L'essentiel

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Nomenclature
du niveau de qualification

Niveau 6

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Code(s) NSF

120 : Spécialités pluridisciplinaires, sciences humaines et droit

127 : Philosophie, éthique et théologie

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Formacode(s)

14241 : Religion

14201 : Culture civilisation

13254 : Droit

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Date d’échéance
de l’enregistrement

31-08-2029

Niveau 6

120 : Spécialités pluridisciplinaires, sciences humaines et droit

127 : Philosophie, éthique et théologie

14241 : Religion

14201 : Culture civilisation

13254 : Droit

31-08-2029

Nom légal Siret Nom commercial Site internet
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE 11004401300040 - -
UNIVERSITE DE STRASBOURG 13000545700010 - https://www.unistra.fr/

Objectifs et contexte de la certification :

La licence est un diplôme national de l'enseignement supérieur conférant à son titulaire le grade universitaire de licence. Elle confère les mêmes droits à tous ses titulaires, quel que soit l'établissement qui l'a délivrée.
La licence atteste l'acquisition d'un socle de connaissances et de compétences dans un champ disciplinaire ou pluridisciplinaire. Elle prépare à la poursuite d'études en master comme à l'insertion professionnelle immédiate après son obtention et elle est organisée pour favoriser la formation tout au long de la vie.
La licence favorise la personnalisation des parcours de formation et offre des dispositifs d'accompagnement pédagogique, en tenant compte de la diversité et des spécificités des publics accueillis en formation initiale et en formation continue.

Activités visées :

Le droit canonique est l’ensemble des prescriptions qui régissent l’organisation et le fonctionnement de l’Église catholique.

Les activités visées sont :
- Analyse et rédaction de documents mobilisant le droit canonique
- Contribution à la réflexion sur les évolutions du droit canonique
- Intervention dans le fonctionnement des institutions ou organisations religieuses (mise en application droit canonique)
- Aide au conseil en matière de droit canonique et droits internes des religions
- Intervention auprès des organisations et associations culturelles et/ou religieuses (activités pastorales, aumônerie, médiation, etc.)

Compétences attestées :

Compétences transversales

- Utiliser les outils numériques de référence et les règles de sécurité informatique pour acquérir, traiter, produire et diffuser de l’information ainsi que pour collaborer en interne et en externe
- Identifier et sélectionner avec esprit critique diverses ressources dans son domaine de spécialité pour documenter un sujet
- Analyser et synthétiser des données en vue de leur exploitation
- Développer une argumentation avec esprit critique
- Se servir aisément des différents registres d’expression écrite et orale de la langue française
- Communiquer par oral et par écrit, de façon claire et non-ambiguë, dans au moins une langue étrangère.
- Identifier et situer les champs professionnels potentiellement en relation avec les acquis de la mention ainsi que les parcours possibles pour y accéder 
- Caractériser et valoriser son identité, ses compétences et son projet professionnel en fonction d’un contexte 
- Identifier le processus de production, de diffusion et de valorisation des savoirs
- Situer son rôle et sa mission au sein d'une organisation pour s’adapter et prendre des initiatives
- Travailler en équipe et en réseau ainsi qu’en autonomie et responsabilité au service d’un projet
- Analyser ses actions en situation professionnelle, s’autoévaluer pour améliorer sa pratique
- Respecter les principes d’éthique, de déontologie et de responsabilité sociale et environnementale
- Prendre en compte la problématique du handicap et de l'accessibilité dans chacune de ses actions professionnelles
 

Compétences spécifiques

- Replacer le droit canonique dans son contexte historique, géographique, politique, culturel et socioreligieux
- Analyser de manière scientifique les principales sources canoniques, en scrutant méthodiquement les dispositions des textes du Magistère et en les situant dans la hiérarchie des normes
- Rédiger des contenus (notes, articles…) mobilisant le droit canonique dans des organismes ou médias spécialisés (médias, presse, maisons d’édition…)
- Analyser de manière scientifique et critique les normes canoniques en vigueur, en employant le vocabulaire juridique et canonique comparé dans diverses langues (latin, anglais, allemand, italien) 
- Croiser le droit canonique avec d’autres systèmes normatifs
- Élaborer des documents mobilisant le droit canonique au sein d’une administration d’Église (chancellerie diocésaine, aumônerie, paroisse, association...)
- Accompagner les dispositifs liés aux procédures canoniques (matrimoniales, pénales, administratives...) dans une officialité, en analysant notamment les dossiers d’officialité
- Collaborer au fonctionnement des institutions de l’Église catholique (curie romaine, diocèse, paroisse…)
- Animer des activités pastorales, dans différents contextes, notamment associatif
- Organiser le travail en aumônerie (aumônerie scolaire, hospitalière, carcérale, militaire)

Dans certains établissements, d'autres compétences spécifiques peuvent permettre de décliner, préciser ou compléter celles qui sont proposées dans le cadre de la mention au niveau national. Pour en savoir plus se reporter au site de l'établissement.

