L'essentiel
CCN1
REPRISE - CCN inconnu - reprise historique
Certification
remplacée par
RNCP36888 - Responsable d’établissements médicaux et médico-sociaux
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 7
Code(s) NSF
330 : Spécialites plurivalentes des services aux personnes
Formacode(s)
44047 : Direction établissement médico-social
Date d’échéance
de l’enregistrement
18-12-2021
Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
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CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS | 19753471200017 | - | - |
Activités visées :
Les Gestionnaires d’établissements médicaux et médico-sociaux occupent à la fois un métier stratégique et opérationnel de direction de structures sanitaires et médico-sociales et peuvent ainsi recevoir de leur conseil d’administration une délégation spécifique et réglementaire concernant :
- la conception, la définition et la mise en œuvre collective des modalités de fonctionnement de la structure et du projet d’établissement ou de service;
- la gestion et l’animation des ressources humaines et la gestion des moyens matériels et financiers disponibles, de même que l’organisation des travaux liés au patrimoine de la structure ou des prestations de services logistiques ;
- la coordination avec les institutions sanitaires, sociales et médico-sociales et intervenants extérieurs, ainsi que la communication externe ;
- l’amélioration continue des prestations et services aux personnes et aux familles dans le cadre d’une démarche qualité, sur la base de bilan et évaluations épisodiques .
Ces professionnels sont également susceptibles d’exercer une responsabilité d'encadrement technique de structures ou services développant des activités sanitaires et médico-sociales, mais encore des activités connexes, ressortissant à des missions éducatives, culturelles, d’accueil et d’hébergement, etc. appartenant à la fonction publique, à des établissements privés ayant une mission de service public, à des associations ou des fondations ainsi qu’à des sociétés privées à but lucratif. Ils ont en charge l’application des objectifs politiques et économiques des instances décisionnaires et étudient la faisabilité technique et financière des projets. Ils sont à même de proposer des projets de développement, d’animer et de superviser des équipes et d’assurer les relations stratégiques et politiques de leur établissement avec les autres structures et administrations du secteur.
Compétences attestées :
Le gestionnaires d’établissements médicaux et médico-sociaux est capable entre :
- d’élaborer un projet et de conduire une stratégie de projet d’établissement ou de service
- de gérer l’ensemble des activités liées aux ressources humaines
- de gérer les services économiques et logistiques via une stratégie financière pérenne et solide
- de gérer les risques et le management qualité d’une structure sanitaire ou médico-sociales.
RNCP6581BC01 - Gestion des ressources humaines
Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
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Descriptif : |
- |
RNCP6581BC02 - Gestion des services économiques et logistiques d’un établissement et en assurer la pérennité
Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
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Descriptif : |
- |
RNCP6581BC03 - Gestion des risques et le management qualité d’une structure sanitaire ou médico-sociale
Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
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Descriptif : |
- |
RNCP6581BC04 - Elaboration et conduite de la stratégie d’un projet d’établissement ou de service
Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
---|---|
Descriptif : |
- |
Description des modalités d'acquisition de la certification par capitalisation des blocs de compétences et/ou par correspondance :
Secteurs d’activités :
La grande majorité des titulaires de la certification exerce dans des structures médicales, sanitaires et médico-sociales du secteur public et du secteur privé associatif ou à but lucratif. Il peut s’agir des hôpitaux publics et des cliniques dont l’activité est médicale, chirurgicale, obstétricale et psychiatrique, des structures d’hospitalisation à domicile, des établissements de soins de suite, de réadaptation et de rééducation fonctionnelle, d’hébergement de moyen et long séjours, des maisons de santé, des centres de santé, des maisons de retraite médicalisées ou non (EHPA, EHPAD) et foyers-logements, des maisons d’accueil spécialisées (MAS), des foyers d’hébergement, des foyers occupationnels, des foyers d’accueil médicalisé (FAM), des instituts médico-éducatifs (IME), des centres d’accueil médico-social précoce (CAMPS), des ESAT (ex CAT), des services déconcentrés de l’Etat au niveau régional (Agence régionale de santé, conseils régionaux), Conseils départementaux, réseaux de santé, services à domicile d’aides à la personne, etc. (liste non exhaustive). Un petit nombre de titulaires réalisent des actions de prestation de conseil auprès des structures décrites ci-dessus ou bien exercent des responsabilités dans les industries pharmaceutiques.
Ces organisations sont de dimension variable, qu’il s’agisse des capacités d’accueil ou des emplois équivalent temps plein, dont les employés ou les équipes sont sous la responsabilité directe du détenteur du titre.
