L'essentiel

Icon de la nomenclature

Nomenclature
du niveau de qualification

Niveau 4

Icon NSF

Code(s) NSF

231 : Mines et carrières, génie civil, topographie

Icon formacode

Formacode(s)

12225 : Topographie

Icon date

Date d’échéance
de l’enregistrement

31-08-2029

Niveau 4

231 : Mines et carrières, génie civil, topographie

12225 : Topographie

31-08-2029

Nom légal Siret Nom commercial Site internet
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA JEUNESSE 11004301500012 - -

Objectifs et contexte de la certification :

Le titulaire du baccalauréat professionnel "géomètre" participe à la majorité des activités du géomètre tant en milieu urbain que rural. Ceci constitue un large panel de tâches très diverses, menées sur le terrain et au bureau.

Il exerce son activité professionnelle en entreprise de géomètre-expert, du secteur des travaux publics et de construction, de topographie, de détection de réseaux ou des services techniques de collectivités territoriales et de l’administration publique.

Il utilise du matériel numérique en évolution permanente permettant de capturer la réalité du terrain. Ces technologies de pointe permettent d’obtenir des données géospatiales avec un niveau de détail et de précision centimétrique. Il dispose de logiciels professionnels dédiés au traitement numérique et graphique (2D, 3D, environnement BIM ...) par modélisation des données à partir d’un semis de points ou d’un nuage de points.

Il intervient dans le processus d’acte de construire pour des projets d’amélioration du cadre de vie et pour leur mise à niveau en termes d’enjeux environnementaux et climatiques.

C’est un métier pour lequel chaque projet est nouveau, chaque intervention a ses particularités, chaque interlocuteur (clients, élus, intervenants du secteur de la construction ...) est différent.

Activités visées :

Préparation et mission foncière
- Préparation et organisation des interventions
- Réalisation des prestations topographiques dans le cadre d’une mission foncière

Topographie
- Réalisation d’un levé topographique
- Réalisation géoréférencement
- Réalisation d’une implantation
- Réalisation d’un récolement
- Traitement des données

Détection des réseaux
- Détection et matérialisation des réseaux

Les principales activités sont les suivantes :

Préparation et mission foncière

Préparation et organisation des interventions
- Identification des caractéristiques de la mission, de ses contraintes et de son environnement
- Choix du matériel d’acquisition et de sécurité
- Préparation de l’équipement de base
- Transfert des fichiers
- Recherche et collecte des informations foncières
- Recherche et collecte des informations DT/DICT
- Synthèse des données concessionnaires

Réalisation des prestations topographiques dans le cadre d’une mission foncière
- Analyse des éléments de possession
- Réalisation des prestations topographiques dans le cadre de bornage amiable, reconnaissance de limite ou délimitation du domaine public
- Réalisation de l’archivage et de la conservation
- Réalisation des prestations topographiques dans le cadre d’une division de parcelle
- Réalisation des documents de mise à jour du plan cadastral (Documents d’Arpentage Numérique y compris le DMPC)

Topographie

Réalisation d’un levé topographique
- Reconnaissance du site
- Choix des données à acquérir
- Mise en œuvre des matériels d’acquisition
- Réalisation d’un croquis

Réalisation d’un géoréférencement
- Reconnaissance du site
- Choix des données à acquérir
- Mise en œuvre des matériels d’acquisition
- Réalisation d’un croquis

Réalisation d’une implantation
- Reconnaissance du terrain
- Mise en œuvre des appareils
- Implantation des points
- Matérialisation des points
- Contrôle de l’implantation
- Réalisation d’un procès-verbal d’implantation et d’un plan d’implantation

Réalisation d’un récolement
- Reconnaissance du site
- Choix des données à acquérir
- Mise en œuvre des appareils d’acquisition
- Réalisation d’un croquis

Traitement des données
- Transfert et sauvegarde des mesures collectées
- Traitement numérique des mesures
- Traitement graphique des données

Détection et matérialisation des réseaux
- Reconnaissance du site
- Choix des données à acquérir
- Détection des réseaux
- Matérialisation des réseaux

Compétences attestées :

