LICENCE - Droit, Economie, Gestion Mention : Droit
L'essentiel
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 6
Code(s) NSF
128 : Droit, sciences politiques
Date d’échéance
de l’enregistrement
| Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
|---|---|---|---|
| Ministère chargé de l'enseignement supérieur | - | - | - |
| UNIVERSITE DE MONTPELLIER I | - | - | http://www.univ-montp1.fr |
Activités visées :
Le titulaire de la licence mention Droit : - Prépare et classe les dossiers d'affaires juridiques
- Collecte les informations nécessaires à la constitution des dossiers
- Rassemble les pièces constitutives des dossiers juridiques
- Prépare la rédaction d'actes juridiques complexes
- Rédige les actes juridiques courants
- Accomplit les formalités relatives aux procédures
- Suit l'exécution des contrats
- Suit les relations avec la clientèle et les interlocuteurs de son employeur
- Analyse des pratiques et évalue leur conformité à la réglementation
- Assure une veille des textes, procédures et pratiques juridiques
Compétences attestées :
Pour ce faire, le titulaire de la licence en droit est capable de : - Comprendre les textes juridiques
- Savoir analyser un texte ou une situation sur le plan juridique
- Utiliser les termes juridiques à bon escient
- Détecter les problèmes juridiques propres à chaque situation
- Organiser avec méthode le classement des dossiers
- Utiliser les bases de données juridiques
- Mettre à jour ses connaissances
Il maîtrise :
- L'outil bureautique
- Les techniques de recherche d'information
- Les techniques d'expression orale et écrite
- Les techniques de communication
- L'anglais juridique
Secteurs d’activités :
Type d'emplois accessibles :
- assistant juridique
- rédacteur juridique
- clerc de notaire
- attaché d'administration, greffier
Certains de ces métiers sont accessibles par concours.
Code(s) ROME :
- M1605 - Assistanat technique et administratif
- M1607 - Secrétariat
- C1109 - Rédaction et gestion en assurances
- K1902 - Collaboration juridique
- K1404 - Mise en oeuvre et pilotage de la politique des pouvoirs publics
Références juridiques des règlementations d’activité :
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
A compléter (Reprise)
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
Validité des composantes acquises :
| Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys | Date de dernière modification |
|---|---|---|---|---|
| Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X | Personnes ayant contribué aux enseignements (Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur). | - | |
| En contrat d’apprentissage | X | - | - | |
| Après un parcours de formation continue | X | Personnes ayant contribué aux enseignements (Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur). | - | |
| En contrat de professionnalisation | X | - | - | |
| Par candidature individuelle | X | - | - | |
| Par expérience | X |
Enseignants chercheurs et professionnels (Décret 2002-590 du 24 avril 2002). |
- |
| Oui | Non | |
|---|---|---|
| Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
| Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Aucune correspondance
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Pour la licence : - Arrêté du 23 avril 2002 publié au JO du 30 avril 2002. Pour la licence en droit : - Arrêté 2007 09 04 du 18 juillet 2007. |
Référence autres (passerelles...) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - | Décret 2002-590 du 24 avril 2002. |
| Date d'échéance de l'enregistrement |
|---|
Statistiques :
Le certificateur n'habilite aucun organisme préparant à la certification
