Ostéopathe
L'essentiel
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 7
Code(s) NSF
331 : Santé
Formacode(s)
43443 : Ostéopathie
Date d’échéance
de l’enregistrement
28-03-2028
| Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
|---|---|---|---|
| ISOSTEO LYON | 51291375700021 | Institut Supérieur d’Ostéopathie Lyon | https://www.isosteo.fr |
Objectifs et contexte de la certification :
L’ostéopathie est pratiquée en France depuis les années 60 et a été reconnue par la loi n°2002-303 du 4 mars 2002. Par la suite, en 2007, de nombreux textes législatifs ont encadré la profession d’ostéopathe et la formation en ostéopathie. Le dispositif d'encadrement de la formation en ostéopathie a permis de garantir la maîtrise d'un certain nombre de compétences et un niveau de qualification requis à la pratique de ce métier.
L'objectif de la certification est de former des professionnels ostéopathes compétents pour soigner les patients et assurer la réussite de leur insertion professionnelle.
Activités visées :
- Accueil et information de la personne
- Recueil d’informations nécessaires à l’élaboration du projet d’intervention de l’ostéopathe
- Intervention ostéopathique
- Organisation des activités, gestion de l’information
- Gestion d’un cabinet
- Veille professionnelle et formation continue
Compétences attestées :
- Évaluer une situation et élaborer un diagnostic ostéopathique
- Concevoir et conduire un projet d'intervention ostéopathique
- Réaliser une intervention ostéopathique
- Conduire une relation dans un contexte d’intervention ostéopathique
- Analyser et faire évoluer sa pratique professionnelle
- Gérer un cabinet
Modalités d'évaluation :
Les modalités respectent l'article 6 du décret n° 2014-1505 du 12 décembre 2014 relatif à la formation en ostéopathie :
- Des épreuves sous forme de questions/réponses rédactionnelles sur des thèmes précis.
- Des épreuves pratique devant un jury professionnel.
- Des épreuves de mise en situation réelle avec un patient (consultation) et devant un jury professionnel.
- Des épreuves orales de soutenance de mémoire devant un jury professionnel.
RNCP40440BC01 - Non concerné par les blocs de compétences et/ou équivalence.
| Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
|---|---|
|
Non concerné par les blocs de compétences et/ou équivalence. |
Non concerné par les blocs de compétences et/ou équivalence. |
Description des modalités d'acquisition de la certification par capitalisation des blocs de compétences et/ou par correspondance :
Non concerné
Secteurs d’activités :
L’ostéopathe exerce en cabinet libéral (c’est une entreprise individuelle). Cet exercice libéral évolue rapidement du statut de remplaçant ou de collaborateur en tout début de carrière au statut de titulaire.
L’ostéopathe exerce en cabinet seul ou cabinet de groupe mono disciplinaire (entre ostéopathes uniquement) ou pluri disciplinaire (avec d’autres professionnels de santé). Cette pratique peut être externe au cabinet : ostéopathe travaillant au domicile des patients, dans des clubs sportifs, dans des entreprises et dans des structures de soins médicales, paramédicales ou de bien-être.
Certains ostéopathes enseignent, effectuent des travaux de recherche qu’ils publient ou qu’ils présentent lors de symposium, et représentent la profession d’ostéopathe vis-à-vis des pouvoirs publics ou des tiers.
Type d'emplois accessibles :
- Ostéopathe libéral,
- Ostéopathe salarié.
Code(s) ROME :
- J1408 - Ostéopathie et chiropraxie
Références juridiques des règlementations d’activité :
- Loi n°2002-303 du 4 mars 2002 relative au droit des malades et à la qualité du système de santé, article 75 : reconnaissance du titre professionnel d’ostéopathe et réglementation de son usage dans les conditions prévues par l’article.
- Loi n°2014-201 du 24 février 2014 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union dans le domaine de la santé, articles 1 et 2 : responsabilité des actes professionnels pour faute et obligations d’assurance couvrant la responsabilité civile de l’ostéopathe.
- Loi n°2015-1541 du 27 novembre 2015, visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale (Art. 20 (II) : Extension aux ostéopathes et aux chiropracteurs de la possibilité pour les professionnels de santé accompagnant les délégations sportives étrangères en France d'exercer leur activité sur les membres de ces dernières sans formalités administratives préalables - Ajout d'un alinéa à l'art. 75 de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002)
- Loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, prévoyant l’obligation vaccinale contre la COVID des personnes travaillant dans les secteurs sanitaires et médico-social.
- Décret n°2007-435 du 25 mars 2007 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie.
