Vous êtes sur le point d’effectuer une demande d’enregistrement d’une certification au RNCP (Répertoire national des certifications professionnelles) ou au RS (Répertoire spécifique). Si vous souhaitez en savoir plus sur la procédure à suivre, consultez notre guide.
L'essentiel
CCN1
3110 - Cabinets de courtage d'assurances et/ou de réassurances
Certification
remplacée par
RNCP14544 - CQP Gestionnaire assurances de personnes
Nomenclature
du niveau de qualification
Sans niveau – le positionnement dans le cadre de national des certifications professionnelles est non déterminé
Code(s) NSF
313t : Instruction de dossiers, traitements de flux et de produits financiers
Date d’échéance
de l’enregistrement
07-02-2011
Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
---|---|---|---|
Chambre Syndicale des Courtiers d'Assurances (CSCA) | - | - | - |
Activités visées :
Le gestionnaire assurances de personnes a pour mission d’assurer pour les clients la production et la gestion administrative des contrats d’assurances de personnes (prévoyance, santé, vie, retraite) depuis l’analyse du besoin et l’évaluation du risque, jusqu’au règlement des prestations ou sinistres, en fonction d’une procédure pré-définie. Ses principales activités sont :
• recueillir les demandes exprimées par les clients et préparer un projet à partir des différents contrats standard
• en cas de besoins spécifiques, consulter plusieurs compagnies et proposer un ou deux projets pour étude de tarification
• mettre en place le contrat et procéder à l’enregistrement de l’adhésion de l’assuré
• générer les appels à cotisation et envoyer les bordereaux aux échéances prévues
• procéder au règlement ou contrôler le règlement de l’assureur
Compétences attestées :
Le titulaire de la certification est capable de : • analyser les produits et les garanties en fonction des informations collectées
• déterminer les clauses essentielles d’un contrat et le processus de mise en œuvre
• vérifier les assiettes de cotisation
• mettre à jour le contrat (modification, clôture, mouvement d’adhésion)
• conseiller, informer, répondre à un assuré, un bénéficiaire ou un responsable des ressources humaines (RH) sur les niveaux de garanties
• vérifier le montant des prestations à payer par rapport aux garanties
• calculer des indemnités, des remboursements en fonction des textes contractuels ou réglementaires
Secteurs d’activités :
Type d'emplois accessibles :
- rédacteur assurances de personnes
- gestionnaire technico-commercial
Code(s) ROME :
- C1109 - Rédaction et gestion en assurances
- C1401 - Gestion en banque et assurance
Références juridiques des règlementations d’activité :
L’arrêté ministériel du 18 février 2008 (art A 512-6 et A 512-7 du code des assurances), publié au JO du 23 février 2008, reconnaît les CQP inscrits au RNCP sous le Code NSF 313 comme permettant de justifier de la capacité professionnelle de niveau I, II et III de l’intermédiation en assurances nécessaire pour exercer en tant qu’intermédiaire d’assurance.
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
A compléter (Reprise)
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
Validité des composantes acquises :
Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys | Date de dernière modification |
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Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X | - | - | |
En contrat d’apprentissage | X | - | - | |
Après un parcours de formation continue | X | 100% de professionnels | - | |
En contrat de professionnalisation | X | Idem | - | |
Par candidature individuelle | X | - | - | |
Par expérience | X | Idem | - |
Oui | Non | |
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Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Aucune correspondance
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
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- |
Arrêté du 28 janvier 2009 publié au Journal Officiel du 7 février 2009 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles. Enregistrement pour deux ans, sous l'intitulé certificat de qualification professionnelle Gestionnaire assurances de personnes avec effet au 7 février 2009, jusqu'au 7 février 2011. |
Date du dernier Journal Officiel ou Bulletin Officiel :
07-02-2009
Date d'échéance de l'enregistrement | 07-02-2011 |
---|
Statistiques :
Lien internet vers le descriptif de la certification :
- CSCA, 91, rue Saint-Lazare 75009 Paris - www.csca.fr. - OPCASSUR 76/78, rue Saint-Lazare 75009 Paris.
http://www.csca.fr
Le certificateur n'habilite aucun organisme préparant à la certification
Nouvelle(s) Certification(s) :
Code de la fiche | Intitulé de la certification remplacée |
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RNCP14544 | CQP Gestionnaire assurances de personnes |