L'essentiel

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Code(s) NSF

344r : Mise en oeuvre des règles d'hygiène et sécurité

231 : Mines et carrières, génie civil, topographie

343 : Nettoyage, assainissement, protection de l'environnement

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Date d’échéance
de l’enregistrement

31-12-2021

344r : Mise en oeuvre des règles d'hygiène et sécurité

231 : Mines et carrières, génie civil, topographie

343 : Nettoyage, assainissement, protection de l'environnement

31-12-2021

Nom légal Siret Nom commercial Site internet
INSTITUT NATIONAL RECHERCHE SECURITE 77567145600082 - -

Objectifs et contexte de la certification :

La certification des personnels dans le cadre du dispositif Catec® a pour objectif d’harmoniser et développer les bonnes pratiques d’intervention dans les espaces confinés du domaine de l’eau potable et de l’assainissement.

Les recommandations R 447 (Bonnes pratiques de prévention – CTN C) et R 472 (dispositif de formation – CTN C et CNRACL) traitent de la maîtrise des risques rattachés à ces interventions en espaces confinés.

La certification intervenant Catec® (par des formateurs certifiés Catec®, exerçant pour des entités habilitées) permet de valider les compétences, connaissances et savoir-faire d’un individu pour tenir ce rôle lors des interventions en espace confiné.

Toute l’activité de formation et de certification au sein du dispositif est suivie et auditée par le Comité d’Observation et de suivi (COS).

La certification est valable 36 mois de date à date. Avant la fin de cette période de validité, l’intervenant Catec® doit suivre et valider une session de maintien et d’actualisation de ses compétences (MAC) pour prolonger la validité de son certificat intervenant Catec®.

Compétences attestées :

Les compétences de l’intervenant Catec® se déclinent selon plusieurs compétences et sous-compétences :

  • compétence 1 : repérer les risques spécifiques liés aux caractéristiques des espaces confinés et maîtriser la(les) procédure(s) préalable(s) à toute intervention ;
  • compétence 2 : utiliser les équipements de sécurité, savoir vérifier leur bon état de fonctionnement et utiliser les moyens et codes de communication ;
  • compétence 3i : maîtriser les procédures d’évacuation de l’espace confiné ;
  • compétence 4 : repérer et prévenir les risques au cours de l’activité menée dans un espace confiné.
     

La compétence 1 comporte deux sous-compétences principales :

1.1     Repérer les risques liés aux interventions dans un espace confiné.
1.2     Rappeler et appliquer les procédures préalables à toute intervention.
 

La compétence 2 comporte six sous compétences :

2.1     Assurer la mise en place des moyens d’accès à l’espace confiné.
2.2     Identifier et utiliser les appareils de mesure fournis pour l’intervention.
2.3     Respecter la procédure de vérification de la qualité de l’air de l’espace confiné et interpréter les mesures.
2.4     Identifier et utiliser les appareils de communication, respecter les codes de communication avec les équipiers.
2.5     Vérifier son équipement et celui des personnes qui pénètrent, tel que précisé dans la procédure de l’intervention.
2.6     Respecter la procédure d’accès à l’espace confiné en vérifiant tous les points exigés.
 

La compétence 3i comporte les trois sous-compétences :

3.1     En cas d’alerte, d’alarme ou d’accident, suivre le scénario décrit dans la procédure.
3.8     Évacuer calmement l’ouvrage.
3.9     Informer ou faire informer l’encadrement.
 

La compétence 4 comporte quatre sous-compétences :

4.1     Identifier les risques des espaces confinés qui sont à prendre en compte pour mener son activité professionnelle dans l’espace confiné en sécurité.
4.2     Rester vigilant et attentif aux différents signes de danger.
4.3     Communiquer avec les autres opérateurs en cas de problème : maux de tête, nausée, malaise.
4.4     Reporter les événements ou observations qui pourraient être utiles ou compléter la connaissance des risques dans l’espace.

Pour obtenir le certificat d’intervenant Catec®, le stagiaire devra valider l’ensemble des compétences du référentiel.

La compétence 1 : repérer les risques spécifiques liés aux caractéristiques des espaces confinés et maîtriser la(les) procédure(s) préalable(s) à toute intervention.

1.1     Repérer les risques liés aux interventions dans un espace confiné.
1.2     Rappeler et appliquer les procédures préalables à toute intervention.
 

La compétence 2 : utiliser les équipements de sécurité, savoir vérifier leur bon état de fonctionnement et utiliser les moyens et codes de communication.

2.1     Assurer la mise en place des moyens d’accès à l’espace confiné.
2.2     Identifier et utiliser les appareils de mesure fournis pour l’intervention.
2.3     Respecter la procédure de vérification de la qualité de l’air de l’espace confiné et interpréter les mesures.
2.4     Identifier et utiliser les appareils de communication, respecter les codes de communication avec les équipiers.
2.5     Vérifier l’équipement des personnes qui pénètrent, tel que précisé dans la procédure de l’intervention.
2.6     Respecter la procédure d’accès à l’espace confiné des équipiers en vérifiant tous les points exigés.
 

La compétence 3i : maîtriser les procédures d’évacuation.

3.1     En cas d’alerte, d’alarme ou d’accident, suivre le scénario décrit dans la procédure.
3.8     Évacuer calmement l’ouvrage.
3.9     Informer ou faire informer l’encadrement.
 

La compétence 4 : repérer et prévenir les risques au cours de l’activité menée dans un espace confiné.

4.1     Identifier les risques des espaces confinés qui sont à prendre en compte pour mener son activité professionnelle dans l’espace confiné en sécurité.
4.2     Rester vigilant et attentif aux différents signes de danger.
4.3     Communiquer avec les autres opérateurs en cas de problème : maux de tête, nausée, malaise.
4.4     Reporter les événements ou observations qui pourraient être utiles ou compléter la connaissance des risques dans l’espace.

Modalités d'évaluation :

La formation d’intervenant Catec® s’adresse à un groupe d’au maximum 8 personnes, avec les deux rôles (surveillant et intervenant) présentés. Elle est conforme à la recommandation R 472 (2012 - CTN C, 2013 - CNRACL).

Cette formation est d’une durée de 7 heures minimum en présentiel.

La formation dispensée comprend une partie théorique et une importante partie pratique d’entraînements avec la mise en œuvre d’un ensemble de matériels, sur un « espace réel sécurisé » ou une plateforme pédagogique représentative de conditions de travail du domaine.

Cette formation doit être suivie tous les trois ans.

Le cas échéant, niveaux de maîtrise des compétences :

N1

Le cas échéant, durée de validité en années :

Si durée limitée, modalités de renouvellement :

Possibilité de validation partielle :

Non

Références juridiques des règlementations d’activité :

Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :

Les prérequis suivants sont documentés lors de la demande d’inscription :

  • notions de balisage ;
  • maîtrise de l’utilisation du détecteur de gaz ;
  • aptitude médicale à intervenir en espace confiné, à travailler en hauteur, à porter un équipement de secours de protection des voies respiratoires ;
  • maîtrise de l’utilisation des équipements de travail en hauteur (dispositif anti-chute : harnais, tripode…) ;
  • maîtrise de l’utilisation des équipements de protection individuelle (dont le masque autosauveteur).

Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :

Statistiques :

Lien internet vers le descriptif de la certification :

Liste des organismes préparant à la certification :