BTSA - Développement et animation de projets territoriaux
L'essentiel
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 5
Code(s) NSF
332t : Aide, conseil, orientation, soutien socio-éducatif
341 : Aménagement du territoire, urbanisme
340t : Spécialités plurivalentes des services à la collectivité (réalisation du service)
Formacode(s)
12514 : Développement rural
12522 : Développement durable
13016 : Aide développement
Date d’échéance
de l’enregistrement
31-08-2030
| Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
|---|---|---|---|
| MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE | 11007001800012 | - | - |
Objectifs et contexte de la certification :
La notion de développement des territoires fait partie depuis longtemps des grands enjeux de la société. Ainsi, les métiers et emplois d’agents de développement, notamment en milieu rural, apparaissent dans les années 1980, avec l’institutionnalisation du développement local, pour la mise en œuvre de politiques d’aménagement, comme par exemple les Plans d’aménagement rural (PAR).
Ces dernières années, la réforme des politiques publiques, mais aussi les orientations pour la réduction des déficits, la modification des modes de financement, les nouvelles phases de décentralisation et la loi de Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), ont eu des effets sur les emplois d’animation et de développement et les ont fait évoluer au-delà de postes dans la fonction publique ou soutenu par des fonds publics.
Activités visées :
Le technicien supérieur en « Développement et animation de projets territoriaux » exerce, selon son statut et la structure qui l’emploie, différentes activités :
Réalisation d’un diagnostic préalable au projet d’un territoire ou d’une structure
- Construction d'une méthode participative d’analyse de données
- Collecte et enregistrement des données
- Traitement et analyse des données
Appui à la mise en œuvre du projet d’un territoire ou d’une structure
- Co-construction d'un projet en lien avec les orientations territoriales et les attentes des acteurs
- Etablissement d'un plan d’actions
- Accompagnement du déroulement opérationnel du projet
- Suivi du projet
- Réalisation des actions d’accompagnement individuelles ou collectives
Conduite d’actions de communication, de promotion et d’animation
- Communication avec les partenaires, les élus, les porteurs de projet
- Elaboration d'un plan de promotion
- Animation et participation à des événements
Organisation du travail et formation
- Organisation du travail et éventuel encadrement ou animation d'une équipe
- Encadrement d'une équipe projet
- Animation d'ateliers participatifs, d’information et de formations
Compétences attestées :
Diagnostic de territoire : conduire un diagnostic partagé en réponse à une demande territoriale ou sociale
- Elaboration d’une méthode de diagnostic
- Réalisation d’un diagnostic (enquête, traitement de données, analyse)
- Présentation d’un diagnostic
Conduite d'un projet de territoire ou de structure : conduire un projet en réponse à une demande individuelle ou collective
- Planification des étapes d’un projet
- Mobilisation d’un réseau de partenaires territoriaux
- Réalisation d’évaluations de suivi de projet
Accompagnement des acteurs d'un projet de territoire ou de structure : accompagner et/ou conseiller les acteurs dans leur prise de décision et dans la conduite de leurs projets
- Appui aux porteurs de projet dans l’élaboration d’un dossier technique et financier
- Conduite d’une médiation, d’un atelier participatif ou d’une séance d’information ou de formation, d’une négociation.
- Rédaction d’un argumentaire ou d’une note d’aide à la décision
Communication, l'animation et la promotion : communiquer pour s'assurer du bon déroulement et/ou de la bonne visibilité d'un projet ou d'une structure
- Elaboration d’une stratégie de communication
- Animation d’un évènement
- Optimisation de la gestion des flux rédactionnels sur la toile
Organisation du travail : organiser les activités du projet ou de la structure pour atteindre les objectifs fixés
- Prévision des moyens humains nécessaires à la conduite d’un projet ou d’une structure
- Planification des activités
- Coordination d’une équipe de travail
Modalités d'évaluation :
L'examen du brevet de technicien supérieur agricole est constitué de huit épreuves obligatoires, et le cas échéant une épreuve facultative. Elles permettent de vérifier l'atteinte de toutes les capacités globales du référentiel de compétences. La formation et l’évaluation peuvent être menées sous plusieurs formes, à savoir en contrôle en cours de formation uniquement (en semestrialisation), en contrôle en cours de formation combiné avec des épreuves terminales ou seulement en épreuves terminales. Les modalités précises d'évaluation sont décrites dans le règlement général du diplôme et l'arrêté de création du diplôme.
