L'essentiel
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 4
Code(s) NSF
212 : Productions animales, élevage spécialisé, aquaculture, soins aux animaux (y.c. vétérinaire)
Formacode(s)
42002 : Élevage éducation canin félin
Date d’échéance
de l’enregistrement
31-08-2029
| Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
|---|---|---|---|
| MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE | 11007001800012 | - | - |
Objectifs et contexte de la certification :
Le baccalauréat professionnel Conduite d'activités d'élevage et d'hébergement dans le secteur canin-félin est un diplôme qui relève du champ professionnel "productions". Il atteste de compétences professionnelles qui relèvent des activités d'élevage de chiens et de chats, ainsi que de celles de l'hébergement (pensions, refuges, fourrières) de ces mêmes espèces. Il prépare au métier d'ouvrier hautement qualifié dans le secteur de l'élevage et de l'hébergement canin et félin.
Ce diplôme prend en considération les attentes sociétales concernant l'engouement de plus en plus marqué pour les chiens et chats en qualité d'animal de compagnie ou de chiens dits d'utilité (chiens de bergers, patous, chiens d'assistance judiciaire, chiens utilisés par les services de douanes, police, gendarmerie, services de secours), mais aussi les politiques publiques portées par le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire tels que les sujets du bien-être animal, des transitions agroécologiques ou encore tel que le concept d'approche globale de la santé des êtres vivants (concept visant à mettre en lumière les relations entre la santé humaine, la santé animale et les écosystèmes).
Ce diplôme vise à certifier des éleveurs canins et/ou félins mais aussi des professionnels des hébergements canins et/ou félins qui pourront exercer leur métier dans les pensions, les refuges et les fourrières dont les activités et compétences sont décrites ci-après.
Activités visées :
Le titulaire de la spécialité Conduite d'activités d'élevage et d'hébergement dans le secteur canin-félin du baccalauréat professionnel, travaille dans un élevage canin ou félin, dans une pension ou un refuge pour chiens et/ou chats, seul ou avec d'autres salariés à temps complet ou incomplet selon l'organisation ou la taille de la structure. Le titulaire de l'emploi peut être salarié et devenir chef d'entreprise après plusieurs années d'expérience et après avoir réuni des fonds de départ pour son installation en qualité d'éleveur ou de pensionneur. Au début de sa carrière professionnelle ou de son démarrage dans l'emploi, il débute souvent en vue de la création de son propre élevage ou de sa propre pension une petite activité en continuant de travailler en qualité de salarié.
Le titulaire du diplôme raisonne des choix techniques en élevage canin ou félin et structure d'hébergement dans un contexte de transitions (climatique, énergétique, environnementale, alimentaire, numérique).
Le titulaire de l'emploi est en capacité d'assurer la réalisation des opérations propres à la bonne tenue d'un élevage, d'une pension ou d'un refuge canin-félin : il maîtrise les opérations zootechniques liées à l'alimentation de chiens, chats, chiots et chatons, à l'appréciation de leur état ; il contribue au bien-être des animaux dont il a la responsabilité en respectant les règles d'hygiène, en réalisant les interventions liées à la prévention, au maintien ou au rétablissement de l'état sanitaire des animaux selon les prescriptions d'un vétérinaire, en proposant des activités de promenade individuelle ou collective ainsi qu'un toilettage de base.
Le titulaire sait réaliser des manipulations, captures et transports d'animaux. Par ailleurs, il est en capacité d'apprécier les paramètres d'ambiance liés aux bâtiments, matériels et équipements ainsi qu'à la préservation de l'environnement. Il réalise aussi les différentes opérations de maintenance, d'entretien et de rénovation du site (locaux, installations et espaces verts). En élevage, le titulaire gère le cycle de reproduction. Il sélectionne les reproducteurs, il suit les étapes du cycle de reproduction, il réalise des soins néonataux et pédiatriques. Il contribue à la socialisation, la familiarisation et l'éducation de base des animaux. Il réalise des exercices d'éducation de base adaptés à la destination des chiots et des chatons. Il maîtrise les activités liées à la commercialisation des animaux et/ou aux prestations proposées par l'élevage, la pension ou le refuge. Il assure la communication de l'entreprise, réalise les étapes qui conduisent à la session de l'animal et à son suivi. Il réalise des prestations de service.
