Habilitation Tramway et autres systèmes de transport guidé
L'essentiel
Code(s) NSF
311 : Transports, manutention, magasinage
Formacode(s)
31840 : Transport ferroviaire
Date d’échéance
de l’enregistrement
31-12-2021
| Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
|---|---|---|---|
| MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE, DE LA BIODIVERSITE, DE LA FORET, DE LA MER ET DE LA PECHE | 11006801200050 | - | - |
Objectifs et contexte de la certification :
Cette habilitation est requise pour tout personnel d'exploitation affecté à une tâche de sécurité, en particulier les conducteurs, sur un système de transport public guidé (tramway, métro, trolley, funiculaire, ...).
L'habilitation permet au personnel d'exploitation des transports publics guidés, en particulier les conducteurs, d'être affecté à une tâche de sécurité.
Compétences attestées :
Le personnel d'exploitation des transports publics guidés affecté à une tâche de sécurité, en particulier les conducteurs, reçoit une formation adéquate et une habilitation fixées par le règlement de sécurité de l'exploitation.
Les compétences visées par cette habilitation sont donc détaillées par l'exploitant, au regard des spécificités de chaque système de transport guidé, au sein du règlement de sécurité de l'exploitation, approuvé par le préfet du département dans lequel est implanté le système dans le cadre de la procédure prévue à l'article 28 du décret n°2003-425.
Définies par le règlement de sécurité de l'exploitation en application de l'article 37 du décret n°2003-425.
Modalités d'évaluation :
Définies par le règlement de sécurité de l'exploitation en application de l'article 37 du décret n°2003-425.
Références juridiques des règlementations d’activité :
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
Définis par le règlement de sécurité de l'exploitation en application de l'article 37 du décret n°2003-425.
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Aucune correspondance
| Date d'échéance de l'enregistrement | 31-12-2021 |
|---|
Statistiques :
Le certificateur n'habilite aucun organisme préparant à la certification
