L'essentiel
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 6
Code(s) NSF
345 : Application des droits et statuts des personnes
Date d’échéance
de l’enregistrement
Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
---|---|---|---|
Ministère chargé de l'enseignement supérieur | - | - | - |
Université du Littoral Côte d'Opale | - | - | http://www.univ-littoral.fr |
Activités visées :
Ce professionnel est apte à :
- Collecter les informations,
- Rechercher et vérifier les textes,
- Préparer la rédactions d'actes juridiques,
- Utiliser les bases de données juridiques,
- Rédiger les actes juridiques coutants,
- Accomplir les formalités nécessaires aux procédures,
- Accueillir et informer les clients,
- Assurer le suivi des dossiers,
- Formaliser les actes notariés,
- Actualiser les connaissances juridiques,
- Parler anglais.
Compétences attestées :
.
Secteurs d’activités :
- Clerc rédacteur
- Clerc formaliste
Type d'emplois accessibles :
Références juridiques des règlementations d’activité :
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
A compléter (Reprise)
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
Validité des composantes acquises :
Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys | Date de dernière modification |
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Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X | Personnes ayant contribué aux enseignements (loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur) | - | |
En contrat d’apprentissage | X | - | - | |
Après un parcours de formation continue | X | idem | - | |
En contrat de professionnalisation | X | idem | - | |
Par candidature individuelle | X | - | - | |
Par expérience | X | Enseignants-chercheurs et professionnels | - |
Oui | Non | |
---|---|---|
Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Aucune correspondance
Référence au(x) texte(s) règlementaire(s) instaurant la certification :
Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
---|---|
- | Arrêté du 17/11/99 publié au JO du 24 novembre 1999 et au BO n°44 du 09 décembre 1999 |
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
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- | Arrêté du 25/04/07 |
Référence autres (passerelles...) :
Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
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- | Décret n° 2002-590 du 24/04/2002 publié au JO du 26/04/2002 |
Date d'échéance de l'enregistrement |
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Statistiques :
Lien internet vers le descriptif de la certification :
Le certificateur n'habilite aucun organisme préparant à la certification