L'essentiel
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 7
Code(s) NSF
331 : Santé
Formacode(s)
43054 : Médecine
Date d’échéance
de l’enregistrement
31-08-2029
Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
---|---|---|---|
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE | 11004401300040 | - | - |
NANTES UNIVERSITE | 13002974700016 | - | - |
SORBONNE UNIVERSITE | 13002338500011 | - | - |
UNIVERSITE AMIENS PICARDIE JULES VERNE | 19801344300017 | - | - |
UNIVERSITE BREST BRETAGNE OCCIDENTALE (UBO) | 19290346600014 | - | - |
UNIVERSITE CLAUDE BERNARD LYON 1 | 19691774400019 | - | - |
UNIVERSITE CLERMONT AUVERGNE | 13002806100013 | - | - |
UNIVERSITE COTE D'AZUR | 13002566100013 | - | - |
UNIVERSITE D'AIX MARSEILLE | 13001533200013 | - | - |
UNIVERSITE D'ANGERS | 19490970100303 | - | - |
UNIVERSITE DE BESANCON - UNIVERSITE DE FRANCHE-COMTE | 19251215000363 | - | - |
UNIVERSITE DE BORDEAUX | 13001835100010 | - | - |
UNIVERSITE DE CAEN NORMANDIE | 19141408500016 | - | - |
UNIVERSITE DE LA REUNION | 19974478000016 | - | - |
UNIVERSITE DE LILLE | 13002975400012 | - | - |
UNIVERSITE DE LIMOGES | 19870669900321 | - | - |
UNIVERSITE DE LORRAINE | 13001550600012 | - | - |
UNIVERSITE DE MONTPELLIER | 13002979600013 | - | - |
UNIVERSITE DE POITIERS | 19860856400375 | - | - |
UNIVERSITE DE REIMS CHAMPAGNE-ARDENNE (URCA) | 19511296600799 | - | - |
UNIVERSITE DE RENNES | 13003051300019 | - | - |
UNIVERSITE DE ROUEN NORMANDIE | 19761904200017 | - | - |
UNIVERSITE DE STRASBOURG | 13000545700010 | - | https://www.unistra.fr/ |
UNIVERSITE DE TOURS | 19370800500478 | - | - |
UNIVERSITE DES ANTILLES | 19971585500011 | - | - |
UNIVERSITE DIJON BOURGOGNE | 19211237300019 | - | - |
UNIVERSITE GRENOBLE ALPES | 13002608100013 | - | - |
UNIVERSITE JEAN MONNET SAINT ETIENNE | 19421095100423 | - | - |
UNIVERSITE PARIS CITE | 13002573700011 | - | - |
UNIVERSITE PARIS EST CRETEIL VAL DE MARNE | 19941111700013 | - | - |
UNIVERSITE PARIS-SACLAY | 13002602400054 | - | https://www.universite-paris-saclay.fr/ |
UNIVERSITE PAUL SABATIER TOULOUSE III | 19311384200010 | - | - |
UNIVERSITE VERSAILLES ST QUENTIN YVELINE | 19781944400013 | - | - |
Objectifs et contexte de la certification :
Le diplôme d’État de docteur en médecine est un diplôme de l’enseignement supérieur délivré par les universités accréditées.
Il sanctionne un minimum de dix années d’études post Bac comportant : un enseignement théorique, un enseignement pratique, une pratique clinique ou technique organisée sous la forme de stages dans des structures agréées, une initiation à la recherche, avec la soutenance d’une thèse en vue de l’obtention du diplôme d’État.
Le diplôme d’État de docteur en médecine et le Diplôme d’Études Spécialisées (DES) permettent d’exercer une profession de santé autonome définie et règlementée par le Code de la santé publique, relevant d’un Ordre professionnel. La spécialité du titulaire du Diplôme d’Etat de docteur en médecine est précisée par le DES.
Les études en vue du diplôme d'État de docteur en médecine se composent de trois cycles :
1. Le diplôme de formation générale en sciences médicales (DFGSM) sanctionne le premier cycle et confère le grade de licence ; il comprend six semestres de formation validés par l'obtention de 180 crédits européens.
2. Le diplôme de formation approfondie en sciences médicales (DFASM) sanctionne le deuxième cycle et confère le grade de master ; il comprend six semestres de formation validés par l'obtention de 180 crédits européens. L’accès au 3ème cycle des études de médecine est sous-tendu par la validation du 2ème cycle des études de médecine et la validation des épreuves nationales, épreuves dématérialisées (ED) et examens cliniques objectifs structurés. L’appariement permettant l’accès à un DES dans une subdivision prend en compte les notes des ED, des ECOS et la valorisation du parcours personnel.