- Décret n°2007-437 du 25 mars 2007 relatif à la formation des ostéopathes et à l’agrément des établissements de formation.
- Décret n° 2014-1043 du 29 septembre 2014 relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie.
- Décret n° 2014-1347 du 10 novembre 2014 relatif aux plafonds de garantie des contrats d'assurance souscrits par les ostéopathes et les chiropracteurs.
- Décret n° 2014-1505 du 12 décembre 2014 relatif à la formation en ostéopathie.
- Décret n° 2016-994 du 20 juillet 2016 relatif aux conditions d'échange et de partage d'informations entre professionnels de santé et autres professionnels des champs social et médico-social et à l'accès aux informations de santé à caractère personnel.
- Décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 et Décret n° 2022-51 du 22 janvier 2022 prescrivant les mesures générales des conditions de respect de l’obligation vaccinale contre la COVID.
- Arrêté du 29 septembre 2014 relatif à l’agrément des établissements de formation en ostéopathie publié au Journal officiel du 14 octobre 2014
- Arrêté du 12 décembre 2014 relatif à la formation en ostéopathie
- Arrêté du 18 avril 2017 modifiant l'arrêté du 6 février 2009 modifié portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Répertoire partagé des professionnels intervenant dans le système de santé ».
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
Conformément à l’article 1 de l’arrêté du 12 décembre 2014 relatif à la formation en ostéopathie, les candidats doivent :
- Etre titulaire du baccalauréat ou d’un titre admis en équivalence,
- Etre agé de dix-sept ans au moins au 31 décembre de l’année de leur entrée en formation,
- Avoir été admis à l’issue d'un entretien individuel visant à évaluer la motivation et les aptitudes du candidat
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Conformément au décret n°2014-1505 du 12 décembre 2014 relatif à la formation en ostéopathie, et à l'arrêté du 12 décembre 2014 relatif à la formation en ostéopathie la certification s'obtient, à l'issue de cinq années d'études, de 4860 h de formation minimum dont 1500 h de pratique clinique ostéopathique incluant 150 consultations complètes et validées, par l'acquisition des six compétences de l'ostéopathe dont quatre en pratique clinique ostéopathique, et par la rédaction et la soutenance d'un mémoire professionnel.
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
Validité des composantes acquises :
| Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys | Date de dernière modification |
|---|---|---|---|---|
| Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X |
La commission de validation des unités de formation et des compétences professionnelles comprend les coordinateurs pédagogiques, au moins un enseignant des matières fondamentales, un enseignant des domaines de pratiques cliniques et l'enseignant-chercheur siégeant au conseil scientifique de l'établissement. |
- | |
| En contrat d’apprentissage | X | - | - | |
| Après un parcours de formation continue | X |
La commission de validation des unités de formation et des compétences professionnelles comprend les coordinateurs pédagogiques, au moins un enseignant des matières fondamentales, un enseignant des domaines de pratiques cliniques et l'enseignant-chercheur siégeant au conseil scientifique de l'établissement. |
- | |
| En contrat de professionnalisation | X | - | - | |
| Par candidature individuelle | X | - | - | |
| Par expérience | X | - | - |
| Oui | Non | |
|---|---|---|
| Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
| Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Aucune correspondance
Référence au(x) texte(s) règlementaire(s) instaurant la certification :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| 02/02/2011 |
|
| Date de décision | 28-03-2025 |
|---|---|
| Durée de l'enregistrement en années | 3 |
| Date d'échéance de l'enregistrement | 28-03-2028 |
| Date de dernière délivrance possible de la certification | 28-03-2032 |
| Promotions (année d'obtention) pouvant bénéficier du niveau de qualification octroyé |
2020 2024 2022 2021 2023 |
Statistiques :
| Année d'obtention de la certification | Nombre de certifiés | Nombre de certifiés à la suite d’un parcours vae | Taux d'insertion global à 6 mois (en %) | Taux d'insertion dans le métier visé à 6 mois (en %) | Taux d'insertion dans le métier visé à 2 ans (en %) |
|---|---|---|---|---|---|
| 2022 | 111 | 0 | 95 | 95 | - |
| 2021 | 115 | 0 | 90 | 90 | 96 |
| 2020 | 102 | 0 | 93 | 93 | 95 |
Lien internet vers le descriptif de la certification :
https://www.isosteo.fr
Le certificateur n'habilite aucun organisme préparant à la certification
Certification(s) antérieure(s) :
| Code de la fiche | Intitulé de la certification remplacée |
|---|---|
| RNCP37145 | Ostéopathe |
Référentiel d'activité, de compétences et d'évaluation :