RNCP39684BC01 - S’inscrire dans le monde d’aujourd’hui
| Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
|---|---|
|
- Saisir les enjeux de la réalité socio-économique |
Les modalités sont définies par le règlement d'examen. Pour les établissement mettant en oeuvre les modalités de contrôle certificatif en cours de formation (CCF), l’équipe pédagogique organise les contrôles certificatifs, conformément au plan d’évaluation défini contractuellement avec le président de jury et aux règles permettant d’assurer la cohérence du dispositif. Le plan d'évaluation est remis au candidat en début de cycle de formation. Pour les évaluations sous forme d'épreuves ponctuelle terminale et pour les candidats libres, l'épreuve prend la forme d'un écrit. |
RNCP39684BC02 - Construire son projet personnel et professionnel
| Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
|---|---|
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- S’engager dans un mode de vie actif et solidaire |
Les modalités sont définies par le règlement d'examen. Pour les établissement mettant en oeuvre les modalités de contrôle certificatif en cours de formation (CCF), l’équipe pédagogique organise les contrôles certificatifs, conformément au plan d’évaluation défini contractuellement avec le président de jury et aux règles permettant d’assurer la cohérence du dispositif. Le plan d'évaluation est remis au candidat en début de cycle de formation. Pour les évaluations sous forme d'épreuves ponctuelle terminale et pour les candidats libres, l'épreuve prend la forme d'un oral. |
RNCP39684BC03 - Communiquer dans des situations et des contextes variés
| Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
|---|---|
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- Répondre à des besoins d’information pour soi et pour un public |
Les modalités sont définies par le règlement d'examen. Pour les établissement mettant en oeuvre les modalités de contrôle certificatif en cours de formation (CCF), l’équipe pédagogique organise les contrôles certificatifs, conformément au plan d’évaluation défini contractuellement avec le président de jury et aux règles permettant d’assurer la cohérence du dispositif. Le plan d'évaluation est remis au candidat en début de cycle de formation. Pour les évaluations sous forme d'épreuves ponctuelle terminale et pour les candidats libres, l'épreuve prend la forme d'un oral. |
RNCP39684BC04 - Conduire un diagnostic de territoire préalable à un projet
| Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
|---|---|
|
- Définir le cadre du travail pour le diagnostic à conduire |
Les modalités sont définies par le règlement d'examen. Pour les établissement mettant en oeuvre les modalités de contrôle certificatif en cours de formation (CCF), l’équipe pédagogique organise les contrôles certificatifs, conformément au plan d’évaluation défini contractuellement avec le président de jury et aux règles permettant d’assurer la cohérence du dispositif. Le plan d'évaluation est remis au candidat en début de cycle de formation. Pour les évaluations sous forme d'épreuves ponctuelle terminale et pour les candidats libres, l'épreuve prend la forme d'un oral. |
RNCP39684BC05 - Mettre en place la communication professionnelle d’un projet ou d’une structure
| Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
|---|---|
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- Elaborer un projet de communication |
Les modalités sont définies par le règlement d'examen. Pour les établissement mettant en oeuvre les modalités de contrôle certificatif en cours de formation (CCF), l’équipe pédagogique organise les contrôles certificatifs, conformément au plan d’évaluation défini contractuellement avec le président de jury et aux règles permettant d’assurer la cohérence du dispositif. Le plan d'évaluation est remis au candidat en début de cycle de formation. Pour les évaluations sous forme d'épreuves ponctuelle terminale et pour les candidats libres, l'épreuve prend la forme d'un oral. |
RNCP39684BC06 - Organiser le travail pour les activités d’une structure
| Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
|---|---|
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- Mobiliser un environnement numérique au service du travail collectif |
Les modalités sont définies par le règlement d'examen. Pour les établissement mettant en oeuvre les modalités de contrôle certificatif en cours de formation (CCF), l’équipe pédagogique organise les contrôles certificatifs, conformément au plan d’évaluation défini contractuellement avec le président de jury et aux règles permettant d’assurer la cohérence du dispositif. Le plan d'évaluation est remis au candidat en début de cycle de formation. Pour les évaluations sous forme d'épreuves ponctuelle terminale et pour les candidats libres, l'épreuve prend la forme d'un oral. |
RNCP39684BC07 - Conduire un projet de territoire ou de structure
| Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
|---|---|
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- Elaborer une stratégie de réalisation d’un projet |
Les modalités sont définies par le règlement d'examen. Pour les établissement mettant en oeuvre les modalités de contrôle certificatif en cours de formation (CCF), l’équipe pédagogique organise les contrôles certificatifs, conformément au plan d’évaluation défini contractuellement avec le président de jury et aux règles permettant d’assurer la cohérence du dispositif. Le plan d'évaluation est remis au candidat en début de cycle de formation. Pour les évaluations sous forme d'épreuves ponctuelle terminale et pour les candidats libres, l'épreuve prend la forme d'un oral. |
RNCP39684BC08 - Accompagner les acteurs du territoire dans leurs projets
| Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
|---|---|
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- Contribuer à la qualité du dialogue territorial |
Les modalités sont définies par le règlement d'examen. Pour les établissement mettant en œuvre les modalités de contrôle certificatif en cours de formation (CCF), l’équipe pédagogique organise les contrôles certificatifs, conformément au plan d’évaluation défini contractuellement avec le président de jury et aux règles permettant d’assurer la cohérence du dispositif. Le plan d'évaluation est remis au candidat en début de cycle de formation. Pour les évaluations sous forme d'épreuves ponctuelle terminale et pour les candidats libres, l'épreuve prend la forme d'un écrit. |
Description des modalités d'acquisition de la certification par capitalisation des blocs de compétences et/ou par correspondance :
Chaque bloc de compétence est validé par une évaluation de certification définie par le règlement d'examen.
