les démarches administratives auprès des instances représentatives, en organisant les concertations avec les propriétaires environnant et les acteurs de la société civile afin de prévenir les contentieux et en travaillant en parallèle avec le géomètre pour l’état descriptif de division, le bornage et règlement de copropriété afin d’engager les travaux du programme immobilier.
Contribuer à la définition de l’offre commerciale et à la mise en place d’outils d’aide à la commercialisation en participant à la définition d’un plan marketing opérationnel pour la communication et la commercialisation du programme, multi canal et adapté à la cible et en mobilisant les canaux innovants de communication et de commercialisation en vue de faciliter la commercialisation du programme.
Préparer la négociation et la rédaction des documents contractuels relatifs à la commercialisation du ou des lots en déterminant le prix d’achat possible du ou des lots, en rédigeant les conditions suspensives et en évaluant le délai de réalisation de l’opération pour signer un avant-contrat et sécuriser la vente.
Sélectionner et planifier les ressources internes et externes, humaines et techniques en mettant en oeuvre des appels d’offre et en analysant les réponses, en passant des marchés de travaux avec les entreprises retenues dans le coût de l’objectif, en menant les négociations avec les partenaires nécessaires au projet (financiers, différents corps d’état, bureaux d’études…), en définissant un planning de chantier et en vérifiant l’obtention de l’assurance dommage ouvrage et de la GFA pour assurer la fluidité des relations entre les différents acteurs et accompagner le maître d’ouvrage.
Coordonner le lancement du programme conformément en menant les démarches administratives d’ouverture de chantier auprès des communes et toute autre autorité compétente, en veillant à la bonne exécution de l’ouvrage et au respect du planning contractuel des travaux au vu du cahier des charges et des VEFA signées avec les acquéreurs et en suivant le planning de trésorerie et le plan de financement en vue de conduire le chantier conformément aux engagements contractuels.
Assurer le suivi technique, réglementaire, organisationnel des ouvrages en organisant des réunions de chantiers régulières, en obtenant un permis de construire modificatif si nécessaire et en suivant les rapports d’inspection des bureaux de contrôle technique et en alertant le maitre d’oeuvre en cas de problème grave pour superviser l’avancée des travaux conformément au programme défini, tout en veillant à son éventuelle adaptation.
Accompagner et informer le commanditaire et le client final pendant toute la durée du mandat en répondant à ses interrogations au fur et à mesure de l’avancement du chantier, en l’informant en temps réel des éventuels retards ou modifications du programme et en intégrant les demandes de travaux modificatifs de l’acquéreur (TMA) postérieurs à l’acte d’achat pour pérenniser la relation client et le fidéliser.
Contrôler les réalisations de l’ouvrage en procédant à la réception des travaux avec le maître d’oeuvre, en effectuant les visites de pré-livraison pour limiter le nombre de réserves lors de la livraison officielle et en contrôlant la levée des réserves dans le délai prévu contractuellement afin de garantir au maître d’ouvrage une livraison du projet conforme au cahier des charges.
Clôturer le projet pour sa livraison aux clients en préparant le bilan final d’opération, en veillant à l’établissement du procès-verbal de remise de clefs, en s'assurant la clôture financière et administrative du programme ainsi que la garantie de parfait achèvement et en s’assurant de la collecte et du respect des données alimentant le document d’intervention ultérieur sur l’ouvrage (DIUO) en vue d’organiser les activités de maintenance du programme immobilier réalisé.
