MASTER - DROIT DE L'ENTREPRISE spécialité Droit Douanier, des transports et de la Logistique (finalité professionnelle)
L'essentiel
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 7
Code(s) NSF
311 : Transports, manutention, magasinage
128 : Droit, sciences politiques
Date d’échéance
de l’enregistrement
| Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
|---|---|---|---|
| Ministère chargé de l'enseignement supérieur | - | - | - |
| Université de Rouen | - | - | http://www.univ-rouen.fr |
Activités visées :
activités visées : - Assurer le contrôle juridique des liaisons relatives à la circulation internationale des marchandises.
- Garantir, dans le domaine douanier ou des transports, la production des ressources publiques selon les règles législatives et réglementaires.
- Analyser les déclarations complexes ou présentant un certain volume financier (impôts, marchandises).
- Vérifier la conformité des sommes dues par les contribuables, ou la qualité des produits mis sur le marché.
- Superviser dans son service les procédures administratives et techniques mises en oeuvre par ses collaborateurs.
- Décider du traitement de dossiers spécifiques ou litigieux.
Compétences attestées :
capacités attestées : - Maîtrise du droit des contrats de transport ; maîtrise de la totalité de la chaîne de déplacement des marchandises au-delà des frontières
- Connaissances du Droit douanier, fiscalité douanière et de réglementations internationales
- Connaissances juridiques de la fonction logistique-transport
Secteurs d’activités :
secteurs d'activité : Transport maritime et aérien ; Banque et assurances ; Cabinet d'avocat d'affaires ; Juristes d'entreprises, Grande distribution, Douanes
Type d'emplois accessibles :
type d'emplois accessibles : Avocat après formation complémentaire ; Juristes et/ou conseils en entreprise du secteur privé et public ; commissionnaires de transports, commissionnaires en douanes, transitaire, expert ; Inspecteur des douanes après réussite au concours ; affréteur ; responsable logistique
Code(s) ROME :
- K1903 - Défense et conseil juridique
- N1201 - Affrètement transport
- N1202 - Gestion des opérations de circulation internationale des marchandises
- N1301 - Conception et organisation de la chaîne logistique
Références juridiques des règlementations d’activité :
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
A compléter (Reprise)
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
Validité des composantes acquises :
| Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys | Date de dernière modification |
|---|---|---|---|---|
| Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X | le jury d'examen de la formation suivie | - | |
| En contrat d’apprentissage | X | - | - | |
| Après un parcours de formation continue | X | le jury d'examen de la formation suivie | - | |
| En contrat de professionnalisation | X | - | - | |
| Par candidature individuelle | X | - | - | |
| Par expérience | X | enseignants et professionnels | - |
| Oui | Non | |
|---|---|---|
| Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
| Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Aucune correspondance
Référence au(x) texte(s) règlementaire(s) instaurant la certification :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêté du 25 avril 2002 relatif au diplôme national de master |
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - | Arrêté du 30.10.08 relatif aux habilitations : à compter de l'année 2008.2009, l'établissement est habilité à délivrer le master Droit de l'Entreprise |
Référence autres (passerelles...) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - | Décret n° 2002-590 du 24 avril 2002 - référence à la loi de modernisation sociale n° 2002-72 du 17 janvier 2002 |
| Date d'échéance de l'enregistrement |
|---|
Statistiques :
Le certificateur n'habilite aucun organisme préparant à la certification
