Chargé d'études en aménagement de l’eau et de l’environnement
L'essentiel
CCN1
REPRISE - CCN inconnu - reprise historique
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 5
Code(s) NSF
341p : Gestion de l'espace et mise en oeuvre des projets
Date d’échéance
de l’enregistrement
21-04-2012
| Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
|---|---|---|---|
| Institut National de Formation des personnels du Ministère de l'Agriculture | - | - | - |
Activités visées :
Dans le secteur public : Les chargés d'études en aménagement de l’eau et de l’environnement peuvent assurer des missions :
- d’ingénierie d’appui territorial pour le compte des collectivités territoriales dans les domaines de l’eau, des déchets.
- de police des eaux
- de protection de l’environnement
Le technicien supérieur peut assurer des fonctions de chef de projet pour des opérations classiques (réseaux d’eau ou d’assainissement par exemple) ou des fonctions de chargé d’opération pour des missions plus complexes (traitement des eaux usées par exemple). Il peut être amené à encadrer une petite équipe (dessinateur, assistant technique). Il est généralement sous l’autorité d’un ingénieur responsable de service ou chargé de la coordination d’opération.
Dans le secteur privé :
Il peut assurer des missions de chargés d’opérations : conception de projets ou suivi de réalisation de travaux dans le domaine de l’eau.
Compétences attestées :
Les capacités attestées concernent les domaines suivants : - alimentation en eau potable : être capable d'établir un projet d'alimentation en eau d'une collectivité
- assainissement et eaux usées : être capable d'établir un projet de réseau d'assainissement et de station de traitement d'eaux usées pour une petite collectivité
- mileu aquatiques : être capable de réaliser un projet d'aménagement de cours d'eau et assurer le suivi de la qualité des eaux superficielles
- marchés publics et travaux : être capable d'assister un maître d'ouvrage pour la passation de marché et l'exécution des travaux
- police de l'eau : instruire un dossier de déclaration ou d'autorisation 'loi sur l'eau' et réaliser des contrôles de terrain
- hydrologie : réaliser l'implantation et le suivi de stations d'hydrométrie
Secteurs d’activités :
- dans les directions régionales de l’environnement (DIREN), services déconcentrés du Ministère chargé de l’Ecologie
Type d'emplois accessibles :
Références juridiques des règlementations d’activité :
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
A compléter (Reprise)
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
Validité des composantes acquises :
| Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys | Date de dernière modification |
|---|---|---|---|---|
| Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X | Le jury comprend 20 membres, dont 5 sont des personnalités qualifiées extérieures à l'INFOMA. | - | |
| En contrat d’apprentissage | X | - | - | |
| Après un parcours de formation continue | X | idem | - | |
| En contrat de professionnalisation | X | - | - | |
| Par candidature individuelle | X | idem | - | |
| Par expérience | X |
Le jury comprend : - Le directeur de l’INFOMA, président - Un responsable de formation - Un formateur - Un représentant des employeurs issus d’un bureau d’études ou d’un organisme chargé de la gestion de l’eau - Un représentant des salariés issus d’un bureau d’études ou d’un organisme chargé de la gestion de l’eau |
- |
| Oui | Non | |
|---|---|---|
| Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
| Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Aucune correspondance
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêté du 11 février 2004 publié au Journal Officiel du 18 février 2004 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles. Enregistrement pour cinq ans. |
Référence autres (passerelles...) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêté du 10 avril 2009 publié au Journal Officiel du 21 avril 2009 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles. Enregistrement pour trois ans, au niveau III, sous l'intitulé Chargé d'études en aménagement de l’eau et de l’environnement avec effet au 21 avril 2009, jusqu'au 21 avril 2012. Décret n° 2004-171 du 19 février 2004 modifiant le décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 relatif au répertoire national des certifications professionnelles (publié au Journal Officiel du 22 février 2004). La validité du titre est prorogée jusqu’au 31 décembre 2005. Arrêté du 3 octobre 2002 publié au Journal Officiel du 12 octobre 2002 portant homologation de titres et diplômes de l’enseignement technologique. Observations : L'homologation est prolongée jusqu'au 31 décembre 2003. Arrêté du 19 mars 1999 publié au Journal Officiel du 27 mars 1999 portant homologation de titres et diplômes de l’enseignement technologique. Arrêté du 31 janvier 1995 publié au Journal Officiel du 24 février 1995 portant homologation de titres et diplômes de l’enseignement technologique. Observations : Titre anciennement délivré par le CFTMA. |
Date du dernier Journal Officiel ou Bulletin Officiel :
21-04-2009
| Date d'échéance de l'enregistrement | 21-04-2012 |
|---|
Statistiques :
Lien internet vers le descriptif de la certification :
http://www.infoma.agriculture.gouv.fr
Le certificateur n'habilite aucun organisme préparant à la certification
Certification(s) antérieure(s) :
| Code de la fiche | Intitulé de la certification remplacée |
|---|---|
| RNCP1393 | Technicien supérieur en aménagement de l'eau et de l'environnement |