Lorsqu'il est chef d'entreprise, le titulaire du diplôme élabore une stratégie globale pour son élevage ou sa pension et en assure le pilotage, Il organise le travail et la gestion des ressources humaines. Il organise les activités techniques et règlementaires dans l'espace et dans le temps. il s'implique dans les réseaux professionnels, territoriaux et sociaux.
Les principales activités sont les suivantes :
Pilotage technico-économique de l’entreprise
- Réalisation d'un diagnostic de son activité dans le fonctionnement général de la filière en France et à l’étranger
- Élaboration d' une stratégie globale et pilotage
- Implication dans les réseaux professionnels, territoriaux et sociaux
Organisation du travail, gestion des ressources humaines
- Rédaction et classement des documents administratifs, comptables et techniques
- Maintien et amélioration du cadre de travail
- Organisation des activités techniques et réglementaires dans l'espace et dans le temps
- Gestion et animation des ressources humaines
Mise en oeuvre de la zootechnie
- Réalisation des opérations zootechniques
- Surveillance et appréciation de l'état d'un animal
- Réalisation de manipulations, captures et transports d'animaux
Entretien des bâtiments, installations, matériels et équipements
- Réalisation des opérations relatives à l'hygiène, à la sécurité, à la préservation de l'environnement et au bien-être animal
- Maintien des paramètres d'ambiance
- Réalisation de différentes opérations de maintenance, d'entretien et de rénovation du site : locaux, installations et espaces verts
Gestion du cycle de reproduction
- sélection des reproducteurs
- Suivi des étapes du cycle de reproduction
- Réalisation des soins néo-nataux et pédiatriques
Socialisation, familiarisation et éducation des animaux
- Appréciation du comportement de l'animal
- Réalisation d'exercices d'éducation de base adaptés à la destination des chiots et chatons
Commercialisation d'animaux et / ou de prestations
- Communication de l'entreprise
- Réalisation des étapes conduisant à la cession de l'animal et son suivi
- Réalisation de prestations de services
Compétences attestées :
Capacités générales
Construire son raisonnement autour des enjeux du monde actuel
Débattre à l’ère de la mondialisation
Développer son identité culturelle
Agir collectivement dans des situations sociales et professionnelles
Capacités professionnelles
Raisonner des choix techniques en élevage canin-félin et structure d'hébergement dans un contexte de transitions
Assurer le fonctionnement de l'entreprise d'élevage ou d'hébergement en secteur canin-félin
Assurer la conduite technique de l'élevage canin-félin et de la structure d'hébergement
Construire une relation Homme-animal équilibrée
Commercialiser les animaux de l'entreprise et les services associés
S'adapter à des enjeux professionnels particuliers
Modalités d'évaluation :
L’examen du baccalauréat professionnel comporte sept épreuves obligatoires et, le cas échéant, une à deux épreuves facultatives.
Elles permettent de vérifier l’atteinte de toutes les capacités globales du référentiel de compétences.
L’examen prend en compte la formation en milieu professionnel. Il est organisé par combinaisons entre des épreuves ponctuelles terminales et des épreuves évaluées par contrôles certificatifs en cours de formation (CCF) pour les scolaires, les apprentis et les stagiaires de la formation continue inscrits dans un établissement habilité à la mise en œuvre du CCF. L’examen est organisé en épreuves ponctuelles terminales pour les candidats hors CCF.
