Gendarme
L'essentiel
CCN1
REPRISE - CCN inconnu - reprise historique
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 4
Code(s) NSF
345t : Instruction, plaidoirie, élaboration des documents juridiques et notariaux
Date d’échéance
de l’enregistrement
03-03-2012
| Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
|---|---|---|---|
| Ministère de le l'Intérieur - Direction générale de la gendarmerie nationale | - | - | - |
Activités visées :
Le champs d'intervention du gendarme comporte les activités suivantes : - Assurer un service public à vocation interministérielle
- Assurer les prérogatives et obligations de l’agent de police judiciaire dans le cadre des enquêtes judiciaires
- Assurer les prérogatives et obligations de l’agent de la force publique (police administrative, actes elementaires au maintien de l’ordre en unite constituee
- Rechercher, recueillir et transmettre le renseignement.
- Participer à des missions militaires.
Compétences attestées :
Le titulaire de la certification est capable de : - Maîtriser les connaissances professionnelles liées à la qualité d’agent de police judiciaire
- Maîtriser les prérogatives et obligations de l’agent de police judiciaire dans le cadre de l’enquete de police judiciaire et dans le cadre de l’agent de la force publique (police administrative, actes élémentaires au maintien de l’ordre en unité constituée)
- S’intégrer dans un service public à vocation interministérielle
- Maîtriser les materiels de dotation
- Connaître les principes généraux militaires.
Secteurs d’activités :
- de la gendarmerie d'outre-mer,
- de la gendarmerie mobile (escadron),
- de la garde républicaine,
- des formations spécialisees (gendarmerie maritime, gendarmerie de l’air, gendarmerie des transports aériens, gendarmerie de l’armement, gendarmerie de la sécurite des armements nucleaires),
- du groupement de sécurité et d’intervention de la gendarmerie.
Type d'emplois accessibles :
Code(s) ROME :
- K1706 - Sécurité publique
Références juridiques des règlementations d’activité :
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
A compléter (Reprise)
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
Validité des composantes acquises :
| Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys | Date de dernière modification |
|---|---|---|---|---|
| Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X | - | - | |
| En contrat d’apprentissage | X | - | - | |
| Après un parcours de formation continue | X | Commandant de l’école de gendarmerie ; Commandant de compagnie du candidat ; Commandants de pelotons d’instruction ; Commandant de la division d’instruction ; Chef d’état-major ; Commandant officier pédagogie ; Sous-officiers titulaires de la certification présentant une expérience avérée. | - | |
| En contrat de professionnalisation | X | - | - | |
| Par candidature individuelle | X | - | - | |
| Par expérience | X | Commandant de l’école de gendarmerie ; Commandant de compagnie du candidat ; Commandants de pelotons d’instruction ; Commandant de la division d’instruction ; Chef d’état-major ; Commandant officier pédagogie ; Sous-officiers titulaires de la certification présentant une expérience avérée. | - |
| Oui | Non | |
|---|---|---|
| Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
| Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Aucune correspondance
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêté du 23 février 2007 publié au Journal Officiel du 03 mars 2007 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles. Enregistrement pour cinq ans, avec effet au 03 mars 2007, jusqu'au 03 mars 2012. |
Référence autres (passerelles...) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêté du 10 janvier 2002 publié au Journal Officiel du 26 janvier 2002 portant homologation de titres et diplômes de l’enseignement technologique. Observations : L'homologation prend effet à compter du 1er janvier 1995. Intitulé : Certificat d'aptitude à la gendarmerie - Agent de police judiciaire et de police administrative. Décret n° 2004-171 du 19 février 2004 modifiant le décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 relatif au répertoire national des certifications professionnelles (publié au Journal Officiel du 22 février 2004). La validité du titre est prorogée jusqu’au 31 décembre 2006. |
Date du dernier Journal Officiel ou Bulletin Officiel :
03-03-2007
| Date d'échéance de l'enregistrement | 03-03-2012 |
|---|
Statistiques :
Le certificateur n'habilite aucun organisme préparant à la certification
Certification(s) antérieure(s) :
| Code de la fiche | Intitulé de la certification remplacée |
|---|---|
| RNCP267 | Certificat d'aptitude à la gendarmerie - Agent de police judiciaire et de police administrative |
