L'essentiel
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 7
Code(s) NSF
311u : Conduite des véhicules, conduite des engins de manutention et de levage
Formacode(s)
31892 : Capitaine marine
31870 : Navigation commerce plaisance
31893 : Officier marine marchande
32154 : Encadrement management
Date d’échéance
de l’enregistrement
31-12-2029
Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
---|---|---|---|
Ministère chargé de la mer | - | - | - |
Objectifs et contexte de la certification :
La profession de marin est une profession règlementée : son exercice est soumis au respect de certaines conditions, dont la condition de qualification professionnelle maritime.
La Convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (Convention STCW) établit les normes internationales de qualification professionnelle que les gens de mer doivent remplir pour exercer des fonctions principales et des fonctions spécifiques à bord d’un navire de commerce ou de plaisance professionnelle. La Convention internationale sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille (Convention STCW-F) établit les normes internationales de qualification professionnelle que les gens de mer doivent remplir pour exercer des fonctions principales et des fonctions spécifiques à bord d’un navire de pêche.
Ces conventions sont intégrées en droit français. Les titres et attestations qu’elles encadrent sont des certifications ou habilitations créées par le ministère de la mer, ministère certificateur. Certaines peuvent avoir une durée de validité limitée et être soumises à renouvellement.
Activités visées :
Le brevet de capitaine de 1re classe de navigation maritime est délivré aux marins qui répondent aux conditions de formation et de service en mer requises pour exercer les fonctions de capitaine ou de mécanicien en toute sécurité et dans le respect des réglementations existantes.
Il s’agit d’un titre polyvalent qui permet à son titulaire d'exercer des fonctions au niveau de direction, au pont ou à la machine, à bord de tout navire armé au commerce, à la plaisance ou à la pêche sans limitation ni de taille, ni de puissance, ni de distance des côtes. La formation dispensée est orientée sur trois axes majeurs : la conduite et l’exploitation commerciale du navire ; la maintenance et la conduite des installations de propulsion ; l’encadrement et la gestion des équipes.
Le capitaine de 1re classe de navigation maritime est responsable de l'expédition maritime et doit assurer l'encadrement de l'équipage. Il encadre et dirige les officiers et les personnels d'exécution concernant toutes les opérations d’entretien, de maintenance et de réparation des installations du navire.
Le capitaine de 1re classe de navigation maritime exerce les activités suivantes :
1. Planification de la navigation hauturière d’un navire sans limitation ni de taille, ni de jauge, ni de distance des côtes :
- Planifier et effectuer une traversée transocéanique en toute sécurité et déterminer la position du navire
- Manœuvrer un grand navire en fonction des prévisions métrologiques et océanographiques établies et dans toutes les conditions
- Établir les dispositions et procédures relatives à la tenue du quart à la passerelle en toute sécurité
- Garantir la sécurité de la navigation en interprétant les données fournis par le matériel et systèmes de navigation adaptés
- Faire fonctionner les commandes à distance des installations de propulsion, des machines et des systèmes auxiliaires
2. Manutention et arrimage de la cargaison :
- Garantir la sécurité du chargement, de l'arrimage, de l'assujettissement et du déchargement des cargaisons
- Identifier les dommages affectant les espaces à cargaison, les panneaux d'écoutilles et les citernes à ballast et prendre les mesures appropriées
- Prendre les précautions nécessaires au transport des marchandises dangereuses
3. Contrôle de l’exploitation du navire et assistance aux personnes à bord :
- Garantir la navigabilité et la stabilité du navire
- Contrôler le respect de la réglementation sur son navire et garantir le respect des prescriptions relatives à la prévention de la pollution
- Maintenir la sécurité du personnel et la sureté du navire en appliquant des mesures de travail sûres
4. Gestion du fonctionnement des machines de principales et des machines auxiliaires :
- Assurer le fonctionnement des machines de propulsion et des machines auxiliaires
- Participer à la planification et à la programmation des opérations de conduite de l'installation
- Surveiller et évaluer les performances des machines auxiliaires
- Gérer les opérations liées aux combustibles et lubrifiants
5. Gestion des systèmes et matériels électrotechniques, électroniques et systèmes de commande :
- Assurer le fonctionnement du matériel et des systèmes de commande électrique et électronique
- Coordonner, selon les indications transmises par le chef mécanicien, les opérations de dépannage et de remise en état des systèmes de commande électrique et électronique
- Planifier et coordonner les opérations d'entretien et de réparation du matériel électrique, électronique et de commandes
6. Planification de la maintenance et des réparations des machines et des installations :
- Programmer et coordonner, selon les indications transmises par le chef mécanicien, les opérations d’entretien en toute sécurité afin de détecter et identifier les causes des pannes
- Planifier les opérations de dépannage et de réparation des machines et des installations en toute sécurité
- Garantir et faire appliquer des pratiques de travail sûres
Compétences attestées :
Les compétences attestées du titulaire du brevet de capitaine de 1re classe de navigation maritime correspondent aux prérogatives d’un second polyvalent.