Modalités d'évaluation :
Note de synthèse, mises en situation professionnelle et rapport d'activités
RNCP38907BC01 - Prospecter et développer le foncier
Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
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Effectuer une veille juridique et technique sur les secteurs de l’immobilier, de l’urbanisme et des innovations techniques en sélectionnant les canaux d’information variés et en se tenant à l’écoute des évolutions légales, réglementaires et des innovations techniques en matière environnementale et d’accessibilité aux personnes en situation de handicap pour garantir le respect de la législation et proposer des solutions d’aménagement et de construction en matière de transitions écologiques, énergétiques, de démarche RSE et d’optimisation technologique. Identifier les terrains à acquérir en adoptant une démarche multicanale large, en entretenant des relations et un réseau de partenaires prescripteurs de propriétaires terriens et riverains et en réalisant et interprétant les diagnostics immobiliers afin d’estimer l’opportunité de réaliser un projet immobilier et/ou déterminer le type de programme et la typologie des appartements. Déterminer le(s) type(s) de programme(s) immobilier(s) réalisables en se rapprochant des élus locaux et des services instructeurs pour mesurer leurs attentes, les besoins du territoire ainsi que les contingences locales, en confrontant les possibilités offertes par les terrains et les programmes potentiellement réalisables et en vérifiant les possibilités vis-à-vis du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et du processus de concertation obligatoire en vue d’identifier des scénarii répondant aux attentes économiques, sociales, environnementales et commerciales locales. Réaliser une étude de faisabilité technique financière et juridique du programme immobilier en analysant les attentes ciblées du client relatifs à la mise en place d’un projet précis, en identifiant des terrains potentiellement compatibles avec le projet immobilier du client, en évaluant l’opportunité, la rentabilité, les risques et la viabilité des scénarios envisagés et en respectant les normes réglementaires, techniques et les contraintes de la réglementation d’urbanisme pour permettre au comité d’engagement de statuer sur un projet en tenant compte de ses exigences de rentabilité. |
Note de synthèse et mises en situation professionnelle portant sur la prospection foncière, des scénarii de programme immobilier et une étude de faisabilité immobilière |
RNCP38907BC02 - Structurer techniquement et opérationnellement l’avant-projet d’un programme immobilier
Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
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Réaliser le budget prévisionnel (bilan financier) d’un programme immobilier en établissant un bilan des recettes prévisionnelles, en participant à la négociation d’un accord avec un établissement bancaire, en planifiant la pré-commercialisation du bâtiment via la vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) auprès des acquéreurs et en analysant l’ensemble des risques pouvant impacter l’opération en matière de coûts, de délais et de qualité afin de valider l’opportunité financière de l’opération et confirmer l’engagement de celle-ci. Concevoir le dossier APS et APD (cahier des charges du programme immobilier) en synthétisant la demande du marché des collectivités locales et de la culture du promoteur, en effectuant le montage du programme sur les plans administratif et juridique, en communiquant sur le projet avec l’ensemble des acteurs et décideurs du projet, en travaillant en parallèle avec le géomètre pour l’état descriptif de division, le bornage et règlement de copropriété, en prenant en considération les enjeux d’accessibilité, de préservation de l’environnement et de limitation de l’artificialisation des sols et en proposant, en fonction de chaque projet, des solutions d’écoconception et de gestion durable des déchets de construction pour valider l’Avant-Projet Définitif et déposer le permis de construire conformément au projet initial. Déterminer les étapes techniques et administratives de la conception d’un programme immobilier en établissant un dossier de consultation, en déterminant les démarches administratives auprès des instances représentatives, en organisant les concertations avec les propriétaires environnant et les acteurs de la société civile afin de prévenir les contentieux et en travaillant en parallèle avec le géomètre pour l’état descriptif de division, le bornage et règlement de copropriété afin d’engager les travaux du programme immobilier. Contribuer à la définition de l’offre commerciale et à la mise en place d’outils d’aide à la commercialisation en participant à la définition d’un plan marketing opérationnel pour la communication et la commercialisation du programme, multi canal et adapté à la cible et en mobilisant les canaux innovants de communication et de commercialisation en vue de faciliter la commercialisation du programme. Préparer la négociation et la rédaction des documents contractuels relatifs à la commercialisation du ou des lots en déterminant le prix d’achat possible du ou des lots, en rédigeant les conditions suspensives et en évaluant le délai de réalisation de l’opération pour signer un avant-contrat et sécuriser la vente. |
