L'essentiel

Icon de la nomenclature

Nomenclature
du niveau de qualification

Niveau 7

Icon NSF

Code(s) NSF

230m : Spécialités pluritechnologiques, génie-civil, construction, bois

232 : Bâtiment

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Formacode(s)

22211 : Performance énergétique bâtiment

Icon date

Date d’échéance
de l’enregistrement

31-10-2029

Niveau 7

230m : Spécialités pluritechnologiques, génie-civil, construction, bois

232 : Bâtiment

22211 : Performance énergétique bâtiment

31-10-2029

Nom légal Siret Nom commercial Site internet
ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ARTS ET METIERS (ENSAM) 19753472000010 ENSAM https://artsetmetiers.fr/fr
ASS ECOLE SPECIA TRAVA PUBLI BATIM INDUS 32500211100012 - -

Objectifs et contexte de la certification :

Le secteur du bâtiment représente 43% des consommations énergétiques annuelles françaises et il génère 23% des émissions de gaz à effet de serre (GES) français. Afin de diminuer ces taux, la France réglemente, incite et sensibilise les acteurs du secteur. L’objectif : atteindre un niveau de performance énergétique de référence dans la construction et la rénovation du bâti.

Dans ce contexte, l'expert en construction et habitat durables a pour mission de garantir et de promouvoir les pratiques durables et écologiquement responsables dans le secteur de la construction et de l'habitat. Ce professionnel est essentiel pour la mise en place et le suivi de processus et de normes visant à minimiser l'impact environnemental des projets de construction, tout en assurant leur viabilité économique et leur conformité aux réglementations en vigueur.

Il est également responsable de l'élaboration et de la mise en oeuvre de méthodologies, de techniques et d'outils innovants pour appuyer l'intégration du développement durable dans tous les aspects de la construction. Dans certains domaines tels que la construction à faible impact environnemental, les énergies renouvelables intégrées et les matériaux durables, cet expert peut être amené à valider des solutions qui ont des implications importantes pour la société et l'environnement.

En plus des aspects liés à la durabilité, il peut également superviser des questions touchant à la sécurité du site de construction, à l'efficacité énergétique et à la qualité de l'air intérieur. Selon la structure et le niveau de responsabilité, ce professionnel peut être chargé de diriger une équipe ou un département, de gérer un budget et de coordonner diverses activités liées au projet.

Activités visées :

Analyse des objectifs, des moyens, des opportunités d'un projet de construction ou de rénovation de bâtiment durable

Réalisation des diagnostics énergétiques et règlementaires dans le cadre d’un projet de construction ou de rénovation de bâtiment durable

Conception du cahier des charges en réponse à la commande du projet de construction ou de rénovation de bâtiment durable

Intégration des modèles économiques écologiquement résilients dans le montage financier d’un projet de construction ou de rénovation de bâtiment durable

Réalisation du montage financier et juridique d’un projet de construction ou de rénovation de bâtiment durable

Analyse et traitement des écarts entre le montage financier et réalisation du projet de construction ou de rénovation de bâtiment durable

Implantation du bâtiment dans son écosystème

Conception du bâtiment dans une optique de confort, d'accessibilité et de santé

Sélection des filières matériaux résilientes et des professionnels qualifiés

Gestion de l’exploitation du bâtiment existant

Intégration des outils numériques dans l’interconnexion du bâtiment et des infrastructures du territoire

Conduite de chantier d’écoconstruction et de réhabilitation durable

Pilotage de la déconstruction et du traitement de fin de vie du bâtiment (réemploi, réutilisation, recyclage)

Compétences attestées :

Analyser les attendus et les implications de la réglementation sur le projet en exploitant les données et informations sur les évolutions réglementaires environnementales, normatives, technologiques et techniques en France et à l’international afin de vérifier la compatibilité de la commande avec la réglementation en vigueur

Étudier l’adéquation du projet avec l’obtention de certifications et de labels en lien avec la transition écologique en s’appuyant sur les référentiels normatifs afin d’intégrer des financements spécifiques ou des aides publiques dans la programmation du projet

Élaborer la programmation du projet en vue d’une conception intégrée en analysant l’expression du besoin ainsi que l’implantation territoriale du projet afin de formaliser les moyens techniques, financiers, humains et temporels à mettre en œuvre pour l’atteinte des objectifs

