L'essentiel

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CCN1

REPRISE - CCN inconnu - reprise historique

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Certification
remplacée par

RNCP36888 - Responsable d’établissements médicaux et médico-sociaux

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Nomenclature
du niveau de qualification

Niveau 7

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Code(s) NSF

330 : Spécialites plurivalentes des services aux personnes

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Formacode(s)

44047 : Direction établissement médico-social

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Date d’échéance
de l’enregistrement

18-12-2021

REPRISE - CCN inconnu - reprise historique

RNCP36888 - Responsable d’établissements médicaux et médico-sociaux

Niveau 7

330 : Spécialites plurivalentes des services aux personnes

44047 : Direction établissement médico-social

18-12-2021

Nom légal Siret Nom commercial Site internet
CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS 19753471200017 - -

Activités visées :

Les Gestionnaires d’établissements médicaux et médico-sociaux occupent à la fois un métier stratégique et opérationnel de direction de structures sanitaires et médico-sociales et peuvent ainsi recevoir de leur conseil d’administration une délégation spécifique et réglementaire concernant :
-    la conception, la définition et la mise en œuvre collective des modalités de fonctionnement de la structure et du projet d’établissement ou de service;
-    la gestion et l’animation des ressources humaines et la gestion des moyens matériels et financiers disponibles, de même que l’organisation des travaux liés au patrimoine de la structure ou des prestations de services logistiques ;
-    la coordination avec les institutions sanitaires, sociales et médico-sociales et intervenants extérieurs, ainsi que la communication externe ;
-    l’amélioration continue des prestations et services aux personnes et aux familles dans le cadre d’une démarche qualité, sur la base de bilan et évaluations épisodiques .
Ces professionnels sont également susceptibles d’exercer une responsabilité d'encadrement technique de structures ou services développant des activités sanitaires et médico-sociales, mais encore des activités connexes, ressortissant à des missions éducatives, culturelles, d’accueil et d’hébergement, etc. appartenant à la fonction publique, à des établissements privés ayant une mission de service public, à des associations ou des fondations ainsi qu’à des sociétés privées à but lucratif. Ils ont en charge l’application des objectifs politiques et économiques des instances décisionnaires et étudient la faisabilité technique et financière des projets. Ils sont à même de proposer des projets de développement, d’animer et de superviser des équipes et d’assurer les relations stratégiques et politiques de leur établissement avec les autres structures et administrations du secteur.

Compétences attestées :

Le gestionnaires d’établissements médicaux et médico-sociaux est capable entre :
- d’élaborer un projet et de conduire une stratégie de projet d’établissement ou de service
- de gérer l’ensemble des activités liées aux ressources humaines
- de gérer les services économiques et logistiques  via une stratégie financière pérenne et solide
- de gérer les risques et le management qualité d’une structure sanitaire ou médico-sociales.

RNCP6581BC01 - Gestion des ressources humaines

Liste de compétences Modalités d'évaluation

Descriptif :
2.1. Utiliser les outils de gestion administrative des ressources humaines
2.2. Appliquer la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
2.3. Utiliser les outils de management organisationnel des équipes et du travail
2.4. Concevoir et piloter une politique de communication interne reliée au projet d’établissement
Modalité d'évaluation :
- Présentation écrite et orale d’un projet d’établissement Projet-action individuel et  collaboratif  en deux volets :
- Réalisation et soutenance d’un projet action collaboratif (PAC) en groupe projet
- Réalisation et soutenance d’un projet action individuel (PAI) d’une soixantaine de pages.
- Analyse d’études de cas professionnels
- Etude de cas et jeux de rôle

-

RNCP6581BC02 - Gestion des services économiques et logistiques d’un établissement et en assurer la pérennité