Le capitaine de 1re classe de navigation maritime doit :
1. En matière de planification de la navigation d’un navire sans limitation ni de taille, ni de puissance, ni de distance des côtes :
- Planifier et diriger la navigation en temps réel et garantir une veille permanente ainsi que l'exactitude du point de position du navire
- Interpréter les documents nautiques et météorologiques en utilisant les équipements de passerelle (notamment compas, sondeur, radar, ECDIS) afin de prévoir les conditions météorologiques et océanographiques, déterminer la position du navire et planifier une navigation sûre (éviter tout risque de collision, adapter la navigation à des conditions météo particulières...)
- Manœuvrer le navire dans toutes les circonstances (adaptation au trafic maritime, visibilité réduite, zones sujettes à des forts marées…) et en toute sécurité
- Utiliser les phrases normalisées en langues française et anglaise pour les communications de détresse, d'urgence et de sécurité afin de porter secours ou se voir porter secours
- Rédiger un rapport de mer en termes juridiques afin d'éclairer les circonstances d'un accident ou incident (corporel ou matériel) survenu à bord le cas échéant
- Appliquer les mesures de sécurité dans la réalisation des manœuvres d’appareillage, d’accostage, de mouillage, de remorquage et de repêchage des personnes à la mer afin de garantir la sécurité du navire et de son équipage
2. En matière de manutention et arrimage de la cargaison :
- Planifier la sécurité et la stabilité du navire lors du chargement, de l'arrimage, de l'assujettissement et du déchargement des cargaisons et des provisions de bord ainsi que leur protection au cours du voyage, le cas échéant, évaluer les dommages signalés et prendre les mesures appropriées (notamment dans le cadre du transport de matière dangereuses)
- Garantir le suivi du plan de chargement du navire en fonction des caractéristiques propres des marchandises
- Inspecter, évaluer et signaler les défectuosités et dommages affectant les espaces à cargaison, les panneaux d'écoutilles et les citernes à ballast et prendre les mesures appropriées
- Connaitre les classes de marchandises dangereuses afin d'appliquer les règles de sécurité fixées notamment pour la manipulation de substances et liquides dangereux
- Contrôler le respect de la réglementation relative à la protection du milieu marin afin de garantir les prescriptions en matière de prévention de la pollution
- Tenir à jour les documents réglementaires et appliquer les différentes réglementations (nationales et internationales) selon la position et les caractéristiques du navire
3. En matière de contrôle de l’exploitation du navire et d'assistance aux personnes à bord :
- Assurer un bon état de navigabilité au navire grâce à la gestion du matériel et des opérations liées à la sécurité (réalisation des inspections, tests et analyses prescrites)
- Maintenir la sécurité de l'équipage, des passagers et/ou de la cargaison du navire en veillant à ce que les engins de sauvetage, les dispositifs de lutte contre l’incendie et autres systèmes de sécurité soient en état de fonctionner
- Faire appliquer les plans d'urgence et l'organisation des soins à bord pour être capable de faire face aux situations imprévues et le cas échéant, coordonner les opérations de recherche et de sauvetage
- Planifier et contrôler la sécurité et la stabilité du navire lors du chargement, de l'arrimage, de l'assujettissement et du déchargement des cargaisons ainsi que leur protection au cours du voyage, le cas échéant, évaluer les dommages signalés et prendre les mesures appropriées (notamment dans le cadre du transport de matière dangereuses)
- Contrôler le respect de la réglementation relative à la protection du milieu marin afin de garantir les prescriptions en matière de prévention de la pollution
- Tenir à jour les documents réglementaires et appliquer les différentes réglementations (nationales et internationales) selon la position et les caractéristiques du navire
4. En matière de gestion du fonctionnement des machines de principales et des machines auxiliaires :
- Planifier, programmer et rédiger les protocoles et opérations de la conduite de l'installation selon les exigences du voyage (manœuvres, appareillage, etc.)