Mises en situation professionnelle portant sur la rédaction d'un cahier des charges de programme immobilier, la conception d'un programme immobilier et l'élaboration d'un argumentaire commercial |
RNCP38907BC03 - Piloter, suivre et livrer un programme immobilier responsable
Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
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Sélectionner et planifier les ressources internes et externes, humaines et techniques en mettant en oeuvre des appels d’offre et en analysant les réponses, en passant des marchés de travaux avec les entreprises retenues dans le coût de l’objectif, en menant les négociations avec les partenaires nécessaires au projet (financiers, différents corps d’état, bureaux d’études…), en définissant un planning de chantier et en vérifiant l’obtention de l’assurance dommage ouvrage et de la GFA pour assurer la fluidité des relations entre les différents acteurs et accompagner le maître d’ouvrage. Coordonner le lancement du programme conformément en menant les démarches administratives d’ouverture de chantier auprès des communes et toute autre autorité compétente, en veillant à la bonne exécution de l’ouvrage et au respect du planning contractuel des travaux au vu du cahier des charges et des VEFA signées avec les acquéreurs et en suivant le planning de trésorerie et le plan de financement en vue de conduire le chantier conformément aux engagements contractuels. Assurer le suivi technique, réglementaire, organisationnel des ouvrages en organisant des réunions de chantiers régulières, en obtenant un permis de construire modificatif si nécessaire et en suivant les rapports d’inspection des bureaux de contrôle technique et en alertant le maitre d’oeuvre en cas de problème grave pour superviser l’avancée des travaux conformément au programme défini, tout en veillant à son éventuelle adaptation. Accompagner et informer le commanditaire et le client final pendant toute la durée du mandat en répondant à ses interrogations au fur et à mesure de l’avancement du chantier, en l’informant en temps réel des éventuels retards ou modifications du programme et en intégrant les demandes de travaux modificatifs de l’acquéreur (TMA) postérieurs à l’acte d’achat pour pérenniser la relation client et le fidéliser. Contrôler les réalisations de l’ouvrage en procédant à la réception des travaux avec le maître d’oeuvre, en effectuant les visites de pré-livraison pour limiter le nombre de réserves lors de la livraison officielle et en contrôlant la levée des réserves dans le délai prévu contractuellement afin de garantir au maître d’ouvrage une livraison du projet conforme au cahier des charges. Clôturer le projet pour sa livraison aux clients en préparant le bilan final d’opération, en veillant à l’établissement du procès-verbal de remise de clefs, en s'assurant la clôture financière et administrative du programme ainsi que la garantie de parfait achèvement et en s’assurant de la collecte et du respect des données alimentant le document d’intervention ultérieur sur l’ouvrage (DIUO) en vue d’organiser les activités de maintenance du programme immobilier réalisé. |
Rapport d'activités et mises en situation professionnelle portant sur des opérations d'appel d'offres et de signatures de marchés et la réalisation et la présentation d'un rapport de clôture |
Description des modalités d'acquisition de la certification par capitalisation des blocs de compétences et/ou par correspondance :
La validation de l'ensemble des blocs de compétences est requise afin de valider la certification professionnelle.
Secteurs d’activités :
Structures de promotion immobilière (de toute taille) privées ou publiques
Collectivités territoriales et banques dont les activités intègrent la construction immobilière, la promotion de réalisations immobilières ou encore l’investissement immobilier
Type d'emplois accessibles :
Responsable de développement foncier
Développeur de foncier
Responsable / Chargé de programmes immobiliers
Responsable d’opérations immobilières
Responsable d’agence / technique
Adjoint de directeur de programmes immobiliers
Chargé d’opérations immobilières
Chargé de développement foncier
Conducteur de programmes
Code(s) ROME :
- C1500 - Immobilier
- C1503 - Management de projet immobilier
Références juridiques des règlementations d’activité :
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
Pour une admission en première année : être titulaire du baccalauréat ou d’une certification de niveau 4.
Pour une admission en seconde année : avoir validé une première année d’enseignement supérieur dans le domaine de l’immobilier.
Pour une admission en troisième année : être titulaire d’une certification de niveau 5 et/ou avoir validé deux premières années d’enseignement supérieur dans le domaine de l’immobilier.
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Avoir réalisé une période d'activité en entreprise (stage, apprentissage, période de professionnalisation...) d'une durée minimum de 90 jours, donnant lieu à un rapport d'activité.