3. Le troisième cycle des études de médecine est structuré en trois phases (socle, approfondissement et consolidation) organisées pour permettre à l'étudiant d'acquérir progressivement l'autonomie et les compétences nécessaires à l'exercice de la médecine dans la spécialité qu'il prépare. Le diplôme d'État de docteur en médecine est délivré après la soutenance avec succès d'une thèse à l'issue d'un troisième cycle d’au moins 6 semestres en fin de phase d’approfondissement, suivis d’au moins 2 semestres sous statut de docteur junior (phase de consolidation). Une fois le parcours de formation terminé, le diplôme d’études spécialisées peut être validé par la commission régionale de coordination de la spécialité. Il existe 44 diplômes d’études spécialisées en médecine, listés dans l’arrêté du 21 avril 2017. Sur ces 44 spécialités, une est commune avec la pharmacie (DES de biologie médicale) et une seconde est commune avec la chirurgie dentaire (DES de chirurgie orale).
Les 44 DES sont répartis en 3 groupes :
1) DES de la discipline chirurgicale :
- chirurgie maxillo-faciale ;
- chirurgie orale ;
- chirurgie orthopédique et traumatologique ;
- chirurgie pédiatrique ;
- chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique ;
- chirurgie thoracique et cardiovasculaire ;
- chirurgie vasculaire ;
- chirurgie viscérale et digestive ;
- gynécologie obstétrique ;
- neurochirurgie ;
- ophtalmologie ;
- oto-rhino-laryngologie - chirurgie cervico-faciale ;
- urologie.
2) DES de la discipline médicale :
- allergologie ;
- anatomie et cytologie pathologiques ;
- anesthésie-réanimation ;
- dermatologie et vénéréologie ;
- endocrinologie-diabétologie-nutrition ;
- génétique médicale ;
- gériatrie ;
- gynécologie médicale ;
- hématologie ;
- hépato-gastro-entérologie ;
- maladies infectieuses et tropicales ;
- médecine cardio-vasculaire ;
- médecine d'urgence ;
- médecine et santé au travail ;
- médecine générale ;
- médecine intensive-réanimation ;
- médecine interne et immunologie clinique ;
- médecine légale et expertises médicales ;
- médecine nucléaire ;
- médecine physique et de réadaptation ;
- médecine vasculaire ;
- néphrologie ;
- neurologie ;
- oncologie ;
- pédiatrie ;
- pneumologie ;
- psychiatrie ;
- radiologie et imagerie médicale ;
- rhumatologie ;
- santé publique.
3) DES de la discipline biologique : biologie médicale.
Les domaines d'exercice de la profession incluent des compétences cliniques et comportementales permettant de faire le diagnostic des pathologies courantes de la spécialité, d'assurer la prise en charge diagnostique et thérapeutique d'un patient à l'aide d'arbres décisionnels, de prendre en charge certaines complications et de maîtriser les domaines spécifiques à chaque spécialité, notamment : les médicaments, les dispositifs médicaux, les autres produits de santé, les examens de biologie médicale, les actions de santé publique (vaccinations, dépistages, santé environnementale…), les parcours de santé des patients, les programmes d’accompagnement.
Les médecins exercent en complémentarité avec les autres professionnels de santé, le patient et ses aidants.
Activités visées :
Les activités du docteur en médecine s'inscrivent dans l'éthique et le code de déontologie de la profession de médecin (articlesR4127-1 à R4127-112 du code de la santé publique).
Le socle d'activités est complété par des activités spécifiques en fonction des domaines d'exercice du titulaire du titre de docteur en médecine.