- Faire démarrer et arrêter l'appareil de propulsion principal, les machines auxiliaires et les systèmes connexes
- Contribuer à la coordination des tâches effectuées durant le quart à la machine en toute sécurité et assurer la tenue du journal machine
- Mesurer et améliorer la performance et la sécurité de l'appareil propulsif et des machines auxiliaires
- Opérer et surveiller l'ensemble des mécanismes de l’appareil propulsif, des machines auxiliaires et de commande automatique, notamment en mode dégradé
- Diagnostiquer les dysfonctionnements des installations et programmer leur maintenance afin de garantir la poursuite de la navigation en toute sécurité
- Faire fonctionner et entretenir les machines, notamment les pompes et circuits de tuyautage
- Réaliser les calculs prévisionnels, l'embarquement, le stockage et le traitement des combustibles et des lubrifiants
5. En matière de gestion des systèmes et matériels électrotechniques, électroniques et systèmes de commande :
- Surveiller les installations électrotechniques, électroniques et systèmes de commande (générateurs, propulsion électrique...) afin d'en détecter les défauts de manière précoce (prévention de la corrosion, vérification du système de lubrification, protection des circuits de réfrigération)
- Faire appliquer les procédures de consignation pour la maintenance des installations électriques afin de procéder au dépannage et aux réparations en toute sécurité
- Garantir des procédures de réglages fréquents des systèmes de surveillance pour assurer leur bon fonctionnement et garantir un système de surveillance constant (tester et étalonner les capteurs et systèmes de supervision)
6. En matière de planification de la maintenance et des réparations des machines et des installations :
- Planifier et programmer les opérations de maintenance des machines (gestion de l'inventaire des stocks, maitrise du fonctionnement du matériel de hissage et de levage en toute sécurité) et gérer les arrêts techniques
- Rédiger les rapports techniques pour assurer la traçabilité des interventions
- Interpréter les données issues des outils de diagnostic afin d'identifier la cause des défauts de fonctionnement des machines et remédier aux pannes
- Faire appliquer auprès de l'équipage du service machine les procédures prévues dans les plans de prévention des risques
- Superviser les opérations de maintenance en espaces confinés ou avec des matériaux dangereux
- Faire appliquer les mesures pour assurer la sécurité du personnel et du navire en diffusant les pratiques de travail sûres et les mesures de sécurité individuelle à bord (travaux en hauteur, utilisation d'outillage portatif, travailleurs isolés...)
- Garantir l'utilisation par les équipes du service machine des outils et des matériaux adaptés (acier, alliages légers, alliage de cuivre, bois...) en prenant en compte leurs caractéristiques propres (propriétés mécaniques, précautions d'usage, modes de protection) en fonction de l'urgence de la réparation
Modalités d'évaluation :
Dans le cadre de la formation visant à acquérir les compétences requises pour le brevet de second polyvalent, le candidat doit démontrer qu'il est capable d'effectuer les gestes, de communiquer, de prendre les décisions et d’appliquer les procédures imposées par la réglementation en vigueur.