Réaliser les diagnostics énergétiques et réglementaires du projet en conformité avec les normes applicables dont celles concernant les PSH (Personne en Situation de Handicap) et à l’aide d’outils et méthodes adaptés au bâtiment afin d’évaluer les performances du bâtiment

Analyser les écarts par rapport aux normes, labels et réglementations en vigueur en comparant les seuils à atteindre aux résultats des diagnostics à l’aide d’une démarche scientifique afin de définir le plan d’actions permettant d’atteindre les objectifs de mise en conformité et ainsi rédiger le rapport de diagnostic

Élaborer des scenarii prospectifs alternatifs en analysant l’impact des différents modes de production d’énergie et de famille de solutions constructives de façon à faire des préconisations répondant aux seuils fixés par les réglementations et intégrant les énergies renouvelables dans le projet

Conduire une étude de faisabilité technique sur les différents scenarii élaborés en mesurant et analysant leurs caractéristiques et leurs impacts techniques et économiques sur le projet pour orienter vers le meilleur scénario possible et donner les outils d’aide à la décision

Présenter les résultats des analyses et études préalablement réalisées en organisant l’animation d’une concertation avec les parties prenantes et en argumentant sur les solutions techniques recommandées pour amener à la décision et favoriser l’adhésion au concept retenu

Rédiger le cahier des charges du projet conformément aux concepts d’écoconstruction garantissant une performance environnementale optimale et en intégrant toutes les justifications amenant aux solutions retenues afin de répondre à la commande formulée par le client

Analyser les opportunités financières en intégrant les modèles d’économie circulaire, d’économie de la fonctionnalité et d’économie collaborative pour valider leur potentiel d’intégration au montage financier

Estimer les coûts de la phase d’usage, en analysant les différents scenarii d’exploitation via des outils numériques de modélisation dans une logique d’économie de la fonctionnalité, pour identifier les scenarii viables pour le projet

Synthétiser l’ensemble des conséquences et opportunités en intégrant les données des analyses préalables pour identifier les arguments permettant de défendre le futur montage financier auprès du client

Déterminer le coût global, en intégrant l’impact économique de chaque étape du cycle de vie du bâtiment, pour valider la pertinence du montage financier

Mobiliser les sources de financements, en identifiant et sollicitant les acteurs et guichets qui distribuent les aides, pour s’assurer de la disponibilité des fonds

Formaliser le projet du montage financier et juridique dans le respect des règles des marchés publics et privés et en veillant à la conformité réglementaire et juridique du montage, pour s'assurer de la recevabilité du dossier par les parties prenantes

Contractualiser les partenariats entre les acteurs, en formalisant les engagements réciproques à chacune des étapes du projet conformément aux codes des marchés, pour acter le lancement et protéger les parties d'une défaillance d’un des acteurs

Piloter les budgets en mettant en place les outils et indicateurs de suivi, en intégrant et en consolidant les données pour identifier les écarts éventuels entre le montage financier prévisionnel et effectif et ainsi optimiser les dépenses

Corriger les écarts, en mobilisant les moyens humains, matériels, financiers, organisationnels nécessaires, afin de garantir le respect du montage financier

Piloter l’avancement du projet en assurant le reporting via la préparation des revues de projet pour accompagner la prise de décision sur les dépenses et la révision du budget le cas échéant tout au long du projet

Exploiter les politiques d’aménagement du territoire, en intégrant les contraintes et opportunités des espaces publics (VRD, eau, chauffage urbain, éclairage public, énergies et réseaux, accessibilités…), afin de maximiser pour les usagers la qualité d’usage du bâtiment

Piloter l’implantation du bâtiment dans son écosystème, dans une démarche de génie écologique, en analysant le contexte environnemental et naturel du terrain et de ses abords pour préserver la biodiversité et la résilience des écosystèmes et limiter ainsi les impacts

Analyser les leviers visant une réduction de la consommation d’eau, et énergie en intégrant les problématiques de ressources naturelles dans la démarche d’éco-responsabilité et en développant la récupération de l’eau de pluie à des fins domestiques, afin de limiter l'impact environnemental du bâti et de son exploitation

