Clerc de notaire
L'essentiel
CCN1
REPRISE - CCN inconnu - reprise historique
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 5
Code(s) NSF
345t : Instruction, plaidoirie, élaboration des documents juridiques et notariaux
Date d’échéance
de l’enregistrement
24-01-2011
| Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
|---|---|---|---|
| Centre National d'Enseignement Professionnel Notarial (CNEPN) | - | - | - |
| INSTITUT DES METIERS DU NOTARIAT (BORDEAUX) | - | - | - |
| INSTITUT DES METIERS DU NOTARIAT (MARSEILE) | - | - | - |
| INSTITUT DES METIERS DU NOTARIAT (MONTPELLIER) | - | - | http://www.ecole-notariat.fr |
| INSTITUT DES METIERS DU NOTARIAT (ROUEN) | - | - | http://www.ecolenotariat-rouen.com |
| INSTITUT DES METIERS DU NOTARIAT (STRASBOURG) | - | - | - |
| INSTITUT DES METIERS DU NOTARIAT (TOULOUSE) | - | - | http://www.ecoledenotariat-toulouse.fr |
| Institut des métiers du notariat (Tours) | - | - | - |
Activités visées :
Le clerc de notaire est un collaborateur d’office notarial. Il est un technicien juridique s’occupant de rédaction d’acte, de règlement de succession et accessoirement de comptabilité et de négociation.
Compétences attestées :
Compétences ou capacités évaluées
Il participe au bon accueil de la clientèle et a la capacité d’analyser ses besoins dans les domaines ci-dessus ; constitution et suivi des divers dossiers relatifs aux domaines ci-dessus ; connaissance des mouvements financiers nécessaires à l’exécution de l’activité ; sélection des formules d’actes utiles ; identification des besoins en matière immobilière ; mise en œuvre et suivi des formalités relatives aux actes.
Secteurs d’activités :
Type d'emplois accessibles :
Code(s) ROME :
- K1902 - Collaboration juridique
Références juridiques des règlementations d’activité :
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
A compléter (Reprise)
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
Validité des composantes acquises :
| Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys | Date de dernière modification |
|---|---|---|---|---|
| Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X |
Les épreuves de l’examen sont subies devant un jury composé ainsi qu’il suit : 1° Un magistrat de l’ordre judiciaire, président ; 2° Un professeur en activité ou émérite ou maître de conférences d’université, chargé d’un enseignement juridique ; 3° Deux notaires ; 4° Deux clercs de notaire, qu’ils soient ou non en activité, titulaires du diplôme de premier clerc de notaire. En cas de partage égal des voix, celle du Président est prépondérante. Le président et les membres du jury sont nommés pour une durée de trois ans, renouvelable deux fois. |
- | |
| En contrat d’apprentissage | X | - | - | |
| Après un parcours de formation continue | X | Idem | - | |
| En contrat de professionnalisation | X | - | - | |
| Par candidature individuelle | X | - | - | |
| Par expérience | X | Idem | - |
| Oui | Non | |
|---|---|---|
| Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
| Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Aucune correspondance
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêté du 16 janvier 2008 publié au Journal Officiel du 24 janvier 2008 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles. Enregistrement pour 3 ans,au niveau III, avec effet au 24 janvier 2008 jusqu'au 24 janvier 2011. |
Référence autres (passerelles...) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Décret n° 2004-171 du 19 février 2004 modifiant le décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 relatif au répertoire national des certifications professionnelles (publié au Journal Officiel du 22 février 2004). La validité du titre est prorogée jusqu’au 31 décembre 2006. Arrêté du 31 juillet 2003 publié au Journal Officiel du 20 août 2003 portant homologation de titres et diplômes de l’enseignement technologique. Observations : Ancien intitulé : Diplôme de premier cycle. Modification de l'arrêté du 17 mars 2003 (JO du 27 mars 2003). Arrêté du 6 octobre 1981 publié au Journal Officiel du 23 octobre 1981 portant homologation de titres et diplômes de l’enseignement technologique sous l'intitulé 'Diplôme de premier cycle'. |
Date du dernier Journal Officiel ou Bulletin Officiel :
24-01-2008
| Date d'échéance de l'enregistrement | 24-01-2011 |
|---|
Statistiques :
Le certificateur n'habilite aucun organisme préparant à la certification
Certification(s) antérieure(s) :
| Code de la fiche | Intitulé de la certification remplacée |
|---|---|
| RNCP1763 | Clerc de notaire (diplôme de premier cycle) (Fiche incomplète) |