La réussite à un bloc donne lieu à une attestation de capacité. Le titulaire de l’attestation de capacité prétendant au diplôme par l'examen ou la VAE peut être dispensé de la passation de l'épreuve correspondant au bloc attesté.
Secteurs d’activités :
Le technicien supérieur en "Développement et animation de projets territoriaux" exerce des missions dans les secteurs des études et du développement territorial, de l’économie publique et sociale, des services et de la médiation.
La caractéristique principale de ce champ professionnel reste la diversité qui dépend :
- Des catégories d’employeurs : collectivités territoriales, administrations, entreprises, associations, chambres consulaires, bureaux d’études… ;
- De la taille de l’organisme employeur ;
- Des secteurs d’activité des services : social, insertion, culture, loisirs, tourisme, développement rural, environnement ;
- Des fonctions : gestion de projets, animation, gestion d’une petite structure…
Type d'emplois accessibles :
Les différentes appellations des emplois peuvent être :
- Animateur, coordonnateur de projet ;
- Animateur de territoire, de structure, de développement local, d’association de prestation de services ;
- Assistant chef de projet ;
- Chargé de développement local (ou agent chargé de développement) ;
- Responsable de structure (avec expérience professionnelle).
Code(s) ROME :
- K1404 - Mise en oeuvre et pilotage de la politique des pouvoirs publics
- K2111 - Formation professionnelle
- K1802 - Développement local
- E1107 - Organisation d''évènementiel
Références juridiques des règlementations d’activité :
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
Pour entrer en formation en voie scolaire ou en apprentissage, le candidat doit être titulaire d'un diplôme de baccalauréat, de brevet de technicien, diplôme d'accès aux études universitaires ou un autre diplôme ou certification de niveau 4. Les candidats ayant suivi une formation à l'étranger peuvent être admis sous certaines conditions.
Pour entrer en formation en formation professionnelle continue, le candidat peut aussi se présenter après deux années d'activité professionnelle à plein temps.
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
Validité des composantes acquises :
| Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys | Date de dernière modification |
|---|---|---|---|---|
| Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X |
Le président du jury de chaque spécialité est un membre du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux. Il est nommé par arrêté du ministre chargé de l'agriculture. Il est assisté par des présidents-adjoints nommés par l'autorité académique en charge de l'organisation de l'examen. |
- | |
| En contrat d’apprentissage | X |
Le président du jury de chaque spécialité est un membre du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux. Il est nommé par arrêté du ministre chargé de l'agriculture. Il est assisté par des présidents-adjoints nommés par l'autorité académique en charge de l'organisation de l'examen. |
- | |
| Après un parcours de formation continue | X |
Le président du jury de chaque spécialité est un membre du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux. Il est nommé par arrêté du ministre chargé de l'agriculture. Il est assisté par des présidents-adjoints nommés par l'autorité académique en charge de l'organisation de l'examen. |
- | |
| En contrat de professionnalisation | X |
Le président du jury de chaque spécialité est un membre du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux. Il est nommé par arrêté du ministre chargé de l'agriculture. Il est assisté par des présidents-adjoints nommés par l'autorité académique en charge de l'organisation de l'examen. |
- | |
| Par candidature individuelle | X |
Le président du jury de chaque spécialité est un membre du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux. Il est nommé par arrêté du ministre chargé de l'agriculture. Il est assisté par des présidents-adjoints nommés par l'autorité académique en charge de l'organisation de l'examen. |
- | |
| Par expérience | X |
Le président du jury de chaque spécialité est un membre du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux. Il est nommé par arrêté du ministre chargé de l'agriculture. Il est assisté par des présidents-adjoints nommés par l'autorité académique en charge de l'organisation de l'examen. |
- |
| Oui | Non | |
|---|---|---|
| Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
| Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Aucune correspondance
Référence au(x) texte(s) règlementaire(s) instaurant la certification :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| 06/06/2020 |
Décret n°2020-867 du 4 juin 2020 relatif au règlement général du brevet de BTSA |
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| 09/08/2023 |
Arrêté du 1er août 2023 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité "Développement et animation de projets territoriaux" (DATR) |
| Date de publication de la fiche | 25-10-2024 |
|---|---|
| Date de début des parcours certifiants | 01-09-2025 |
| Date d'échéance de l'enregistrement | 31-08-2030 |
| Date de dernière délivrance possible de la certification | 30-11-2032 |
Statistiques :
Lien internet vers le descriptif de la certification :
Le certificateur n'habilite aucun organisme préparant à la certification
Certification(s) antérieure(s) :
| Code de la fiche | Intitulé de la certification remplacée |
|---|---|
| RNCP15668 | BTSA - Développement, animation des territoires ruraux |
Référentiel d'activité, de compétences et d'évaluation :