Préparation de son intervention et réalisation d'une mission foncière
- Gérer les informations liées à son intervention
- Choisir le matériel
- Intégrer les enjeux du développement durable
- Participer à l’analyse foncière
- Produire des documents fonciers

Réalisation d'une mission topographique
- Sécuriser son intervention
- Réaliser un levé ou un récolement
- Réaliser une implantation
- Géoréférencer
- Traiter les données
- Produire des documents techniques

Réalisation d'une détection des réseaux
- Détecter les réseaux
- Matérialiser les réseaux
- Rendre compte oralement ou par écrit

Mathématiques
- S'approprier : rechercher, extraire et organiser l'information ;
- Analyser/raisonner : émettre des conjectures ; proposer, choisir, une méthode de résolution ; élaborer un algorithme
- Réaliser : mettre en œuvre une méthode de résolution, des algorithmes ; utiliser un modèle ; représenter ; calculer ; expérimenter ; faire une simulation ;
- Valider : critiquer un résultat, argumenter ; contrôler la vraisemblance d'une conjecture ; mener un raisonnement logique et établir une conclusion ;
- Communiquer : rendre compte d'une démarche, d'un résultat, à l'oral ou à l'écrit à l'aide d'outils et d'un langage approprié, expliquer une démarche

Physique-chimie
- S'approprier : rechercher, extraire et organiser l'information ;
- Analyser/raisonner : formuler des hypothèses. Proposer, choisir une méthode de résolution ou un protocole expérimental ;
- Réaliser : mettre en œuvre une méthode de résolution, un protocole expérimental, utiliser un modèle, représenter, calculer, effectuer une simulation ;
- Valider : commenter un résultat, argumenter, contrôler la vraisemblance d'une hypothèse, de la valeur d'une mesure ;
- Communiquer : rendre compte d'une démarche, d'un résultat, à l'oral ou à l'écrit à l'aide d'outils et d'un langage appropriés, expliquer une démarche.

Économie - gestion
- Comprendre et analyser une situation d'entreprise ;
- Exploiter et analyser des documents économiques, juridiques ou de gestion ;
- Justifier une réponse en sélectionnant le cas échéant des informations au sein d'un ou plusieurs documents ;
- Rédiger une réponse structurée à une problématique donnée en mobilisant les savoirs associés et le vocabulaire spécifique adéquat.

Prévention santé environnement
- mettre en œuvre une démarche d'analyse dans une situation donnée ;
- expliquer un phénomène physiologique, un enjeu environnemental, une disposition réglementaire, en lien avec la démarche de prévention ;
- proposer une solution pour résoudre un problème ;
- argumenter un choix ;
- communiquer à l'écrit avec une syntaxe claire et un vocabulaire adapté.

Langue vivante
Compétences de niveau B1+ du CECRL :

- Comprendre la langue orale ;
- Comprendre un document écrit ;
- S'exprimer à l'écrit ;
- S'exprimer à l'oral en continu ;
- Interagir à l'oral 
dans des situations de la vie quotidienne, sociale et professionnelle.

Français
- Maîtriser l'échange écrit : lire, analyser, écrire ;
- Adapter son expression écrite selon les situations et les destinataires ;
- Maîtriser la lecture et exercer son esprit critique ;
- Adapter sa lecture à la diversité des textes ;
- Mettre en perspective des connaissances et des expériences.

Histoire-géographie et enseignement moral et civique
- Maîtriser et utiliser des repères chronologiques et spatiaux : mémoriser et s'approprier les notions, se repérer, contextualiser (HG) ;
- S'approprier les démarches historiques et géographiques : exploiter les outils spécifiques aux disciplines, mener et construire une démarche historique ou géographique et la justifier (HG) ;
- Construire et exprimer une argumentation cohérente et étayée en s'appuyant sur les repères et les notions du programme (EMC) ;
- Mettre à distance ses opinions personnelles pour construire son jugement (HG-EMC) ;
- Mobiliser ses connaissances pour penser et s'engager dans le monde en s'appropriant les principes et les valeurs de la République (HG-EMC).

Arts appliqués et cultures artistiques

Compétences d'investigation
- Rechercher, identifier et collecter des ressources documentaires ;
- Sélectionner, classer et trier différentes informations ;
- Analyser, comparer des œuvres ou des produits et les situer dans leur contexte de création ;
- Établir des convergences entre différents domaines de création.