Les modalités d'évaluation et les critères d'évaluation sont précisées dans le « Référentiel d'activités, de compétences et d’évaluation » en pièce jointe de cette fiche.
L'arrêté du 12 août 2015 relatif à l'organisation des évaluations pour l'obtention des modules constitutifs de titres et diplômes de formation professionnelle maritime encadre les conditions d'organisation des évaluations.
RNCP40190BC01 - Cette certification ne propose pas de blocs de compétences
Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
---|---|
Cette certification professionnelle permet l’accès à un métier réglementé et, en conséquence, ne propose pas de blocs de compétences. |
Cette certification ne propose pas de blocs de compétences |
Description des modalités d'acquisition de la certification par capitalisation des blocs de compétences et/ou par correspondance :
Cette certification professionnelle permet l’accès à un métier réglementé et, en conséquence, ne propose pas de blocs de compétences. La certification professionnelle doit être acquise en totalité pour permettre l’exercice du métier visé par cette dernière.
Secteurs d’activités :
Le titulaire du brevet de capitaine de 1re classe de navigation maritime peut exercer les fonctions de second capitaine ou de second mécanicien. Il doit être capable de s’adapter aux puissances variées et aux technologies appropriées à chaque navire et propres à chaque type d’activité : transport de marchandises (pétrole, gaz, produits chimiques, conteneurs...), transport de passagers (car-ferries, croisières, cargos) ou encore activités maritimes spécialisées (recherche océanographique ou sismique, off-shore, dragage...).
A l’issue de leur formation initiale, les élèves peuvent prétendre à devenir X des experts de la navigation, des opérations commerciales, capables de conduire des navires de tous types dans tous les environnements ; des cadres de l’industrie maritime aptes à encadrer les équipes dans des situations complexes.
Type d'emplois accessibles :
Le titulaire du brevet de capitaine de 1re classe de navigation maritime peut être employé à bord de tout type de navire (commerce, pêche, plaisance professionnelle) sans limitation ni de taille ni de puissance dans des fonctions de second capitaine ou de second mécanicien.
Code(s) ROME :
- N3101 - Encadrement de la navigation maritime
- I1605 - Mécanique de marine
Références juridiques des règlementations d’activité :
La profession de marin est une profession réglementée conformément aux articles L5521-2 et suivants du code des transports. Les conditions de formation et d'exercice sont fixées :
- au niveau international par :
La convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets de veille (Convention dite STCW) telle que modifiée,
- au niveau européen par :
La directive 2022/993/CE du 8 juin 2022 concernant le niveau minimal de formation des gens de mer, telle que modifiée,
- au niveau national par :
Le code des transports, notamment le Livre V (partie législative),
Le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines.
Préalablement à l'entrée à la profession de marin ou à l'inscription dans un établissement d'enseignement ou de formation maritime agréé, une visite d'aptitude médicale à la navigation dans les conditions fixées par le décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 est requise.
Pour garantir le maintien des compétences des marins, ces brevets doivent être revalidés tous les 5 ans.
Pour l’exercice des fonctions de capitaine, les conditions de moralité fixées par l’article L5521-4 du code des transports et précisées par le décret n° 2015-598 pris pour l’application de certaines dispositions du code des transports relatives aux gens de mer doivent être satisfaites.
Des conditions d’âge pour la délivrance du brevet sont également fixées réglementairement.
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
La délivrance du brevet de capitaine de 1re classe de navigation maritime est soumise au respect de conditions de l'arrêté du 18 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de second polyvalent et du brevet de capitaine de 1re classe de la navigation maritime, parmi lesquelles une condition d'aptitude médicale spécifiée dans le décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015.