Déterminer les techniques et modes constructifs dans une démarche bio climatique, en intégrant les caractéristiques et particularités du lieu d’implantation, pour améliorer le confort et l’efficacité énergétique du bâtiment

Estimer la consommation d'énergie, la température intérieure, l'humidité relative, la qualité de l'air intérieur en effectuant une simulation thermique dynamique, pour définir les objectifs de confort et de santé du bâtiment

Analyser l’enveloppe du bâtiment en exploitant la simulation thermique, en réalisant les mesures hygrométriques, en réalisant le test d’étanchéité à l’air de l’enveloppe, sur la qualité de l’air (polluants, aéraulique, ventilation…), les qualités thermiques, acoustiques et lumineuses afin de préconiser les mesures correctives permettant d’atteindre les seuils identifiés

Définir les dispositions visant à favoriser l’accessibilité du bâtiment et de ses aménagements, en utilisant les données des modélisations et de diagnostic pour garantir une utilisabilité maximum y compris au public en situation de handicap et se conformer à la réglementation

Réaliser le bilan carbone du bâtiment, en calculant les émissions de scopes 1, 2 et 3, pour intégrer au projet de construction les éventuels correctifs techniques permettant de diminuer l’empreinte carbone du projet d’habitat durable

Choisir les filières matériaux dont les 3R (Réemployé, Recyclé et Réutilisé) en collectant et analysant les données sur les empreintes carbones des matériaux sur tout leur cycle de vie afin de minimiser la consommation de ressources et d’énergie dans le respect des normes ATEX

Sélectionner les professionnels du bâtiment spécialisés dans les techniques de pose des matériaux retenus en s’assurant de leurs compétences et de leur qualification (certifications, labels) afin d’assurer la qualité de mise en œuvre conformément aux DTU (Document Technique Unifié)

Evaluer les impacts environnementaux du bâtiment, en réalisant son ACV (Analyse du Cycle de Vie) à l’aide d’outils spécifiques pour valider le niveau global de performance environnementale du bâtiment

Piloter la phase d’usage, en accompagnant les services de maintenance au respect des préconisations d’exploitation et en définissant les commissionnements, pour assurer aux usagers du bâtiment la disponibilité des fonctionnalités

Analyser les comportements des usagers dans une approche quantitative et qualitative, en utilisant les données recueillies conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) à l’aide des équipements connectés et outils de suivi, pour éviter les dérives d’usage (surconsommation, utilisations inadaptées...)

Anticiper les variations de consommation en assurant le suivi des consommables et des fluides par l’analyse les données recueillies sur l'évolution des usages de façon à optimiser la répartition des approvisionnements tout au long de l’année

Modéliser le projet, en réalisant une maquette numérique du bâtiment (BIM) et les calculs environnementaux associés, pour faciliter les évolutions dans la conception et l’utilisation du bâtiment

Analyser les données d’usage recueillies conformément au RGPD à l’aide d’équipements connectés, pour permettre une adaptation continue des conditions d’exploitation de l’habitat dit “intelligent”

Développer une modélisation des informations de la ville (CIM), en exploitant les Systèmes d’Information Géographique (SIG) et la modélisation des informations du bâtiment (BIM), afin d'assurer une cohérence entre le bâtiment et les aménagements du territoire (réseaux de raccordement, accessibilité des infrastructures…)

Piloter le plan QSE du chantier en identifiant les aspects environnementaux et risques de santé et sécurité au travail (SST) et en mettant en place les procédures adaptées et conforme à la réglementation afin de garantir la sécurité des employés et artisans et diminuer l’impact environnemental du chantier. Les situations de handicap sont prises en compte

Vérifier dans le cadre du pilotage du plan QSE la bonne mise en œuvre des solutions constructives et des matériaux en collectant les préconisations du fabricant et en mettant en place les procédures décrivant les modalités de leur surveillance afin de garantir l’adéquation du chantier écoresponsable avec le dossier de programmation

Valider l’atteinte des objectifs en matière de réduction de consommation énergétique, d’amélioration du confort et de la salubrité de l’habitat ainsi que de diminution des émissions de gaz à effet de serre en mesurant les écarts avant et après le chantier afin de garantir la qualité de la réhabilitation

