MASTER - Droit Économie Gestion Mention Droit Économique Spécialité Droit économique international et communautaire
L'essentiel
Certification
remplacée par
RNCP25080 - MASTER - Droit Économie Gestion Mention Etudes européennes et internationales Spécialité Droit de l'Union européenne
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 7
Code(s) NSF
128 : Droit, sciences politiques
Date d’échéance
de l’enregistrement
| Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
|---|---|---|---|
| Université de Nantes | - | - | http://www.univ-nantes.fr |
Activités visées :
Activités visées:
- Conseiller et informer des personnes physiques ou morales en droit économique international et communautaire lors de consultations juridiques
- Elaborer et suivre des dossiers contentieux
- Elaborer et suivre une demande de financement européen pour les collectivités territoriales
- Assurer une veille juridique et un suivi normatif dans le cadre d'un processus décisionnel européen
- Effectuer du lobbying auprès des institutions communautaires et organisations internationales
Compétences attestées :
Compétences ou capacités attestées:
- Renseigner sur les procédures contentieuses
- Analyser le droit économique international et communautaire
- Accomplir des démarches auprès d'organismes publics ou privés pour le compte de fédérations professionnelles
- Maîtriser les règles de l'Organisation Mondiale du Commerce, de la libéralisation des échanges
- Mettre en oeuvre des techniques de conseil et de contentieux devant les juridictions européennes et internationales (organe de règlement des différends...)
- Informer sur les règles du marché intérieur de l'Union Européenne: libre circulation des services, des marchandises, des capitaux et des personnes
- Maîtriser le Droit douanier et la défense commerciale (anti-dumping ...)
- Maîtriser le Droit communautaire de la concurrence
- Maîtriser les règles de l'import-export et de la politique commerciale commune
- Renseigner sur les certifications et normes techniques (Normalisation)
- Etudier des fonds structurels, des financements et des subventions de l'Union Européenne
- Communiquer en anglais aussi à l'écrit qu'à l'oral
Secteurs d’activités :
Secteurs d'activité
Fonction publique internationale, européenne, d'Etat et territoriale
Type d'emplois accessibles :
Type emplois accessibles
- Juriste international
- Juriste international d'entreprise
- Juriste dans les fédérations professionnelles nationales et européennes
- Juriste linguiste
Code(s) ROME :
- K1903 - Défense et conseil juridique
Références juridiques des règlementations d’activité :
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
A compléter (Reprise)
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
Validité des composantes acquises :
| Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys | Date de dernière modification |
|---|---|---|---|---|
| Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X |
Personnes ayant contribué aux enseignements (Loi n°84-52 du 26 janvier 1984 modifiées sur l'enseignement supérieur). |
- | |
| En contrat d’apprentissage | X | - | - | |
| Après un parcours de formation continue | X |
Si l'ingénierie est prévue à cet effet. |
- | |
| En contrat de professionnalisation | X | - | - | |
| Par candidature individuelle | X |
Possible pour partie du diplôme par VES ou VAP |
- | |
| Par expérience | X |
Enseignants-chercheurs et professionnels |
- |
| Oui | Non | |
|---|---|---|
| Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
| Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Aucune correspondance
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Masters: Arrêté du 25/04/2002 publié au JO le 27/04/2002 |
Référence autres (passerelles...) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Masters: arrêté d'habilitation du 29 septembre 2009 |
| Date d'échéance de l'enregistrement |
|---|
Statistiques :
Lien internet vers le descriptif de la certification :
Le certificateur n'habilite aucun organisme préparant à la certification
Nouvelle(s) Certification(s) :
| Code de la fiche | Intitulé de la certification remplacée |
|---|---|
| RNCP25080 | MASTER - Droit Économie Gestion Mention Etudes européennes et internationales Spécialité Droit de l'Union européenne |