Socle commun
1. Dépistage, prévention, diagnostic et prise en charge thérapeutique
2. Pratique des gestes de première urgence
3. Communication avec le patient et son entourage et les autres professionnels de santé, en favorisant une approche interprofessionnelle
4. Application des règles juridiques, déontologiques et éthiques
5. Management d'équipes, d’unités de soins ou gestion d’un cabinet libéral
6. Prise en compte du numérique pour la gestion des données de santé, la cybersécurité, la communication et la télésanté
Compétences attestées :
Socle commun
L’article 2 de l’arrêté du 12 avril 2017 modifié portant organisation du troisième cycle des études de médecine définit les compétences acquises par le médecin, nécessaires pour dispenser dans sa spécialité des soins de qualité centrés sur les besoins du patient et de participer à l'amélioration de l'état de santé global des populations :
1) En tant que clinicien : procéder à une évaluation clinique centrée sur les besoins du patient, de planifier et de réaliser des interventions diagnostiques et thérapeutiques, de planifier la continuité des soins ;
2) En tant que communicateur : développer des relations professionnelles avec le patient et son entourage permettant l'échange des informations nécessaires à une prestation de soins de qualité ;
3) En tant que coopérateur, travailler efficacement avec d'autres professionnels qui participent à l'amélioration de la santé des patients ;
4) En tant qu'acteur de santé publique, tenir compte des priorités nationales de santé publique, acquérir une culture en qualité et sécurité des soins, mettre en pratique au sein des structures de soins, contribuer ainsi à la bonne gestion des ressources, à l'efficacité et à l'efficience du système de soins et à l'amélioration de l'état de santé global des patients et des populations et promouvoir également la santé dans la prévention, notamment dans le cadre d'une politique vaccinale, et le dépistage des maladies ;
5) En tant que scientifique, faire preuve d'un engagement constant envers l'excellence dans sa pratique médicale qui est fondée sur un haut niveau de preuve scientifique et contribuer à la diffusion et à la création de savoirs et de pratiques applicables à la santé et aux soins ;
6) Être responsable aux plans éthique et déontologique : avoir une attitude guidée par l'éthique, la déontologie et adopter un comportement responsable, approprié, intègre, altruiste visant au bien-être personnel du patient et à la promotion du bien public ; être enfin capable de développer une attitude réflexive, incluant une capacité d'autoévaluation, et savoir gérer son stress et se remettre en question.
Les connaissances et compétences spécifiques à chaque spécialité sont précisées par phase dans chaque maquette de formation des 44 DES à l’annexe II de l’arrêté du 21 avril 2017 relatif aux connaissances, aux compétences et aux maquettes de formation des diplômes d'études spécialisées et fixant la liste de ces diplômes et des options et formations spécialisées transversales du troisième cycle des études de médecine.
Modalités d'évaluation :
Le diplôme d'État de docteur en médecine est validé par la soutenance d’une thèse.
Description des modalités d'acquisition de la certification par capitalisation des blocs de compétences et/ou par correspondance :
Cette certification professionnelle permet l’accès à un métier réglementé et, en conséquence, ne peut faire l’objet de modalités d’acquisition par blocs de compétences. La certification professionnelle doit être acquise en totalité pour permettre l’exercice du métier visé par cette dernière.
Secteurs d’activités :
Hôpital
NAF 86.10Z : Activités hospitalières
Médecine générale
NAF 86.21Z : Activités de médecine générale
Radiologie diagnostic et Radiothérapie
NAF 86.22A
Activités chirurgicales
NAF 86.22B
Autres activités des médecins spécialistes
NAF 86.22C
Autres activités pour la santé humaine
NAF 86.90 : Autres activités pour la santé humaine
NAF 86.90B : Laboratoire d’analyses médicales
NAF 86.90C : Centres de collecte et banques d’organes
NAF 86.90E : Activités des professionnels de la rééducation, de l’appareillage et des pédicures podologues.
NAF 86.90F : Activités de santé humaine non classées ailleurs
Type d'emplois accessibles :
Les emplois peuvent être exercés en cabinet libéral, en établissements de santé publics ou privés ou en organismes extrahospitaliers, notamment, les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, les laboratoires, les structures de soins alternatives à l'hospitalisation, les centres de protection maternelle et infantile, les centres de planification et d'éducation familiale, les associations, les administrations, les établissements publics, les centres de santé, les entreprises, les centres municipaux de santé, etc.
- Médecin spécialiste (discipline médicale, discipline chirurgicale) selon DES obtenu, avec une particularité pour le biologiste médical : type d’emploi commun au DE de docteur en pharmacie
- Médecin des Centres d’incendie et de secours
- Médecin dans les instances de santé (ANSM, HAS, ARS…)
- Médecin conseil
Avec une formation parallèle par l’École de santé des armées : médecin des Armées
L'exercice de ces emplois dans les établissements de la fonction publique hospitalière s'effectue sur concours sur titre.
Sous réserve de dispositions prévues par les textes, notamment en termes de diplôme requis et/ou d'expérience et réussite aux concours, les diplômés pourront accéder à des postes d'enseignant-chercheur ou de chercheur.