RNCP39155BC01 - Construire son raisonnement autour des enjeux du monde actuel
| Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
|---|---|
|
Interpréter des faits en s’appuyant sur une démarche scientifique |
Évaluation de certification définie par le règlement d'examen |
RNCP39155BC02 - Débattre à l’ère de la mondialisation
| Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
|---|---|
|
Analyser l’information |
Évaluation de certification définie par le règlement d'examen |
RNCP39155BC03 - Développer son identité culturelle
| Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
|---|---|
|
Exprimer ses aspirations dans une culture commune |
Évaluation de certification définie par le règlement d'examen |
RNCP39155BC04 - Agir collectivement dans des situations sociales et professionnelles
| Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
|---|---|
|
Développer un mode de vie actif et solidaire |
Évaluation de certification définie par le règlement d'examen |
RNCP39155BC05 - Raisonner des choix techniques en élevage canin-félin et structure d'hébergement dans un contexte de transitions
| Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
|---|---|
|
Diagnostiquer le fonctionnement technique d'une structure d'élevage et/ou d'hébergement
|
Évaluation de certification définie par le règlement d'examen |
RNCP39155BC06 - Assurer le fonctionnement de l'entreprise d'élevage ou d'hébergement en secteur canin-félin
| Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
|---|---|
|
Réaliser des activités de gestion administrative et budgétaire de l'entreprise |
Évaluation de certification définie par le règlement d'examen |
RNCP39155BC07 - Assurer la conduite technique de l'élevage canin-félin et de la structure d'hébergement
| Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
|---|---|
|
Réaliser des travaux d'alimentation et des soins courants aux animaux |
Évaluation de certification définie par le règlement d'examen |
RNCP39155BC08 - Construire une relation Homme-animal équilibrée
| Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
|---|---|
|
Réaliser des activités de développement comportemental du chiot ou du chaton |
Évaluation de certification définie par le règlement d'examen |
RNCP39155BC09 - Commercialiser les animaux de l'entreprise et les services associés
| Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
|---|---|
|
Promouvoir l'entreprise et ses activités |
Évaluation de certification définie par le règlement d'examen |
RNCP39155BC10 - S'adapter à des enjeux professionnels particuliers
| Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
|---|---|
|
S'adapter à des enjeux professionnels particuliers |
Évaluation de certification définie par le règlement d'examen |
Description des modalités d'acquisition de la certification par capitalisation des blocs de compétences et/ou par correspondance :
Chaque bloc de compétence est validé par une évaluation de certification définie par le règlement d'examen. La réussite à un bloc donne lieu à une attestation de capacité. Le titulaire de l’attestation de capacité prétendant au diplôme par l'examen ou la VAE peut être dispensé de la passation de l'épreuve correspondant au bloc attesté.
Tous les blocs de compétences doivent être validés afin d'obtenir le baccalauréat professionnel.
Secteurs d’activités :
Le périmètre de l'emploi est circonscrit aux élevages canins et/ou félins, hébergements canins et/ou félins (pensions, refuges, fourrières etc ...).
Les activités d'éleveur recouvrent des réalités diverses : de nombreux éleveurs se spécialisent dans l'élevage de chiens ou chats d'agrément destinés à devenir des animaux de compagnie des foyers, mais d'autres se tournent vers la production de chiens d'utilité qui sont des chiens de travail compétents qui doivent généralement passer par un examen de travail afin de pouvoir officiellement entrer en service ( par exemple pour les chiens de sauvetage, les chiens d'avalanche, les chiens-guides d'aveugle, les chiens policiers, les chiens destinés à travailler pour les services de douane ou pour les tribunaux judiciaires en qualité de chiens d'assistance judiciaire et enfin les chiens appelés à travailler en EHPAD ou avec des personnes handicapées).Par ailleurs, les éleveurs canins contribuent à la production de chiens de troupeau (tels que des border-collie pour les ovins) ou les chiens de protection tels que les patous qui servent à protéger le bétail, ces chiens sont éduqués dans le but d'assurer la cohésion du troupeau contre ses agresseurs naturels potentiels. Les chiots patous naissent par exemple impérativement dans une bergerie au contact du troupeau. Les éleveurs d'animaux de rentre parlent de "chiens de conduite", il s'agit pour les éleveurs d'animaux de rente d'un partenaire de travail.
L'activité de pension ou de garde de chiens ou de chats consiste à héberger ou entretenir des chiens ou chats appartenant à des particuliers. Cette activité consiste à héberger ou entretenir des chiens ou chats appartenant à des particuliers dans des locaux spécifiquement conçus à cet effet. Le propriétaire a ainsi l'assurance qu'en plaçant son animal en pension dispose des qualifications requises pour prendre soin de celui-ci ainsi que de l'existence d'un règlement sanitaire au sein de l'établissement. Les responsables de pension ont l'obligation de rédiger un règlement sanitaire avec un règlement sanitaire
L'activité de gestion de refuge ou de salarié en refuge est réalisée dans la majorité des cas dans des structures de type associatif de protection des animaux ou dans des fondations défendant la cause animale. Elle consiste à prendre en charge des animaux soit en provenance d'une fourrière, soit abandonnés par leur propriétaire, soit confiés ou cédés par l'autorité administrative ou judiciaire. Un certain nombre de refuges travaille en collaboration avec les fourrières communales ou intercommunales, les refuges peuvent en effet être sollicités pour la capture d'animaux en situation de divagation par délégation de service public.
