L'essentiel
CCN1
REPRISE - CCN inconnu - reprise historique
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 6
Code(s) NSF
332p : Direction de centres et de services sociaux
Date d’échéance
de l’enregistrement
23-08-2020
Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
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ANDESI | 30852928800059 | - | - |
Activités visées :
Le/la responsable assure la direction opérationnelle de l’établissement ou du service est le garant de la prise en charge des résidents accueillis ou des personnes accompagnées dans le respect des exigences qualité et des règles déontologiques du champ social et médico-social. Elle est la supérieure hiérarchique de l’ensemble du personnel salarié de l’établissement ou du service à domicile, soit directement en tant que propriétaire copropriétaire, gérant, ou co- gérant de l’établissement ou par délégation du conseil d’administration de la structure de la structure gestionnaire de l’entreprise. Elle exerce une responsabilité fonctionnelle vis-à-vis des intervenants non-salariés dans l’établissement ou le service : intervenants médicaux et paramédicaux, bénévoles.
Les activités sont:
1.Assurer la direction opérationnelle de l’établissement ou du service en faveur des personnes âgées autonomes ou dépendant
2.Garantir la prise en charge des résidents accueillis ou des personnes accompagnées (personnes âgées autonomes ou dépendantes) dans le respect des exigences qualité et des règles déontologiques du champ social et médico-social
3.Manager et animer les équipes pluri professionnelles d’un établissement ou d’un service social ou médico-social pour personnes âgées autonomes ou dépendantes.
4.Veiller et s’assurer de la bonne gestion financière et administrative de l’établissement, du service ou de la résidence pour personnes âgées.
5.Intégrer l’établissement ou le service dans le réseau de soin et de service à la personne et d’accompagnement au sein du territoire d’implantation de l’établissement ou du servic
Compétences attestées :
Le titulaire est capable de:
- concevoir ou participer à la conception du projet d’établissement ou du service en faveur des personnes âgées autonomes ou dépendantes.
- mettre en place et organiser l’équipe de direction de l’établissement ou du service.
- organiser les délégations et subdélégation des responsabilités juridiques (civiles et pénales) vers les salariés n-1.
- communiquer avec les administrations et les pouvoirs publics et éventuellement, avec les responsables de l’organisme gestionnaire. Inscrire l’établissement ou le service dans le tissu économique et social loca.
- négocier les financements publics tous les 5 ans avec les représentants du conseil départemental et de l’ARS, dans le cadre des Contrats Pluriannuels d’Objectifs et de Moyens (CPOM).Négocier avec les partenaires extérieurs sous-traitants (fournisseurs divers, entreprises de transport en commun, pompes funèbres etc.)
- planifier et répartir la charge de travail et allouer les ressources. Mettre en œuvre l’ensemble des normes obligatoires sanitaires et sécuritaires (le circuit du médicament, linge, repas, sécurité incendie, accessibilité du bâti et de ses alentours)
- informer, conseiller sur le choix d’une entrée en établissement ou d’une aide à domicile, sur les droits et obligations des usagers en établissement.Statuer sur les demandes d’entrée ou de suivi par le service à domicile
- rédiger avec l’usager ou son représentant légal les termes de son « contrat de séjour » et de ses projets individuels, conformément aux normes et règles juridiques en vigueur dans le secteur social et médico-social.Informer les usagers et leurs familles des modes de participation à la vie de l’établissement ou du service, et en prenant en compte les souhaits des familles.
- organiser et en mettre en œuvre le CVS « conseil de la vie sociale» .Pérenniser les relations avec les associations d’entraide et d’animation du territoire.
- assurer la sécurité de l’ensemble des personnes accueillies et des biens de l’établissement. Assurer la qualité du service rendu aux usagers et à leurs proches, conformément aux recommandations de bonnes pratiques professionnelles de l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux.