Compétences d'expérimentation
- Respecter une demande et mettre en œuvre un cahier des charges simple ;
- Établir des propositions cohérentes en réponse à un problème posé et réinvestir les notions repérées dans des références.

Compétences de réalisation
- Opérer un choix raisonné parmi des propositions et finaliser la proposition choisie.

Compétences de communication
- Choisir des outils adaptés ;
- Établir un relevé, analyser et traduire graphiquement des références et des intentions ;

Éducation physique et sportive
- Développer sa motricité ;
- S'organiser pour apprendre et s'entraîner ;
- Exercer sa responsabilité dans un engagement personnel et solidaire : connaître les règles, les appliquer et les faire respecter ;
- Construire durablement sa santé ;
- Accéder au patrimoine culturel sportif et artistique.

Langue vivante étrangère ou régionale (facultatif)
Compétences de niveau B1+ du CECRL:

- S'exprimer à l'oral en continu ;
- Interagir à l'oral ;
- Comprendre un document écrit
dans des situations de la vie quotidienne, sociale et professionnelle.

Mobilité (facultatif)
- Comprendre et se faire comprendre dans un contexte professionnel étranger ;
- Caractériser le contexte professionnel étranger ;
- Réaliser partiellement une activité professionnelle, sous contrôle, dans un contexte professionnel étranger ;
- Comparer des activités professionnelles similaires, réalisées ou observées, à l’étranger et en France ;
- Se repérer dans un nouvel environnement ;
- Identifier des caractéristiques culturelles du contexte d’accueil.

Modalités d'évaluation :

Les modalités d'évaluation sont décrites dans les annexes de l'arrêté définissant le diplôme (Voir, notamment, les règlements d'examen et les définitions d'épreuves) : forme ponctuelle ou contrôle en cours de formation. Le diplôme est aussi accessible par la VAE.

RNCP39269BC01 - Préparation de son intervention et réalisation d'une mission foncière

Liste de compétences Modalités d'évaluation

Gérer les informations liées à son intervention
Choisir le matériel
Intégrer les enjeux du développement durable
Participer à l’analyse foncière
Produire des documents fonciers

Voie scolaire dans un établissement public ou privé sous contrat, CFA ou section d’apprentissage habilité, formation professionnelle continue dans un établissement public : CCF

Voie scolaire dans un établissement privé hors contrat, CFA ou section d’apprentissage non habilité, formation professionnelle continue en établissement privé. Enseignement à distance. Candidats justifiant de 3 années d’activités professionnelles : Ponctuel écrit

Voie de la formation professionnelle continue dans un établissement public habilité : CCF

RNCP39269BC02 - Réalisation d'une mission topographique

Liste de compétences Modalités d'évaluation

Sécuriser son intervention
Réaliser un levé ou un récolement
Réaliser une implantation
Géoréférencer
Traiter les données
Produire des documents techniques

Voie scolaire dans un établissement public ou privé sous contrat, CFA ou section d’apprentissage habilité, formation professionnelle continue dans un établissement public : CCF

Voie scolaire dans un établissement privé hors contrat, CFA ou section d’apprentissage non habilité, formation professionnelle continue en établissement privé. Enseignement à distance. Candidats justifiant de 3 années d’activités professionnelles : Ponctuel écrit et pratique

Voie de la formation professionnelle continue dans un établissement public habilité : CCF

RNCP39269BC03 - Réalisation d'une détection des réseaux

Liste de compétences Modalités d'évaluation

Détecter les réseaux
Matérialiser les réseaux
Rendre compte oralement ou par écrit

Voie scolaire dans un établissement public ou privé sous contrat, CFA ou section d’apprentissage habilité, formation professionnelle continue dans un établissement public : CCF

Voie scolaire dans un établissement privé hors contrat, CFA ou section d’apprentissage non habilité, formation professionnelle continue en établissement privé. Enseignement à distance. Candidats justifiant de 3 années d’activités professionnelles : Ponctuel pratique et oral

Voie de la formation professionnelle continue dans un établissement public habilité : CCF

