L'essentiel
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 6
Code(s) NSF
314 : Comptabilite, gestion
Formacode(s)
32652 : Contrôle gestion
32667 : Comptabilité générale
32694 : Révision comptable
Date d’échéance
de l’enregistrement
31-12-2029
Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
---|---|---|---|
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE | 11004401300040 | - | - |
CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS | 19753471200017 | - | - |
CY CERGY PARIS UNIVERSITE | 13002597600015 | - | - |
UNIVERSITE BREST BRETAGNE OCCIDENTALE (UBO) | 19290346600014 | - | - |
UNIVERSITE D ARTOIS | 19624401600016 | - | - |
UNIVERSITE D'AIX MARSEILLE | 13001533200013 | - | - |
UNIVERSITE DE MONTPELLIER | 13002979600013 | - | - |
UNIVERSITE DE RENNES | 13003051300019 | - | - |
UNIVERSITE DES ANTILLES | 19971585500011 | - | - |
UNIVERSITE PARIS XIII PARIS NORD VILLETANEUSE | 19931238000017 | - | - |
UNIVERSITE PARIS-SACLAY | 13002602400054 | - | https://www.universite-paris-saclay.fr/ |
Objectifs et contexte de la certification :
La licence professionnelle est un diplôme national de l'enseignement supérieur qui confère à son titulaire le grade de licence. Elle confère les mêmes droits à tous ses titulaires, quel que soit l'établissement qui l'a délivrée.
La licence professionnelle poursuit un objectif d'insertion professionnelle et elle est organisée pour favoriser la formation tout au long de la vie.
La licence professionnelle favorise la personnalisation des parcours de formation et offre des dispositifs d'accompagnement pédagogique, en tenant compte de la diversité et des spécificités des publics accueillis en formation initiale et en formation continue.
Activités visées :
- Organisation du dossier comptable ou de la production
- Comptabilisation des opérations comptables des clients
- Établissement des déclarations fiscales et sociales des clients et transmission aux organismes concernés
- Vérification des obligations juridiques courantes
- Établissement des documents de synthèse
- Pilotage de la relation courante avec les clients du portefeuille
- Élaboration d’outils de gestion à destination des clients du portefeuille
Compétences attestées :
Compétences transversales
- Utiliser les outils numériques de référence et les règles de sécurité informatique pour acquérir, traiter, produire et diffuser de l’information ainsi que pour collaborer en interne et en externe
- Identifier et sélectionner avec esprit critique diverses ressources dans son domaine de spécialité pour documenter un sujet
- Analyser et synthétiser des données en vue de leur exploitation
- Développer une argumentation avec esprit critique
- Se servir aisément des différents registres d’expression écrite et orale de la langue française
- Communiquer par oral et par écrit, de façon claire et non ambiguë, dans au moins une langue étrangère
- Identifier et situer les champs professionnels potentiellement en relation avec les acquis de la mention ainsi que les parcours possibles pour y accéder
- Caractériser et valoriser son identité, ses compétences et son projet professionnel en fonction d’un contexte
- Identifier le processus de production, de diffusion et de valorisation des savoirs
- Situer son rôle et sa mission au sein d'une organisation pour s’adapter et prendre des initiatives
- Travailler en équipe et en réseau ainsi qu’en autonomie et responsabilité au service d’un projet
- Analyser ses actions en situation professionnelle, s’autoévaluer pour améliorer sa pratique
- Respecter les principes d’éthique, de déontologie et de responsabilité sociale et environnementale
- Prendre en compte la problématique du handicap et de l'accessibilité dans chacune de ses actions professionnelles
Compétences spécifiques de la mention
- Connaître le cadre général d’intervention des experts-comptables : cadre normatif des missions, déontologie, lutte anti-blanchiment
- Constituer le dossier de travail et le dossier permanent du client
- Choisir et mettre en œuvre le régime comptable et fiscal
- Identifier et s’adapter à l’organisation interne du client en définissant le processus de relation clients/cabinets/tiers (organismes sociaux et fiscaux) et en le formalisant au travers d’un manuel de procédure client/cabinet
- Définir un échéancier des obligations et assurer le suivi des dépassements de seuils
- Mener la veille réglementaire et technique et prise en compte des informations en autonomie,
- Réaliser les déclarations et cotisations associées en cours et à la clôture de l’exercice et suivre leur échéancier
- Appliquer les obligations relatives aux caisses enregistreuses et aux logiciels de comptabilité informatisée spécifiques aux TPE
- Adapter en conséquence l'organisation administrative du dossier
- Adapter la récupération des extraits bancaires
- Utiliser les plans de comptes et paramètres standards adaptés (schématique d’écritures)
- Organiser et planifier les travaux liés à la tenue des comptes
- Réaliser les travaux de fin d’exercice annuel ou de situation intermédiaire (révision, inventaire, résultat fiscal, bilan et clôture)
- Élaborer les comptes annuels ou intermédiaire et liasse fiscale
- Réaliser les déclarations et cotisations associées en cours et à la clôture de l’exercice.
