L'essentiel
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 4
Code(s) NSF
311u : Conduite des véhicules, conduite des engins de manutention et de levage
Formacode(s)
31870 : Navigation commerce plaisance
Date d’échéance
de l’enregistrement
31-12-2029
Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
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Ministère chargé de la mer | - | - | - |
Objectifs et contexte de la certification :
Le baccalauréat professionnel spécialité conduite et gestion des entreprises maritimes (CGEM) - Commerce/plaisance professionnelle est destiné à des marins souhaitant exercer des fonctions à bord d’un navire armé au commerce ou à la plaisance professionnelle.
Le cursus du baccalauréat professionnel spécialité « Conduite et gestion des entreprises maritimes (CGEM) – Commerce/plaisance professionnelle » conduit à la délivrance de l'une des quatre spécialités maritimes de baccalauréat. Les titulaires du baccalauréat professionnel ou les élèves ayant suivis le cursus bénéficient de passerelle permettant d'obtenir des titres maritimes pour exercer des fonctions à bord d'un navire, sous réserve du respect de certaines conditions.
Tous les cursus comportent des enseignements généraux comprenant notamment le français, les mathématiques, l’histoire-géographie, l'économie – gestion, les sciences-physiques, l’anglais et l’EPS ; 18 semaines de période de formation en milieu professionnel (PFMP) et des formations spécifiques qui permettent l’obtention de certificats d’aptitude et attestations permettant d’exercer des fonctions et tâches spécifiques à bord. Elles varient selon la spécialité.
Le cursus du baccalauréat professionnel spécialité « Conduite et gestion des entreprises maritimes (CGEM) – Commerce/plaisance professionnelle » vise à garantir à son titulaire l'acquisition d'une expérience professionnelle, une polyvalence liée à une formation technique, une autonomie au travail ainsi qu'une forte sensibilisation aux problèmes environnementaux et à la préservation de la ressource marine.
Activités visées :
Le titulaire du baccalauréat professionnel spécialité conduite et gestion des entreprises maritimes (CGEM) commerce/plaisance professionnelle peut travailler à bord d’un navire de commerce, de plaisance professionnelle, de pêche et aux cultures marines.
Sur un navire de commerce, les caractéristiques du métier varient en fonction de la taille des navires, du type de navire (navire de charge, de servitude ou à passager) de la durée d'absence du port et des zones fréquentées. Les activités exercées dépendront également de l'option choisie pour la plaisance professionnelle (option yacht ou voile). Lorsqu’il est embarqué, le titulaire de la spécialité « CGEM Commerce/plaisance professionnelle » de baccalauréat professionnel exerce son activité dans un environnement délimité par les contraintes liées au travail à bord d'un navire : navigation maritime, réglementation internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, réglementation liée à la sécurité et au droit du travail. Le titulaire du baccalauréat professionnel spécialité conduite et gestion des entreprises maritimes (CGEM) commerce/plaisance professionnelle peut également prétendre à des fonctions à terre dans des entreprises du secteur maritime et para-maritime.
Le titulaire du Baccalauréat Professionnel Conduite et gestion des entreprises maritimes – Commerce/plaisance professionnelle exerce les activités suivantes :
● Embarqué sur un navire de pêche, il participe à la conduite du navire tout en assurant, en toutes circonstances, sa sécurité, celle de l'équipage et du navire, le respect de l’environnement en effectuant les activités suivantes :
- conduite du navire en route ou en pêche
- mise en œuvre, exploitation, entretien et réparation des apparaux et des engins de pêche
- traitement et conservation des captures
- gestion des ressources vivantes
● Embarqué sur un navire de commerce :
- conduite du navire
- sécurité de l'équipage et des passagers
- assurer la réussite des opérations commerciales
● Embarqué sur un navire de plaisance professionnelle :
1. Option voile
- maîtriser la navigation à la voile
- savoir entretenir et gréer les navires à voile
- appliquer la réglementation maritime
- gérer une entreprise maritime de plaisance
- gérer les relations avec les clients
- sécurité de l'équipage et des passagers
- maintenance de 1er niveau du navire
2. Option yacht
- maîtriser la navigation au yachting
- entretenir et manœuvrer un yacht
- appliquer la règlementation maritime
- gérer un yacht
- gérer les relations avec les clients
- sécurité de l'équipage et des passagers
- maintenance de 1er niveau du navire
Compétences attestées :
Après l'obtention des titres maritimes professionnels requis, le titulaire du baccalauréat professionnel spécialité CGEM commerce/plaisance professionnelle doit être capable de :
1. Pour l’activité conduite des installations pêche :
- assurer le quart en toute sécurité
- préparer la mise en service, mettre en service, et stopper un équipement ou l’installation conformément aux procédures
- rendre compte de l’activité
2. Pour l’activité réalisation de la maintenance :
- organiser les postes de travail
- assurer les visites systématiques périodiques
- collecter, analyser, interpréter toutes les informations afin de participer à la bonne marche du navire
- consigner ces tâches dans le journal passerelle
3. Pour l’activité réalisation de la maintenance corrective :
- organiser les postes de travail
- mettre en œuvre les tests et inspections afin de localiser les éléments défaillants
- collecter, analyser, interpréter traiter toutes les informations nécessaires à l’intervention
- contrôler le bon fonctionnement et mettre à jour l’historique
4. Pour l’activité gestion :
- gérer les ressources humaines et la formation
- gérer le matériel et les produits
- gérer les contraintes liées à l’environnement
- appréhender les aspects économiques du secteur d’activité maritime
5. Pour l’activité sécurité :
- organiser et de mettre en œuvre la sécurité des personnes et des biens
6. Pour l’activité communication :
- comprendre, se faire comprendre
- utiliser les systèmes de communication
Modalités d'évaluation :
L’examen du baccalauréat professionnel comporte des épreuves obligatoires et des épreuves facultatives. Elles permettent de vérifier l’atteinte de toutes les capacités globales du référentiel de compétences.