RNCP39269BC04 - Mathématiques

Liste de compétences Modalités d'évaluation

S'approprier : rechercher, extraire et organiser l'information ;
Analyser/raisonner : émettre des conjectures ; proposer, choisir, une méthode de résolution ; élaborer un algorithme
Réaliser : mettre en œuvre une méthode de résolution, des algorithmes ; utiliser un modèle ; représenter ; calculer ; expérimenter ; faire une simulation ;
Valider : critiquer un résultat, argumenter ; contrôler la vraisemblance d'une conjecture ; mener un raisonnement logique et établir une conclusion ;
Communiquer : rendre compte d'une démarche, d'un résultat, à l'oral ou à l'écrit à l'aide d'outils et d'un langage approprié, expliquer une démarche

Voie scolaire dans un établissement public ou privé sous contrat, CFA ou section d’apprentissage habilité, formation professionnelle continue dans un établissement public : CCF

Voie scolaire dans un établissement privé hors contrat, CFA ou section d’apprentissage non habilité, formation professionnelle continue en établissement privé. Enseignement à distance. Candidats justifiant de 3 années d’activités professionnelles : Ponctuel écrit et pratique

Voie de la formation professionnelle continue dans un établissement public habilité : CCF

RNCP39269BC05 - Physique-chimie

Liste de compétences Modalités d'évaluation

S'approprier : rechercher, extraire et organiser l'information ;
Analyser/raisonner : formuler des hypothèses. Proposer, choisir une méthode de résolution ou un protocole expérimental ;
Réaliser : mettre en œuvre une méthode de résolution, un protocole expérimental, utiliser un modèle, représenter, calculer, effectuer une simulation ;
Valider : commenter un résultat, argumenter, contrôler la vraisemblance d'une hypothèse, de la valeur d'une mesure ;
Communiquer : rendre compte d'une démarche, d'un résultat, à l'oral ou à l'écrit à l'aide d'outils et d'un langage appropriés, expliquer une démarche.

Voie scolaire dans un établissement public ou privé sous contrat, CFA ou section d’apprentissage habilité, formation professionnelle continue dans un établissement public : CCF

Voie scolaire dans un établissement privé hors contrat, CFA ou section d’apprentissage non habilité, formation professionnelle continue en établissement privé. Enseignement à distance. Candidats justifiant de 3 années d’activités professionnelles : Ponctuel écrit et pratique

Voie de la formation professionnelle continue dans un établissement public habilité : CCF

RNCP39269BC06 - Économie - gestion

Liste de compétences Modalités d'évaluation

Comprendre et analyser une situation d'entreprise ;
Exploiter et analyser des documents économiques, juridiques ou de gestion ;
Justifier une réponse en sélectionnant le cas échéant des informations au sein d'un ou plusieurs documents ;
Rédiger une réponse structurée à une problématique donnée en mobilisant les savoirs associés et le vocabulaire spécifique adéquat.

Voie scolaire dans un établissement public ou privé sous contrat, CFA ou section d’apprentissage habilité, formation professionnelle continue dans un établissement public : Ponctuel écrit

Voie scolaire dans un établissement privé hors contrat, CFA ou section d’apprentissage non habilité, formation professionnelle continue en établissement privé. Enseignement à distance. Candidats justifiant de 3 années d’activités professionnelles : Ponctuel écrit

Voie de la formation professionnelle continue dans un établissement public habilité : CCF

RNCP39269BC07 - Prévention santé environnement

Liste de compétences Modalités d'évaluation

Mettre en œuvre une démarche d'analyse dans une situation donnée ;
Expliquer un phénomène physiologique, un enjeu environnemental, une disposition réglementaire, en lien avec la démarche de prévention ;
Proposer une solution pour résoudre un problème ;
Argumenter un choix ;
Communiquer à l'écrit avec une syntaxe claire et un vocabulaire adapté.

