Technicien supérieur de l'aviation
L'essentiel
CCN1
REPRISE - CCN inconnu - reprise historique
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 5
Code(s) NSF
344 : Sécurite des biens et des personnes, police, surveillance
311 : Transports, manutention, magasinage
Date d’échéance
de l’enregistrement
22-07-2015
| Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
|---|---|---|---|
| Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC) | - | - | http://www.enac.fr |
Activités visées :
Le technicien supérieur de l’aviation (TSA) exécute de manière sûre et efficace des opérations aéronautiques en vol et au sol. Selon qu’il exerce pour l’Etat ou un autre opérateur public ou privé, les fonctions confiées au technicien supérieur de l’aviation peuvent s’orienter vers des tâches régaliennes, opérationnelles ou commerciales. La nature des activités de son employeur ou son lieu d’emploi (organisme européen ou international, service de la navigation aérienne, aéroport, transporteurs aériens ou prestataires d’assistance en escale) influe également sur les tâches ou le domaine de spécialisation du technicien supérieur de l’aviation.
Il peut donc ainsi assurer des tâches :
- de contrôle de la circulation des aéronefs en vol et au sol au sein de certains aérodromes ;
- d’assistance aux opérateurs aéronautiques ;
- d’audits et de contrôles techniques des opérateurs aérien, aéroportuaires et des aéronefs ;
- d’information aéronautique aux usagers ;
- de surveillance et de certification des opérateurs aéronautiques.
Compétences attestées :
Les compétences ou capacités attestées relèvent :
I - Dans le domaine de la mise en œuvre de la réglementation aéronautique ;
A - délivrer des autorisations d’exploitation aérienne dans le respect de la réglementation du transport aérien
· instruire des demandes d'autorisations techniques des entreprises de transport ou de travail aérien ;
· analyser un manuel de vol et un manuel d’exploitation ;
· rédiger un rapport ou une note technique ;
B - certifier les exploitants d’aérodrome
· utiliser les référentiels adaptés : CHEA (condition d’homologation et d’exploitation des aérodromes), arrêté TAC (technique sur aérodrome civil) du 10 /07 /2010, normes environnementales applicables ;
· expertiser les installations aéroportuaires au regard des normes en vigueur ;
C – effectuer des contrôles et des audits en appliquant la réglementation du transport aérien (RTA) : navigabilité, opérations aériennes (règlement européen UE OPS et FCL)
· effectuer des contrôles techniques d'exploitation, y compris en anglais
· contrôler les activités des compagnies aériennes, la prise en compte par celles-ci des évolutions réglementaires et la mise en œuvre des mesures correctives demandées
II – Dans le domaine de l’exploitation des activités aéronautiques
A - organiser les activités aéronautiques sur les aires de trafic ou de manœuvre en appliquant la réglementation des opérations aériennes (règlement européen UE OPS)
· utiliser les référentiels adaptés : CHEA (condition d’homologation et d’exploitation des aérodromes), arrêté TAC (technique sur aérodrome civil) du 10 /07 /2010,
· appliquer la phraséologie relative à la circulation au sol et du manuel de phraséologie aéronautique ;
· prévenir les collisions entre mobiles, entre mobiles et obstacles
· vérifier la conformité des infrastructures aéroportuaires ;
· coordonner les activités techniques d'escale
B - gérer la circulation aérienne selon la réglementation de la circulation aérienne (RCA) et la réglementation relative à l’établissement de procédures classiques et d’approche aux instruments (PANS-OPS)
· utiliser le service d’information aéronautique (SIA)
· communiquer selon l’anglais aéronautique (phraséologie aéronef et navigation aérienne)
· rédiger ; contrôler et transmettre les données d’un vol (plan de vol) aux différents organismes de la circulation aérienne ;
· fournir les informations et autorisations utiles à l'écoulement sûr et efficace du trafic aérien
· prévenir les abordages des aéronefs avec le relief
III – Dans le domaine des relations avec les clients et les usagers du transport aérien
A – conseiller et assister les usagers en s'appuyant sur la réglementation de la circulation aérienne (RCA)
· utiliser et appliquer la lecture des données et de phraséologie de la météorologie aéronautique
· utiliser les informations et télécommunications aéronautiques
· assister les pilotes dans les phases de préparation et de déroulement de vol
· assister les exploitants d'aéroport ou de transport aérien