Liste de compétences Modalités d'évaluation

Descriptif :
3.1. Appliquer les mécanismes comptables, budgétaires et du contrôle de gestion
3.2. Elaborer la partie financière d’un business plan et valoriser sa stratégie de financement
3.3. Utiliser les leviers d’optimisation des ressources internes
3.4. Réaliser des prestations logistiques en appliquant le système qualité et le système de gestion des différents risques liés à la prestation
Modalité d'évaluation :
- Présentation écrite et orale d’un projet d’établissement Projet-action individuel et  collaboratif  en deux volets :
- Réalisation et soutenance d’un projet action collaboratif (PAC) en groupe projet
- Réalisation et soutenance d’un projet action individuel (PAI) d’une soixantaine de pages.
- Analyse d’études de cas professionnels
- Etude de cas et jeux de rôle

-

RNCP6581BC03 - Gestion des risques et le management qualité d’une structure sanitaire ou médico-sociale

Liste de compétences Modalités d'évaluation

Descriptif :
4.1. Initier et piloter la démarche qualité de l’établissement
4.2. Choisir le système d’accréditation ou de certification pertinent par rapport à la réglementation de l’activité et au projet d’établissement
4.3. Animer et mettre en œuvre la démarche qualité en s’appuyant sur les méthodes de conduites du changement
Modalité d'évaluation :
- Présentation écrite et orale d’un projet d’établissement Projet-action individuel et  collaboratif  en deux volets :
- Réalisation et soutenance d’un projet action collaboratif (PAC) en groupe projet
- Réalisation et soutenance d’un projet action individuel (PAI) d’une soixantaine de pages.
- Analyse d’études de cas professionnels
- Etude de cas et jeux de rôle

-

RNCP6581BC04 - Elaboration et conduite de la stratégie d’un projet d’établissement ou de service

Liste de compétences Modalités d'évaluation

Descriptif :
1.1 Elaborer un projet d’établissement
1.2 Identifier et mettre en œuvre des partenariats pertinents
1.3 Piloter et évaluer un projet
1.4 Rechercher et exploiter les informations issues d’une veille stratégique
Modalité d'évaluation :
- Présentation écrite et orale d’un projet d’établissement Projet-action individuel et  collaboratif  en deux volets :
- Réalisation et soutenance d’un projet action collaboratif (PAC) en groupe projet
- Réalisation et soutenance d’un projet action individuel (PAI) d’une soixantaine de pages.
- Analyse d’études de cas professionnels
- Etude de cas et jeux de rôle

-

Description des modalités d'acquisition de la certification par capitalisation des blocs de compétences et/ou par correspondance :

Secteurs d’activités :

La grande majorité des titulaires de la certification exerce dans des structures médicales, sanitaires et médico-sociales du secteur public et du secteur privé associatif ou à but lucratif. Il peut s’agir des hôpitaux publics et des cliniques dont l’activité est médicale, chirurgicale, obstétricale et psychiatrique, des structures d’hospitalisation à domicile, des établissements de soins de suite, de réadaptation et de rééducation fonctionnelle, d’hébergement de moyen et long séjours, des maisons de santé, des centres de santé, des maisons de retraite médicalisées ou non (EHPA, EHPAD) et foyers-logements, des maisons d’accueil spécialisées (MAS), des foyers d’hébergement, des foyers occupationnels, des foyers d’accueil médicalisé (FAM), des instituts médico-éducatifs (IME), des centres d’accueil médico-social précoce (CAMPS), des ESAT (ex CAT), des services déconcentrés de l’Etat au niveau régional (Agence régionale de santé, conseils régionaux), Conseils départementaux, réseaux de santé, services à domicile d’aides à la personne, etc. (liste non exhaustive). Un petit nombre de titulaires réalisent des actions de prestation de conseil auprès des structures décrites ci-dessus ou bien exercent des responsabilités dans les industries pharmaceutiques.
Ces organisations sont de dimension variable, qu’il s’agisse des capacités d’accueil ou des emplois équivalent temps plein, dont les employés ou les équipes sont sous la responsabilité directe du détenteur du titre.

