Expert en droit des affaires internationales et management
L'essentiel
CCN1
REPRISE - CCN inconnu - reprise historique
Certification
remplacée par
RNCP14725 - Manager des affaires juridiques et financières internationales (MS)
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 7
Code(s) NSF
310 : Spécialités plurivalentes des échanges et de la gestion
Date d’échéance
de l’enregistrement
05-03-2011
| Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
|---|---|---|---|
| Groupe ESSEC | - | - | http://www.essec.edu |
Activités visées :
Juristes d’entreprise, les experts en droit des affaires internationales et management sont par essence des généralistes qui ont développé une expertise centrée sur le traitement des problématiques juridiques de l’entreprise. Selon la taille de l’entreprise, (PME, start up, grand groupe) la fonction se spécialise et la mission peut être orientée sur le contentieux ou les contrats.
La nature de l’activité de l’entreprise a également des conséquences sur l’orientation des tâches confiées aux juristes. Ainsi, elles se seront plus financières dans le domaine de l’assurance ou de la banque.
• Avocats : ils exercent une activité recouvrant le périmètre de celle des juristes mentionnés ci-dessous en pratique privée ou en cabinet de conseil.
• Fiscalistes : en entreprise ou en cabinet, ils préparent les dossiers et conseillent les directions financières de leurs clients en matière de droit fiscal national et européen.
Les principales activités exercées sont les suivantes :
- Stratégie : conseil, ils jouent un rôle d'assistance et de prévention auprés de la direction lors de l'élaboration des contrats. Ils coordonnent les dossiers juridiques,apporte des solutions innovantes.Il est acteur de la statégie de l'entreprise car il est associé à toutes les grandes décisions et participe aux négociations.
- Coordination d'opérations :
Organisation de veille et recherche juridiques,définition des procblémes et mise en place de process de résolution,organisation et planification du travail de l'équipe.
- Expertise juridique et financiére :
Elaboration et supervision des contrats. Ils interviennent également sur des problématiques internes, sur les projets de restructuration.
Ils participent à la gestion fiscale de l'entreprise.
Compétences attestées :
CAPACITES OU COMPETENCES ATTESTEES : - Compréhension de l'environnement économique de l'entreprise
- Négociation, maitrise des dispostifs liés à la gestion de crise
- Maitrise des concepts juridiques fondamentaux, actualisation réguliére des connaissances
- Maitrise des principes et des états financiers de l'entreprise
- Maitrise des conventions fiscales bilatérales et internationales.
Secteurs d’activités :
Type d'emplois accessibles :
Code(s) ROME :
- K1903 - Défense et conseil juridique
Références juridiques des règlementations d’activité :
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
A compléter (Reprise)
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
Validité des composantes acquises :
| Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys | Date de dernière modification |
|---|---|---|---|---|
| Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X |
- le Directeur Pédagogique des Mastères Spécialisés - le Responsable Pédagogique du programme - le directeur de mission en entreprise - 2 représentants du monde de professionnel et du secteur concerné. |
- | |
| En contrat d’apprentissage | X | idem | - | |
| Après un parcours de formation continue | X | - | - | |
| En contrat de professionnalisation | X | - | - | |
| Par candidature individuelle | X | - | - | |
| Par expérience | X | - | - |
| Oui | Non | |
|---|---|---|
| Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
| Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Aucune correspondance
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêté du 16 février 2006 publié au Journal Officiel du 5 mars 2006 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles. Enregistrement pour cinq ans, avec effet au 5 mars 2006, jusqu'au 5 mars 2011. |
Référence autres (passerelles...) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêté du 23 septembre 1994 publié au Journal Officiel du 13 octobre 1994 portant homologation de titres et diplômes de l’enseignement technologique : homologation pour deux ans. Intitulé : 'Mastère spécialisé en droit des affaires internationales et management' Arrêté du 9 décembre 2002 publié au Journal Officiel du 18 décembre 2002 portant homologation de titres et diplômes de l’enseignement technologique. L'homologation est prolongée jusqu'au 31 décembre 2003. Décret n° 2004-171 du 19 février 2004 modifiant le décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 relatif au répertoire national des certifications professionnelles (publié au Journal Officiel du 22 février 2004). La validité du titre est prorogée jusqu’au 31 décembre 2005. |
Date du dernier Journal Officiel ou Bulletin Officiel :
05-03-2006
| Date d'échéance de l'enregistrement | 05-03-2011 |
|---|
Statistiques :
Lien internet vers le descriptif de la certification :
Le certificateur n'habilite aucun organisme préparant à la certification
Certification(s) antérieure(s) :
| Code de la fiche | Intitulé de la certification remplacée |
|---|---|
| RNCP1730 | Mastère spécialisé en droit des affaires internationales et management |
Nouvelle(s) Certification(s) :
| Code de la fiche | Intitulé de la certification remplacée |
|---|---|
| RNCP14725 | Manager des affaires juridiques et financières internationales (MS) |