- Détecter et rendre compte des délits en fiscalité, en social et en juridique dans le cadre de la lutte anti-blanchiment
- Piloter la relation courante avec le client
- Apporter un accompagnement courant en s’appuyant sur le manuel de procédure client/cabinet
- Mettre en place des outils de gestion à destination du client
- Adopter une posture d’écoute et d’alerte des besoins des clients
Dans certains établissements, d'autres compétences spécifiques peuvent permettre de décliner, préciser ou compléter celles proposées dans le cadre de la mention au niveau national.
Pour en savoir plus se reporter au site de l'établissement.
Modalités d'évaluation :
Les modalités du contrôle permettent de vérifier l'acquisition de l'ensemble des aptitudes, connaissances, compétences et blocs de compétences constitutifs du diplôme. Ces éléments sont appréciés soit par un contrôle continu et régulier, soit par un examen terminal, soit par ces deux modes de contrôle combinés.
Chaque ensemble d'enseignements à une valeur définie en crédits européens (ECTS). Pour l’obtention du grade de licence, une référence commune est fixée correspondant à l'acquisition de 180 crédits ECTS.
RNCP40289BC01 - Utiliser les outils numériques de référence
Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
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Utiliser les outils numériques de référence et les règles de sécurité informatique pour acquérir, traiter, produire et diffuser de l’information ainsi que pour collaborer en interne et en externe |
Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. |
RNCP40289BC02 - Exploiter des données à des fins d’analyse
Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
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- Identifier et sélectionner avec esprit critique diverses ressources dans son domaine de spécialité pour documenter un sujet |
Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. |
RNCP40289BC03 - S’exprimer et communiquer à l’oral, à l’écrit, et dans au moins une langue étrangère
Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
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- Se servir aisément des différents registres d’expression écrite et orale de la langue française |
Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. |
RNCP40289BC04 - Se positionner vis à vis d’un champ professionnel
Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
---|---|
- Identifier et situer les champs professionnels potentiellement en relation avec les acquis de la mention ainsi que les parcours possibles pour y accéder |
Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. |
RNCP40289BC05 - Agir en responsabilité au sein d’une organisation professionnelle
Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
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- Situer son rôle et sa mission au sein d'une organisation pour s’adapter et prendre des initiatives |
Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. |
RNCP40289BC06 - Organiser et prendre en charge en autonomie les dossiers comptables pour leur suivi et leur mise à jour
Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
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- Connaître le cadre général d’intervention des experts-comptables : cadre normatif des missions, déontologie, lutte anti-blanchiment |
Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. |
RNCP40289BC07 - Comptabiliser les opérations en toute sécurité et à l’aide des outils numériques
Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
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- Appliquer les obligations relatives aux caisses enregistreuses et aux logiciels de comptabilité informatisée spécifiques aux TPE |
Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. |
RNCP40289BC08 - Prendre en charge en autonomie les dossiers comptables pour l’élaboration des comptes annuels, les déclarations fiscales et sociales
Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
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- Organiser et planifier les travaux liés à la tenue des comptes |
Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. |
RNCP40289BC09 - Mettre en place l’accompagnement des clients
Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
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- Piloter la relation courante avec le client |
Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. |
Description des modalités d'acquisition de la certification par capitalisation des blocs de compétences et/ou par correspondance :
Les modalités d'acquisition de la certification par capitalisation des blocs de compétences blocs de compétences et/ou par correspondance sont définies par chaque certificateur qui met en œuvre les dispositifs qu’il juge adaptés : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc.
Ces modalités peuvent être modulées en fonction de la voie d’accès à la certification.
Secteurs d’activités :
M69 : Activités comptables
Type d'emplois accessibles :
Responsable d’un portefeuille de clients en cabinet d’expertise comptable
Au sein d’un cabinet d‘expertise comptable, la mission comptable se situe au cœur de l’activité traditionnelle des cabinets d’expertise comptable à laquelle est rattaché un large spectre d’autres missions (déclarations fiscales annuelles et périodiques) ou d’obligations (déclarations sociales et fiscales). C’est une mission dont la complexité grandit avec la taille et/ou l’activité de l’entité cliente qui correspond à des missions professionnelles normées, c’est-à-dire soumises à des normes de travail et de rapport. Il est donc essentiel pour un expert-comptable d’affecter sur ces missions des collaborateurs spécifiquement formés, afin d’en sécuriser l’exécution et de garantir le niveau de diligences imposé par le référentiel professionnel. La licence professionnelle valide la capacité à traiter en totalité et en autonomie, sous la supervision d’un expert-comptable ou d’un chef de mission, l’intégralité du suivi et la finalisation d’un dossier comptable dans le cadre d’une mission de présentation des comptes annuels et/ou état fiscal.