Réaliser le diagnostic ressources du bâtiment conformément à la réglementation en analysant la propriété des matériaux et équipements en qualité et en volume afin d’estimer leur potentiel de revalorisation

Piloter la déconstruction en mettant en place les méthodes et techniques de démontage de façon à valoriser les ressources et favoriser leur réemploi

Piloter le réemploi et le recyclage des matériaux et équipements récupérés en les orientant vers les filières adaptées en fonction de leur constitution dans le respect de la réglementation de façon à limiter la mise en décharge

Modalités d'évaluation :

Mises en situation (épreuve écrite collective et orale individuelle), études de cas (épreuve écrite individuelle) et thèse professionnelle (mémoire écrit et soutenance orale)

RNCP39744BC01 - Piloter la conception du cahier des charges d’un projet de construction ou de rénovation d’un bâtiment durable

Liste de compétences Modalités d'évaluation

Analyser les attendus et les implications de la réglementation sur le projet en exploitant les données et informations sur les évolutions réglementaires environnementales, normatives, technologiques et techniques en France et à l’international afin de vérifier la compatibilité de la commande avec la réglementation en vigueur

Étudier l’adéquation du projet avec l’obtention de certifications et de labels en lien avec la transition écologique en s’appuyant sur les référentiels normatifs afin d’intégrer des financements spécifiques ou des aides publiques dans la programmation du projet

Élaborer la programmation du projet en vue d’une conception intégrée en analysant l’expression du besoin ainsi que l’implantation territoriale du projet afin de formaliser les moyens techniques, financiers, humains et temporels à mettre en œuvre pour l’atteinte des objectifs

Réaliser les diagnostics énergétiques et réglementaires du projet en conformité avec les normes applicables dont celles concernant les PSH (Personne en Situation de Handicap) et à l’aide d’outils et méthodes adaptés au bâtiment afin d’évaluer les performances du bâtiment

Analyser les écarts par rapport aux normes, labels et réglementations en vigueur en comparant les seuils à atteindre aux résultats des diagnostics à l’aide d’une démarche scientifique afin de définir le plan d’actions permettant d’atteindre les objectifs de mise en conformité et ainsi rédiger le rapport de diagnostic

Élaborer des scénarii prospectifs alternatifs en analysant l’impact des différents modes de production d’énergie et de famille de solutions constructives de façon à faire des préconisations répondant aux seuils fixés par les réglementations et intégrant les énergies renouvelables dans le projet

Conduire une étude de faisabilité technique sur les différents scénarii élaborés en mesurant et analysant leurs caractéristiques et leurs impacts techniques et économiques sur le projet pour orienter vers le meilleur scénario possible et donner les outils d’aide à la décision

Présenter les résultats des analyses et études préalablement réalisées en organisant l’animation d’une concertation avec les parties prenantes et en argumentant sur les solutions techniques recommandées pour amener à la décision et favoriser l’adhésion au concept retenu

Rédiger le cahier des charges du projet conformément aux concepts d’écoconstruction garantissant une performance environnementale optimale et en intégrant toutes les justifications amenant aux solutions retenues afin de répondre à la commande formulée par le client

Étude de cas : épreuve individuelle écrite

Mise en situation : épreuve individuelle écrite

RNCP39744BC02 - Piloter le montage financier et la conformité juridique d’un projet de construction ou de rénovation de bâtiment durable

Liste de compétences Modalités d'évaluation

Analyser les opportunités financières en intégrant les modèles d’économie circulaire, d’économie de la fonctionnalité et d’économie collaborative pour valider leur potentiel d’intégration au montage financier

Estimer les coûts de la phase d’usage, en analysant les différents scenarii d’exploitation via des outils numériques de modélisation dans une logique d’économie de la fonctionnalité, pour identifier les scénarii viables pour le projet

Synthétiser l’ensemble des conséquences et opportunités en intégrant les données des analyses préalables pour identifier les arguments permettant de défendre le futur montage financier auprès du client

Déterminer le coût global, en intégrant l’impact économique de chaque étape du cycle de vie du bâtiment, pour valider la pertinence du montage financier

Mobiliser les sources de financements, en identifiant et sollicitant les acteurs et guichets qui distribuent les aides, pour s’assurer de la disponibilité des fonds

