BTS - Orthoprothésiste
L'essentiel
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 5
Code(s) NSF
331 : Santé
Formacode(s)
21859 : Podo-orthèse
43484 : Prothèse
Date d’échéance
de l’enregistrement
31-12-2029
| Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
|---|---|---|---|
| MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE | 11004401300040 | - | - |
Objectifs et contexte de la certification :
L’orthoprothésiste est un professionnel de santé dont l’exercice est réglementé par le code de la santé publique. La profession est régie par les articles L. 4364-1 à L. 4364-8 et D. 4364-1 D. 4364-2, D. 4364-7, D. 4364-8, D. 4364-10-1 à R. 4365-2 du code de la santé publique. D’après l’article L. 4364-1, ils réalisent, sur prescription médicale, l'appareillage nécessaire aux personnes handicapées.
L’article D. 4364-2 du code la santé publique dispose que « Est considérée comme exerçant la profession d'orthoprothésiste toute personne qui procède à l'appareillage orthopédique externe sur mesure avec prise d'empreinte ou moulage d'une personne malade ou handicapée présentant soit une amputation de tout ou partie d'un membre, soit une déficience ostéoarticulaire, musculaire ou neurologique.
L'appareillage recouvre la conception, la prise de mesure avec prise d'empreinte ou moulage, la fabrication, l'essayage, l'adaptation, la délivrance de l'appareil, le contrôle de sa tolérance et de son efficacité fonctionnelle immédiate, le suivi de l'appareillage, de son adaptation, sa maintenance et ses réparations.
L'orthoprothésiste peut adapter, dans le cadre d'un renouvellement, les prescriptions médicales initiales d'orthèses plantaires datant de moins de trois ans, sauf opposition du médecin prescripteur mentionnée expressément sur l'ordonnance.
L'orthoprothésiste informe le médecin prescripteur et, le cas échéant, un autre médecin désigné par le patient, du renouvellement et, s'il y a lieu, de l'adaptation de la prescription, médicale initiale.
La définition des appareillages réservés aux orthoprothésistes est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé.
La liste des orthèses de série pouvant être délivrées par les orthoprothésistes est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé. »
L’orthoprothésiste prend en charge une personne malade ou handicapée présentant soit une amputation de tout ou partie d’un membre, soit une déficience ostéoarticulaire, musculaire ou neurologique.
L’objectif de l’orthoprothésiste est de contribuer à la compensation du handicap, de corriger des troubles des fonctions et des déficiences.
Ses missions principales sont de :
• permettre à la personne amputée de recouvrer les fonctions des membres inférieurs et supérieurs (verticalisation, marche, posture, gestuelle, préhension…) ;
• permettre à la personne atteinte de pathologies ou de troubles fonctionnels de suppléer ou recouvrer les fonctions relatives aux membres, au tronc et à la tête ;
• maintenir et positionner la personne pour soulager, prévenir, corriger ou éviter des déformations et de compenser des troubles posturaux ;
• prévenir, traiter ou stabiliser une déformation ou une malformation du tronc ou des membres ;
• rétablir l’esthétique et l’image corporelle de la personne.
La finalité est, pour les personnes prises en soins, de trouver, recouvrer ou conserver une autonomie, de participer pleinement à la vie sociale et de prévenir, réduire ou supprimer les
situations de handicap en tenant compte de leurs habitudes, de leur projet de vie et de leur environnement.
Dans le cadre de ses principales missions, l’orthoprothésiste pose un diagnostic dans le domaine de l’orthoprothèse, conçoit, fabrique et délivre des appareillages orthopédiques.
Il intervient principalement sur les dispositifs médicaux sur mesure suivants :
les prothèses du membre supérieur ou inférieur ;
les orthèses du membre supérieur ou inférieur, du tronc, de la tête et du cou ;
les orthèses du tronc destinées à prévenir, contenir ou à corriger des déformations du
rachis ;les orthèses de positionnement du corps.
Il conseille, adapte et délivre :
des appareillages orthopédiques de série et des prothèses externes non orthopédiques (prothèses mammaires) ;
des aides techniques.
L’orthoprothésiste intervient sur prescription médicale et travaille en collaboration avec le médecin prescripteur, les différents professionnels de santé et autres partenaires.
Il apporte son expertise notamment dans le cadre de consultations pluridisciplinaires dans le respect des règles de bonnes pratiques définies aux articles 13 à 26 de l’arrêté du 1er février
2011 modifié relatif aux professions de prothésiste et orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées.
Activités visées :
- Accueil et prise en charge de la personne prise en soins, réalisation de l’entretien et de l’examen clinique visant au diagnostic en orthoprothèse et formalisation des objectifs thérapeutiques d’appareillage
- Information et conseil thérapeutique de la personne prise en soins et de son entourage
- Apport de conseils et d’expertise auprès des professionnels de santé
- Intégration du numérique en santé dans le projet thérapeutique
- Conception de l’appareillage sur mesure
- Fabrication de l’appareillage sur mesure
- Adaptation, délivrance à la personne prise en soins et suivi de l’appareillage
- Veille professionnelle et participation à des études dans le domaine de l’orthoprothèse
- Information et formation des professionnels et des futurs professionnels
- Application des règles de cybersécurité en santé
- Organisation des activités concernant l’appareillage et le suivi de la personne prise en soins
- Gestion des ressources humaines et matérielles
Compétences attestées :
- Prendre en soins la personne
- Elaborer le diagnostic en orthoprothèse
- Formaliser des objectifs thérapeutiques d’appareillage
- Informer la personne prise en soins et son entourage
- Apporter des conseils et une expertise auprès des professionnels de santé
- Intégrer le numérique en santé dans le projet thérapeutique
- Utiliser des outils numériques en santé
- Élaborer le dossier médico-technique
- Réaliser la prise d’empreinte, le moulage ou les mesures
- Réaliser l’appareillage sur mesure
- Essayer, adapter, délivrer et suivre l’appareillage sur mesure ou de série
- Chercher de l’information probante en santé
- Mettre à jour ses connaissances
- Mettre en œuvre une démarche d’étude
- Élaborer une communication à destination de différents publics
- Concevoir et maintenir sécurisé son environnement numérique de travail
- Se prémunir et réagir face aux incidents numériques
- Participer à la gestion administrative du dossier patient
- Élaborer le devis
- Participer à la gestion administrative de la structure
- Manager les équipes
- Collaborer à la gestion juridique et comptable
- Gérer les ressources matérielles
- Accéder aux données de santé numériques dans le respect de la réglementation
Modalités d'évaluation :
Les modalités d'évaluation sont décrites dans les annexes de l'arrêté définissant le diplôme (voir, notamment, les règlements d'examen et les définitions d'épreuves) : forme ponctuelle ou contrôle en cours de formation.
