DE - Ingénierie sociale
L'essentiel
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 7
Code(s) NSF
332 : Travail social
Formacode(s)
44072 : Travail social
44056 : Travail social en réseau
Date d’échéance
de l’enregistrement
31-12-2026
| Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
|---|---|---|---|
| Ministère chargé de la solidarité | - | - | - |
| MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE | 11004401300040 | - | - |
Objectifs et contexte de la certification :
Le diplôme d’Etat d’ingénierie sociale atteste des compétences nécessaires pour exercer des fonctions d’expertise, de conseil, de conception, de développement et d’évaluation appliquées aux domaines des politiques sociales et de l’intervention sociale.
Activités visées :
Fonction : Expertise-conseil
Activité 1 : Diagnostiquer et contextualiser
analyser des problématiques complexes
situer des problématiques locales ou spécifiques dans un contexte plus large
repérer et analyser les enjeux, les logiques, les stratégies des acteurs
réaliser des diagnostics pluridimensionnels : politiques sociales, analyse territoriale, analyse des populations, analyse des interventions
concevoir et construire un dispositif de veille sociale
concevoir, commander, utiliser des systèmes d’information
Activité 2 : Proposer et anticiper
- réaliser des études prospectives
instruire des décisions, des choix stratégiques, des questions de politiques sociales ou de méthodes
proposer des stratégies d’action ou d’intervention, des scénarios possibles
commander, réaliser des études ou recherches ou y participer
- faciliter la production et la coproduction de savoirs, les capitaliser et les diffuser
Fonction : Conception et développement
exploiter les ressources diagnostiques, apporter des concepts opératoires
construire ou aider à construire des réponses aux besoins sociaux en tenant compte des contraintes et des ressources sur les plans techniques, économiques, financiers, organisationnels, humains et culturels
articuler les politiques, les missions des institutions et les besoins du terrain
construire des réponses critiques et innovantes
jouer un rôle de traducteur et de catalyseur favorisant le lien entre technique et politique
concevoir, piloter l’élaboration, négocier, conduire et évaluer des projets complexes, des dispositifs, des programmes, des systèmes, des organisations
développer le partenariat institutionnel
mobiliser les acteurs internes et externes
mobiliser les ressources et les compétences
analyser, évaluer, identifier et anticiper les besoins de changement
définir des modalités organisationnelles susceptibles de répondre au changement
susciter, faciliter et organiser les changements en vue d’une adaptation ou d’une évolution de l’organisation
développer les compétences et ressources collectives
mobiliser les ressources humaines, documentaires, les compétences pédagogiques pour organiser l’accueil des salariés, leur accompagnement dans des parcours de formation continue, de formation en alternance, de tutorat et de validation des acquis
développer la production et la transmission des connaissances et des compétences en site de travail
analyser et capitaliser les pratiques individuelles et collectives
Fonction : Evaluation
définir les enjeux et les cadres de référence d’une évaluation
définir l’objet de l’évaluation (établissement, organisation, politique, projet, pratique..)
définir les conditions et moyens de l’évaluation
analyser et repérer les positionnements respectifs des acteurs (commanditaire, évaluateur, chef de projet)
organiser la participation des acteurs au processus d’évaluation (professionnels, bénévoles, usagers…)
élaborer des systèmes de référence
concevoir mettre en œuvre et piloter un dispositif d’évaluation interne
communiquer les résultats
Compétences attestées :
Blocs de compétences 1 : Contribuer à la production de connaissances dans le champ de l’action sociale et médico-sociale
- réaliser des analyses contextualisées de problèmes complexes appliqués à une question sociale, un territoire, une organisation
- construire un dispositif d’observation et de veille sociale
- conduire des études ou des recherches
Blocs de compétences 2 : Développer de l’ingénierie de projets et des analyses prospectives
- conduire des analyses prospectives
- développer une ingénierie de projets ou de programmes
- piloter des démarches évaluatives
Bloc de compétences 3 : Contribuer à conduire des projets de transformation sociale
- évaluer et mobiliser les ressources nécessaires pour conduire un projet, pour susciter le changement, pour favoriser la transmission des savoirs professionnels
- promouvoir des processus formatifs pour développer les compétences individuelles et collectives
- coordonner, animer et réguler des collectifs de travail
- assurer la communication et l’information pour l’efficience des actions et la diffusion des connaissances
Modalités d'évaluation :
L'acquisition des compétences est évaluée par des épreuves écrites, orales, la rédaction et la soutenance d'un mémoire.