Formaliser le projet du montage financier et juridique dans le respect des règles des marchés publics et privés et en veillant à la conformité réglementaire et juridique du montage, pour s'assurer de la recevabilité du dossier par les parties prenantes

Contractualiser les partenariats entre les acteurs, en formalisant les engagements réciproques à chacune des étapes du projet conformément aux codes des marchés, pour acter le lancement et protéger les parties d'une défaillance d’un des acteurs

Piloter les budgets en mettant en place les outils et indicateurs de suivi, en intégrant et en consolidant les données pour identifier les écarts éventuels entre le montage financier prévisionnel et effectif et ainsi optimiser les dépenses

Corriger les écarts, en mobilisant les moyens humains, matériels, financiers, organisationnels nécessaires, afin de garantir le respect du montage financier

Piloter l’avancement du projet en assurant le reporting via la préparation des revues de projet pour accompagner la prise de décision sur les dépenses et la révision du budget le cas échéant tout au long du projet

Mise en situation : épreuve écrite collective et orale individuelle 

Etude de cas : épreuve écrite individuelle

RNCP39744BC03 - Concevoir un bâtiment écoresponsable dans une approche globale du cycle de vie

Liste de compétences Modalités d'évaluation

Exploiter les politiques d’aménagement du territoire, en intégrant les contraintes et opportunités des espaces publics (VRD, eau, chauffage urbain, éclairage public, énergies et réseaux, accessibilités…), afin de maximiser pour les usagers la qualité d’usage du bâtiment

Piloter l’implantation du bâtiment dans son écosystème, dans une démarche de génie écologique, en analysant le contexte environnemental et naturel du terrain et de ses abords pour préserver la biodiversité et la résilience des écosystèmes et limiter ainsi les impacts

Analyser les leviers visant une réduction de la consommation d’eau, et énergie en intégrant les problématiques de ressources naturelles dans la démarche d’éco-responsabilité et en développant la récupération de l’eau de pluie à des fins domestiques, afin de limiter l'impact environnemental du bâti et de son exploitation

Déterminer les techniques et modes constructifs dans une démarche bio climatique, en intégrant les caractéristiques et particularités du lieu d’implantation, pour améliorer le confort et l’efficacité énergétique du bâtiment

Estimer la consommation d'énergie, la température intérieure, l'humidité relative, la qualité de l'air intérieur en effectuant une simulation thermique dynamique, pour définir les objectifs de confort et de santé du bâtiment

Analyser l’enveloppe du bâtiment en exploitant la simulation thermique, en réalisant les mesures hygrométriques, en réalisant le test d’étanchéité à l’air de l’enveloppe, sur la qualité de l’air (polluants, aéraulique, ventilation…), les qualités thermiques, acoustiques et lumineuses afin de préconiser les mesures correctives permettant d’atteindre les seuils identifiés

Définir les dispositions visant à favoriser l’accessibilité du bâtiment et de ses aménagements, en utilisant les données des modélisations et de diagnostic pour garantir une utilisabilité maximum y compris au public en situation de handicap et se conformer à la réglementation

Réaliser le bilan carbone du bâtiment, en calculant les émissions de scopes 1, 2 et 3, pour intégrer au projet de construction les éventuels correctifs techniques permettant de diminuer l’empreinte carbone du projet d’habitat durable

Choisir les filières matériaux dont les 3R (Réemployé, Recyclé et Réutilisé) en collectant et analysant les données sur les empreintes carbones des matériaux sur tout leur cycle de vie afin de minimiser la consommation de ressources et d’énergie dans le respect des normes ATEX

Sélectionner les professionnels du bâtiment spécialisés dans les techniques de pose des matériaux retenus en s’assurant de leurs compétences et de leur qualification (certifications, labels) afin d’assurer la qualité de mise en œuvre conformément aux DTU (Document Technique Unifié)

Evaluer les impacts environnementaux du bâtiment, en réalisant son ACV (Analyse du Cycle de Vie) à l’aide d’outils spécifiques[2] pour valider le niveau global de performance environnementale du bâtiment

Etude de cas: épreuve écrite individuelle

Mise en situation : épreuve écrite collective et orale individuelle

RNCP39744BC04 - Piloter l’écoconstruction, l’exploitation et la réhabilitation durable du bâtiment jusqu’à sa déconstruction

Liste de compétences Modalités d'évaluation

Piloter la phase d’usage, en accompagnant les services de maintenance au respect des préconisations d’exploitation et en définissant les commissionnements, pour assurer aux usagers du bâtiment la disponibilité des fonctionnalités

Analyser les comportements des usagers dans une approche quantitative et qualitative, en utilisant les données recueillies conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) à l’aide des équipements connectés et outils de suivi, pour éviter les dérives d’usage (surconsommation, utilisations inadaptées...)

