L'essentiel

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Nomenclature
du niveau de qualification

Niveau 7

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Code(s) NSF

120 : Spécialités pluridisciplinaires, sciences humaines et droit

127 : Philosophie, éthique et théologie

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Formacode(s)

14241 : Religion

14201 : Culture civilisation

13254 : Droit

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Date d’échéance
de l’enregistrement

31-08-2029

Niveau 7

120 : Spécialités pluridisciplinaires, sciences humaines et droit

127 : Philosophie, éthique et théologie

14241 : Religion

14201 : Culture civilisation

13254 : Droit

31-08-2029

Nom légal Siret Nom commercial Site internet
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE 11004401300040 - -
UNIVERSITE DE STRASBOURG 13000545700010 - https://www.unistra.fr/

Objectifs et contexte de la certification :

Le master est un diplôme national de l'enseignement supérieur conférant à son titulaire le grade universitaire de master. Il confère les mêmes droits à tous ses titulaires, quel que soit l'établissement qui l'a délivré.
Le master atteste l'acquisition d'un socle de connaissances et de compétences majoritairement adossées à la recherche dans un champ disciplinaire ou pluridisciplinaire. Le master prépare à la poursuite d'études en doctorat comme à l'insertion professionnelle immédiate après son obtention, et est organisé pour favoriser la formation tout au long de la vie.
Les parcours de formation en master tiennent compte de la diversité et des spécificités des publics accueillis en formation initiale et en formation continue.

Activités visées :

Le droit canonique est l’ensemble des prescriptions qui régissent l’organisation et le fonctionnement de l’Église catholique.
 

Les activités visées sont :
- Études, recherches et éditions en matière du droit canonique et du droit comparé des religions.
- Transmission de contenus mobilisant le droit canonique auprès de différents publics, et sous différents formats adaptés à la cible.
- Contribution au déroulement des procédures canoniques.
- Intervention dans le cadre des chancelleries diocésaines, des tribunaux ecclésiastiques, des paroisses, des conseils de fabrique, des conseils pour les affaires économiques, des aumôneries.
- Conseil dans le domaine du droit matrimonial canonique, du droit pénal canonique, du droit des biens de l’Église aux praticiens du droit et à toute personne intéressée.
- Conseil et assistance en matière des relations Églises/États, des interfaces entre droit canonique et les autres banches du droit auprès de différents organismes, institutions, de la société civile.

Compétences attestées :

Compétences transversales

- Identifier les usages numériques et les impacts de leur évolution sur le ou les domaines concernés par la mention
- Se servir de façon autonome des outils numériques avancés pour un ou plusieurs métiers ou secteurs de recherche du domaine
- Mobiliser des savoirs hautement spécialisés, dont certains sont à l’avant-garde du savoir dans un domaine de travail ou d’études, comme base d’une pensée originale
- Développer une conscience critique des savoirs dans un domaine et/ou à l’interface de plusieurs domaines
- Résoudre des problèmes pour développer de nouveaux savoirs et de nouvelles procédures et intégrer les savoirs de différents domaines
- Apporter des contributions novatrices dans le cadre d’échanges de haut niveau, et dans des contextes internationaux
- Conduire une analyse réflexive et distanciée prenant en compte les enjeux, les problématiques et la complexité d’une demande ou d’une situation afin de proposer des solutions adaptées et/ou innovantes en respect des évolutions de la règlementation
- Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation
- Communiquer à des fins de formation ou de transfert de connaissances, par oral et par écrit, en français et dans au moins une langue étrangère
- Gérer des contextes professionnels ou d’études complexes, imprévisibles et qui nécessitent des approches stratégiques nouvelles
- Prendre des responsabilités pour contribuer aux savoirs et aux pratiques professionnelles et/ou pour réviser la performance stratégique d'une équipe
- Conduire un projet (conception, pilotage, coordination d’équipe, mise en œuvre et gestion, évaluation, diffusion) pouvant mobiliser des compétences pluridisciplinaires dans un cadre collaboratif
- Analyser ses actions en situation professionnelle, s’autoévaluer pour améliorer sa pratique dans le cadre d'une démarche qualité
- Respecter les principes d’éthique, de déontologie et de responsabilité sociale et environnementale
- Prendre en compte la problématique du handicap et de l'accessibilité dans chacune de ses actions professionnelles
 