Description des modalités d'acquisition de la certification par capitalisation des blocs de compétences et/ou par correspondance :
Le référentiel d’évaluation est organisé en unités constitutives d'un ensemble de compétences et connaissances cohérent au regard de la finalité du diplôme. Il peut comporter des unités dont l'obtention est facultative. Chaque unité correspond à une épreuve.
Les candidats s'inscrivent à l'examen du diplôme. Ceux qui ont préparé le diplôme dans le cadre de la formation professionnelle continue ou de la validation des acquis de l'expérience reçoivent de manière automatique, pour les unités du diplôme qui ont fait l'objet d'une note égale ou supérieure à 10 sur 20, une attestation reconnaissant l'acquisition des compétences constitutives de ces unités du diplôme. Ceux qui ont préparé le diplôme par une autre voie reçoivent cette attestation s’ils en font la demande.
Le diplôme est obtenu par l'obtention d'une note moyenne supérieure à 10/20 à l'ensemble des épreuves.
Cette certification professionnelle permet l’accès à un métier réglementé et, en conséquence, ne propose pas de blocs de compétences. La certification professionnelle doit être acquise en totalité pour permettre l’exercice du métier visé par cette dernière.
Secteurs d’activités :
L’orthoprothésiste exerce son activité au sein :
d’établissements de santé par exemple au sein de services de médecine physique et de réadaptation, de soins médicaux et de réadaptation (SMR) ;
d’entreprises privées ;
d’organismes de protection sociale (Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT)) ;
d’associations notamment du secteur humanitaire.
Type d'emplois accessibles :
Orthoprothésiste.
Code(s) ROME :
- J1411 - Prothèses et orthèses
Références juridiques des règlementations d’activité :
Code de la santé publique : articles L. 4364-1 à L. 4364-8, D. 4364-1, D. 4364-2, D. 4364-7, D. 4364-8 et D. 4364-10-1 à R. 4365-2.
Arrêté du 1er février 2011 relatif aux professions de prothésiste et orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées
Arrêté du 3 décembre 2015 relatif à la délivrance des orthèses de série par les orthoprothésistes, les podo-orthésistes et les orthopédistes-orthésistes
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
Validité des composantes acquises :
| Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys | Date de dernière modification |
|---|---|---|---|---|
| Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X |
Le jury, nommé pour chaque session par arrêté du recteur d’académie, est présidé par un enseignant-chercheur ou par un inspecteur d’académie-inspecteur pédagogique régionale de la spécialité du diplôme. Il est composé à parts égales :
|
- | |
| En contrat d’apprentissage | X |
Le jury, nommé pour chaque session par arrêté du recteur d’académie, est présidé par un enseignant-chercheur ou par un inspecteur d’académie-inspecteur pédagogique régionale de la spécialité du diplôme. Il est composé à parts égales :
|
- | |
| Après un parcours de formation continue | X |
Le jury, nommé pour chaque session par arrêté du recteur d’académie, est présidé par un enseignant-chercheur ou par un inspecteur d’académie-inspecteur pédagogique régionale de la spécialité du diplôme. Il est composé à parts égales :
|
- | |
| En contrat de professionnalisation | X |
Le jury, nommé pour chaque session par arrêté du recteur d’académie, est présidé par un enseignant-chercheur ou par un inspecteur d’académie-inspecteur pédagogique régionale de la spécialité du diplôme. Il est composé à parts égales :
|
- | |
| Par candidature individuelle | X |
Le jury, nommé pour chaque session par arrêté du recteur d’académie, est présidé par un enseignant-chercheur ou par un inspecteur d’académie-inspecteur pédagogique régionale de la spécialité du diplôme. Il est composé à parts égales :
|
- | |
| Par expérience | X | - | - |
| Oui | Non | |
|---|---|---|
| Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
| Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Aucune correspondance
Référence au(x) texte(s) règlementaire(s) instaurant la certification :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Code de l'éducation : Articles D643-1 à D643-35-1 |
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| 17/12/2024 |
Arrêté du 27 novembre 2024 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Orthoprothésiste » (JORF n°0297 du 17 décembre 2024) Première session : 2028 |
| Date de publication de la fiche | 20-12-2024 |
|---|---|
| Date de début des parcours certifiants | 01-01-2025 |
| Date d'échéance de l'enregistrement | 31-12-2029 |
| Date de dernière délivrance possible de la certification | 31-12-2032 |
Statistiques :
Le certificateur n'habilite aucun organisme préparant à la certification
Certification(s) antérieure(s) :
| Code de la fiche | Intitulé de la certification remplacée |
|---|---|
| RNCP1097 | BTS - Prothésiste orthésiste |
Référentiel d'activité, de compétences et d'évaluation :