Code(s) ROME :
- J1101 - Médecine de prévention
- J1102 - Médecine généraliste et spécialisée
Références juridiques des règlementations d’activité :
Les articles L. 4111-1 à L. 4111-8 du code de la santé publique, qui portent sur les conditions générales d’exercice, et notamment l’article L. 4111-1 qui prévoit que nul ne peut exercer la profession réglementée de médecin s’il n’est :
- titulaire du diplôme français d’Etat de docteur en médecine ou d’un autre titre mentionné au même article ;
- de nationalité française, de citoyenneté andorrane ou ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, du Maroc ou de la Tunisie, sous réserve de l'application, le cas échéant, des règles afférentes ;
- inscrit au tableau de l’Ordre des médecins.
La Directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles, et notamment ses articles 24 à 30 qui portent précisément sur la profession de médecin.
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
Entrée via PASS (Parcours Accès Santé Spécifique) / L.AS (Licence avec option "Accès Santé") ou "passerelles" ou admission pour les étudiants en cours de formation ou ayant un diplôme de santé dans un pays hors UE.
Code de l’éducation et notamment ses articles R631-1 à R631-1-12
Arrêté du 4 novembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique
Arrêté du 24 mars 2017 modifié relatif aux modalités d'admission en deuxième ou troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme
Arrêté du 13 décembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique pour les personnes titulaires de titres ou diplômes de santé validés dans un Etat autre qu'un Etat membre de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Confédération suisse ou de la Principauté d'Andorre ou pour les personnes ayant accompli des études en vue de ces titres ou diplômes.
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
Validité des composantes acquises :
Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys | Date de dernière modification |
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Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X |
La thèse conduisant au diplôme d'État de docteur en médecine est soutenue devant un jury composé d'au moins trois membres dont le président du jury, professeur des universités titulaire des disciplines médicales désigné par le président de l'université sur proposition du directeur de l'unité de formation et de recherche médicale concernée. Un médecin des armées peut faire partie d'un jury de thèse. Lorsque ce praticien est professeur agrégé du Val-de-Grâce, il peut présider le jury. Pour la médecine générale, le jury peut être composé en tant que de besoin d'enseignants associés de médecine générale, à l'exception de son président. |
- | |
En contrat d’apprentissage | X | - | - | |
Après un parcours de formation continue | X | - | - | |
En contrat de professionnalisation | X | - | - | |
Par candidature individuelle | X | - | - | |
Par expérience | X | - | - |
Oui | Non | |
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Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Aucune correspondance
Référence au(x) texte(s) règlementaire(s) instaurant la certification :
Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
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- |
Code de l’éducation et notamment ses articles L631-1 à L636-1, ses articles R631-1 à R631-1-12 et ses articles D633-1 à R633-48 |
26/10/2017 |
Arrêté du 18 octobre 2017 fixant la réglementation applicable à la formation commune à la médecine et à l'odontologie délivrée dans le cadre du diplôme d'études spécialisées de chirurgie orale et modifiant l'arrêté du 31 mars 2011 fixant la liste des formations qualifiantes et la réglementation des diplômes d'études spécialisées en odontologie |
23/04/2013 |
Arrêté du 8 avril 2013 modifié relatif au régime des études en vue du premier et deuxième cycle des études médicales |
14/04/2017 |
Arrêté du 12 avril 2017 modifié portant organisation du troisième cycle des études de médecine |
13/06/2018 |
Décret n° 2018-472 du 12 juin 2018 relatif au service sanitaire des étudiants en santé et arrêté du 12 juin 2018 relatif au service sanitaire pour les étudiants en santé |
