L'essentiel
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 3
Code(s) NSF
311u : Conduite des véhicules, conduite des engins de manutention et de levage
Formacode(s)
31827 : Transport marchandise
31816 : Conduite poids lourd
Date d’échéance
de l’enregistrement
31-12-2029
Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
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MINISTERE DU TRAVAIL DU PLEIN EMPLOI ET DE L' INSERTION | 11000007200014 | - | - |
Objectifs et contexte de la certification :
Le conducteur de transport routier de marchandises sur porteur conduit, en sécurité, des véhicules d'un poids total autorisé en charge (PTAC) supérieur à 3,5 tonnes pour acheminer des marchandises. Il utilise, en sécurité, des moyens de manutention adaptés lors des chargements et des déchargements.
Activités visées :
Dans le respect du code de la route, des réglementations, des procédures de l'entreprise et de ses engagements contractuels, le conducteur de transport routier de marchandises sur porteur conduit sur tout type de parcours, quelles que soient les conditions météorologiques, de jour comme de nuit.
Les caractéristiques des transports à effectuer sont multiples : livraisons et enlèvements en zones urbaines, notamment les zones à faibles émissions (ZFE), en régional, en national ou en messagerie.
Le conducteur de transport routier de marchandises sur porteur vérifie l'état du véhicule et des équipements. Il vérifie la présence à bord et la validité des documents obligatoires. A l'issue des opérations de manutention, il conduit le véhicule, souvent sur des parcours préalablement définis ou prescrits. En adoptant les principes de l'écoconduite, il limite son impact sur l'environnement.
Il renseigne ou fait renseigner les documents accompagnant les marchandises et rend compte de son activité au service exploitation, le cas échéant à l'aide de systèmes informatiques embarqués.
Le conducteur exerce son emploi en fonction de l'autonomie dont il dispose et dans les limites de ses responsabilités. Il reçoit du service exploitation des consignes et les met en œuvre, en s'assurant que celles-ci sont compatibles avec les réglementations et les règles de sécurité.
En cas d'aléa ou de danger imminent, il prend les mesures de sécurité adaptées à la situation et à ses capacités. En tant que salarié de l'entreprise, il vérifie la bonne exécution des opérations de chargement, d'arrimage et de déchargement. Il procède également au contrôle quantitatif et qualitatif des marchandises.
Dans ses relations quotidiennes avec les expéditeurs et les destinataires, le conducteur représente l'image de marque de l'entreprise qui l'emploie.
Il est également l'interlocuteur des agents chargés des contrôles routiers, quels qu'ils soient.
En cas d'accident ou d'infraction de son fait, sa responsabilité civile ou pénale peut être engagée.
Lors des livraisons ou enlèvements de marchandises, le conducteur respecte les protocoles de sécurité.
Tout au long de son activité, le conducteur fait preuve de vigilance face aux risques de criminalité ou de trafic de clandestins. Selon l'activité de l'entreprise, il s'adapte à des réglementations et des contextes spécifiques. L'activité peut s'exercer les dimanches et jours fériés. Le conducteur peut prendre des repas et des repos hors du domicile. Le port d'une tenue spécifique peut lui être imposée.
Compétences attestées :
1. Réaliser, en sécurité, un transport de marchandises avec un véhicule porteur du groupe lourd
Respecter et appliquer les réglementations des transports tout au long de l'activité
Effectuer les contrôles obligatoires et de sécurité d'un véhicule de transport de marchandises du groupe lourd tout au long de l'activité
Conduire et manœuvrer en sécurité un véhicule porteur du groupe lourd
Prendre en charge, transporter et livrer les marchandises
Prévenir les situations difficiles et appliquer les procédures en cas d'incident ou d'accident à l'arrêt comme en circulation
Modalités d'évaluation :
Mise en situation professionnelle : 04 h 10 min
La présentation détaillée des épreuves et de l’organisation et la définition des termes utilisés (épreuves finales, épreuves anticipées…) se trouvent dans le référentiel en pièce jointe.
Composition de la mise en situation professionnelle
La mise en situation professionnelle comporte deux parties :
« Mise en situation professionnelle n°1 » ;
« Mise en situation professionnelle n°2 ».
La mise en situation professionnelle n°1 comporte deux temps :
« Temps 1 » ;
« Temps 2 ».
Épreuves anticipées et épreuves finales
Tous les candidats se présentent aux deux parties de la mise en situation professionnelle.
le candidat non titulaire de la catégorie C du permis de conduire passe la mise en situation professionnelle n°1 lors des épreuves anticipées ;
le candidat titulaire de la catégorie C du permis de conduire passe la mise en situation professionnelle n°1 lors des épreuves finales.
Présentation synthétique de la mise en situation professionnelle
Mise en situation professionnelle n° 1 - (durée : 1 h 30 minutes)
Temps 1 (durée : 1 heure) - Conduite rationnelle axée sur les règles de sécurité et sur la réduction de l'incidence de sa conduite sur l'environnement ;
Temps 2 (durée : 30 minutes) – Conduite hors circulation.
Mise en situation professionnelle n°2 - (durée 2 h 40 minutes) – Réalisation d’une prestation de transport
La mise en situation professionnelle n°2 se déroule en deux étapes :
Étape 1 (durée : 1 h 20 minutes) - Réalisation d’une étude de cas relative à une prestation de transport ;
Étape 2 (durée : 1 h 20 minutes) - Mise en pratique de l’étude de cas et manœuvres sur le plateau technique.
Entretien technique : 00 h 30 min
Contenu de l’entretien technique
Le jury interroge le candidat sur
ses propositions de réponses à l’étude de cas ;
ses prestations accomplies sur l’aire de manœuvre ;
sa connaissance des réglementations en vigueur ;
l’utilisation du hayon élévateur et de moyens de manutention adaptés ;
le chargement et la prévention de la criminalité et du trafic de clandestins,
la prévention des risques physiques et l’évaluation des situations d’urgence.