Anticiper les variations de consommation en assurant le suivi des consommables et des fluides par l’analyse les données recueillies sur l'évolution des usages de façon à optimiser la répartition des approvisionnements tout au long de l’année

Modéliser le projet, en réalisant une maquette numérique du bâtiment (BIM) et les calculs environnementaux associés, pour faciliter les évolutions dans la conception et l’utilisation du bâtiment

Analyser les données d’usage recueillies conformément au RGPD à l’aide d’équipements connectés, pour permettre une adaptation continue des conditions d’exploitation de l’habitat dit “intelligent”

Développer une modélisation des informations de la ville (CIM), en exploitant les Systèmes d’Information Géographique (SIG) et la modélisation des informations du bâtiment (BIM), afin d'assurer une cohérence entre le bâtiment et les aménagements du territoire (réseaux de raccordement, accessibilité des infrastructures…)

Piloter le plan QSE du chantier en identifiant les aspects environnementaux et risques de santé et sécurité au travail (SST) et en mettant en place les procédures adaptées et conforme à la réglementation afin de garantir la sécurité des employés et artisans et diminuer l’impact environnemental du chantier. Les situations de handicap sont prises en compte

Vérifier dans le cadre du pilotage du plan QSE la bonne mise en œuvre des solutions constructives et des matériaux en collectant les préconisations du fabricant et en mettant en place les procédures décrivant les modalités de leur surveillance afin de garantir l’adéquation du chantier écoresponsable avec le dossier de programmation

Valider l’atteinte des objectifs en matière de réduction de consommation énergétique, d’amélioration du confort et de la salubrité de l’habitat ainsi que de diminution des émissions de gaz à effet de serre en mesurant les écarts avant et après le chantier afin de garantir la qualité de la réhabilitation

Réaliser le diagnostic ressources du bâtiment conformément à la réglementation en analysant la propriété des matériaux et équipements en qualité et en volume afin d’estimer leur potentiel de revalorisation

Piloter la déconstruction en mettant en place les méthodes et techniques de démontage de façon à valoriser les ressources et favoriser leur réemploi

Piloter le réemploi et le recyclage des matériaux et équipements récupérés en les orientant vers les filières adaptées en fonction de leur constitution dans le respect de la réglementation de façon à limiter la mise en décharge

Étude de cas: épreuve écrite individuelle

Mise en situation : épreuve écrite collective et orale individuelle

Description des modalités d'acquisition de la certification par capitalisation des blocs de compétences et/ou par correspondance :

La certification s'acquiert par l'obtention des 4 blocs de compétences qui la composent. A cette condition s'ajoute la validation de l'évaluation de la thèse professionnelle avec l'obtention d'un avis favorable (modalité d'évaluation globale et transversale, basée sur une mission en entreprise de 4 mois minimum équivalent temps plein), la validation de l'évaluation du fil rouge et la validation de l'évaluation de l'organisation de la conférence professionnelle.

Secteurs d’activités :

Entreprises de construction/travaux/sociétés immobilières

Cabinets d’ingénierie R&D/conseil/bureaux d’études/cabinets d’architectes

Type d'emplois accessibles :

Ingénieur travaux - Ingénieur d'études : en bâtiment durable / bâtiment à faible impact / bâtiment et environnement / efficacité énergétique du bâtiment / qualité environnementale du bâtiment

Ingénieur environnement

Chef de projet - Chargé d’études - Responsable : bâtiment durable / bâtiment à faible impact / réemploi / recyclage / performance environnementale / de la durabilité dans la construction / d’opérations durables/rénovation énergétique

Consultant en habitat durable / bâtiment durable / ingénierie durable

Code(s) ROME :

  • F1106 - Ingénierie et études du BTP
  • F1201 - Conduite de travaux du BTP et de travaux paysagers
  • F1103 - Contrôle et diagnostic technique du bâtiment

Références juridiques des règlementations d’activité :

Encadrement réglementaire au niveau du secteur d’activité et de l’entreprise

Hormis les normes de certification environnementales type ISO 14001, il existe peu de réglementations d’activité dans le secteur du bâtiment.