L’examen prend en compte la formation en milieu professionnel. Il est organisé par combinaisons entre des épreuves ponctuelles terminales et des épreuves évaluées par contrôles certificatifs en cours de formation (CCF) pour les scolaires, les apprentis et les stagiaires de la formation continue inscrits dans un établissement habilité à la mise en œuvre du CCF. L’examen est organisé en épreuves ponctuelles terminales pour les candidats hors CCF.
Les modalités d'évaluation sont décrites dans le règlement d'examen dans l'annexe II-b de l'arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes - commerce/plaisance professionnelle » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance.
RNCP40092BC01 - Assurer la conduite et la maintenance des machines marines au niveau mécanicien 250 kW
Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
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Contrôle en cours de formation
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RNCP40092BC02 - Assurer le fonctionnement, l'entretien et la maintenance des appareils électriques, électrotechniques et des automatismes au niveau de mécanicien 250 kW
Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
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Contrôle en cours de formation |
RNCP40092BC03 - Planifier et exécuter une navigation en toute sécurité au niveau de matelot et au niveau capitaine 500
Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
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Évaluation ponctuelle |
RNCP40092BC04 - Mettre en œuvre les techniques de pont et de pêche au niveau matelot
Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
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Contrôle en cours de formation |
RNCP40092BC05 - Assurer l'exploitation du navire en toute sécurité au niveau de matelot et au niveau capitaine 500
Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
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Évaluation ponctuelle : deux épreuves écrites |
RNCP40092BC06 - Conduire et exploiter un navire de plaisance à voile (bloc optionnel)
Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
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Contrôle en cours de formation Évaluation ponctuelle écrite |
RNCP40092BC07 - Conduire et exploiter un navire de plaisance à moteur (bloc optionnel)
Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
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Contrôle en cours de formation Évaluation ponctuelle écrite |
RNCP40092BC08 - Garantir l'application des réglementations relatives aux activités maritimes et au développement durable
Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
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Évaluation ponctuelle |
RNCP40092BC09 - Gestion d’une entreprise maritime au niveau capitaine 500
Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
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Évaluation ponctuelle écrite |
RNCP40092BC10 - Mathématiques
Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
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Contrôle en cours de formation |
RNCP40092BC11 - Sciences physiques et chimiques
Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
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Contrôle en cours de formation |
RNCP40092BC12 - Économie – gestion
Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
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Epreuve ponctuelle écrite |
RNCP40092BC13 - Prévention-santé-environnement
Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
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Epreuve ponctuelle écrite
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RNCP40092BC14 - Langue vivante
Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
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Compétences de niveau B1+ du CECRL
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Contrôle en cours de formation |
RNCP40092BC15 - Français
Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
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Epreuve ponctuelle écrite |
RNCP40092BC16 - Histoire-géographie-enseignement moral et civique
Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
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Epreuve ponctuelle écrite |
RNCP40092BC17 - Arts appliqués et cultures artistiques
Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
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Contrôle en cours de formation |
RNCP40092BC18 - Éducation physique et sportive
Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
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Compétences de niveau 4 du référentiel de compétences attendues
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Contrôle en cours de formation |
RNCP40092BC19 - Langue vivante (Bloc facultatif)
Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
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Compétences de niveau B1+ du CECRL
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Epreuve ponctuelle orale |
RNCP40092BC20 - Éducation physique et sportive (Bloc facultatif)
Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
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Compétences de niveau 5 du référentiel de compétences attendues
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Epreuve ponctuelle |
RNCP40092BC21 - Mobilité (Bloc facultatif)
Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
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Comprendre et se faire comprendre dans un contexte professionnel
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Epreuve ponctuelle orale |
Description des modalités d'acquisition de la certification par capitalisation des blocs de compétences et/ou par correspondance :
Chaque bloc de compétence est validé par une évaluation de certification définie par le règlement d'examen. Tous les blocs de compétences (suivant l'option choisie à la plaisance professionnelle : option voile (BC6) ou option yacht (BC7)) doivent être validés afin d'obtenir le baccalauréat professionnel, à l'exception des blocs de compétences n°19, 20 et 21 (UF1, UF2 suivant les deux unités facultatives choisies).