Voie scolaire dans un établissement public ou privé sous contrat, CFA ou section d’apprentissage habilité, formation professionnelle continue dans un établissement public : Ponctuel écrit

Voie scolaire dans un établissement privé hors contrat, CFA ou section d’apprentissage non habilité, formation professionnelle continue en établissement privé. Enseignement à distance. Candidats justifiant de 3 années d’activités professionnelles : Ponctuel écrit

Voie de la formation professionnelle continue dans un établissement public habilité : CCF

RNCP39269BC08 - Langue vivante

Liste de compétences Modalités d'évaluation

Compétences de niveau B1+ du CECRL :
- Comprendre la langue orale ;
- Comprendre un document écrit ;
- S'exprimer à l'écrit ;
- S'exprimer à l'oral en continu ;
- Interagir à l'oral

dans des situations de la vie quotidienne, sociale et professionnelle.

Voie scolaire dans un établissement public ou privé sous contrat, CFA ou section d’apprentissage habilité, formation professionnelle continue dans un établissement public : CCF

Voie scolaire dans un établissement privé hors contrat, CFA ou section d’apprentissage non habilité, formation professionnelle continue en établissement privé. Enseignement à distance. Candidats justifiant de 3 années d’activités professionnelles : Ponctuel écrit et oral

Voie de la formation professionnelle continue dans un établissement public habilité : CCF

RNCP39269BC09 - Français

Liste de compétences Modalités d'évaluation

Maîtriser l'échange écrit : lire, analyser, écrire ;
Adapter son expression écrite selon les situations et les destinataires ;
Maîtriser la lecture et exercer son esprit critique ;
Adapter sa lecture à la diversité des textes ;
Mettre en perspective des connaissances et des expériences.

Voie scolaire dans un établissement public ou privé sous contrat, CFA ou section d’apprentissage habilité, formation professionnelle continue dans un établissement public : Ponctuel écrit

Voie scolaire dans un établissement privé hors contrat, CFA ou section d’apprentissage non habilité, formation professionnelle continue en établissement privé. Enseignement à distance. Candidats justifiant de 3 années d’activités professionnelles : Ponctuel écrit

Voie de la formation professionnelle continue dans un établissement public habilité : CCF

RNCP39269BC10 - Histoire-géographie et enseignement moral et civique

Liste de compétences Modalités d'évaluation

Maîtriser et utiliser des repères chronologiques et spatiaux : mémoriser et s'approprier les notions, se repérer, contextualiser (HG) ;
S'approprier les démarches historiques et géographiques : exploiter les outils spécifiques aux disciplines, mener et construire une démarche historique ou géographique et la justifier (HG) ;
Construire et exprimer une argumentation cohérente et étayée en s'appuyant sur les repères et les notions du programme (EMC) ;
Mettre à distance ses opinions personnelles pour construire son jugement (HG-EMC) ;
Mobiliser ses connaissances pour penser et s'engager dans le monde en s'appropriant les principes et les valeurs de la République (HG-EMC)

Voie scolaire dans un établissement public ou privé sous contrat, CFA ou section d’apprentissage habilité, formation professionnelle continue dans un établissement public : Ponctuel écrit

Voie scolaire dans un établissement privé hors contrat, CFA ou section d’apprentissage non habilité, formation professionnelle continue en établissement privé. Enseignement à distance. Candidats justifiant de 3 années d’activités professionnelles : Ponctuel écrit

Voie de la formation professionnelle continue dans un établissement public habilité : CCF

RNCP39269BC11 - Arts appliqués et cultures artistiques

Liste de compétences Modalités d'évaluation

Compétences d'investigation
- Rechercher, identifier et collecter des ressources documentaires ;
- Sélectionner, classer et trier différentes informations ;
- Analyser, comparer des œuvres ou des produits et les situer dans leur contexte de création ;
- Établir des convergences entre différents domaines de création.

Compétences d'expérimentation
- Respecter une demande et mettre en œuvre un cahier des charges simple ;
- Établir des propositions cohérentes en réponse à un problème posé et réinvestir les notions repérées dans des références.

Compétences de réalisation
- Opérer un choix raisonné parmi des propositions et finaliser la proposition choisie.

