L'essentiel

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Date d’échéance
de l’enregistrement

31-12-2021

31-12-2021

Nom légal Siret Nom commercial Site internet
MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES 11006801200050 - -

Objectifs et contexte de la certification :

Membres d'équipage des bateaux de navigation intérieure


Conduite d'un bateau à passagers non motorisé d'une longueur inférieure à quinze mètres, qui transporte des passagers en service saisonnier sur un parcours précis et limité à une section de voie d'eau non reliée au réseau communautaire ou à un plan d'eau restreint

 

Compétences attestées :

Savoir conduire un bateau à passagers non motorisé d'une longueur inférieure à quinze mètres et être l'autorité à bord du bateau (conducteur)

L’examen comporte une épreuve pratique d’une durée minimum de 30 minutes et portant sur le secteur de navigation emprunté, le type de bateau utilisé et sa sécurité. Cet examen se déroule sur le plan d’eau sur lequel le candidat naviguera et avec un bateau du même type que celui qu’il sera autorisé à conduire.
L’épreuve consiste en un parcours de conduite sur le plan d’eau sur lequel le candidat est destiné à naviguer, laissé à l’appréciation du jury d’examen.
Le candidat doit en toute circonstance, conserver la maîtrise du bateau et respecter les règles de navigation.
Pour les manoeuvres d’appareillage et d’amarrage, le candidat a la possibilité d’utiliser l’aide d’une tierce personne qui ne devra exécuter que les ordres qu’il lui donnera. Le jury d’examen apprécie les qualités du candidat en matière de commandement de l’équipage.

Le programme de l’épreuve pratique comporte les points suivants :
- vérification de la situation administrative du bateau ;
- embarquement et débarquement des passagers ;
- manoeuvres et conduite du bateau : appareillage, maintien du cap, accostage, ancrage, croisement et dépassement ;
- manoeuvre simulant le sauvetage d’une personne tombée à l’eau.
Au cours de l’épreuve, le candidat est interrogé sur les points suivants :
- les caractéristiques nautiques du plan d’eau emprunté ;
- les caractéristiques du type de bateaux qu’il est amené à conduire, sa sécurité spécifique et la sécurité de ses passagers ;
- la conduite à tenir dans des circonstances particulières, telles la chute d’un passager ou une voie d’eau.

Modalités d'évaluation :

Le certificat de capacité s'obtient après un examen pratique (conduite d'un bateau) auprès de l'autorité compétente (centres instructeurs de la sécurité fluviale : DRIEA IF, DDTM 44, DDT 31, DDT 69, DDT 67, DDTM 59).

Le demandeur doit avoir 18 ans.

 

Le cas échéant, niveaux de maîtrise des compétences :

Néant

Le cas échéant, durée de validité en années :

Si durée limitée, modalités de renouvellement :

Jusqu'a 65 ans, ensuite prorogation annuelle sur présentation d'un certificat médical attestant l'aptitude physique et psychique

Possibilité de validation partielle :

Non

Références juridiques des règlementations d’activité :

{""Code des transports : articles R. 4231-10 Arrêté du 19 décembre 2003 relatif à l'équipage et à la conduite des bateaux de navigation intérieure""}

Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :

Avoir 18 ans

Présenter un certificat médical attestant l'aptitude physique et psychique

Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :

Statistiques :

Lien internet vers le descriptif de la certification :

http://www.developpement-durable.gouv.fr/Les-certificats-de-capacite-pour,13429.html

Le certificateur n'habilite aucun organisme préparant à la certification