RNCP39644BC01 - Contribuer à la production de connaissances dans le champ de l’action sociale et médico-sociale
| Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
|---|---|
|
Réaliser des analyses contextualisées de problèmes complexes appliqués à une question sociale, un territoire, une organisation
Construire un dispositif d’observation et de veille sociale
Conduire des études ou des recherches
|
Epreuve : Recherche à dimension professionnelle
|
RNCP39644BC02 - Développer de l’ingénierie de projets et des analyses prospectives
| Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
|---|---|
|
Conduire des analyses prospectives
Développer une ingénierie de projets ou de programmes
Piloter des démarches évaluatives
|
Epreuve : Ingénierie de développement
|
RNCP39644BC03 - Contribuer à conduire des projets de transformation sociale
| Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
|---|---|
|
Evaluer et mobiliser les ressources nécessaires pour conduire un projet, pour susciter le changement, pour favoriser la transmission des savoirs professionnels
Promouvoir des processus formatifs pour développer les compétences individuelles et collectives
Coordonner, animer et réguler des collectifs de travail
Assurer la communication et l’information pour l’efficience des actions et la diffusion des connaissances
|
Epreuve : Communication ressources humaines
|
Description des modalités d'acquisition de la certification par capitalisation des blocs de compétences et/ou par correspondance :
L'obtention de la certification est conditionnée par l'obtention des trois blocs de compétences. Chaque bloc de compétences est validé séparément
Les titulaires du certificat d'aptitude aux fonction de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale (CAFDES) et les titulaires du certificat aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale (CAFERUIS) sont dispensés du bloc de compétences 3 et de l'épreuve de certification correspondante. Ils peuvent par ailleurs, bénéficier d'allègements de formation sur les blocs de compétences 1 et 2.
Les titulaires de diplômes de niveau 7 peuvent bénéficier d'allègement de formation dans les différents blocs de compétences en fonction des diplômes détenus.
Secteurs d’activités :
Tout organisme public ou privé développant des politiques, des projets, des programmes dans le domaine social, médico-social ou de l'intervention sociale.
Type d'emplois accessibles :
- chargé de mission
- chargé d'études
- conseiller technique
- chef de projet
Code(s) ROME :
- K1400 - Conception et mise en oeuvre des politiques publiques
- K1403 - Management de structure de santé, sociale ou pénitentiaire
- K12 - Action sociale, socioéducative et socio-culturelle
- K1802 - Développement local
- M1402 - Conseil en organisation et management d''entreprise
Références juridiques des règlementations d’activité :
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
Peuvent se présenter à la procédure d’admission les candidats remplissant au moins une des conditions suivantes :
– être titulaire d’un diplôme classé au moins de niveau 6 du cadre national des certifications professionnelles, délivré par l’Etat et visé à l’article L. 451-1 du code de l’action sociale et des familles ;
– être titulaire d’un diplôme national ou diplôme d’Etat ou diplôme visé par le ministre chargé de l’enseignement supérieur sanctionnant un niveau de formation correspondant au moins à cinq ans d’études supérieures ou d’un diplôme, certificat ou titre homologué ou enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles;
– être titulaire d’un diplôme au moins classé au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles, délivré par l’Etat et visé à l’article L. 451-1 du code de l’action sociale et des familles et justifier de trois ans d’expérience professionnelle dans le domaine de l’intervention sociale ;
– être titulaire d’un diplôme du secteur paramédical délivré par l’Etat, homologué ou enregistré au répertoire national des certifications professionnelles classé au moins au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles et justifier de cinq ans d’expérience professionnelle dans le domaine de l’intervention sociale ;
– être titulaire d’un diplôme national ou diplôme d’Etat ou diplôme visé par le ministre chargé de l’enseignement supérieur sanctionnant un niveau de formation correspondant au moins à trois ans d’études supérieures ou d’un diplôme, certificat ou titre homologué ou enregistré au répertoire national des certifications professionnelles classé au moins au niveau 6 du cadre national des certifications professionnelles et justifier de trois ans d’expérience professionnelle dans le domaine de l’intervention sociale ;
– appartenir au corps des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse, ou au corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse, ou au corps des directeurs, des chefs de service ou des conseillers d’insertion et de probation de l’administration pénitentiaire et justifier de trois ans d’expérience professionnelle dans le domaine de l’intervention sociale.