Type d'emplois accessibles :
Les emplois auxquels peut prétendre le gestionnaire d’établissements médicaux et médico-sociaux sont variés, en lien avec la diversité des structures de ces domaines :
- Directeur d’établissement pour des champs d’exercice relatifs au secteur sanitaire public ou privé (par exemple, en clinique, hôpital militaire, établissement thermal, USLD) et au secteur médico-social (essentiellement pour personnes âgées en EHPAD ou EHPA de type résidence, mais également en ESAT, MAS, FAM, IME ou CMP), mais aussi directeur de fédération, d’association ou de service de soins infirmiers à domicile ;
- Directeur adjoint pour des champs d’exercice afférant au secteur sanitaire comme médico-social, plus spécifiquement en assurance maladie ou encore d’un centre informatique ;
- Directeur d’un département, d’un pôle, d’un institut dans le cadre de la formation continue, les soins infirmiers, l’enfance, l’hébergement, la gestion du risque et la qualité, la médecine du travail ;
- Chef de service, de département ou gestionnaire, dans le secteur sanitaire ;
- Responsable d’équipe, de département ou de service, dans des structures sanitaires (maison de santé, centres de santé) ou médico-sociales, pour des services de soins, de formation continue, de ressources humaines, d’information médicale ou bien en structure médico-sociale (EHPAD), voire dans des services d’aide à domicile ;
- Cadre coordinateur au sein de pôles, de service dans le secteur de la santé comme dans le secteur médico-social ;
- Ainsi que d’autres fonctions plus particulières telles que consultant, chargé de mission, chargé de projet, conseiller, expert ou ingénieur dans le domaine de la qualité des services.
Code(s) ROME :
- K1403 - Management de structure de santé, sociale ou pénitentiaire
- J1502 - Coordination de services médicaux ou paramédicaux
- M1205 - Direction administrative et financière
- M1302 - Direction de petite ou moyenne entreprise
- M1503 - Management des ressources humaines
Références juridiques des règlementations d’activité :
L’enregistrement depuis 2009 au Répertoire national des certifications professionnelles du titre de Gestionnaire d’établissements médicaux et médico-sociaux de niveau I a permis à ses détenteurs de satisfaire à l’obligation légale de disposer d’un titre de niveau de qualification I enregistré au RNCP pour diriger des établissements ou services sanitaires et médico-sociaux.
Cette réglementation d’accès à l’activité par le diplôme est décrite par le décret n° 2007-221 du 19 février 2007 et l’arrêté du 1er mars 2007 fixant la liste provisoire des titres et diplômes répondant à cette exigence.
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
A compléter (Reprise)
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
Validité des composantes acquises :
Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys | Date de dernière modification |
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Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X | - | - | |
En contrat d’apprentissage | X |
- L’administrateur général du Cnam ou son représentant (le professeur responsable du titre) |
- | |
Après un parcours de formation continue | X |
- L’administrateur général du Cnam ou son représentant (le professeur responsable du titre) |
- | |
En contrat de professionnalisation | X |
- L’administrateur général du Cnam ou son représentant (le professeur responsable du titre) |
- | |
Par candidature individuelle | X | - | - | |
Par expérience | X |
- L’administrateur général du Cnam ou son représentant |
- |
Oui | Non | |
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Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Aucune correspondance
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
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- |
Arrêté du 28 janvier 2009 publié au Journal Officiel du 7 février 2009 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles. Enregistrement pour cinq ans, au niveau I, sous l'intitulé Gestionnaire d’établissements médicaux et médico-sociaux avec effet au 7 février 2009, jusqu'au 7 février 2014. |
Référence autres (passerelles...) :
Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
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- |
Arrêté du 15 décembre 2016 publié au Journal Officiel du 18 décembre 2016 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles. Enregistrement pour cinq ans, au niveau I, sous l'intitulé "Gestionnaire d’établissements médicaux et médico-sociaux" avec effet au 29 novembre 2016, jusqu'au 18 décembre 2021. Arrêté du 19 novembre 2013 publié au Journal Officiel du 29 novembre 2013 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles. Enregistrement pour trois ans, au niveau I, code NSF 330p, sous l'intitulé "Gestionnaire d’établissements médicaux et médico-sociaux" avec effet au 29 novembre 2013, jusqu'au 29 novembre 2016. |
Date du dernier Journal Officiel ou Bulletin Officiel :
18-12-2016
Date d'échéance de l'enregistrement | 18-12-2021 |
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Statistiques :
Lien internet vers le descriptif de la certification :
Liste des organismes préparant à la certification :
Nouvelle(s) Certification(s) :
Code de la fiche | Intitulé de la certification remplacée |
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RNCP36888 | Responsable d’établissements médicaux et médico-sociaux |