Compétences spécifiques 

- Analyser et mettre en perspective les principales sources du droit canonique dans leur contexte historique, géographique, politique, culturel et socioreligieux.
- Examiner de manière systématique les dispositions des textes du Magistère et les situer dans la hiérarchie des normes.
- Identifier, en croisant le droit canonique avec les évolutions sociétales, la contribution des normes promulguées par les autorités ecclésiastiques aux enjeux socioreligieux, voire l’opportunité d’une évolution de ces normes.
- Déterminer l’apport des sources du droit canonique à l’évolution du droit actuel, en analysant l’ensemble des normes des codifications officielles en vigueur.
- Approcher de façon comparée les systèmes normatifs religieux respectifs.
- Participer à l’organisation et au fonctionnement des institutions de l’Église catholique (curie romaine, diocèse, paroisse…).
- Analyser et mettre en œuvre la jurisprudence canonique (procédures matrimoniales, pénales, administratives...) des tribunaux interdiocésains et apostoliques.
- Apporter un conseil dans le domaine du droit matrimonial canonique, du droit pénal canonique, du droit des biens de l’Église.
- S’investir dans le fonctionnement et les mécanismes liés aux différents types de procédures canoniques (matrimoniales, pénales, administratives...).
- Administrer les biens temporels de l’Église.
- Situer le droit canonique dans son rapport aux droits étatiques et à la société, en identifiant les points de contact entre les deux systèmes normatifs (canonique et civil).
- Mettre en œuvre la communication des institutions ecclésiales.
- Conseiller les institutions ecclésiales dans la mise en œuvre de leur action auprès des institutions publiques (nationales et européennes) et des organisations (ONG…).
- Faciliter le dialogue entre les religions, notamment grâce à une approche comparée des différents systèmes normatifs religieux.
- Répondre à une demande socioreligieuse en matière de dialogue entre les religions.
- Préparer et animer et évaluer des activités pastorales, dans différents contextes, notamment associatif.
- Organiser le travail en aumônerie (aumônerie scolaire, hospitalière, carcérale, militaire).
- Traiter les fondements théologiques et philosophiques du droit canonique.
- Mener des études et recherches en droit canonique et droit comparé des religions, en mobilisant les méthodologies spécifiques.
- Réaliser des éditions scientifiques et critiques des sources du droit canonique.
- Rédiger des contenus spécialisés (notes, articles…) mobilisant le droit canonique et le droit comparé des religions dans des organismes ou médias spécialisés (médias, presse, maisons d’édition…).

Dans certains établissements, d'autres compétences spécifiques peuvent permettre de décliner, préciser ou compléter celles qui sont proposées dans le cadre de la mention au niveau national. Pour en savoir plus se reporter au site de l'établissement.

Modalités d'évaluation :

Les modalités du contrôle permettent de vérifier l'acquisition de l'ensemble des aptitudes, connaissances, compétences et blocs de compétences constitutifs du diplôme. Ces éléments sont appréciés soit par un contrôle continu et régulier, soit par un examen terminal, soit par ces deux modes de contrôle combinés.
Chaque ensemble d'enseignements à une valeur définie en crédits européens (ECTS). Pour l’obtention du grade de Master, une référence commune est fixée correspondant à l'acquisition de 120 crédits ECTS au-delà du grade de licence.

RNCP39474BC01 - Mettre en œuvre les usages avancés et spécialisés des outils numériques

Liste de compétences Modalités d'évaluation

- Identifier les usages numériques et les impacts de leur évolution sur le ou les domaines concernés par la mention
- Se servir de façon autonome des outils numériques avancés pour un ou plusieurs métiers ou secteurs de recherche du domaine

Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc.
Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification.

RNCP39474BC02 - Mobiliser et produire des savoirs hautement spécialisés

Liste de compétences Modalités d'évaluation

- Mobiliser des savoirs hautement spécialisés, dont certains sont à l’avant-garde du savoir dans un domaine de travail ou d’études, comme base d’une pensée originale
- Développer une conscience critique des savoirs dans un domaine et/ou à l’interface de plusieurs domaines
- Résoudre des problèmes pour développer de nouveaux savoirs et de nouvelles procédures et intégrer les savoirs de différents domaines
- Apporter des contributions novatrices dans le cadre d’échanges de haut niveau, et dans des contextes internationaux
- Conduire une analyse réflexive et distanciée prenant en compte les enjeux, les problématiques et la complexité d’une demande ou d’une situation afin de proposer des solutions adaptées et/ou innovantes en respect des évolutions de la réglementation

Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. 
Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification.