Les titulaires du diplôme peuvent être amenés à travailler dans les fourrières communales ou intercommunales en qualité d'agent contractuel ou titulaires de la fonction publique territoriale après avoir été lauréat d'un concours de recrutement pour ces derniers.
Type d'emplois accessibles :
Les emplois accessibles aux diplômés sont :
- Salarié hautement qualifié d'élevage
- Agent animalier
- Responsable de chenil
- Responsable de refuge
- Technicien d'élevage
- Chef d'exploitation agricole avec élevage canin-félin
- Chef d'entreprise d'élevage ou pension canine ou féline
- Gérant d'élevage
- Pensionneur
- Salarié agricole
Code(s) ROME :
Références juridiques des règlementations d’activité :
Définition de l’activité d’élevage de chiens ou de chats
L’arrêté du 3 avril 2014 modifié par l’arrêté du 7 juillet 2016 définit ce qu’est un élevage canin-félin. Le périmètre de ce référentiel d’activités circonscrit l’activité d’élevage canin-félin aux élevages professionnels, c’est-à-dire aux entreprises vivant de l’activité d’élevage et qui ont nécessité d’avoir en leur sein des professionnels diplômés et compétents.
La loi n° 2003-628 du 8 juillet 2003 autorisant la ratification de la convention européenne pour la protection des animaux de compagnie et son décret d’application n°2004-416 du 11 mai 2004 portant publication de cette convention au JORF dispose : « on entend par élevage et garde des animaux de compagnie à titre commercial l’élevage et la garde pratiqués principalement à des fins lucratives et en quantités substantielles ». Le caractère commercial d’une activité est caractérisée par l’existence d’un numéro de SIREN/SIRET.
Un éleveur ne peut commercialiser que les produits issus de son propre élevage. Par produit, il faut entendre chiots et chatons composant la « production » des reproductrices. Il peut en plus de sa production de chiots et chatons proposer à la vente d’autres produits non vivants tels que des accessoires.
L’instruction technique DGAL/SDSPA/2016-685 du 29 août 2016 complète de manière détaillée en quoi consiste l’activité d’éleveur (quant à la nécessité de préciser l’origine des chiots/chatons commercialisés, à la santé des animaux commercialisés, aux méthodes de reproduction employée, au nombre de femelles reproductrices et femelles gestantes, à l’éducation des chiots et chatons dans leurs premiers mois, au devenir des reproducteurs et reproductrices).
Définition de l’activité de pension ou de garde de chiens ou chats
L’arrêté du 7 juillet 2016 modifiant l’arrêté du 3 avril 2014 fixant les règles sanitaires et de protection animale auxquelles doivent satisfaire les activités liées aux animaux de compagnie d’espèces domestiques relevant des articles L.214-6-1, L.214-6-2 et L.214-6-3 du Code rural et de la pêche maritime détaille les règles de l'activité qui consiste à héberger ou entretenir des chiens ou des chats.
Définition de l’activité de gestion de refuge
Il s’agit de l’activité d’un établissement à but non lucratif géré pour une fondation ou une association de protection des animaux désignée à cet effet par le préfet (article L.214-6 du CRPM) et consistant à accueillir dans un établissement (et dans des locaux spécifiques) et prendre en charge des animaux soit en provenance d’une fourrière, soit abandonnés par leur propriétaire, soit confiés ou cédés par l’autorité administrative ou judiciaire.
Définition de l’activité fourrière
Une fourrière[1] est une structure « communale (ou intercommunale) apte à l’accueil et à la garde de chiens et chats trouvés errants ou en état de divagation jusqu’au terme des délais fixés aux articles L.211-25 et L.211-26 » (article L.211-24 du CRPM) ». La fourrière est donc un service public relevant des collectivités territoriales, contrairement au refuge dont la définition a été donnée plus haut.
