Agent de transit douane
L'essentiel
CCN1
REPRISE - CCN inconnu - reprise historique
Certification
remplacée par
RNCP13337 - Déclarant en douane adjoint
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 4
Code(s) NSF
311t : Tri, préparation des commandes , magasinage
Date d’échéance
de l’enregistrement
23-06-2011
| Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
|---|---|---|---|
| Association du centre Richebois | - | - | - |
Activités visées :
L’agent de transit douane établit des permis de transit international, permis de transbordement, déclarations de mise à la consommation des marchandises dont la tarification n'exige pas de connaissances techniques approfondies. Il est susceptible de seconder efficacement l'agent déclarant en douane et surveille l'exécution des opérations.
Il exerce les activités suivantes :
- dans le cadre du transit maritime :
• Appliquer les procédures nécessaires à la réalisation d’un dossier d’exploitation maritime en respectant les obligations réglementaires et juridiques qui y sont associées
• Reconnaître et utiliser les termes internationaux de vente (Incoterms)
• Utiliser et appliquer les tarifs de fret et de manutention maritime
• Fournir des consignes de travail exploitables par un commis en douane et/ou un coursier
• Utiliser les outils bureautiques adaptés aux opérations réalisées
• Exploiter et rédiger les documents commerciaux libellés en Anglais
- dans le cadre de la douane exportation :
• Utiliser et appliquer le tarif douanier
• Rédiger les déclarations nécessaires aux différentes procédures d’exportation en appliquant la réglementation douanière relative à ces opérations
• Etablir les différents documents techniques nécessaires au contrôle du commerce extérieur
• Saisir les dossiers sur le terminal relié au service des Douanes
• identifier les différentes formalités relatives au commerce extérieur
- dans le cadre de la douane importation :
• Etablir les déclarations douanières nécessaires aux opérations d’importation pour les différents régimes
• Etablir les déclarations annexes à une opération d’importation
Compétences attestées :
Capacités attestées par la certification :
TRANSIT MARITIME et DOUANE EXPORTATION
• gestion d'un dossier d'exportation définitive
• gestion d'un dossier d'exportation temporaire
• recherche de tarifs douaniers et établissement des formalités du commerce extérieur
• saisie sur terminal douane Système d'ordinateur pour le fret international (SOFI)
DOUANE IMPORTATION
• dossier de mise et sortie d'entrepôts
• dossier de mise à la consommation
• dossiers D48 et PR
• saisie sur terminal douane SOFI
ANGLAIS
• traduction de fax en anglais
• rédaction de réponse en anglais
• rédaction de la pièce jointe
• traduction de message téléphonique.
Secteurs d’activités :
Type d'emplois accessibles :
Agent d’exploitation
Commis en douane
Code(s) ROME :
- K1501 - Application des règles financières publiques
Références juridiques des règlementations d’activité :
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
A compléter (Reprise)
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
Validité des composantes acquises :
| Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys | Date de dernière modification |
|---|---|---|---|---|
| Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X | - | - | |
| En contrat d’apprentissage | X | - | - | |
| Après un parcours de formation continue | X |
1 responsable de service douane export 1 responsable de service douane import |
- | |
| En contrat de professionnalisation | X | - | - | |
| Par candidature individuelle | X | - | - | |
| Par expérience | X | - | - |
| Oui | Non | |
|---|---|---|
| Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
| Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Aucune correspondance
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêté du 14 juin 2006 publié au Journal Officiel du 23 juin 2006 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles. Enregistrement pour cinq ans, avec effet au 23 juin 2006, jusqu'au 23 juin 2011. |
Date du dernier Journal Officiel ou Bulletin Officiel :
23-06-2006
| Date d'échéance de l'enregistrement | 23-06-2011 |
|---|
Statistiques :
Le certificateur n'habilite aucun organisme préparant à la certification
Nouvelle(s) Certification(s) :
| Code de la fiche | Intitulé de la certification remplacée |
|---|---|
| RNCP13337 | Déclarant en douane adjoint |