Les entreprises ont cependant la possibilité d’obtenir une reconnaissance par l’intermédiaire de Labels leur permettant d’afficher une compétence spécifique assurant un haut niveau de qualité des travaux réalisés :

- Le label RGE (« Reconnu Garant de l'Environnement ») qui est un signe de qualité délivré à une entreprise qui remplit certains critères lors de la réalisation de travaux d'économie d'énergie dans les logements (ingénierie qualifiée, isolation des murs ou de la toiture, installation d'un équipement utilisant une énergie renouvelable, etc.).

- Qualit’ENR, fondée par cinq entités professionnelles nationales (CAPEB, Enerplan, UECF-FFB, UNCP-FFB, SER), Qualit’EnR est depuis début 2006, l’association française pour la qualité d’installation des systèmes à énergie renouvelable. Qualit’EnR intervient pour la promotion de la qualité des prestations des professionnels, et gère des dispositifs de qualité et des règlements afférents aux qualifications : « Qualisol », « QualiPV », « Qualibois », et « QualiPAC »

- La loi contre le gaspillage et pour l’économie circulaire présente quant à elle un volet dédié à la construction visant à créer une responsabilité élargie du producteur (REP) pour la gestion des déchets du bâtiment (déchets de chantier, déchets en fin de vie, …)

Encadrement réglementaire au niveau de l’individu

Certaines habilitations sont parfois nécessaires à l’expert en construction et habitat durables selon son contexte d’emploi. Ces habilitations qui ne sont pas intégrées à la certification sont le cas échéant obtenues via l’entreprise qui emploie l’expert :

- Bilan Carbone dans le cas où ils doivent réaliser un bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES)

- Diagnostic de performance énergétique (DPE) pour la réhabilitation ou la vente d’un logement

- Quali PV Bat pour l’installation de panneaux solaires sur un bâti

- Quali PV Elec pour l’installation électrique et le raccordement au réseau de panneaux photovoltaïques,

De façon générale, le titulaire de la certification est responsable de la bonne conformité de ses projets, à un ensemble de réglementations et normes en vigueur, tout particulièrement : code de l’Urbanisme, Plan d’Aménagement et de Développement Durable, Code de l’Environnement, Code de la Construction et de l’Habitation, Réglementation incendie, Réglementation thermique dont réglementation thermique « RT 2012 » et réglementation environnementale « RE 2020 », Réglementation acoustique, Réglementation handicap et accessibilité, Code des marchés privés et publics

Encadrement réglementaire transverse à différentes activités : RGPD Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données).

Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :

Règlement des Mastère Spécialisé® de la CGE :

Titre d’ingénieur diplômé conférant le grade de master (formations évaluées par la Commission des titres d’ingénieur, liste publiée au journal officiel) ;

Diplôme d’une école de management, privée ou consulaire, conférant le grade de master (formations évaluées par la CEFDG, liste publiée au bulletin officiel du MESR) ;

Diplôme de 3ème cycle habilité par les autorités universitaires (Diplôme national de master, DEA, DESS, …) ou diplôme professionnel de niveau 7 ;

Diplôme ou attestation de validation d’un niveau équivalent M1 pour des candidats ayant au moins trois ans d’expérience professionnelle en lien avec la formation visée. 

Titre inscrit au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) niveau 7 (ancienne nomenclature niveau I) ;

Diplôme étranger relevant du domaine des sciences de l’ingénieur équivalent aux diplômes français exigés ci-dessus.

a) Par dérogation: (30 % maximum de l’effectif de la formation) :

- Diplôme ou attestation de validation d’un niveau équivalent M1 sans expérience professionnelle ou ayant moins de trois ans d’expérience professionnelle en lien avec la formation visée. 