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
Validité des composantes acquises :
Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys | Date de dernière modification |
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Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X |
3 à 4 professionnels non intervenants dans l'établissement, dont l'un est président du jury 1 à 2 représentant(s) de l'organisme certificateur |
29-04-2024 | |
En contrat d’apprentissage | X |
3 à 4 professionnels non intervenants dans l'établissement, dont l'un est président du jury 1 à 2 représentant(s) de l'organisme certificateur |
29-04-2024 | |
Après un parcours de formation continue | X |
3 à 4 professionnels non intervenants dans l'établissement, dont l'un est président du jury 1 à 2 représentant(s) de l'organisme certificateur |
29-04-2024 | |
En contrat de professionnalisation | X |
3 à 4 professionnels non intervenants dans l'établissement, dont l'un est président du jury 1 à 2 représentant(s) de l'organisme certificateur |
29-04-2024 | |
Par candidature individuelle | X | - | - | |
Par expérience | X |
3 à 4 professionnels non intervenants dans l'établissement, dont l'un est président du jury 1 à 2 représentant(s) de l'organisme certificateur |
29-04-2024 |
Oui | Non | |
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Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Certifications professionnelles enregistrées au RNCP en correspondance partielle :
Bloc(s) de compétences concernés | Code et intitulé de la certification professionnelle reconnue en correspondance partielle | Bloc(s) de compétences en correspondance partielle |
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RNCP38907BC03 - Piloter, suivre et livrer un programme immobilier responsable | RNCP35957 - Responsable d’opération immobilière | RNCP35957BC05 - Piloter la conception et la réalisation d’un projet immobilier |
Anciennes versions de la certification professionnelle reconnues en correspondance partielle
Bloc(s) de compétences concernés | Code et intitulé de la certification professionnelle reconnue en correspondance partielle | Bloc(s) de compétences en correspondance partielle |
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RNCP38907BC01 - Prospecter et développer le foncier ET RNCP38907BC02 - Structurer techniquement et opérationnellement l’avant-projet d’un programme immobilier ET RNCP38907BC03 - Piloter, suivre et livrer un programme immobilier responsable |
RNCP36729 - Responsable de programmes immobiliers |
RNCP36729BC01 - Prospection et Développement du foncier ET RNCP36729BC02 - Structuration opérationnelle et technique de l’avant-projet d’un programme immobilier ET RNCP36729BC03 - Pilotage, suivi et livraison d’un programme immobilier |
Référence au(x) texte(s) règlementaire(s) instaurant la certification :
Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
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21/04/2009 |
Arrêté du 10 avril 2009 publié au Journal Officiel du 21 avril 2009 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles. Enregistrement pour trois ans, au niveau II, sous l'intitulé Responsable de programmes immobiliers avec effet au 21 avril 2009, jusqu'au 21 avril 2012. |
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
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05/08/2017 |
Arrêté du 28 juillet 2017 publié au Journal Officiel du 05 août 2017 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles. Enregistrement pour cinq ans, au niveau II, sous l'intitulé "Responsable de programmes immobiliers" avec effet au 05 août 2017 , jusqu'au 05 août 2022. |
29/11/2014 |
Arrêté du 19 novembre 2014 publié au Journal Officiel du 29 novembre 2014 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles. Modification du nom de l'organisme certificateur |
22/08/2012 |
Arrêté du 10 août 2012 publié au Journal Officiel du 22 août 2012 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles. Enregistrement pour cinq ans, au niveau II, code NSF 230p et 313, sous l'intitulé "Responsable de programmes immobiliers" avec effet au 21 avril 2012 jusqu'au 22 août 2017. |
Date du dernier Journal Officiel ou Bulletin Officiel :
20-07-2022
Date de décision | 26-04-2024 |
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Durée de l'enregistrement en années | 3 |
Date d'échéance de l'enregistrement | 26-04-2027 |
Date de dernière délivrance possible de la certification | 26-04-2031 |
Statistiques :
Année d'obtention de la certification | Nombre de certifiés | Nombre de certifiés à la suite d’un parcours vae | Taux d'insertion global à 6 mois (en %) | Taux d'insertion dans le métier visé à 6 mois (en %) | Taux d'insertion dans le métier visé à 2 ans (en %) |
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2022 | 122 | 0 | 97 | 57 | - |
2021 | 120 | 0 | 94 | 42 | 52 |
Lien internet vers le descriptif de la certification :
Liste des organismes préparant à la certification :
Certification(s) antérieure(s) :
Code de la fiche | Intitulé de la certification remplacée |
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RNCP36729 | Responsable de programmes immobiliers |
Référentiel d'activité, de compétences et d'évaluation :