L'essentiel

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Nomenclature
du niveau de qualification

Niveau 6

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Code(s) NSF

345 : Application des droits et statuts des personnes

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Date d’échéance
de l’enregistrement

Niveau 6

345 : Application des droits et statuts des personnes

Nom légal Siret Nom commercial Site internet
Ministère chargé de l'enseignement supérieur - - -
Université du Littoral Côte d'Opale - - http://www.univ-littoral.fr

Activités visées :

Ce professionnel est apte à :
- Collecter les informations,
- Rechercher et vérifier les textes,
- Préparer la rédactions d'actes juridiques,
- Utiliser les bases de données juridiques,
- Rédiger les actes juridiques coutants,
- Accomplir les formalités nécessaires aux procédures,
- Accueillir et informer les clients,
- Assurer le suivi des dossiers,
- Formaliser les actes notariés,
- Actualiser les connaissances juridiques,
- Parler anglais.

Compétences attestées :

.

Secteurs d’activités :

Ce professionnel peut prétendre à un emploi de :
- Clerc rédacteur
- Clerc formaliste

Type d'emplois accessibles :

.

Références juridiques des règlementations d’activité :

Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :

A compléter (Reprise)

Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :

Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :

Non

Validité des composantes acquises :

Validité des composantes acquises
Voie d’accès à la certification Oui Non Composition des jurys Date de dernière modification
Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant X Personnes ayant contribué aux enseignements (loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur) -
En contrat d’apprentissage X - -
Après un parcours de formation continue X idem -
En contrat de professionnalisation X idem -
Par candidature individuelle X - -
Par expérience X Enseignants-chercheurs et professionnels -
Validité des composantes acquises
Oui Non
Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie X
Inscrite au cadre de la Polynésie française X

Statistiques :

Lien internet vers le descriptif de la certification :

Le certificateur n'habilite aucun organisme préparant à la certification