- Diplôme de licence(L3) ou grade de Licence ou titre inscrit au RNCP niveau 6 (ancienne nomenclature niveau II) justifiant d’une expérience professionnelle de 3 ans minimum, en lien avec la formation visée 

b) VAPP (40 % maximum de l’effectif de la formation) : après une procédure de Validation des acquis personnels et professionnels (VAPP), les candidatures de personnes, justifiant a minima de 5 années d’expérience professionnelle pour lesquelles les activités exercées ont un lien avéré avec les compétences professionnelles visées par la formation.  Le pourcentage total des dérogations prévues au a) et au b) ci-dessus ne doit pas excéder 40% sauf contexte de recrutement spécifique à justifier.

A ces conditions de candidature s’ajoute un dispositif de sélection des candidats à la certification. Il s’appuie sur les éléments suivants :

- Examen d’un dossier de présentation du candidat

- Entretien devant un jury de sélection composé pour moitié de professionnels visant à évaluer le niveau scientifique du candidat et l’adéquation du projet professionnel du candidat par rapport à l’objet de la certification.

Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :

Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :

Non

Validité des composantes acquises :

Validité des composantes acquises
Voie d’accès à la certification Oui Non Composition des jurys Date de dernière modification
Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant X

Le directeur Général de l’ENSAM ou son représentant

Le directeur Général de l’ESTP ou son représentant

Les 2 responsables pédagogiques respectifs du MS de l’ENSAM et de l’ESTP

Au moins quatre personnalités du monde professionnel (hors formation) proposés à parité par Arts et Métiers ParisTech et l’ESTP. Le président du jury sera désigné parmi ce panel issu du monde professionnel.

31-10-2024
En contrat d’apprentissage X

Le directeur Général de l’ENSAM ou son représentant

Le directeur Général de l’ESTP ou son représentant

Les 2 responsables pédagogiques respectifs du MS de l’ENSAM et de l’ESTP

Au moins quatre personnalités du monde professionnel (hors formation) proposés à parité par Arts et Métiers ParisTech et l’ESTP. Le président du jury sera désigné parmi ce panel issu du monde professionnel.

31-10-2024
Après un parcours de formation continue X

Le directeur Général de l’ENSAM ou son représentant

Le directeur Général de l’ESTP ou son représentant

Les 2 responsables pédagogiques respectifs du MS de l’ENSAM et de l’ESTP

Au moins quatre personnalités du monde professionnel (hors formation) proposés à parité par Arts et Métiers ParisTech et l’ESTP. Le président du jury sera désigné parmi ce panel issu du monde professionnel.

31-10-2024
En contrat de professionnalisation X

Le directeur Général de l’ENSAM ou son représentant

Le directeur Général de l’ESTP ou son représentant

Les 2 responsables pédagogiques respectifs du MS de l’ENSAM et de l’ESTP

Au moins quatre personnalités du monde professionnel (hors formation) proposés à parité par Arts et Métiers ParisTech et l’ESTP. Le président du jury sera désigné parmi ce panel issu du monde professionnel.

31-10-2024
Par candidature individuelle X - -
Par expérience X

Président de jury : Directeur général de l’ENSAM ou de son représentant

Représentants académiques (enseignants et/ou enseignants chercheurs intervenant dans le programme)

2 représentants du métier visé par la certification représentant au moins 25% des membres du jury

31-10-2024
Validité des composantes acquises
Oui Non
Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie X
Inscrite au cadre de la Polynésie française X

Statistiques :

Statistiques
Année d'obtention de la certification Nombre de certifiés Nombre de certifiés à la suite d’un parcours vae Taux d'insertion global à 6 mois (en %) Taux d'insertion dans le métier visé à 6 mois (en %) Taux d'insertion dans le métier visé à 2 ans (en %)
2022 41 0 92 77 85
2021 28 0 89 78 84
2020 17 0 93 79 79

Lien internet vers le descriptif de la certification :

Liste des organismes préparant à la certification :

Historique des changements de certificateurs :

Historique des changements de certificateurs
Nom légal du certificateur Siret du certificateur Action Date de la modification
ASS ECOLE SPECIA TRAVA PUBLI BATIM INDUS 32500211100012 Est ajouté 31-10-2024

Référentiel d'activité, de compétences et d'évaluation :