Vous êtes sur le point d’effectuer une demande d’enregistrement d’une certification au RNCP (Répertoire national des certifications professionnelles) ou au RS (Répertoire spécifique). Si vous souhaitez en savoir plus sur la procédure à suivre, consultez notre guide.
L'essentiel
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 6
Code(s) NSF
313 : Finances, banque, assurances, immobilier
128g : Droit fiscal ; Droit des affaires ; Droit pénal ; Droit de l'environnement ; Droit de la santé ; Droit de la sécurité et de la défense ; Droit du transport etc
Date d’échéance
de l’enregistrement
Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
---|---|---|---|
Ministère chargé de l'enseignement supérieur | - | - | - |
Université de Rouen | - | - | http://www.univ-rouen.fr |
Activités visées :
Activités visées :
- Agents immobiliers et coolaborateurs
- gestionnaires de copropriétés et de patrimoines immobiliers
- responsables des financements au sein des banques et des promoteurs
- collaborateurs des professionnels de l’immobilier
Compétences attestées :
Compétentces ou capacités attestées :
- Connaissances des notions fondamentales de droit applicables à l’immobilier
- techniques contractuelles, rédactionnelles
- méthodes de négociation et de commercialisation
- maîtrise de N.T.I.C.
- maîtrise de l’anglais
Secteurs d’activités :
Secteurs d'activité : collaborateurs des professionnels de l'immobilier.
Type d'emplois accessibles :
Agent immobilier
Administrateur de bien
Juriste d’assurance
Conseiller financier
Code(s) ROME :
- C1504 - Transaction immobilière
- C1501 - Gérance immobilière
- K1903 - Défense et conseil juridique
- C1206 - Gestion de clientèle bancaire
Références juridiques des règlementations d’activité :
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
A compléter (Reprise)
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
Validité des composantes acquises :
Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys | Date de dernière modification |
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Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X |
Équipe pédagogique |
- | |
En contrat d’apprentissage | X | - | - | |
Après un parcours de formation continue | X |
Équipe pédagogique |
- | |
En contrat de professionnalisation | X |
Équipe pédagogique |
- | |
Par candidature individuelle | X | - | - | |
Par expérience | X |
Enseignants-chercheurs et professionnels |
- |
Oui | Non | |
---|---|---|
Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Aucune correspondance
Référence au(x) texte(s) règlementaire(s) instaurant la certification :
Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
---|---|
- | Arrêté du 17 novembre 1999 relatif à la licence professionnelle publié au JO du 24 novembre 1999. |
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
---|---|
- |
Arrêté du 31 janvier 2006 relatif aux habilitations de l'Université de Rouen à délivrer des diplômes nationaux. A compter de l'année 2005-2006, l'établissement est habilité à délivrer la LP Droit de l'immobilier. |
Référence autres (passerelles...) :
Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
---|---|
- | Décret n° 2002-590 du 24 avril 2002 - référence à la loi de modernisation sociale n° 2002-72 du 17 janvier 2002. |
Date d'échéance de l'enregistrement |
---|
Statistiques :
Le certificateur n'habilite aucun organisme préparant à la certification