Type d'emplois accessibles :

Les emplois auxquels peut prétendre le gestionnaire d’établissements médicaux et médico-sociaux sont variés, en lien avec la diversité des structures de ces domaines :
-    Directeur d’établissement pour des champs d’exercice relatifs au secteur sanitaire public ou privé (par exemple, en clinique, hôpital militaire, établissement thermal, USLD) et au secteur médico-social (essentiellement pour personnes âgées en EHPAD ou EHPA de type résidence, mais également en ESAT, MAS, FAM, IME ou CMP), mais aussi directeur de fédération, d’association ou de service de soins infirmiers à domicile ;
-    Directeur adjoint pour des champs d’exercice afférant au secteur sanitaire comme médico-social, plus spécifiquement en assurance maladie ou encore d’un centre informatique ;
-    Directeur d’un département, d’un pôle, d’un institut dans le cadre de la formation continue, les soins infirmiers, l’enfance, l’hébergement, la gestion du risque et la qualité, la médecine du travail ;
-    Chef de service, de département ou gestionnaire, dans le secteur sanitaire ;
-    Responsable d’équipe, de département ou de service, dans des structures sanitaires (maison de santé, centres de santé) ou médico-sociales, pour des services de soins, de formation continue, de ressources humaines, d’information médicale ou bien en structure médico-sociale (EHPAD), voire dans des services d’aide à domicile ;
-    Cadre coordinateur au sein de pôles, de service dans le secteur de la santé comme dans le secteur médico-social ;
-    Ainsi que d’autres fonctions plus particulières telles que consultant, chargé de mission, chargé de projet, conseiller, expert ou ingénieur dans le domaine de la qualité des services.

Code(s) ROME :

  • K1403 - Management de structure de santé, sociale ou pénitentiaire
  • J1502 - Coordination de services médicaux ou paramédicaux
  • M1205 - Direction administrative et financière
  • M1302 - Direction de petite ou moyenne entreprise
  • M1503 - Management des ressources humaines

Références juridiques des règlementations d’activité :

L’enregistrement depuis 2009 au Répertoire national des certifications professionnelles du titre de Gestionnaire d’établissements médicaux et médico-sociaux de niveau I a permis à ses détenteurs de satisfaire à l’obligation légale de disposer d’un titre de niveau de qualification I enregistré au RNCP pour diriger des établissements ou services sanitaires et médico-sociaux.
Cette réglementation d’accès à l’activité par le diplôme est décrite par le décret n° 2007-221 du 19 février 2007 et l’arrêté du 1er mars 2007 fixant la liste provisoire des titres et diplômes répondant à cette exigence.

Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :

A compléter (Reprise)

Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :

Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :

Non

Validité des composantes acquises :

Validité des composantes acquises
Voie d’accès à la certification Oui Non Composition des jurys Date de dernière modification
Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant X - -
En contrat d’apprentissage X

-    L’administrateur général du Cnam ou son représentant (le professeur responsable du titre)
-    Le responsable pédagogique
-    Un enseignant-formateur
-    Deux professionnels du secteur

-
Après un parcours de formation continue X

-    L’administrateur général du Cnam ou son représentant (le professeur responsable du titre)
-    Le responsable pédagogique
-    Un enseignant-formateur
-    Deux professionnels du secteur

-
En contrat de professionnalisation X

-    L’administrateur général du Cnam ou son représentant (le professeur responsable du titre)
-    Le responsable pédagogique
-    Un enseignant-formateur
-    Deux professionnels du secteur

-
Par candidature individuelle X - -
Par expérience X

- L’administrateur général du Cnam ou son représentant
- Six enseignants du Cnam dont le responsable pédagogique du titre ou son représentant
- Trois  représentants qualifiés des professions concernées par le titre

-
Validité des composantes acquises
Oui Non
Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie X
Inscrite au cadre de la Polynésie française X

Statistiques :

Lien internet vers le descriptif de la certification :

chaire.sante@cnam.fr


CNAM

Liste des organismes préparant à la certification :

Nouvelle(s) Certification(s) :

Nouvelle(s) Certification(s)
Code de la fiche Intitulé de la certification remplacée
RNCP36888 Responsable d’établissements médicaux et médico-sociaux