Compétences de communication
- Choisir des outils adaptés ;
- Établir un relevé, analyser et traduire graphiquement des références et des intentions ;

Voie scolaire dans un établissement public ou privé sous contrat, CFA ou section d’apprentissage habilité, formation professionnelle continue dans un établissement public : CCF

Voie scolaire dans un établissement privé hors contrat, CFA ou section d’apprentissage non habilité, formation professionnelle continue en établissement privé. Enseignement à distance. Candidats justifiant de 3 années d’activités professionnelles : Ponctuel écrit

Voie de la formation professionnelle continue dans un établissement public habilité : CCF

RNCP39269BC12 - Éducation physique et sportive

Liste de compétences Modalités d'évaluation

Développer sa motricité ;
S'organiser pour apprendre et s'entraîner ;
Exercer sa responsabilité dans un engagement personnel et solidaire : connaître les règles, les appliquer et les faire respecter ;
Construire durablement sa santé ;
Accéder au patrimoine culturel sportif et artistique.

Voie scolaire dans un établissement public ou privé sous contrat, CFA ou section d’apprentissage habilité, formation professionnelle continue dans un établissement public : CCF

Voie scolaire dans un établissement privé hors contrat, CFA ou section d’apprentissage non habilité, formation professionnelle continue en établissement privé. Enseignement à distance. Candidats justifiant de 3 années d’activités professionnelles : Ponctuel pratique

Voie de la formation professionnelle continue dans un établissement public habilité : CCF

RNCP39269BC13 - Langue vivante étrangère ou régionale (bloc facultatif)

Liste de compétences Modalités d'évaluation

Compétences de niveau B1+ du CECRL:
- S'exprimer à l'oral en continu ;
- Interagir à l'oral ;
- Comprendre un document écrit

dans des situations de la vie quotidienne, sociale et professionnelle.

Voie scolaire dans un établissement public ou privé sous contrat, CFA ou section d’apprentissage habilité, formation professionnelle continue dans un établissement public : Ponctuel oral

Voie scolaire dans un établissement privé hors contrat, CFA ou section d’apprentissage non habilité, formation professionnelle continue en établissement privé. Enseignement à distance. Candidats justifiant de 3 années d’activités professionnelles : Ponctuel oral

Voie de la formation professionnelle continue dans un établissement public habilité : Ponctuel oral

RNCP39269BC14 - Mobilité (bloc facultatif)

Liste de compétences Modalités d'évaluation

Comprendre et se faire comprendre dans un contexte professionnel étranger ;
Caractériser le contexte professionnel étranger ;
Réaliser partiellement une activité professionnelle, sous contrôle, dans un contexte professionnel étranger ;
Comparer des activités professionnelles similaires, réalisées ou observées, à l’étranger et en France ;
Se repérer dans un nouvel environnement ;
Identifier des caractéristiques culturelles du contexte d’accueil.

Voie scolaire dans un établissement public ou privé sous contrat, CFA ou section d’apprentissage habilité, formation professionnelle continue dans un établissement public : ponctuel oral

Description des modalités d'acquisition de la certification par capitalisation des blocs de compétences et/ou par correspondance :

Décret n° 2016-771 du 10 juin 2016 modifiant le Code de l’éducation relatif à la reconnaissance de l'acquisition de blocs de compétences par les candidats préparant l'examen du baccalauréat professionnel dans le cadre de la formation professionnelle continue ou de la validation des acquis de l'expérience.

Le référentiel de certification est organisé en unités constitutives d'un ensemble de compétences et connaissances cohérent au regard de la finalité du diplôme. Il peut comporter des unités dont l'obtention est facultative. Chaque unité correspond à un bloc de compétences et à une épreuve.

Les candidats s'inscrivent à l'examen du diplôme. Ils reçoivent, pour les unités du diplôme qui ont fait l'objet d'une note égale ou supérieure à 10 sur 20 ou d'une validation des acquis de l'expérience, une attestation reconnaissant l'acquisition des compétences constitutives de ces unités du diplôme, et donc des blocs de compétences correspondant

Le diplôme est obtenu par l'obtention d'une note moyenne supérieure à 10/20 à l'ensemble des épreuves. Le candidat ayant déjà validé des blocs de compétences peut être dispensé des épreuves correspondantes.

Secteurs d’activités :

Cabinets de géomètres experts, sociétés de topographie, entreprises du bâtiment et des travaux publics, services techniques des collectivités territoriales

 

Type d'emplois accessibles :

technicien collaborateur du géomètre expert, technicien en bureau d'études techniques.