Après 3 à 5 années d’expérience professionnelle, les diplômés pourront accéder à des postes de chef de mission dans un cabinet d’expertise comptable et encadrer le travail d’une petite équipe et/ou prendre en charge des dossiers plus complexes.
Code(s) ROME :
- M1205 - Direction administrative et financière
- M1203 - Comptabilité
- M1202 - Audit et contrôle comptables et financiers
Références juridiques des règlementations d’activité :
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
Validité des composantes acquises :
Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys | Date de dernière modification |
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Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X |
Leur composition comprend : |
- | |
En contrat d’apprentissage | X |
Leur composition comprend : |
- | |
Après un parcours de formation continue | X |
Leur composition comprend : |
- | |
En contrat de professionnalisation | X |
Leur composition comprend : |
- | |
Par candidature individuelle | X | - | - | |
Par expérience | X |
Articles L6411-1 à L6423-3 du Code du travail |
- |
Oui | Non | |
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Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Aucune correspondance
Référence au(x) texte(s) règlementaire(s) instaurant la certification :
Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
---|---|
- |
Code de l'éducation et notamment les articles L611-1 à L612-1-1, L612-2 à L612-4, D612-2 à R612-32-6, L613-1, D613-1, D613-6 et D613-7 Arrêté du 22 janvier 2014 fixant les modalités d'accréditation des établissements d'enseignement supérieur Arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master modifié Arrêté du 6 décembre 2019 portant réforme de la licence professionnelle Arrêté du 27 mai 2014 fixant la nomenclature des mentions du diplôme national de licence professionnelle modifié |
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
---|---|
- |
CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET MÉTIERS, arrêté du : 8/07/2021 CY CERGY PARIS UNIVERSITE, arrêté du : 15/05/2023 UNIV PARIS XIII PARIS-NORD VILLETANEUSE, arrêté du : 03/11/2021 UNIVERSITE BREST BRETAGNE OCCIDENTALE (UBO), arrêté du : 30/06/2022 UNIVERSITE D ARTOIS, arrêté du : 26/06/2024 UNIVERSITE D'AIX MARSEILLE, arrêté du : 05/06/2024 UNIVERSITÉ DE MONTPELLIER, arrêté du : 13/07/2021 UNIVERSITE DE RENNES, arrêté du : 06/07/2022 UNIVERSITE DES ANTILLES, arrêté du : 01/07/2022 UNIVERSITE PARIS-SACLAY, arrêté du : 12/07/2021 |
Date de publication de la fiche | 04-03-2025 |
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Date de début des parcours certifiants | 01-01-2025 |
Date d'échéance de l'enregistrement | 31-12-2029 |
Date de dernière délivrance possible de la certification | 31-12-2033 |
Statistiques :
Lien internet vers le descriptif de la certification :
Le certificateur n'habilite aucun organisme préparant à la certification
Historique des changements de certificateurs :
Nom légal du certificateur | Siret du certificateur | Action | Date de la modification |
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CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS | 19753471200017 | Est ajouté | 04-03-2025 |
UNIVERSITE PARIS XIII PARIS NORD VILLETANEUSE | 19931238000017 | Est ajouté | 04-03-2025 |
UNIVERSITE D'AIX MARSEILLE | 13001533200013 | Est ajouté | 04-03-2025 |
UNIVERSITE D ARTOIS | 19624401600016 | Est ajouté | 04-03-2025 |
UNIVERSITE BREST BRETAGNE OCCIDENTALE (UBO) | 19290346600014 | Est ajouté | 04-03-2025 |
CY CERGY PARIS UNIVERSITE | 13002597600015 | Est ajouté | 04-03-2025 |
UNIVERSITE DES ANTILLES | 19971585500011 | Est ajouté | 04-03-2025 |
UNIVERSITE PARIS-SACLAY | 13002602400054 | Est ajouté | 04-03-2025 |
UNIVERSITE DE MONTPELLIER | 13002979600013 | Est ajouté | 04-03-2025 |
UNIVERSITE DE RENNES | 13003051300019 | Est ajouté | 04-03-2025 |
Certification(s) antérieure(s) :
Code de la fiche | Intitulé de la certification remplacée |
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RNCP30108 | Licence Professionnelle - Métiers de la gestion et de la comptabilité : responsable de portefeuille clients en cabinet d'expertise (fiche nationale) |
Référentiel d'activité, de compétences et d'évaluation :