RNCP39474BC03 - Mettre en œuvre une communication spécialisée pour le transfert de connaissances

Liste de compétences Modalités d'évaluation

- Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation
- Communiquer à des fins de formation ou de transfert de connaissances, par oral et par écrit, en français et dans au moins une langue étrangère

Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. 
Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification.

RNCP39474BC04 - Contribuer à la transformation en contexte professionnel

Liste de compétences Modalités d'évaluation

- Gérer des contextes professionnels ou d’études complexes, imprévisibles et qui nécessitent des approches stratégiques nouvelles
- Prendre des responsabilités pour contribuer aux savoirs et aux pratiques professionnelles et/ou pour réviser la performance stratégique d'une équipe
- Conduire un projet (conception, pilotage, coordination d’équipe, mise en œuvre et gestion, évaluation, diffusion) pouvant mobiliser des compétences pluridisciplinaires dans un cadre collaboratif
- Analyser ses actions en situation professionnelle, s’autoévaluer pour améliorer sa pratique dans le cadre d'une démarche qualité
- Respecter les principes d’éthique, de déontologie et de responsabilité sociale et environnementale
- Prendre en compte la problématique du handicap et de l'accessibilité dans chacune de ses actions professionnelles

Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. 
Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification.

RNCP39474BC05 - Évaluer l’apport du droit canonique aux questions juridiques et socioreligieuses

Liste de compétences Modalités d'évaluation

- Analyser et mettre en perspective les principales sources du droit canonique dans leur contexte historique, géographique, politique, culturel et socioreligieux.
- Examiner de manière systématique les dispositions des textes du Magistère et les situer dans la hiérarchie des normes.
- Identifier, en croisant le droit canonique avec les évolutions sociétales, la contribution des normes promulguées par les autorités ecclésiastiques aux enjeux socioreligieux, voire l’opportunité d’une évolution de ces normes.
- Déterminer l’apport des sources du droit canonique à l’évolution du droit actuel, en analysant l’ensemble des normes des codifications officielles en vigueur.
- Approcher de façon comparée les systèmes normatifs religieux respectifs.

Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. 
Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification.

RNCP39474BC06 - Exercer des missions dans le fonctionnement des institutions ecclésiales

Liste de compétences Modalités d'évaluation

- Participer à l’organisation et au fonctionnement des institutions de l’Église catholique (curie romaine, diocèse, paroisse…).
- Analyser et mettre en œuvre la jurisprudence canonique (procédures matrimoniales, pénales, administratives...) des tribunaux interdiocésains et apostoliques.
- Apporter un conseil dans le domaine du droit matrimonial canonique, du droit pénal canonique, du droit des biens de l’Église.
- S’investir dans le fonctionnement et les mécanismes liés aux différents types de procédures canoniques (matrimoniales, pénales, administratives...).
- Administrer les biens temporels de l’Église.

Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. 
Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification.

RNCP39474BC07 - Gérer les relations de l’institution ecclésiale avec les autres institutions et les sociétés civiles

Liste de compétences Modalités d'évaluation

- Situer le droit canonique dans son rapport aux droits étatiques et à la société, en identifiant les points de contact entre les deux systèmes normatifs (canonique et civil).
- Mettre en œuvre la communication des institutions ecclésiales.
- Conseiller les institutions ecclésiales dans la mise en œuvre de leur action auprès des institutions publiques (nationales et européennes) et des organisations (ONG…).
- Faciliter le dialogue entre les religions, notamment grâce à une approche comparée des différents systèmes normatifs religieux.
- Répondre à une demande socioreligieuse en matière de dialogue entre les religions.

Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. 
Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification.

RNCP39474BC08 - Concevoir et animer des activités mobilisant la religion

Liste de compétences Modalités d'évaluation

- Préparer et animer et évaluer des activités pastorales, dans différents contextes, notamment associatif.
- Organiser le travail en aumônerie (aumônerie scolaire, hospitalière, carcérale, militaire).

Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. 
Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification.

RNCP39474BC09 - Mener des études et recherches en matière de droit canonique et droit comparé des religions et les diffuser

Liste de compétences Modalités d'évaluation

- Traiter les fondements théologiques et philosophiques du droit canonique.
- Mener des études et recherches en droit canonique et droit comparé des religions, en mobilisant les méthodologies spécifiques.
- Réaliser des éditions scientifiques et critiques des sources du droit canonique.
- Rédiger des contenus spécialisés (notes, articles…) mobilisant le droit canonique et le droit comparé des religions dans des organismes ou médias spécialisés (médias, presse, maisons d’édition…).

Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. 
Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification.

Description des modalités d'acquisition de la certification par capitalisation des blocs de compétences et/ou par correspondance :

Les modalités d'acquisition de la certification par capitalisation des blocs de compétences et/ou par correspondance sont définies par chaque certificateur qui met en œuvre les dispositifs qu’il juge adaptés : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités peuvent être modulées en fonction de la voie d’accès à la certification.

Secteurs d’activités :

- R : Arts, spectacles et activités récréatives
R91 : Bibliothèques, archives, musées et autres activités culturelles
- J : Information et communication
J58.1 : Édition de livres et périodiques et autres activités d'édition
- O : Administration publique
O84.12Z Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la cultur
- S : Autres activités de services
S94.91 Activités des organisations religieuses

Type d'emplois accessibles :

- Intervenant en administration d’Église, en officialité, en aumônerie, en paroisse, en conseil de fabrique ou en conseil pour les affaires économiques
- Rédacteur / éditeur de contenus spécialisés en rapport avec le droit canonique
- Conseiller entre associations religieuses et institutions nationales et européennes
- Conseiller en matière de droit canonique dans ses différentes dimensions auprès des institutions

Sous réserve de reconnaissance de l’organisation religieuse et du ministère public compétent :
- Aumônier (en complément de la formation civile et civique requise)
- Intervenant (dans le primaire) ou professeur (dans le secondaire) de culture religieuse ou d’enseignement religieux dans les établissements scolaires des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

Des concours de la fonction publique sont accessibles avec le Master.

Code(s) ROME :

  • K1903 - Défense et conseil juridique
  • K1601 - Gestion de l''information et de la documentation
  • K2401 - Recherche en sciences de l''homme et de la société

Références juridiques des règlementations d’activité :

Une reconnaissance canonique du diplôme peut être obtenue selon la nomenclature du Saint-Siège.

Sous réserve de reconnaissance de l’organisation religieuse et du ministère public compétent :
- Aumônier (en complément de la formation civile et civique requise) - Décret n° 2017-756 du 3 mai 2017 relatif aux aumôniers militaires, hospitaliers et pénitentiaires et à leur formation civile et civique
- Intervenant (dans le primaire) ou professeur (dans le secondaire) de culture religieuse ou d’enseignement religieux dans les établissements scolaires des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :

Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :

Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :

Non

Validité des composantes acquises :

Validité des composantes acquises
Voie d’accès à la certification Oui Non Composition des jurys Date de dernière modification
Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant X

Leur composition comprend :
- une moitié d'enseignants-chercheurs, d'enseignants ou de chercheurs participant à la formation
- des professionnels qualifiés ayant contribué aux enseignements
- des professionnels qualifiés n'ayant pas contribué aux enseignements

-
En contrat d’apprentissage X

Leur composition comprend :
- une moitié d'enseignants-chercheurs, d'enseignants ou de chercheurs participant à la formation
- des professionnels qualifiés ayant contribué aux enseignements
- des professionnels qualifiés n'ayant pas contribué aux enseignements

-
Après un parcours de formation continue X

Leur composition comprend :
- une moitié d'enseignants-chercheurs, d'enseignants ou de chercheurs participant à la formation
- des professionnels qualifiés ayant contribué aux enseignements
- des professionnels qualifiés n'ayant pas contribué aux enseignements

-
En contrat de professionnalisation X

Leur composition comprend :
- une moitié d'enseignants-chercheurs, d'enseignants ou de chercheurs participant à la formation
- des professionnels qualifiés ayant contribué aux enseignements
- des professionnels qualifiés n'ayant pas contribué aux enseignements

-
Par candidature individuelle X - -
Par expérience X

Articles L6411-1 à L6423-3 du Code du travail

-
Validité des composantes acquises
Oui Non
Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie X
Inscrite au cadre de la Polynésie française X

Statistiques :

Lien internet vers le descriptif de la certification :

Le certificateur n'habilite aucun organisme préparant à la certification

Historique des changements de certificateurs :

Historique des changements de certificateurs
Nom légal du certificateur Siret du certificateur Action Date de la modification
UNIVERSITE DE STRASBOURG 13000545700010 Est ajouté 29-07-2024

Référentiel d'activité, de compétences et d'évaluation :