L'obtention du baccalauréat professionnel spécialité Conduite et gestion des entreprises maritimes - commerce/plaisance professionnelle est soumise au respect des conditions de l'arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes - commerce/plaisance professionnelle » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance.
Secteurs d’activités :
Le titulaire de la spécialité « CGEM commerce/plaisance professionnelle » de baccalauréat professionnel est amené à exercer son activité dans des entreprises du secteur maritime, dans un contexte réglementaire international (la langue internationale professionnelle est l’anglais) : transport littoral de passager, dragage public ou privé, remorquage portuaire et hauturier, lamanage et balisage.
Le titulaire de la spécialité « CGEM Commerce/plaisance professionnelle » de baccalauréat professionnel est amené à exercer son activité dans d’autres entreprises liées au développement durable dans un contexte réglementaire national ou international.
Lorsqu’il est embarqué, le titulaire de la spécialité « CGEM commerce/plaisance professionnelle » de baccalauréat professionnel exerce son activité dans un environnement délimité par les contraintes liées au travail à bord d'un navire : navigation maritime, réglementation internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, réglementation liée à la sécurité et au droit du travail.
Type d'emplois accessibles :
Le titulaire de la spécialité « CGEM commerce/plaisance professionnelle » de baccalauréat professionnel peut, entre autres, exercer les fonctions de :
- Matelot ou maitre d’équipage à bord de tout navire
- Second ou capitaine à bord des navires à voile ou sur les yachts selon l’option choisie
- Chef d’entreprise ou gérant d’un armement de plaisance à voile ou sur les yachts selon l’option choisie
- Manager technique au sein d’une entreprise ou d’un armement de plaisance à voile ou sur les yachts selon l’option choisie
- Tout emploi lié au développement durable et la protection des espèces marines
Selon la taille de l'entreprise du secteur d’emploi, maritime ou non, le titulaire de la spécialité « CGEM commerce/plaisance professionnelle » de baccalauréat professionnel est appelé à exercer les activités d'exécution ou d'encadrement de l'ensemble des tâches qui lui sont confiées : il peut être employé, contremaître ou responsable d’entreprise.
Le titulaire de la spécialité « CGEM commerce/plaisance professionnelle » de baccalauréat professionnel peut obtenir, sous réserve d’aptitude physique et après une expérience professionnelle correspondant à la réglementation en vigueur, un brevet de commandement de capitaine 500 au commerce ou à la plaisance professionnelle (sous réserve de l’obtention des certifications STCW requises).
Son potentiel lui permet d’assumer à terme des responsabilités plus étendues en accédant, s’il répond aux conditions réglementaires et suit les formations adéquates, à des titres maritimes de niveau direction.
Le titulaire du diplôme de la spécialité « CGEM Commerce/plaisance professionnelle » de baccalauréat professionnel possède un niveau de compétences générales et professionnelles lui permettant, soit de s’insérer professionnellement dans des emplois de niveau 4 du répertoire des certifications professionnelles, soit de poursuivre en formation de BTSM, ou progresser dans sa carrière de marin par la formation continue. Le titulaire pourra aussi choisir de se spécialiser et ainsi obtenir une qualification lui permettant de compléter sa formation.
Code(s) ROME :
- N3202 - Exploitation du transport fluvial
Références juridiques des règlementations d’activité :
La profession de marin est une profession réglementée conformément aux articles L5521-2 et suivants du code des transports. Les conditions de formation et d'exercice sont fixées :
- au niveau international par :
La convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets de veille (Convention dite STCW) telle que modifiée,
La Convention internationale de 1995 sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille (Convention dite STCW-F) telle que modifiée,
- au niveau européen par :
La directive 2022/993/CE du 8 juin 2022 concernant le niveau minimal de formation des gens de mer, telle que modifiée,
- au niveau national par :
Le code des transports, notamment le Livre V (partie législative),
Le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines.
