Licence Professionnelle - ACTIVITES JURIDIQUES spécialité Droit de l'immobilier
L'essentiel
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 6
Code(s) NSF
313 : Finances, banque, assurances, immobilier
128g : Droit fiscal ; Droit des affaires ; Droit pénal ; Droit de l'environnement ; Droit de la santé ; Droit de la sécurité et de la défense ; Droit du transport etc
Date d’échéance
de l’enregistrement
| Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
|---|---|---|---|
| Ministère chargé de l'enseignement supérieur | - | - | - |
| Université de Rouen | - | - | http://www.univ-rouen.fr |
Activités visées :
Activités visées :
- Agents immobiliers et coolaborateurs
- gestionnaires de copropriétés et de patrimoines immobiliers
- responsables des financements au sein des banques et des promoteurs
- collaborateurs des professionnels de l’immobilier
Compétences attestées :
Compétentces ou capacités attestées :
- Connaissances des notions fondamentales de droit applicables à l’immobilier
- techniques contractuelles, rédactionnelles
- méthodes de négociation et de commercialisation
- maîtrise de N.T.I.C.
- maîtrise de l’anglais
Secteurs d’activités :
Secteurs d'activité : collaborateurs des professionnels de l'immobilier.
Type d'emplois accessibles :
Agent immobilier
Administrateur de bien
Juriste d’assurance
Conseiller financier
Code(s) ROME :
- C1504 - Transaction immobilière
- C1501 - Gérance immobilière
- K1903 - Défense et conseil juridique
- C1206 - Gestion de clientèle bancaire
Références juridiques des règlementations d’activité :
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
A compléter (Reprise)
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
Validité des composantes acquises :
| Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys | Date de dernière modification |
|---|---|---|---|---|
| Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X |
Équipe pédagogique |
- | |
| En contrat d’apprentissage | X | - | - | |
| Après un parcours de formation continue | X |
Équipe pédagogique |
- | |
| En contrat de professionnalisation | X |
Équipe pédagogique |
- | |
| Par candidature individuelle | X | - | - | |
| Par expérience | X |
Enseignants-chercheurs et professionnels |
- |
| Oui | Non | |
|---|---|---|
| Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
| Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Aucune correspondance
Référence au(x) texte(s) règlementaire(s) instaurant la certification :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - | Arrêté du 17 novembre 1999 relatif à la licence professionnelle publié au JO du 24 novembre 1999. |
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêté du 31 janvier 2006 relatif aux habilitations de l'Université de Rouen à délivrer des diplômes nationaux. A compter de l'année 2005-2006, l'établissement est habilité à délivrer la LP Droit de l'immobilier. |
Référence autres (passerelles...) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - | Décret n° 2002-590 du 24 avril 2002 - référence à la loi de modernisation sociale n° 2002-72 du 17 janvier 2002. |
| Date d'échéance de l'enregistrement |
|---|
Statistiques :
Le certificateur n'habilite aucun organisme préparant à la certification