Organisation de l’entretien technique
Tous les candidats passent l’entretien technique immédiatement après la mise en situation professionnelle n°2. La mise en situation professionnelle n°2 et l’entretien technique sont indissociables.
Questionnaire professionnel : 02 h 00 min
Le questionnaire professionnel épreuve théorique générale (ETG) porte sur la connaissance des règlements concernant la circulation, la conduite d’un véhicule et la connaissance des bons comportements du conducteur.
Il est programmé lors des épreuves anticipées.
Entretien final : 00 h 20 min
Y compris le temps d’échange avec le candidat sur le dossier professionnel.
Durée totale de l’épreuve pour le candidat : 07 h 00 min
Description des modalités d'acquisition de la certification par capitalisation des blocs de compétences et/ou par correspondance :
Au regard de la réglementation en vigueur, le titre professionnel de Conducteur du transport routier de marchandises sur porteur ne permet pas la délivrance d'une certification partielle. En effet, il n'y a pas de structuration en bloc de compétences à ce jour au regard des textes en vigueur.
Secteurs d’activités :
le transport pour compte d'autrui (entreprise de transport public de marchandises)
le transport pour compte propre (entreprise réalisant elle-même le transport de ses propres marchandises)
la location de véhicules avec conducteur
Type d'emplois accessibles :
Les titulaires du titre professionnel peuvent accéder à tous les emplois de conducteurs routiers de marchandises sur véhicule porteur. L'emploi est fonction des activités de l'entreprise, de la nature des marchandises transportées, du type et des équipements du véhicule.
Code(s) ROME :
- N4105 - Conduite et livraison par tournées sur courte distance
Références juridiques des règlementations d’activité :
Chapitre IV du code des transports : Formation professionnelle des conducteurs articles R. 3314-1 à R. 3314-28.
Chapitre V du code des transports : Contrôles et sanctions articles R. 3315-1 à R. 3315-12.
Décret n° 2022-1090 du 29 juillet 2022 relatif à la conduite encadrée (NOR : IOMS2135449D).
Arrêté du 5 janvier 2023 relatif à la conduite encadrée (NOR : IOMS2227544A).
Ce métier est encadré sur le plan réglementaire. Le conducteur doit justifier :
- de l'âge requis pour accéder à la profession : 18 ans pour un véhicule de transport de marchandises (cf. décret n° 2021-542 du 30 avril 2021) ;
- de la détention de la catégorie C du permis de conduire valide (visite médicale) correspondant à la conduite des véhicules porteurs de transport de marchandises ;
- de la détention de la carte de qualification de conducteur (cf. décret n° 1340-2007 du 11 septembre 2007 modifié par le décret n° 2010-931 du 24 août 2010 et par l'article R. 3314-27 du code des transports du 1er février 2022) ;
- de la détention d'une carte individuelle de conducteur pour l'utilisation d'un tachygraphe numérique (article R. 3313-19 et R. 3313-21 du code des transports du 1er août 2022) ;
- de l'obtention ou l'actualisation d'un certificat autorisant le transport des marchandises dangereuses par route, réglementé par l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR) et par l'arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »), dit « certificat ADR ».
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
Validité des composantes acquises :
Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys | Date de dernière modification |
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Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X | - | - | |
En contrat d’apprentissage | X |
Le jury du titre est habilité par le représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi. Il est composé de professionnels du métier concerné par le titre. (Art. R 338-6 du Code de l’Education) |
- | |
Après un parcours de formation continue | X |
Le jury du titre est habilité par le représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi. Il est composé de professionnels du métier concerné par le titre. (Art. R 338-6 du Code de l’Education) |
- | |
En contrat de professionnalisation | X |
Le jury du titre est habilité par le représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi. Il est composé de professionnels du métier concerné par le titre. (Art. R 338-6 du Code de l’Education) |
- | |
Par candidature individuelle | X | - | - | |
Par expérience | X |
Le jury du titre est habilité par le représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi. Il est composé de professionnels du métier concerné par le titre. (Art. R 338-6 du Code de l’Education) |
- |
Oui | Non | |
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Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Aucune correspondance
Référence au(x) texte(s) règlementaire(s) instaurant la certification :
Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
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30/12/2015 |
Décret n°2016-954 du 11 juillet 2016 relatif au titre professionnel délivré par le ministre chargé de l’emploi Arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi Arrêté du 21 juillet 2016 portant règlement général des sessions d’examen pour l’obtention du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi Arrêté du 21 juillet 2016 relatif aux modalités d'agrément des organismes visés à l'article R. 338-8 du code de l'éducation |
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
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05/10/2024 |
Arrêté du 26 septembre 2024 relatif au titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur porteur |
Date de publication de la fiche | 06-11-2024 |
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Date de début des parcours certifiants | 31-12-2024 |
Date d'échéance de l'enregistrement | 31-12-2029 |
Date de dernière délivrance possible de la certification | 31-12-2030 |
Statistiques :
Année d'obtention de la certification | Nombre de certifiés | Nombre de certifiés à la suite d’un parcours vae | Taux d'insertion global à 6 mois (en %) | Taux d'insertion dans le métier visé à 6 mois (en %) | Taux d'insertion dans le métier visé à 2 ans (en %) |
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2021 | 14707 | 9 | 77 | 70 | 53 |
Lien internet vers le descriptif de la certification :
Liste des organismes préparant à la certification :
Certification(s) antérieure(s) :
Code de la fiche | Intitulé de la certification remplacée |
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RNCP38559 | TP - Conducteur du transport routier de marchandises sur porteur |
Référentiel d'activité, de compétences et d'évaluation :