Premier clerc de notaire
L'essentiel
CCN1
REPRISE - CCN inconnu - reprise historique
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 6
Code(s) NSF
345t : Instruction, plaidoirie, élaboration des documents juridiques et notariaux
Date d’échéance
de l’enregistrement
24-01-2011
| Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
|---|---|---|---|
| Centre National d'Enseignement Professionnel Notarial (CNEPN) | - | - | - |
Activités visées :
Collaborateur employé dans un office de notaire, le premier clerc ,technicien juridique, généralement autonome,est un rédacteur d’acte,il peut exercer les fonctions de caissier - comptable, négociateur - expert, formaliste, , taxateur, technicien informatique ou en communication,il est un cadre polyvalent, responsable d’un service à développement limité, clerc spécialiste.
Compétences attestées :
Compétences ou capacités évaluées En charge du bon accueil de la clientèle, il a la capacité d’analyser ses besoins dans les domaines ci-dessus ; constitution et suivi des divers dossiers relatifs aux domaines ci-dessus, il possède une capacité d’encadrement et d’instructions pour le personnel placé sous son autorité. Il doit connaître les spécificités de la comptabilité notariale et de la taxe. Il assure l’estimation des biens, la sélection et l’adaptation des formules et clauses d’actes, participe si nécessaire à la création de clauses, contrôle et procède aux rectifications éventuelles des formalités relatives aux actes.
Secteurs d’activités :
Type d'emplois accessibles :
Code(s) ROME :
- K1902 - Collaboration juridique
Références juridiques des règlementations d’activité :
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
A compléter (Reprise)
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
Validité des composantes acquises :
| Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys | Date de dernière modification |
|---|---|---|---|---|
| Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X | - | - | |
| En contrat d’apprentissage | X | - | - | |
| Après un parcours de formation continue | X |
Article 79 : « Les épreuves de l’examen sont subies devant un jury composé ainsi qu’il suit : 1° Un magistrat de l’ordre judiciaire, président ; 2° Un professeur en activité ou émérite ou maître de conférences d’université, chargé d’un enseignement juridique ; 3° Deux notaires ; 4° Deux clercs de notaire, qu’ils soient ou non en activité, titulaires du diplôme de premier clerc de notaire. |
- | |
| En contrat de professionnalisation | X | - | - | |
| Par candidature individuelle | X | - | - | |
| Par expérience | X | Idem | - |
| Oui | Non | |
|---|---|---|
| Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
| Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Aucune correspondance
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêté du 16 janvier 2008 publié au Journal Officiel du 24 janvier 2008 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles. Enregistrement pour 3 ans, au niveau II, avec effet au 24 janvier 2008 jusqu'au 24 janvier 2011. |
Référence autres (passerelles...) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Décret n° 2004-171 du 19 février 2004 modifiant le décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 relatif au répertoire national des certifications professionnelles (publié au Journal Officiel du 22 février 2004). La validité du titre est prorogée jusqu’au 31 décembre 2006. Arrêté du 31 juillet 2003 publié au Journal Officiel du 20 août 2003 portant homologation de titres et diplômes de l’enseignement technologique. Observations : Ancien intitulé : Diplôme de second cycle ou diplôme de premier clerc. Modification de l'arrêté du 17 mars 2003 (JO du 27 mars 2003). Homologué au niveau III. Arrêté du 17 mars 2003 publié au Journal Officiel du 27 mars 2003 portant homologation de titres et diplômes de l’enseignement technologique sous l'intitulé 'Premier clerc de notaire (diplôme de deuxième cycle)'. Homologué au niveau III. Arrêté du 6 octobre 1981 publié au Journal Officiel du 23 octobre 1981 portant homologation de titres et diplômes de l’enseignement technologique sous l'intitulé 'Diplôme de second cycle ou diplôme de premier clerc'. |
Date du dernier Journal Officiel ou Bulletin Officiel :
24-01-2008
| Date d'échéance de l'enregistrement | 24-01-2011 |
|---|
Statistiques :
Le certificateur n'habilite aucun organisme préparant à la certification
Certification(s) antérieure(s) :
| Code de la fiche | Intitulé de la certification remplacée |
|---|---|
| RNCP1762 | Premier clerc de notaire (diplôme de deuxième cycle) (Fiche incomplète) |