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Conformément à l'arrêté du 18 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de second polyvalent et du brevet de capitaine de 1re classe de la navigation maritime, tout candidat à un brevet de capitaine de 1re classe de la navigation maritime doit :
1° Avoir 20 ans au moins le jour du dépôt de sa demande de brevet ;
2° Etre titulaire d'un certificat d'aptitude médicale à la navigation en cours de validité conformément aux dispositions du décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 susvisé ;
3° Etre titulaire :
.1 Du brevet de second polyvalent en cours de validité délivré conformément aux dispositions du présent arrêté ; ou
.2 D'un brevet en cours de validité reconnu dans le tableau 4 de l'annexe I du présent arrêté pour la délivrance du brevet de capitaine de 1re classe de la navigation maritime ;
4° Etre titulaire du certificat de formation de base à la sécurité (CFBS), en cours de validité, pour exercer des fonctions à bord de navires armés au commerce ou à la plaisance ;
5° Etre titulaire du certificat de qualification avancée à la lutte contre l'incendie (CQALI), en cours de validité, pour exercer des fonctions à bord de navires armés au commerce ou à la plaisance ;
6° Etre titulaire du certificat d'aptitude à l'exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage (CAEERS), en cours de validité, pour exercer des fonctions à bord de navires armés au commerce ou à la plaisance ;
7° Etre titulaire du certificat attestant la validation de l'enseignement médical de niveau III (EM III) en cours de validité ;
8° Etre titulaire du certificat général d'opérateur (CGO) en cours de validité ; et
9° avoir accompli un service en mer d'au moins quarante-huit mois, comprenant le service en mer requis pour l'obtention du brevet de second polyvalent au 10° de l'article 4, en exécutant, en tant qu'officier breveté :
.1 Au moins vingt-quatre mois de service en mer en s'acquittant de fonctions assignées aux officiers chargés du quart à la passerelle ; et
.2 Au moins vingt-quatre mois de service en mer en s'acquittant de fonctions assignées aux officiers chargés du quart à la machine et aux seconds mécaniciens.
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
Validité des composantes acquises :
Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys | Date de dernière modification |
---|---|---|---|---|
Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X |
Jury présidé par la directrice des études ou son représentant et composé de 6 enseignants, 1 par unité d'enseignement. |
- | |
En contrat d’apprentissage | X | - | - | |
Après un parcours de formation continue | X | - | - | |
En contrat de professionnalisation | X |
Jury présidé par la directrice des études ou son représentant et composé de 6 enseignants, 1 par unité d'enseignement. |
28-02-2025 | |
Par candidature individuelle | X | - | - | |
Par expérience | X | - | - |
Oui | Non | |
---|---|---|
Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Aucune correspondance
Référence au(x) texte(s) règlementaire(s) instaurant la certification :
Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
---|---|
26/06/2015 |
Décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines |
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
---|---|
21/08/2015 |
Arrêté du 10 août 2015 relatif aux conditions de prise en compte du service en mer à bord d'un navire pour la délivrance ou pour la revalidation des titres et attestations de formation professionnelle maritime |
26/04/2016 |
Arrêté du 18 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de second polyvalent et du brevet de capitaine de 1re classe de la navigation maritime |
Date de publication de la fiche | 10-02-2025 |
---|---|
Date de début des parcours certifiants | 01-01-2025 |
Date d'échéance de l'enregistrement | 31-12-2029 |
Date de dernière délivrance possible de la certification | 30-12-2034 |
Statistiques :
Lien internet vers le descriptif de la certification :
Liste des organismes préparant à la certification :
Historique des changements de certificateurs :
Nom légal du certificateur | Siret du certificateur | Action | Date de la modification |
---|---|---|---|
SECRETARIAT D'ETAT AUPRES MINISTERE TRANSITION ECOLOGIQUE ET COHESION DES TERRITOIRES CHARGE DE LA MER ET BIODIVERSITE | 13002215500019 | Est retiré | 10-02-2025 |
Ministère chargé de la mer | - | Est ajouté | 10-02-2025 |
Certification(s) antérieure(s) :
Code de la fiche | Intitulé de la certification remplacée |
---|---|
RNCP26442 | Brevet de capitaine de 1re classe de navigation maritime |
Référentiel d'activité, de compétences et d'évaluation :