L'essentiel
Code(s) NSF
313 : Finances, banque, assurances, immobilier
Date d’échéance
de l’enregistrement
31-12-2021
Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
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ECOLE SUPERIEURE DE LA BANQUE | 88087198300016 | - | - |
Objectifs et contexte de la certification :
Tous les personnels, en vue du respect des obligations prévues par l’ordonnance du 30 janvier 2009, doivent être formés à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Notre certification s’adresse plus particulièrement aux collaborateurs travaillant sur les marchés cités ci-dessus.
Vérification des connaissances et savoir-faire permettant de répondre à une obligation légale de prévention des opérations de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme
Compétences attestées :
Les compétences requises pour agir dans le cadre de la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, sont liées :
- à la structure dans laquelle les agents exercent leur activité : banque de détail, banque privée, banque de financement et d’investissement.
- au métier exercé et à la clientèle gérée : contact avec la clientèle de particuliers grand public, artisans, commerçants, professions libérales, entreprises, traitement en back-office des opérations.
Les compétences principales à maitriser sont les suivantes :
- Exercer la vigilance constante
- Identifier une opération atypique
- Analyser le dossier et réunir les informations pertinentes en matière de LCB/FT
- Mener l’entretien avec le client pour l’obtention de documents probants
- Appliquer les procédures internes en matière de déclaration de soupçon
Soit en détail :
Compétences du tronc commun :
- Mesurer l’importance de l’enjeu de la LCB/FT
- Adapter la vigilance aux techniques de blanchiment
- Déceler les opérations courantes servant à des fins de financement du terrorisme
- Identifier la portée opérationnelle des principales réglementations internationales
- Mettre en pratique l’ordonnance du 30 janvier 2009
- Appliquer les différents niveaux de vigilance LCB/FT
- S’impliquer en tant que profession assujettie
- Situer les actions de l’ACPR, de l’AMF et de TRACFIN et leurs conséquences
- Identifier les situations nécessitant un examen renforcé
- Exercer la vigilance liée aux critères du décret fiscal
- Percevoir concrètement les effets médiatiques et leur impact
- Prendre conscience des risques encourus individuellement
- Prendre conscience des risques encourus par l’établissement
- Appliquer les règles de confidentialité de la déclaration de soupçon
- Effectuer les diligences en présence d’opérations attirant une attention particulière
- Identifier les documents et leur durée de conservation
- Appliquer les procédures
- Adopter une vigilance particulière sur les opérations liées aux embargos
- Appliquer la loi Informatique et Libertés et respecter les règles de non-discrimination dans le cadre de la LCB/FT
Compétences spécifiques (en fonction du métier exercé) :
- Appliquer la procédure d’entrée en relation adéquate en fonction de la typologie de clients
- Exercer les diligences d’identification du bénéficiaire effectif
- Exercer les mesures de vigilance renforcées pour le traitement des entrées en relation à distance
- Vérifier la cohérence entre la situation du client et ses opérations en espèces
- Vérifier la cohérence entre la situation du client et ses opérations internationales
- Exercer les diligences requises et s’assurer du bien-fondé de l’opération
- Traiter correctement une opération favorisant l’anonymat
- Identifier l’inadéquation entre le profil du client et ses opérations liées au jeu
- Apporter une attention particulière à certaines demandes de placement
- Adopter les bonnes pratiques dans le cadre du questionnement client
- Adopter le bon comportement face à un client non coopératif
- Savoir respecter les règles de confidentialité en matière de déclaration de soupçon
- Exercer la vigilance en matière de connaissance du client contre le risque de financement du terrorisme
- Maintenir la vigilance, même en cas d’urgence
- Appliquer les règles d’actualisation des informations liées à la relation d’affaires
- Exercer le devoir de connaissance et de vigilance
- Exercer la vigilance constante
- Identifier une opération atypique
- Analyser le dossier et réunir les informations pertinentes en matière de LCB/FT
- Mener l’entretien avec le client pour l’obtention de documents probants
- Appliquer les procédures internes en matière de déclaration de soupçon
Modalités d'évaluation :
L’accès à la certification se fait à la fin d’un parcours de formation en deux phases permettant de développer une compétence professionnelle adaptée à chaque métier en abordant tous les niveaux de la connaissance:
- les séquences d’apprentissage pour connaître, comprendre, appliquer ;
- les cas pratiques pour résoudre des problèmes, argumenter les choix, maîtriser les situations professionnelles.
Le parcours menant à la certification s’adapte à toutes les stratégies de formation:
- programme unique pour toutes les populations ou programmes déclinés en fonction de chaque métier ;
- programme standard ou programme personnalisé par adjonction automatique de messages propres à l’entreprise ou encore par ajout de séquences et de cas réalisés sur mesure ;
- formation e-learning ou formation en présentiel, en utilisant le kit de démultiplication ;
- formation en français ou en anglais.
Ce programme est complété par un module de sensibilisation à destination des collaborateurs des groupes bancaires français, exerçant en France ou à l’International, non directement exposés aux risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme.
Références juridiques des règlementations d’activité :
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
Aucun prérequis n’est demandé
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Aucune correspondance
Date d'échéance de l'enregistrement | 31-12-2021 |
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Statistiques :
Lien internet vers le descriptif de la certification :
Sites :
www.fbf.fr
www.cfpb.fr
Le certificateur n'habilite aucun organisme préparant à la certification