[1] Sur la question des fourrières on se référera au site suivant : https://agriculture.gouv.fr/sites/default/files/documents/pdf/Fourriere_animale_guide_cle8629f9.pdf
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pour se présenter à l'examen du baccalauréat professionnel, les candidats doivent :
1° Soit avoir suivi une préparation au diplôme par la voie scolaire, de l'apprentissage ou de la formation professionnelle continue dont la durée est fixée conformément aux dispositions de la sous-section 2 ;
2° Soit avoir accompli trois ans d'activités professionnelles dans un emploi de niveau au moins égal à celui d'un ouvrier ou employé qualifié et dans un domaine professionnel en rapport avec la finalité du diplôme postulé.
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
Validité des composantes acquises :
| Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys |
|---|---|---|---|
| Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X |
Le jury, présidé par un fonctionnaire de catégorie A membre de l'enseignement agricole public, est composé d’enseignants d'établissements agricoles publics et privés justifiant des titres ou diplômes requis pour enseigner dans une section préparant au baccalauréat professionnel agricole, et, pour moitié, au maximum, d’employeurs et de salariés des professions concernées. |
|
| En contrat d’apprentissage | X |
Le jury, présidé par un fonctionnaire de catégorie A membre de l'enseignement agricole public, est composé d’enseignants d'établissements agricoles publics et privés justifiant des titres ou diplômes requis pour enseigner dans une section préparant au baccalauréat professionnel agricole, et, pour moitié, au maximum, d’employeurs et de salariés des professions concernées. |
|
| Après un parcours de formation continue | X |
Le jury, présidé par un fonctionnaire de catégorie A membre de l'enseignement agricole public, est composé d’enseignants d'établissements agricoles publics et privés justifiant des titres ou diplômes requis pour enseigner dans une section préparant au baccalauréat professionnel agricole, et, pour moitié, au maximum, d’employeurs et de salariés des professions concernées. |
|
| En contrat de professionnalisation | X |
Le jury, présidé par un fonctionnaire de catégorie A membre de l'enseignement agricole public, est composé d’enseignants d'établissements agricoles publics et privés justifiant des titres ou diplômes requis pour enseigner dans une section préparant au baccalauréat professionnel agricole, et, pour moitié, au maximum, d’employeurs et de salariés des professions concernées. |
|
| Par candidature individuelle | X |
Le jury, présidé par un fonctionnaire de catégorie A membre de l'enseignement agricole public, est composé d’enseignants d'établissements agricoles publics et privés justifiant des titres ou diplômes requis pour enseigner dans une section préparant au baccalauréat professionnel agricole, et, pour moitié, au maximum, d’employeurs et de salariés des professions concernées. |
|
| Par expérience | X |
Le jury, présidé par un fonctionnaire de catégorie A membre de l'enseignement agricole public, est composé d’enseignants d'établissements agricoles publics et privés justifiant des titres ou diplômes requis pour enseigner dans une section préparant au baccalauréat professionnel agricole, et, pour moitié, au maximum, d’employeurs et de salariés des professions concernées. |
| Oui | Non | |
|---|---|---|
| Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
| Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Aucune correspondance
Référence au(x) texte(s) règlementaire(s) instaurant la certification :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Code rural et de la pêche maritime, art. D 811-145 |
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| 29/03/2024 |
Arrêté du 21 mars 2024 portant création de la spécialité "Conduite d'activités d'élevage et d'hébergement dans le secteur canin-félin" du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance |
| Date de publication de la fiche | 13-06-2024 |
|---|---|
| Date de début des parcours certifiants | 01-09-2024 |
| Date d'échéance de l'enregistrement | 31-08-2029 |
| Date de dernière délivrance possible de la certification | 31-08-2031 |
Statistiques :
Lien internet vers le descriptif de la certification :
https: //chlorofil.fr/
Liste des organismes préparant à la certification :
Certification(s) antérieure(s) :
| Code de la fiche | Intitulé de la certification remplacée |
|---|---|
| RNCP14039 | BAC PRO - Conduite et gestion d'une entreprise du secteur canin et félin |
Référentiel d'activité, de compétences et d'évaluation :
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