Code(s) ROME :

  • F1107 - Mesures topographiques

Références juridiques des règlementations d’activité :

Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :

Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :

Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :

Non

Validité des composantes acquises :

Validité des composantes acquises
Voie d’accès à la certification Oui Non Composition des jurys Date de dernière modification
Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant X

Le jury est composé :

1° De professeurs appartenant à l'enseignement public et, sauf impossibilité, au moins d'un professeur appartenant à l'enseignement privé sous contrat ou exerçant en centre de formation d'apprentis ou en section d'apprentissage ;

2° Et, pour un tiers au moins, de membres de la profession intéressée par le diplôme, choisis en nombre égal parmi les employeurs et les salariés.

Si cette proportion n'est pas atteinte en raison de l'absence d'un ou de plusieurs de ses membres, le jury peut néanmoins délibérer valablement.

-
En contrat d’apprentissage X

Le jury est composé :

1° De professeurs appartenant à l'enseignement public et, sauf impossibilité, au moins d'un professeur appartenant à l'enseignement privé sous contrat ou exerçant en centre de formation d'apprentis ou en section d'apprentissage ;

2° Et, pour un tiers au moins, de membres de la profession intéressée par le diplôme, choisis en nombre égal parmi les employeurs et les salariés.

Si cette proportion n'est pas atteinte en raison de l'absence d'un ou de plusieurs de ses membres, le jury peut néanmoins délibérer valablement.

-
Après un parcours de formation continue X

Le jury est composé :

1° De professeurs appartenant à l'enseignement public et, sauf impossibilité, au moins d'un professeur appartenant à l'enseignement privé sous contrat ou exerçant en centre de formation d'apprentis ou en section d'apprentissage ;

2° Et, pour un tiers au moins, de membres de la profession intéressée par le diplôme, choisis en nombre égal parmi les employeurs et les salariés.

Si cette proportion n'est pas atteinte en raison de l'absence d'un ou de plusieurs de ses membres, le jury peut néanmoins délibérer valablement.

-
En contrat de professionnalisation X

Le jury est composé :

1° De professeurs appartenant à l'enseignement public et, sauf impossibilité, au moins d'un professeur appartenant à l'enseignement privé sous contrat ou exerçant en centre de formation d'apprentis ou en section d'apprentissage ;

2° Et, pour un tiers au moins, de membres de la profession intéressée par le diplôme, choisis en nombre égal parmi les employeurs et les salariés.

Si cette proportion n'est pas atteinte en raison de l'absence d'un ou de plusieurs de ses membres, le jury peut néanmoins délibérer valablement.

-
Par candidature individuelle X

Le jury est composé :

1° De professeurs appartenant à l'enseignement public et, sauf impossibilité, au moins d'un professeur appartenant à l'enseignement privé sous contrat ou exerçant en centre de formation d'apprentis ou en section d'apprentissage ;

2° Et, pour un tiers au moins, de membres de la profession intéressée par le diplôme, choisis en nombre égal parmi les employeurs et les salariés.

Si cette proportion n'est pas atteinte en raison de l'absence d'un ou de plusieurs de ses membres, le jury peut néanmoins délibérer valablement.

-
Par expérience X

Le jury est composé :

1° De professeurs appartenant à l'enseignement public et, sauf impossibilité, au moins d'un professeur appartenant à l'enseignement privé sous contrat ou exerçant en centre de formation d'apprentis ou en section d'apprentissage ;

2° Et, pour un tiers au moins, de membres de la profession intéressée par le diplôme, choisis en nombre égal parmi les employeurs et les salariés.

Si cette proportion n'est pas atteinte en raison de l'absence d'un ou de plusieurs de ses membres, le jury peut néanmoins délibérer valablement.

-
Validité des composantes acquises
Oui Non
Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie X
Inscrite au cadre de la Polynésie française X

Statistiques :

Lien internet vers le descriptif de la certification :

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049373920

Bac pro géomètre - Onisep

Référentiel du diplôme - Eduscol (education.fr)

Le certificateur n'habilite aucun organisme préparant à la certification

Certification(s) antérieure(s) :

Certification(s) antérieure(s)
Code de la fiche Intitulé de la certification remplacée
RNCP4895 BAC PRO - Technicien géomètre-topographe

Référentiel d'activité, de compétences et d'évaluation :