Modalités d'évaluation :

Les modalités du contrôle permettent de vérifier l'acquisition de l'ensemble des aptitudes, connaissances, compétences et blocs de compétences constitutifs du diplôme. Ces éléments sont appréciés soit par un contrôle continu et régulier, soit par un examen terminal, soit par ces deux modes de contrôle combinés.
Chaque ensemble d'enseignements à une valeur définie en crédits européens (ECTS). Pour l’obtention du grade de licence, une référence commune est fixée correspondant à l'acquisition de 180 crédits ECTS.

 

 

RNCP39478BC01 - Utiliser les outils numériques de référence

Liste de compétences Modalités d'évaluation

Utiliser les outils numériques de référence et les règles de sécurité informatique pour acquérir, traiter, produire et diffuser de l’information ainsi que pour collaborer en interne et en externe

Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc.
Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification.

RNCP39478BC02 - Exploiter des données à des fins d’analyse

Liste de compétences Modalités d'évaluation

- Identifier et sélectionner avec esprit critique diverses ressources dans son domaine de spécialité pour documenter un sujet
- Analyser et synthétiser des données en vue de leur exploitation
- Développer une argumentation avec esprit critique

Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. 
Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification.

RNCP39478BC03 - S’exprimer et communiquer à l’oral, à l’écrit, et dans au moins une langue étrangère

Liste de compétences Modalités d'évaluation

- Se servir aisément des différents registres d’expression écrite et orale de la langue française
- Communiquer par oral et par écrit, de façon claire et non ambiguë, dans au moins une langue étrangère

Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. 
Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification.

RNCP39478BC04 - Se positionner vis à vis d’un champ professionnel

Liste de compétences Modalités d'évaluation

- Identifier et situer les champs professionnels potentiellement en relation avec les acquis de la mention ainsi que les parcours possibles pour y accéder
- Caractériser et valoriser son identité, ses compétences et son projet professionnel en fonction d’un contexte
- Identifier le processus de production, de diffusion et de valorisation des savoirs

Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. 
Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification.

RNCP39478BC05 - Agir en responsabilité au sein d’une organisation professionnelle

Liste de compétences Modalités d'évaluation

- Situer son rôle et sa mission au sein d'une organisation pour s’adapter et prendre des initiatives
- Travailler en équipe et en réseau ainsi qu’en autonomie et responsabilité au service d’un projet
- Analyser ses actions en situation professionnelle, s’autoévaluer pour améliorer sa pratique
- Respecter les principes d’éthique, de déontologie et de responsabilité sociale et environnementale
- Prendre en compte la problématique du handicap et de l'accessibilité dans chacune de ses actions professionnelles

Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. 
Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification.

RNCP39478BC06 - Analyser et rédiger des documents mobilisant le droit canonique

Liste de compétences Modalités d'évaluation

- Replacer le droit canonique dans son contexte historique, géographique, politique, culturel et socioreligieux
- Analyser de manière scientifique les principales sources canoniques, en scrutant méthodiquement les dispositions des textes du Magistère et en les situant dans la hiérarchie des normes
- Rédiger des contenus (notes, articles…) mobilisant le droit canonique dans des organismes ou médias spécialisés (médias, presse, maisons d’édition…)

Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. 
Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification.

RNCP39478BC07 - Croiser le droit canonique avec d’autres systèmes normatifs

Liste de compétences Modalités d'évaluation

- Analyser de manière scientifique et critique les normes canoniques en vigueur, en employant le vocabulaire juridique et canonique comparé dans diverses langues (latin, anglais, allemand, italien) 
- Croiser le droit canonique avec d’autres systèmes normatifs

Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. 
Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification.

RNCP39478BC08 - Contribuer à la mise en application des dispositions du droit canonique en administration ecclésiale et non ecclésiale

Liste de compétences Modalités d'évaluation

- Élaborer des documents mobilisant le droit canonique au sein d’une administration d’Église (chancellerie diocésaine, aumônerie, paroisse, association...)
- Accompagner les dispositifs liés aux procédures canoniques (matrimoniales, pénales, administratives...) dans une officialité, en analysant notamment les dossiers d’officialité
- Collaborer au fonctionnement des institutions de l’Église catholique (curie romaine, diocèse, paroisse…)

Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. 
Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification.

