L'essentiel

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Code(s) NSF

313 : Finances, banque, assurances, immobilier

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Date d’échéance
de l’enregistrement

31-12-2021

313 : Finances, banque, assurances, immobilier

31-12-2021

Nom légal Siret Nom commercial Site internet
ECOLE SUPERIEURE DE LA BANQUE 88087198300016 - -

Objectifs et contexte de la certification :

Tous les personnels, en vue du respect des obligations prévues par l’ordonnance  du 30 janvier 2009, doivent être formés à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Notre certification s’adresse plus particulièrement  aux collaborateurs travaillant sur les marchés cités ci-dessus.


Vérification des connaissances et savoir-faire  permettant de répondre à une obligation légale de prévention des opérations de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme

Compétences attestées :

Les compétences requises pour agir dans le cadre de la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, sont liées :

  • à la structure dans laquelle les agents exercent leur activité : banque de détail, banque privée, banque de financement et d’investissement.
  • au métier exercé et à la clientèle gérée : contact avec la clientèle de particuliers grand public, artisans, commerçants, professions libérales, entreprises, traitement en back-office des opérations.

Les compétences  principales à maitriser  sont les suivantes :

  • Exercer la vigilance constante
  • Identifier une opération atypique
  • Analyser le dossier et réunir les informations pertinentes en matière de LCB/FT
  • Mener l’entretien avec le client pour l’obtention de documents probants
  • Appliquer les procédures internes en matière de déclaration de soupçon

Soit en détail :

Compétences du tronc commun :

  • Mesurer l’importance de l’enjeu de la LCB/FT
  • Adapter la vigilance aux techniques de blanchiment
  • Déceler les opérations courantes servant à des fins de financement du terrorisme
  • Identifier la portée opérationnelle des principales réglementations internationales
  • Mettre en pratique l’ordonnance du 30 janvier 2009
  • Appliquer les différents niveaux de vigilance LCB/FT
  • S’impliquer en tant que profession assujettie
  • Situer les actions de l’ACPR, de l’AMF et de TRACFIN et leurs conséquences
  • Identifier les situations nécessitant un examen renforcé
  • Exercer la vigilance liée aux critères du décret fiscal
  • Percevoir concrètement les effets médiatiques et leur impact
  • Prendre conscience des risques encourus individuellement
  • Prendre conscience des risques encourus par l’établissement
  • Appliquer les règles de confidentialité de la déclaration de soupçon
  • Effectuer les diligences en présence d’opérations attirant une attention particulière
  • Identifier les documents et leur durée de conservation
  • Appliquer les procédures
  • Adopter une vigilance particulière sur les opérations liées aux embargos
  • Appliquer la loi Informatique et Libertés et respecter les règles de non-discrimination dans le cadre de la LCB/FT

Compétences spécifiques (en fonction du métier exercé) :

  • Appliquer la procédure d’entrée en relation adéquate en fonction de la typologie de clients
  • Exercer les diligences d’identification du bénéficiaire effectif
  • Exercer les mesures de vigilance renforcées pour le traitement des entrées en relation à distance
  • Vérifier la cohérence entre la situation du client et ses opérations en espèces
  • Vérifier la cohérence entre la situation du client et ses opérations internationales
  • Exercer les diligences requises et s’assurer du bien-fondé de l’opération
  • Traiter correctement une opération favorisant l’anonymat
  • Identifier l’inadéquation entre le profil du client et ses opérations liées au jeu
  • Apporter une attention particulière à certaines demandes de placement
  • Adopter les bonnes pratiques dans le cadre du questionnement client
  • Adopter le bon comportement face à un client non coopératif
  • Savoir respecter les règles de confidentialité en matière de déclaration de soupçon
  • Exercer la vigilance en matière de connaissance du client contre le risque de financement du terrorisme
  • Maintenir la vigilance, même en cas d’urgence
  • Appliquer les règles d’actualisation des informations liées à la relation d’affaires
  • Exercer le devoir de connaissance et de vigilance
  • Exercer la vigilance constante
  • Identifier une opération atypique
  • Analyser le dossier et réunir les informations pertinentes en matière de LCB/FT
  • Mener l’entretien avec le client pour l’obtention de documents probants
  • Appliquer les procédures internes en matière de déclaration de soupçon

Modalités d'évaluation :

L’accès à la certification se fait à la fin d’un parcours de formation en deux phases permettant de développer une compétence professionnelle adaptée à chaque métier en abordant tous les niveaux de la connaissance:

  • les séquences d’apprentissage pour connaître, comprendre, appliquer ;
  • les cas pratiques pour résoudre des problèmes, argumenter les choix, maîtriser les situations professionnelles.

Le parcours menant à la certification s’adapte à toutes les stratégies de formation:

  • programme unique pour toutes les populations ou programmes déclinés en fonction de chaque métier ;
  • programme standard ou programme personnalisé par adjonction automatique de messages propres à l’entreprise ou encore par ajout de séquences et de cas réalisés sur mesure ;
  • formation e-learning ou formation en présentiel, en utilisant le kit de démultiplication ;
  • formation en français ou en anglais.

Ce programme est complété par un module de sensibilisation à destination des collaborateurs des groupes bancaires français, exerçant en France ou à l’International, non directement exposés aux risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme.

Le cas échéant, niveaux de maîtrise des compétences :

sans objet 

Le cas échéant, durée de validité en années :

Si durée limitée, modalités de renouvellement :

Possibilité de validation partielle :

Non

Références juridiques des règlementations d’activité :

Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :

Aucun prérequis n’est demandé

Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :

Statistiques :

Lien internet vers le descriptif de la certification :

Sites :

www.fbf.fr

www.cfpb.fr

Le certificateur n'habilite aucun organisme préparant à la certification