28/04/2017 |
Arrêté du 21 avril 2017 modifié relatif aux connaissances, aux compétences et aux maquettes de formation des diplômes d'études spécialisées et fixant la liste de ces diplômes et des options et formations spécialisées transversales du troisième cycle des études de médecine |
10/09/2020 |
Arrêté du 2 septembre 2020 portant modification de diverses dispositions relatives au régime des études en vue du premier et du deuxième cycle des études médicales et à l'organisation des épreuves classantes nationale |
20/12/2019 |
Arrêté du 13 décembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique pour les personnes titulaires de titres ou diplômes de santé validés dans un Etat autre qu'un Etat membre de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Confédération suisse ou de la Principauté d'Andorre ou pour les personnes ayant accompli des études en vue de ces titres ou diplômes |
27/11/2016 |
Décret n°2016-1597 du 25 novembre 2016 relatif à l'organisation du troisième cycle des études de médecine |
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
---|---|
- |
Arrêté du 2 juin 2021 accréditant l’université Grenoble Alpes en vue de la délivrance des diplômes nationaux |
Date de publication de la fiche | 02-08-2024 |
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Date de début des parcours certifiants | 01-09-2024 |
Date d'échéance de l'enregistrement | 31-08-2029 |
Date de dernière délivrance possible de la certification | 31-08-2034 |
Statistiques :
Le certificateur n'habilite aucun organisme préparant à la certification
Historique des changements de certificateurs :
Nom légal du certificateur | Siret du certificateur | Action | Date de la modification |
---|---|---|---|
UNIVERSITE DE LORRAINE | 13001550600012 | Est ajouté | 02-08-2024 |
UNIVERSITE DE BORDEAUX | 13001835100010 | Est ajouté | 02-08-2024 |
SORBONNE UNIVERSITE | 13002338500011 | Est ajouté | 02-08-2024 |
UNIVERSITE PARIS EST CRETEIL VAL DE MARNE | 19941111700013 | Est ajouté | 02-08-2024 |
UNIVERSITE DIJON BOURGOGNE | 19211237300019 | Est ajouté | 02-08-2024 |
UNIVERSITE DE STRASBOURG | 13000545700010 | Est ajouté | 02-08-2024 |
UNIVERSITE D'ANGERS | 19490970100303 | Est ajouté | 02-08-2024 |
UNIVERSITE DE LIMOGES | 19870669900321 | Est ajouté | 02-08-2024 |
UNIVERSITE DE CAEN NORMANDIE | 19141408500016 | Est ajouté | 02-08-2024 |
UNIVERSITE DE ROUEN NORMANDIE | 19761904200017 | Est ajouté | 02-08-2024 |
UNIVERSITE DE BESANCON - UNIVERSITE DE FRANCHE-COMTE | 19251215000363 | Est ajouté | 02-08-2024 |
UNIVERSITE DE TOURS | 19370800500478 | Est ajouté | 02-08-2024 |
UNIVERSITE CLAUDE BERNARD LYON 1 | 19691774400019 | Est ajouté | 02-08-2024 |
UNIVERSITE D'AIX MARSEILLE | 13001533200013 | Est ajouté | 02-08-2024 |
UNIVERSITE DE POITIERS | 19860856400375 | Est ajouté | 02-08-2024 |
UNIVERSITE VERSAILLES ST QUENTIN YVELINE | 19781944400013 | Est ajouté | 02-08-2024 |
UNIVERSITE PAUL SABATIER TOULOUSE III | 19311384200010 | Est ajouté | 02-08-2024 |
UNIVERSITE AMIENS PICARDIE JULES VERNE | 19801344300017 | Est ajouté | 02-08-2024 |
UNIVERSITE DE LA REUNION | 19974478000016 | Est ajouté | 02-08-2024 |
UNIVERSITE BREST BRETAGNE OCCIDENTALE (UBO) | 19290346600014 | Est ajouté | 02-08-2024 |
UNIVERSITE GRENOBLE ALPES | 13002608100013 | Est ajouté | 02-08-2024 |
UNIVERSITE COTE D'AZUR | 13002566100013 | Est ajouté | 02-08-2024 |
UNIVERSITE PARIS CITE | 13002573700011 | Est ajouté | 02-08-2024 |
UNIVERSITE CLERMONT AUVERGNE | 13002806100013 | Est ajouté | 02-08-2024 |
UNIVERSITE DES ANTILLES | 19971585500011 | Est ajouté | 02-08-2024 |
UNIVERSITE PARIS-SACLAY | 13002602400054 | Est ajouté | 02-08-2024 |
UNIVERSITE JEAN MONNET SAINT ETIENNE | 19421095100423 | Est ajouté | 02-08-2024 |
UNIVERSITE DE REIMS CHAMPAGNE-ARDENNE (URCA) | 19511296600799 | Est ajouté | 02-08-2024 |
UNIVERSITE DE LILLE | 13002975400012 | Est ajouté | 02-08-2024 |
NANTES UNIVERSITE | 13002974700016 | Est ajouté | 02-08-2024 |
UNIVERSITE DE MONTPELLIER | 13002979600013 | Est ajouté | 02-08-2024 |
UNIVERSITE DE RENNES | 13003051300019 | Est ajouté | 02-08-2024 |
Référentiel d'activité, de compétences et d'évaluation :