Les candidats titulaires d’un diplôme délivré à l’étranger fournissent une attestation portant sur le niveau du diplôme dans le pays où il a été délivré.
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
Validité des composantes acquises :
| Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys | Date de dernière modification |
|---|---|---|---|---|
| Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X |
Le préfet de région nomme le jury du diplôme qui comprend : |
- | |
| En contrat d’apprentissage | X |
Le préfet de région nomme le jury du diplôme qui comprend : |
- | |
| Après un parcours de formation continue | X |
Le préfet de région nomme le jury du diplôme qui comprend : |
- | |
| En contrat de professionnalisation | X |
Le préfet de région nomme le jury du diplôme qui comprend : |
- | |
| Par candidature individuelle | X | - | - | |
| Par expérience | X |
Le préfet de région nomme le jury du diplôme qui comprend : |
- |
| Oui | Non | |
|---|---|---|
| Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
| Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Certifications professionnelles enregistrées au RNCP en correspondance totale :
| Code et intitulé de la certification professionnelle reconnue en correspondance |
|---|
| RNCP4505 - DE - d'ingénierie sociale (DEIS) |
Certifications professionnelles enregistrées au RNCP en correspondance partielle :
| Bloc(s) de compétences concernés | Code et intitulé de la certification professionnelle reconnue en correspondance partielle | Bloc(s) de compétences en correspondance partielle |
|---|---|---|
| RNCP39644BC03 - Contribuer à conduire des projets de transformation sociale | RNCP36836 - CA - Certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale (CAFERUIS) |
RNCP36836BC01 - Piloter l’activité d’une unité d’intervention sociale ET RNCP36836BC02 - Manager et gérer les ressources humaines d’une unité d’intervention sociale ET RNCP36836BC03 - Gérer les volets administratif, logistique et budgétaire d’une unité d’intervention ET RNCP36836BC04 - Contribuer au projet d’établissement ou de service |
| RNCP39644BC03 - Contribuer à conduire des projets de transformation sociale | RNCP36838 - CA - Certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale (CAFDES) |
RNCP36838BC01 - Participer à l’élaboration de projets stratégiques en lien avec la mise en œuvre des politiques publiques ET RNCP36838BC02 - Définir et piloter le projet d’établissement ou de service ET RNCP36838BC03 - Manager et gérer les ressources humaines de l’établissement ou du service ET RNCP36838BC04 - Gérer les volets économique, financier et logistique de l’établissement ou du service |
Référence au(x) texte(s) règlementaire(s) instaurant la certification :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| 25/07/2006 |
Arrêté du 2 août 2006 relatif au diplôme d'Etat d'ingénierie sociale |
| 02/07/2006 |
Décret n°2006-770 du 30 juin 2006 relatif au diplôme d’Etat d’ingénierie sociale |
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| 26/06/2024 |
Arrêté du 17 juin 2024 portant modification de l'arrêté du 2 août 2006 relatif au diplôme d'Etat d'ingénierie sociale |
| Date de publication de la fiche | 03-10-2024 |
|---|---|
| Date de début des parcours certifiants | 01-09-2024 |
| Date d'échéance de l'enregistrement | 31-12-2026 |
| Date de dernière délivrance possible de la certification | 31-12-2029 |
Statistiques :
Liste des organismes préparant à la certification :
Historique des changements de certificateurs :
| Nom légal du certificateur | Siret du certificateur | Action | Date de la modification |
|---|---|---|---|
| MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE | 11004401300040 | Est ajouté | 03-10-2024 |
Certification(s) antérieure(s) :
| Code de la fiche | Intitulé de la certification remplacée |
|---|---|
| RNCP4505 | DE - d'ingénierie sociale (DEIS) |
Référentiel d'activité, de compétences et d'évaluation :