- solliciter et respecter les vœux de fin de vie des personnes accueillies ou accompagnées formulés avant leur décès. Organiser l’accompagnement des familles au moment du décès de leur parent.
- prévenir les actes de maltraitance
- mettre en œuvre une politique générale de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences en lien avec les Conventions collectives et le Conseil d’administration de l’organisme gestionnaire en appliquant les règlementations du code du travail, des conventions collectives et des accords d’entreprises.
RNCP5447BC01 - Veiller et s’assurer de la bonne gestion financière et administrative de l’établissement, du service ou de la résidence pour personnes âgées.
Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
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Descriptif : |
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RNCP5447BC02 - Assurer la direction opérationnelle de l’établissement ou du service en faveur des personnes âgées autonomes ou dépendant
Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
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Descriptif : |
- |
RNCP5447BC03 - Garantir la prise en charge des résidents accueillis ou des personnes accompagnées (personnes âgées autonomes ou dépendantes) dans le respect des exigences qualité et des règles déontologiques du champ social et médico-social
Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
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Descriptif : |
- |
RNCP5447BC04 - Manager et animer les équipes pluri professionnelles d’un établissement ou d’un service social ou médico-social pour personnes âgées autonomes ou dépendantes.
Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
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Descriptif : |
- |
RNCP5447BC05 - Intégrer l’établissement ou le service dans le réseau de soin et de service à la personne et d’accompagnement au sein du territoire d’implantation de l’établissement ou du service
Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
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Descriptif : |
- |
Description des modalités d'acquisition de la certification par capitalisation des blocs de compétences et/ou par correspondance :
Secteurs d’activités :
Etablissements et services du secteur médico-social pour personnes âgées, gérés par des organismes privés associatifs ou privés à but lucratif, ou par des administrations publiques relevant de la fonction publique territoriale ou hospitalière, ou par des mutuelles.
Type d'emplois accessibles :
- Directeur d'établissement ou service pour personnes âgées. - Directeur adjoint des mêmes structures
- Cadre des mêmes structures.
Code(s) ROME :
- K1403 - Management de structure de santé, sociale ou pénitentiaire
Références juridiques des règlementations d’activité :
Décret n° 2007-221 du 19 février 2007
Circulaire NDGAS/ATTS/4D n° 2007-179 du 30 avril 2007
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
A compléter (Reprise)
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
Validité des composantes acquises :
Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys | Date de dernière modification |
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Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X | - | - | |
En contrat d’apprentissage | X | - | - | |
Après un parcours de formation continue | X |
5 personnes, dont 80 % de professionnels en activité (avec une recherche de la parité homme/femme) |
- | |
En contrat de professionnalisation | X | - | - | |
Par candidature individuelle | X | - | - | |
Par expérience | X |
idem |
- |
Oui | Non | |
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Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Aucune correspondance
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
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Arrêté du 03 octobre 2007 publié au Journal Officiel du 13 octobre 2007 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles. Enregistrement pour cinq ans, sous l'intitulé "Responsable d'établissement et de services pour personnes âgées", avec effet au 13 octobre 2007, jusqu'au 13 octobre 2012. |
Référence autres (passerelles...) :
Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
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- |
Arrêté du 09 avril 2018 publié au Journal Officiel du 17 avril 2018 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles. Enregistrement pour deux ans, au niveau II, sous l'intitulé "Responsable d'établissements et service pour personnes âgées" avec effet au 29 novembre 2016, jusqu'au 17 avril 2020. Arrêté du 19 novembre 2013 publié au Journal Officiel du 29 novembre 2013 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles. Enregistrement pour trois ans, au niveau II, sous l'intitulé "Responsable d'établissements et service pour personnes âgées" avec effet au 13 octobre 2012, jusqu'au 29 novembre 2016. |
Date du dernier Journal Officiel ou Bulletin Officiel :
17-04-2018
Date d'échéance de l'enregistrement | 23-08-2020 |
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Statistiques :
Le certificateur n'habilite aucun organisme préparant à la certification