B – gérer les relations clients en s'appuyant sur la réglementation aéronautique (transport aérien, navigation aérienne, réglementation environnementale)
· maîtriser l’environnement aéronautique (opérations aériennes, avions, aéroports)
· évaluer et répondre aux attentes et besoins du public
· travailler dans un environnement multiculturel
Secteurs d’activités :
Le technicien supérieur de l’aviation intervient dans le secteur aéronautique et peut exercer au sein de la direction générale de l’aviation civile ou au sein d’opérateurs aéronautiques privés ou publics intervenant dans l’activité de transport aérien : les gestionnaires d’aéroports, les transporteurs aériens, les prestataires de service de navigation aérienne, les prestataires d’assistance aéroportuaire …
Type d'emplois accessibles :
Contrôleur Techniques d’Exploitation (CTE)
Inspecteur des opérations aériennes (IOPS)
Contrôleur d’aérodrome
Responsable piste
Chargé groupe exploitation
Code(s) ROME :
- N2202 - Contrôle de la navigation aérienne
- N2204 - Préparation des vols
Références juridiques des règlementations d’activité :
Le technicien supèrieur de l'aviation peut être amené à exercer ces différentes fonctions dans des zones réglementées à accès contrôlé (zones de sûreté ou zone réservées aéroportuaires site de la navigation aérienne). L’accès à ces zones est conditionné à l’obtention d’une habilitation délivrée par le préfet compétent.
Le contrôleur d’aérodrome doit être titulaire d’une licence communautaire de contrôleur de la circulation aérienne valide (Directive Européenne 2006/23/CE du 5 avril 2006) et satisfaire les normes médicales spécifiques (Directive Européenne sur l’aptitude médicale)
Les contrôleurs techniques d'exploitation doivent satisfaire à des dispositions fixées par la Commission européenne dans le cadre du programme d'inspections au sol sur les aéronefs empruntant les aéroports communautaires. La directive 2008/49/CE de la Commission du 16 avril 2008 modifiant l'annexe II de la directive 2004/36/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 109 du 19 avril 2008) exige que les inspections SAFA (Safety Assessment of Foreign Aircraft) soient réalisées par des inspecteurs qualifiés.
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
A compléter (Reprise)
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
Validité des composantes acquises :
| Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys | Date de dernière modification |
|---|---|---|---|---|
| Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X |
Le directeur de l’école, président ; |
- | |
| En contrat d’apprentissage | X | - | - | |
| Après un parcours de formation continue | X | - | - | |
| En contrat de professionnalisation | X | - | - | |
| Par candidature individuelle | X | - | - | |
| Par expérience | X |
le Directeur des études et de la recherche, président, |
- |
| Oui | Non | |
|---|---|---|
| Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
| Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Aucune correspondance
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêté du 12 juillet 2010 publié au Journal Officiel du 22 juillet 2010 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles. Enregistrement pour cinq ans, au niveau III, sous l'intitulé Technicien supérieur de l'aviation, avec effet au 22 juillet 2010, jusqu'au 22 juillet 2015. |
Référence autres (passerelles...) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Décret n° 2004-171 du 19 février 2004 modifiant le décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 relatif au répertoire national des certifications professionnelles (publié au Journal Officiel du 22 février 2004). La validité du titre est prorogée jusqu’au 31 décembre 2006. Arrêté du 21 février 2001 publié au Journal Officiel du 28 février 2001 portant homologation de titres et diplômes de l’enseignement technologique sous l'intitulé 'Technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile'. Arrêté du 21 octobre 1997 publié au Journal Officiel du 30 octobre 1997 portant homologation de titres et diplômes de l’enseignement technologique sous l'intitulé 'Technicien des études et de l'exploitation de l'aviation civile (option NATA)'. |
Date du dernier Journal Officiel ou Bulletin Officiel :
22-07-2010
| Date d'échéance de l'enregistrement | 22-07-2015 |
|---|
Statistiques :
Lien internet vers le descriptif de la certification :
Le certificateur n'habilite aucun organisme préparant à la certification
Certification(s) antérieure(s) :
| Code de la fiche | Intitulé de la certification remplacée |
|---|---|
| RNCP2158 | Technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile (fiche incomplète) |