Préalablement à l'entrée à la profession de marin ou à l'inscription dans un établissement d'enseignement ou de formation maritime agréé, une visite d'aptitude médicale à la navigation dans les conditions fixées par le décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 est requise.
Pour garantir le maintien des compétences des marins, ces brevets doivent être revalidés tous les 5 ans.
Des conditions d’âge pour la délivrance du brevet sont également fixées réglementairement.
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
Sous réserve du respect de certaines conditions, le titulaire du baccalauréat professionnel spécialité « Conduite et gestion des entreprises maritimes - Commerce/plaisance professionnelle » peut se voir délivrer des titres professionnels maritimes. Conformément au décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015, pour être admis à suivre les cursus de formation conduisant à la délivrance de titres professionnels maritimes, tout candidat doit satisfaire aux conditions d'aptitude médicale.
L'aptitude médicale à la navigation permet de s'assurer que les élèves sont médicalement aptes à accomplir leurs tâches courantes en mer et les fonctions qui leur incomberaient en cas d'urgence et ne présentent pas d'affection susceptible d'être aggravée par le service en mer, de les rendre inaptes à ce service ou encore de mettre en danger la santé et la sécurité d'autres personnes à bord. Une visite médicale d'aptitude médicale à la navigation est ainsi requise avant l'entrée dans la profession de marin ; avant le premier embarquement ; avant toute entrée en formation maritime et avant l'expiration du certificat d'aptitude médicale à la navigation le cas échéant.
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
La spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes - commerce/plaisance professionnelle » de baccalauréat professionnel est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par l'arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes - commerce/plaisance professionnelle » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance, conformément aux dispositions des articles D. 337-67 à D. 337-88 du code de l'éducation.
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
Validité des composantes acquises :
Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys | Date de dernière modification |
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Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X |
Conformément à l'article D337-93 du Code de l'éducation, le jury est désigné par le ministre chargé de la mer. Il est présidé par un enseignant-chercheur ou un professeur en chef ou général de l'enseignement maritime et comprend des enseignants intervenant dans les formations professionnelles maritimes. |
- | |
En contrat d’apprentissage | X |
Conformément à l'article D337-93 du Code de l'éducation, le jury est désigné par le ministre chargé de la mer. Il est présidé par un enseignant-chercheur ou un professeur en chef ou général de l'enseignement maritime et comprend des enseignants intervenant dans les formations professionnelles maritimes. |
- | |
Après un parcours de formation continue | X |
Conformément à l'article D337-93 du Code de l'éducation, le jury est désigné par le ministre chargé de la mer. Il est présidé par un enseignant-chercheur ou un professeur en chef ou général de l'enseignement maritime et comprend des enseignants intervenant dans les formations professionnelles maritimes. |
- | |
En contrat de professionnalisation | X | - | - | |
Par candidature individuelle | X |
Conformément à l'article D337-93 du Code de l'éducation, le jury est désigné par le ministre chargé de la mer. Il est présidé par un enseignant-chercheur ou un professeur en chef ou général de l'enseignement maritime et comprend des enseignants intervenant dans les formations professionnelles maritimes. |
- | |
Par expérience | X |
Conformément à l'article D337-93 du Code de l'éducation, le jury est désigné par le ministre chargé de la mer. Il est présidé par un enseignant-chercheur ou un professeur en chef ou général de l'enseignement maritime et comprend des enseignants intervenant dans les formations professionnelles maritimes. |
- |
Oui | Non | |
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Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Aucune correspondance
Référence au(x) texte(s) règlementaire(s) instaurant la certification :
Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
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- |
Code de l'éducation, articles D 337-51 à D 337-94-1 |
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
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05/07/2020 |
Arrêté du 17 juin 2020 fixant les unités générales du baccalauréat professionnel et définissant les modalités d'évaluation des épreuves ou sous-épreuves d'enseignement général |
05/12/2024 |
Arrêté du 27 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes - commerce/plaisance professionnelle » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance |
02/08/2019 |
Arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes - commerce/plaisance professionnelle » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance |
13/06/2012 |
Arrêté du 5 juin 2012 portant création de la spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance |
Date de publication de la fiche | 15-01-2025 |
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Date de début des parcours certifiants | 01-01-2025 |
Date d'échéance de l'enregistrement | 31-12-2029 |
Date de dernière délivrance possible de la certification | 30-12-2034 |
Statistiques :
Lien internet vers le descriptif de la certification :
https://formations.mer.gouv.fr/formation-initiale-68#summary-target-1
Liste des organismes préparant à la certification :
Certification(s) antérieure(s) :
Code de la fiche | Intitulé de la certification remplacée |
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RNCP2841 | BAC PRO - Conduite et gestion des entreprises maritimes |
Référentiel d'activité, de compétences et d'évaluation :