RNCP39478BC09 - Participer à l’animation d’activités mobilisant la religion

Liste de compétences Modalités d'évaluation

- Animer des activités pastorales, dans différents contextes, notamment associatif
- Organiser le travail en aumônerie (aumônerie scolaire, hospitalière, carcérale, militaire)

Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. 
Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification.

Description des modalités d'acquisition de la certification par capitalisation des blocs de compétences et/ou par correspondance :

Les modalités d'acquisition de la certification par capitalisation des blocs de compétences blocs de compétences et/ou par correspondance sont définies par chaque certificateur qui met en œuvre les dispositifs qu’il juge adaptés : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités peuvent être modulées en fonction de la voie d’accès à la certification.

Secteurs d’activités :

- R : Arts, spectacles et activités récréatives
R91 : Bibliothèques, archives, musées et autres activités culturelles
- J : Information et communication
J58.1 : Édition de livres et périodiques et autres activités d'édition
- O : Administration publique
O84.12Z Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture
- S : Autres activités de services
S94.91 Activités des organisations religieuses

Institutions religieuses, associations locales religieuses, sociales, culturelles, organisations de type ONG

Type d'emplois accessibles :

- Intervenant en administration d’Église, en officialité, en aumônerie, en paroisse, en conseil de fabrique ou en conseil pour les affaires économiques
- Rédacteur de contenus spécialisés en rapport avec le droit canonique
- Assistant conseil en matière de droit canonique dans ses différentes dimensions

Sous réserve de reconnaissance de l’organisation religieuse et du ministère public compétent :
- Aumônier (en complément de la formation civile et civique requise)
- Intervenant (dans le primaire) ou professeur (dans le secondaire) de culture religieuse ou d’enseignement religieux dans les établissements scolaires des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

Des concours de la fonction publique sont accessibles avec le diplôme de licence.

 

Code(s) ROME :

  • K1902 - Collaboration juridique
  • K1601 - Gestion de l''information et de la documentation
  • K1206 - Intervention socioculturelle

Références juridiques des règlementations d’activité :

Sous réserve de reconnaissance de l’organisation religieuse et du ministère public compétent :

Aumônier (en complément de la formation civile et civique requise) - Décret n° 2017-756 du 3 mai 2017 relatif aux aumôniers militaires, hospitaliers et pénitentiaires et à leur formation civile et civique

Intervenant (dans le primaire) ou professeur (dans le secondaire) de culture religieuse ou d’enseignement religieux dans les établissements scolaires des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :

Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :

Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :

Non

Validité des composantes acquises :

Validité des composantes acquises
Voie d’accès à la certification Oui Non Composition des jurys Date de dernière modification
Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant X

Leur composition comprend :
- une moitié d'enseignants-chercheurs, d'enseignants ou de chercheurs participant à la formation
- des professionnels qualifiés ayant contribué aux enseignements
- des professionnels qualifiés n'ayant pas contribué aux enseignements

-
En contrat d’apprentissage X

Leur composition comprend :
- une moitié d'enseignants-chercheurs, d'enseignants ou de chercheurs participant à la formation
- des professionnels qualifiés ayant contribué aux enseignements
- des professionnels qualifiés n'ayant pas contribué aux enseignements

-
Après un parcours de formation continue X

Leur composition comprend :
- une moitié d'enseignants-chercheurs, d'enseignants ou de chercheurs participant à la formation
- des professionnels qualifiés ayant contribué aux enseignements
- des professionnels qualifiés n'ayant pas contribué aux enseignements

-
En contrat de professionnalisation X

Leur composition comprend :
- une moitié d'enseignants-chercheurs, d'enseignants ou de chercheurs participant à la formation
- des professionnels qualifiés ayant contribué aux enseignements
- des professionnels qualifiés n'ayant pas contribué aux enseignements

-
Par candidature individuelle X - -
Par expérience X

Articles L6411-1 à L6423-3 du Code du travail

-
Validité des composantes acquises
Oui Non
Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie X
Inscrite au cadre de la Polynésie française X

Statistiques :

Lien internet vers le descriptif de la certification :

Le certificateur n'habilite aucun organisme préparant à la certification

Historique des changements de certificateurs :

Historique des changements de certificateurs
Nom légal du certificateur Siret du certificateur Action Date de la modification
UNIVERSITE DE STRASBOURG 13000545700010 Est ajouté 29-07-2024

Référentiel d'activité, de compétences et d'évaluation :