L'essentiel
Code(s) NSF
344r : Mise en oeuvre des règles d'hygiène et sécurité
255r : Contrôle, essais, maintenance en électricité, électronique
227u : Surveillance d installations de production d énergie, de climatisation
Date d’échéance
de l’enregistrement
31-12-2021
Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
---|---|---|---|
CEFRI | 40771461700013 | - | - |
Objectifs et contexte de la certification :
Cette certification de personne concerne tous les corps de métiers intervenant spécifiquement dans le secteur nucléaire, sur une Installation Nucléaire de Base (INB) ou une installation individuelle dans le périmètre d’une Installation Nucléaire de Base Secrète (INBS).
Acquisition des compétences des personnels en matière de prévention des risques conventionnels et radiologiques pour intervenir en zones réglementées dans une installation nucléaire (INB ou INBS) en :
Option Réacteur Nucléaire (RN)
Savoir Commun du Nucléaire (SCN) – Niveau 2
Compétences attestées :
En référence aux compétences décrites dans l’arrêté du 27 novembre 2013 relatif aux entreprises intervenant au sein d'établissements exerçant des activités nucléaires et des entreprises de travail temporaire concernées par ces activités Annexe 1 paragraphe "1.3.5. Formation des travailleurs" :
Et dans le cadre de l’option Réacteur Nucléaire (RN) - Savoir Commun du Nucléaire (SCN) - Niveau 2 :
1- "Se situer au sein de l’industrie nucléaire française."
2- "Appréhender la radioactivité naturelle, artificielle et les risques radiologiques associés."
3- "Identifier les principales sources de dangers conventionnels."
4- "Se protéger des risques professionnels, notamment de ceux liés à l’exposition aux rayonnements ionisants."
5- "Connaître les dispositions générales de prévention, notamment les procédures d’accès, de travail et de sortie des zones réglementées."
6- "Connaître les procédures spécifiques à l'entreprise liées à la réalisation d'opérations pour le compte d'une entreprise d'accueil."
7- "Utiliser les équipements de protection individuelle, notamment savoir mettre et retirer une combinaison, des gants, etc."
8- "Réagir en situation dégradée conformément aux procédures fixées par l’entreprise."
9- "Connaître les procédures, propres à l'entreprise, pour l'identification et la prise en compte des retours d'expérience"
Le CEFRI est un organisme de certification accrédité par le COFRAC (Comité Français d'Accréditation) pour ses activités de certification d’entreprises et d'Organismes de Formation de Personne Compétente en Radioprotection, sous les accréditations n°4-0017 (suivant la norme ISO 17021) et 5-0564 (suivant la norme ISO 17065).
Le CEFRI associe les professionnels du secteur nucléaire, à savoir :
- les Exploitants : CEA, AREVA NC, la Défense et EDF,
- le Groupe Intersyndical de l'Industrie Nucléaire : GIIN,
- l'Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire : IRSN,
- la Société Française de Radioprotection : SFRP,
- la Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés : CNAMTS,
- les Médecins du Travail.
Ces parties prenantes mandatent le CEFRI pour définir les cahiers des charges.
Compétences décrites dans l’arrêté du 27 novembre 2013 relatif aux entreprises intervenant au sein d'établissements exerçant des activités nucléaires et des entreprises de travail temporaire concernées par ces activités https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028316797
Annexe 1 paragraphe "1.3.5. Formation des travailleurs"
Dans le cadre de l'option RN SCN Niveau 2 :
1- "Se situer au sein de l’industrie nucléaire française."
2- "Appréhender la radioactivité naturelle, artificielle et les risques radiologiques associés."
3- "Identifier les principales sources de dangers conventionnels."
4- "Se protéger des risques professionnels, notamment de ceux liés à l’exposition aux rayonnements ionisants."
5- "Connaître les dispositions générales de prévention, notamment les procédures d’accès, de travail et de sortie des zones réglementées."
6- "Connaître les procédures spécifiques à l'entreprise liées à la réalisation d'opérations pour le compte d'une entreprise d'accueil."
7- "Utiliser les équipements de protection individuelle, notamment savoir mettre et retirer une combinaison, des gants, etc."
8- "Réagir en situation dégradée conformément aux procédures fixées par l’entreprise."
9- "Connaître les procédures, propres à l'entreprise, pour l'identification et la prise en compte des retours d'expérience"
Modalités d'évaluation :
Certification de personne conforme aux cahiers des charges pour la formation du CEFRI :
REG-C-0206
SPE-F-0402
SPE-F-0408
SPE-F-0413
(indices actuels et à venir)
RN SCN2 : Certification accessible à partir d’une formation initiale de 3 jours
Cette formation peut être initiale, de recyclage ou passerelle.
Les formations comprennent cours théoriques et mises en situation pratique sous forme de travaux dirigés et de travaux pratiques.
Une évaluation des acquis théoriques et pratiques est réalisée à l’issue de la formation.
Références juridiques des règlementations d’activité :
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
Voir les cahiers des charges CEFRI
Les prérequis en novembre 2016 sont :
* Option RN
Pour toute formation initiale : savoir lire, écrire, comprendre et parler la langue française, langue d'enseignement de la formation.
* Pour la formation initiale RN SCN niveau 2 : (2 pré-requis obligatoires)
- avoir suivi et réussi la formation (initiale ou recyclage) SCN niveau 1 depuis moins de 3 ans (avec une tolérance de 12 mois).
ou
- avoir été habilité HN au plus tard au 31 aout 2014.
Et
- justifier d’une expérience d’au moins 3 interventions distinctes en tant qu’intervenant habilité a minima HN1/M0 en CNPE
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Aucune correspondance
Date d'échéance de l'enregistrement | 31-12-2021 |
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Statistiques :
Lien internet vers le descriptif de la certification :
Arrêté du 27 novembre 2013 relatif aux entreprises intervenant au sein d'établissements exerçant des activités nucléaires et des entreprises de travail temporaire concernées par ces activités
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028316797
Cette formation s'inscrit dans un dispositif plus général où :
Les options correspondent aux branches d’activités suivantes :
• RN : Réacteur Nucléaire
• RNE : Réacteur Nucléaire Embarqué
• CR : Centre de Recherche
• CC : Cycle du Combustible
Les 2 niveaux de formation correspondent à :
• Niveau 1 : intervenant
• Niveau 2 : chargé de travaux
Pour l’option RN, 3 types de formation et 2 niveaux ont été définis :
• SCN : Savoir Commun du nucléaire, niveau 1 et 2
• RP : Radioprotection, niveau 1 et 2
• CSQ : Complément Sûreté Qualité
Pour l'option RN, les 3 types de formations sont regroupés en 2 domaines : SCN/CSQ (domaine maintenance) et RP (domaine radioprotection).
Pour les autres options, un seul type de formation et de niveau a été défini :
• PR : Prévention des Risques : niveau 1
Le certificateur n'habilite aucun organisme préparant à la certification